l'Association canadienne pour les Nations Unies avec l'appui du CRDI présente,

 


La série ENJEUX 2

Le développement durable par le respect des droits de la personne : droits environnementaux, participation du public et sécurité humaine

 

1.        Le lien entre les droits de la personne et le développement durable

2.        Qu’est-ce que l’approche axée sur les droits?

3.        Le droit à un milieu sain

4.        Le rôle de la population :

I.         Le droit d’accès à l’information et le droit de participation aux prises de décision

II.       Le droit de faire valoir et de défendre les droits de la personne et la protection de l’environnement

5.        Coup d’œil sur deux dossiers :

I.         Justice écologique

II.     Santé et sécurité nationale

6.     Les Autochtones du Canada – un cas concret pour montrer les liens entre les droits de la personne et le développement durablE

 

 

1

Le lien entre les droits de la personne et le développement durable

 

 

« Sans l’habilitation, l’élimination de la pauvreté est un leurre. Sans le respect des droits des minorités, l’intégration sociale est un non-sens. Sans le respect des droits des femmes, l’égalité des sexes est un rêve. Sans le respect des droits des travailleurs, le plein emploi peut être synonyme d’ateliers de misère, d’exploitation et d’esclavage. En matière de développement, on ne peut se soustraire à la logique des droits de la personne. »

- Mary Robinson

Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme

 

Avez-vous déjà pensé au lien entre les droits de la personne et le développement durable? Quand on y réfléchit bien, on se rend compte, comme maints spécialistes, que le respect des droits de la personne est une condition préalable au développement durable. Autrement dit, sans la reconnaissance et la défense de ces droits, le développement durable est impossible.

Admettons qu’il n’est pas facile d’embrasser une notion aussi vaste que le développement durable dans toutes ses dimensions : socioculturelles, économiques et environnementales. Cependant, le principe de la durabilité (ou « pérennité ») n’est pas compliqué : il s’agit de veiller à ce que les gestes posés aujourd’hui pour améliorer la condition des humains et de la terre aient des effets qui demeurent et profitent aux générations futures. Pour ce faire, il faut tenir compte des trois piliers du développement durable, soit les systèmes socioculturel, économique et écologique et ce, dans les décisions prises à tous les niveaux.

Le message de Mary Robinson dit que ce sont les gens qui sont au centre du développement durable.  C’est que le développement durable existe pour les gens : des êtres humains qui ont droit à une vie décente. Faire le lien entre droits de la personne et développement durable, c’est donner un visage humain aux inquiétudes que suscite de plus en plus l’état de l’environnement, ce qui a un effet direct sur le mieux-être de tous.

La façon la plus simple de voir ce lien consiste à penser à un problème local ou international considéré comme menaçant pour l’équilibre mondial (guerre, conflit ethnique, progression du sida, marées noires) et de se poser les questions suivantes :

§         Qui profite de la situation?

§         Quelles sont les conséquences néfastes de la situation, et qui en souffre?

§         Tous les intéressés ont-ils le même poids dans les processus décisionnels qui concernent le problème?

§         Cet événement et la réponse apportée auront-ils un effet sur les générations futures?

Ces quatre questions montrent que certains groupes ont plus de mal que d’autres à vivre une vie décente dans un milieu sain parce qu’ils subissent davantage le contrecoup de certains problèmes et leurs intérêts ne sont pas toujours représentés dans le processus décisionnel.

Tout commence à Stockholm
D’où vient la notion de développement durable? Elle a été énoncée pour la première fois à la conférence historique de l’ONU sur l’environnement et le développement, tenue à Stockholm en 1972. C’est à cette occasion qu’on a fait le lien entre environnement et développement. En 1992, le Sommet de la Terre a réuni à nouveau la communauté internationale, cette fois à Rio, pour discuter de problèmes mondiaux de développement durable comme le réchauffement de la planète, le tandem santé-environnement, la biodiversité et la pauvreté.

Or, trente ans après la première conférence, les pauvres sont plus nombreux, des maladies comme le sida paralysent le tissu social et économique de certains pays, et le fossé entre les riches et les pauvres se creuse toujours. Sans compter que l’on continue de s’occuper séparément des trois piliers économiques, écologique et socioculturel du développement durable.

Les progrès sont donc minimes et l’approche axée sur les droits naît de ce constat. Comme le dit si bien Mary Robinson, les droits sont au cœur de tous les aspects du développement, et on pourrait réussir plus efficacement à briser le cycle de la pauvreté, de la dégradation de l’environnement et des conflits en adoptant une approche axée sur la personne.

La résolution 1819 de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains affirme :

 

Que la jouissance effective de tous les droits humains, y compris le droit à l’éducation, la liberté de réunion et la liberté d’expression, ainsi que la jouissance pleine et entière des droits économiques, sociaux et culturels, favorise la protection de l’environnement en créant des conditions propices à la modification des comportements qui entraînent la dégradation de l’environnement, à la réduction des effets de la pauvreté sur l’environnement et des modèles de développement non durables [...]

 

Document de référence du PNUE et  du HCDH

Les partisans de cette approche proposent trois grands principes d’intervention pour concourir au développement durable :

1.       le droit à un milieu sain et sûr; l’accès à l’information et la participation aux prises de décision;

2.       le droit de faire valoir et défendre la protection de l’environnement et les droits de la personne.

Dans cette optique, il faut reconnaître officiellement le droit à un milieu sain pour que celui-ci soit intégré à tous les processus décisionnels. On ajoute qu’il est très important d’écouter le peuple dans le cours de cette intégration. D’autant plus que le droit à l’information et à la participation aux processus décisionnels n’est pas partout reconnu, alors que ce sont souvent les groupes vulnérables qui subissent les effets négatifs des choix de société.

Un coup d’œil sur deux dossiers concrets illustrant le lien entre les droits de la personne et le développement durable peut s’avérer très instructif pour comprendre comment tout cela fonctionne. Par exemple, la justice écologique est un secteur d’action qui a vu le jour lorsque l’on a constaté les effets disproportionnés de certaines décisions sur certains groupes, souvent des pauvres, des femmes ou des minorités ethniques. Par ailleurs, en élargissant la définition de sécurité, on a pris conscience des effets que peut avoir un milieu insalubre sur la santé des gens et des populations.

Il peut aussi être très utile de se pencher sur les réalités de certaines populations pour comprendre le lien entre droits de la personne et développement durable. Le cas des peuples autochtones du Canada (Premières Nations, Inuits et Métis) est très révélateur. La lutte continuelle de ces peuples pour le respect de leur droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale est truffée d’exemples démontrant l’importance d’un milieu sain pour le développement, la protection de l’environnement, la préservation du savoir traditionnel et la santé et le mieux-être des populations.

 

Pour en savoir plus...

Droits de l’homme et environnement - HCDC-ONU

Déclaration universelle des droits de l’homme  - HCDC-ONU

Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement – Conseil de la Terre

Droits de la personne – Sierra Club

Développement durable – Association canadienne pour les Nations Unies

Mary Robinson - HCDC-ONU

 

 

 

2

Qu’est-ce que l’approche axée sur les droits?

 

« Le lien entre les droits de la personne et le développement durable est indéniable : pour profiter du droit à la vie, il faut de l’eau potable, de l’air pur et une terre saine. L’approche axée sur les droits de la personne permet de mettre au cœur des décisions la qualité de vie de la population dans son entier. »

- Adebowale et autres, bulletin d’opinion de l’IIED, www.iied.org

 

En effet, le lien entre les droits de la personne et le développement durable est indéniable. L’approche axée sur les droits existe depuis longtemps, et elle inspire l’action de certaines organisations comme l’Organisation internationale du travail depuis des décennies.

 

Pour bien comprendre cette approche, on peut se poser plusieurs questions :

 

 

Voici quelques réponses...

 

D’où vient l’approche axée sur les droits?

L’approche axée sur les droits est un « cadre conceptuel ». Cela signifie qu’elle vise à changer le contexte des prises de décision, c’est-à-dire le « contenant » qui donne forme au contenu. Cette approche a pour but de faire respecter les droits de la personne conformément aux normes internationales. En théorie, l’approche axée sur les droits vise à intégrer les droits reconnus aux discussions, aux politiques, aux conventions et aux processus concernant le développement durable. Elle cherche aussi à faire reconnaître un nouveau droit universel, le droit à un milieu sain.

 

Comment s’applique-t-elle?

L’approche axée sur les droits a pour objet de veiller à ce que l’on tienne compte des problèmes d’équité sociale lorsqu’on travaille pour un développement durable. L’équité sociale consiste à répartir de façon juste les avantages et les inconvénients économiques et environnementaux d’une décision, les services collectifs tels que l’éducation et les soins de santé et le droit de participation aux processus décisionnels. L’équité sociale consiste à tenir compte des groupes désavantagés, notamment les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes âgées, les Autochtones et les minorité ethniques.

Cependant, l’idée voulant que l’équité sociale doit passer en premier dans le développement durable ne fait pas l’unanimité. Ainsi, les théories économiques traditionnelles, illustrées à grande échelle par la mondialisation économique, misent sur le développement du marché mondial et sur l’accroissement de la production et de la consommation pour « alimenter l’économie ». Or, un régime de production et de consommation à tout prix s’avère insoutenable et entraîne diverses conséquences telles que conditions de travail inhumaines, dégâts écologiques imposants et disparités croissantes entre les riches et les pauvres. Le croiriez-vous si on vous disait que selon les estimations, les pays développés, où vit 20 % de la population mondiale, consomment 80 % des ressources de la planète?

À défaut de tenir compte systématiquement des droits de la personne dans la conception des politiques et des programmes, on marginalise les groupes les plus vulnérables, on sacrifie l’équité sociale et on compromet la durabilité du développement.

En quoi change-t-elle les façons de faire?

Selon le HCDC-ONU, le développement durable par les droits de la personne comprend ce qui suit :

Ø      prise en considération des droits dans toutes les sphères d’intervention;

Ø      responsabilisation des organes décisionnels envers les titulaires de droits;

Ø      habilitation des bénéficiaires des programmes de développement (plutôt que d’offrir la charité?);

Ø      participation de tous les secteurs de la population;

Ø      non-discrimination et respect des intérêts des groupes vulnérables.

En quoi cette nouvelle approche contribue-t-elle au développement durable? Premièrement, elle fait valoir l’importance de conscientiser la population afin que la société civile et les décideurs étudient les initiatives de développement ou les projets touchant l’environnement dans une optique de droits de la personne (n’oublions pas qu’il s’agit d’un « cadre conceptuel ») et récusent toute activité susceptible de violer ces droits. C’est ainsi que l’on en viendra peu à peu à mettre les droits de la personne au cœur de l’analyse de tous les programmes et de toutes les politiques.

Mais surtout, au-delà des droits environnementaux indirects qui ne sont pas reconnus officiellement, l’approche axée sur les droits peut favoriser la reconnaissance d’un droit universel explicite à un milieu sain.

Pour en savoir plus...
Environment and Human Rights – Bulletin d’opinion de l’IIED
Equity for a Small Planet – Bulletin d’opinion de l’IIED
The Rights-Based Approach - HCDH-ONU
Human Rights Information – Sierra Club
Economic Development – The New School

 

 

3

Le droit à un milieu sain

 

La notion de « droit » est très vaste et se définit de plusieurs manières. On reconnaît généralement deux grandes catégories de droits aujourd’hui : 1) les droits civils et politiques, 2) les droits économiques, sociaux et culturels. Les droits civils et politiques, qui visent le maintien d’un ordre moral et politique, comprennent le droit à la vie, à la participation et à l’égalité. Les droits économiques, sociaux et culturels visent le mieux-être de la personne. En lisant entre les lignes, on y reconnaît les droits environnementaux.

 

Même si les droits environnementaux ne sont pas explicites dans la Charte canadienne des droits et libertés, ils sont mentionnés dans divers documents internationaux. Quelques exemples :

 

Grâce à ces points de référence, il est possible pour une personne de faire valoir que ses droits environnementaux ont été violés, mais il n’est pas plus facile de les faire respecter. Prenons l’exemple de la ville de Walkerton, en Ontario, où sept personnes sont mortes et 2 300 sont tombées malades parce que leur eau avait été infectée par une bactérie nommée E. coli. Cette bactérie, qui se trouve normalement dans le fumier, s’est infiltrée dans la principale source d’eau de la ville, un puits mal entretenu. Il semble évident que le droit à un milieu sain a été enfreint dans ce cas-ci; pourtant, l’imbroglio qui s’est ensuivi dans la répartition des responsabilités entre la ville et la province démontre bien l’importance d’inscrire ces droits et les perspectives d’indemnisation dans la loi et les institutions. 

 

 

Pour en savoir plus...

Environmental Rights – Bulletin d’opinion de l’IIED

L’approche axée sur les droits - HCDC-ONU

La crise de Walkerton I – CANOE (réseau Internet)

La crise de Walkerton II - CBC

Climate Change Information KIT - UNEP

 

 

 

4
Le rôle de la population

Nous avons vu plus haut que l’humain est au cœur du développement durable. De fait, s’ils ne participent pas aux processus décisionnels, les citoyens deviennent des bénéficiaires passifs des programmes gouvernementaux.

Pour que les gens puissent se doter d’un milieu sain, ils doivent jouir de deux autres droits :

I.                    le droit d’accès à l’information et le droit de participation aux prises de décision,

II.                 le droit de faire valoir et de défendre les droits de la personne et la protection de l’environnement.

 

 

4.I
Le droit d’accès à l’information et le droit de participation aux prises de décision

On a pu constater jusqu’ici à quel point l’information est importante dans tous les aspects de la vie. Sans information, il peut s’avérer impossible de susciter des changements; le droit d’accès à l’information est donc un des droits les plus précieux d’une société.

Les journalistes jouent un grand rôle dans la diffusion d’informations sur les événements d’ordre politique, social et économique. On met parfois en doute leur objectivité, mais leur travail est de plus en plus important pour nous informer de ce qui se passe à l’autre bout de la planète en cette ère de mondialisation. Les médias parallèles deviennent aussi essentiels pour les citoyens de tous les pays, surtout de ceux qui sont dirigés par des gouvernements corrompus qui ne répondent pas toujours aux besoins fondamentaux de leur population. Le développement durable est en péril lorsque la corruption empêche les citoyens d’être informés de leurs droits et de les défendre.

Pour progresser dans cette voie, la communauté internationale pourrait ratifier la Convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (communément appelée « convention d’Aarhus »). La convention d’Aarhus consacre le droit du public à l’information en matière d’environnement et préconise l’instauration de moyens de recueillir et de diffuser cette information; celle-ci est définie de manière générale comme tout renseignement portant sur l’environnement naturel, les ressources et la santé humaine, ainsi que sur tout facteur susceptible d’influencer ces derniers.

Des lois et des ententes comme la convention d’Aarhus sont nécessaires pour garantir le droit du public à être consulté; dans le même temps, le respect de ce droit se traduit par la légitimation et l’appropriation populaires des politiques et des programmes.

Pour en savoir plus...
Convention d’Aarhus – Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Droit à l’information – Site web de l’Union européenne
Droits environnementaux – Bulletin d’opinion de l’IIED

 

4.II
Le droit de faire valoir et de défendre les droits de la personne et la protection de l’environnement

Pour que le développement et les changements soient durables, il faut que le public ait la possibilité de contester les décisions et de faire valoir ses solutions. Cependant, il n’est pas toujours possible de protéger ce droit de promouvoir et de défendre les droits de la personne et l’environnement, surtout lorsque le statu quo profite à l’État.

Vous avez sans doute entendu parler de la montée récente du mouvement antimondialisation, qui a fait beaucoup de bruit, entre autres, lors des manifestations de Québec et de Seattle contre les projets de l’Organisation mondiale du commerce et la Zone de libre-échange des Amériques. Ce genre de contestation est souvent décrit en des termes ravageurs par les médias, ce qui incite de nombreux États à réprimer toute forme de militantisme à titre préventif. Or, le militantisme est essentiel à la défense des droits et de l’environnement. Beaucoup de gens sont si convaincus de l’importance d’informer le public et d’influencer les décideurs qu’ils sont prêts à faire de nombreux sacrifices et à risquer de perdre leurs propres droits pour exprimer leurs idées.

Pour illustrer l’importance du droit de protester et de défendre les droits, on peut évoquer le soulèvement de la place Tiananmen, en Chine, en 1989, à l’issue duquel la police a tué 2 600 manifestants et en a blessé 7 000 autres. Un étudiant bien connu ayant participé au soulèvement, Boa Ge, n’a jamais pu obtenir un emploi de la part du gouvernement chinois même s’il figure parmi les meilleurs étudiants en médecine. Le gouvernement lui en veut en raison de la déclaration en 19 points qu’il a rédigé pour faire valoir la démocratie en Chine. Cette déclaration exprime des convictions contraires à celles du gouvernement chinois. S’il était reconnu que Ge a un droit légitime de protester et de défendre ses idées, à savoir que les droits du peuple chinois ont été brimés, on ne pourrait pas le marginaliser pour ses convictions.

Pour en savoir plus...

Déclaration universelle des droits de l’homme - HCDC-ONU

Environmental Rights – Bulletin d’opinion de l’IIED
Place Tiananmen – CNN (Europe)

World Watch Glossary – « le jargon des écolos » - IIDD
OneWorld

Third World Network

 

 



5 Coup d’œil sur deux dossiers
5.I Justice écologique

 

« En militant pour la “justice écologique”, on se préoccupe toujours des terres humides, des oiseaux et des régions sauvages, mais on s’inquiète également de l’habitat urbain, des gens qui vivent dans des villes ou des réserves, de ce qui se passe le long de la frontière américano-mexicaine, des enfants empoisonnés par le plomb qui se trouve dans leurs habitations et de ceux qui jouent sur des terrains contaminés. Il a donc fallu nous battre pour que les groupes écologistes commencent à s’intéresser à ces problèmes. »

 

-Dr Robert Bullard, juillet 1999

 

 

Comment faire valoir concrètement les liens entre les droits de la personne et l’environnement? Cette tâche n’a jamais été facile, d’autant plus que ces deux sujets n’attirent pas l’attention des mêmes groupes généralement. Cependant, le concept de « justice écologique » peut enfin servir de trait d’union. Les principes de justice écologique nous enseignent que ni les commodités de la vie ni les effets de la dégradation sévère de l’environnement ne sont répartis uniformément, et que ce sont généralement les opprimés et les marginaux qui en souffrent. Nous avons déjà vu comment les inégalités se creusent à l’échelle planétaire, et les tenants de la justice écologique montrent comment certains pays sont tenus à l’écart des ressources saines.

 

Dictionnaire

 

Injustice écologique : Répartition injuste des inconvénients d’un dégât écologique et accès inéquitable aux avantages écologiques.

- IISD Digest, mai 1996

 

Racisme environnemental :  Sélection intentionnelle de lieux habités principalement par des minorités ethniques pour le dépôt de déchets dangereux, l’aménagement de sites d’enfouissement, la construction d’incinérateurs et l’établissement d’industries polluantes.

- Electronic Green Journal

 

Le concept de justice écologique est parfois complexe, mais on peut l’illustrer en prenant comme exemple un sujet d’actualité comme le réchauffement de la planète. Malheureusement, en raison de divers facteurs géographiques et démographiques, les effets de ce réchauffement ne se feront pas sentir partout avec la même intensité. Par exemple, à Tuvalu ou au Bangladesh, une augmentation de la température de un ou deux degrés peut entraîner d’immenses pertes de territoire, des migrations massives, voire la disparition de nations entières. De fait, à Tuvalu, on commencera à évacuer des gens à destination de la Nouvelle-Zélande dès 2002 car cette petite île est littéralement en train d’être engloutie. Les principes de justice écologique nous invitent à nous demander si ces effets sont justes, sachant que le changement climatique est principalement causé par les gaz à effets de serre émis par les pays développés.

 

Une branche de la justice écologique concerne la lutte contre le « racisme environnemental » dont sont victimes certaines communautés ethniques en Amérique du Nord. En 1983, Robert Bullard, un des pionniers de la justice écologique aux États-Unis, a constaté qu’un nombre disproportionné de sites d’enfouissement sanitaire, d’incinérateurs et de décharges étaient situés à proximité de collectivités noires. Il en a conclu que les entreprises, les industries et les gouvernements profitaient tous de la vulnérabilité des pauvres et des minorités visibles, qui ne disposent d’aucun moyen de protestation efficace. Dans la plupart des cas, les grands groupes écologiques ne défendaient pas la cause de ces minorités, étant traditionnellement animés par des blancs de la classe moyenne préoccupés par d’autres dossiers. Au Canada, on peut donner l’exemple de l’état déplorable des réserves autochtones, dont la salubrité demeure de loin inférieure à la moyenne canadienne.

 

Ces injustices ne s’expliquent pas par un seul facteur. Elles peuvent résulter de circonstances historiques, des relations économiques actuelles entre les pays, et parfois aussi de l’inefficacité de la réglementation. Nous savons qu’on ne peut pas changer le passé, mais le gouvernement peut corriger les injustices écologiques en adoptant des règlements qui encadreraient l’activité économique. Il est possible de faire respecter les droits des gens qui subissent injustement le contrecoup de la dégradation environnementale en reconnaissant et en faisant respecter les droits écologiques, favorisant ainsi la durabilité des initiatives de développement visant les groupes minoritaires.

 

Pour en savoir plus...

Environmental Justice Resource Centre – Clark Atlanta University

Environmental Justice Information Page – University of Michigan

Environmental Justice Database – Michigan State University

Environmental Justice and Environmental Racism – Environmental Justice Network

Climate Change - Tuvalu – American Communications Foundation

Policy group to disprove environmental racism – National Center for Policy Analysis

Environmental Protection Agency (États-Unis)

Third World Network

 

 

 

5.II
Santé et sécurité nationale

 

« La dégradation environnementale est la pire menace à la sécurité qu’on puisse imaginer, car elle met en péril le fondement même des ressources nécessaires à toute activité humaine. »

- Renner, 1989

 

Pour un gouvernement, tout ce qui menace directement ou indirectement la souveraineté ou la population du pays est question de sécurité nationale. On ne pense pas tout de suite à la sécurité nationale quand on parle de risque environnemental; toutefois, on reconnaît de plus en plus que les « menaces non conventionnelles à la sécurité » compromettent la santé et le mieux-être des populations. Les menaces non conventionnelles sont celles qui découlent d’activités non militaires ou qui modifient les ressources d’une collectivité (eau, terre, denrées). Dans cette optique, la dégradation environnementale non seulement menace la qualité de vie en créant des risques pour la santé et en compromettant la salubrité des ressources, mais elle peut aussi aggraver des tensions internationales, voire entraîner des conflits armés.

 

Par ailleurs, on a aussi élargi la définition de « sécurité » pour y inclure la notion de « sécurité humaine », désignée pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948, comme une « menace à la sécurité physique de la personne ». Puisque la santé fait partie implicitement de la sécurité physique, il semble que le droit à un milieu sain et sûr relève implicitement de la sécurité nationale.

L’étroitesse des liens entre santé et environnement, notamment en ce qui concerne l’alimentation et la qualité du milieu de vie, est mise en évidence par certains événements locaux comme le problème de l’eau à Walkerton (voir Le droit à un milieu sain) ainsi que par la nature des principales causes de décès dans le monde : les maladies infectieuses et parasitaires. La croissance démographique, l’urbanisation et les changements climatiques et écologiques sont autant de facteurs ayant favorisé la résurgence de ces maladies, dont les pays en voie de développement souffrent proportionnellement plus que les autres (ce qui ramène la question de la justice et de l’équité).

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) énonce sept volets à la sécurité humaine :

 

·         Sécurité économique

·         Sécurité alimentaire

·         Sécurité de la santé

·         Sécurité écologique

·         Sécurité personnelle

·         Sécurité collective

·         Sécurité politique

 

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 1998), « l’insalubrité du milieu cause directement environ 25 % des maladies que l’on pourrait prévenir aujourd’hui, les diarrhées et les infections respiratoires comme la pneumonie représentant les maladies les plus fréquentes. D’autres affections comme la malaria, la bilharziose, d’autres maladies à transmission vectorielles, les maladies respiratoires chroniques et les infections infantiles sont aussi fortement influencées par des conditions environnementales malsaines, de même que les blessures. »

Puisque la survie dans notre monde dépend de la qualité du milieu, la dégradation environnementale nuit directement au développement durable. Comme nous l’avons vu, toutes les grandes entraves au développement durable sont directement liées à des problèmes environnementaux. La production de déchets et la mauvaise gestion des ressources, par exemple, ont tous deux des effets sur la santé. Une mauvaise santé et la dégradation de la qualité de vie affaiblissent les groupes vulnérables et marginalisés, ce qui diminue leur capacité de lutter contre la pauvreté et les injustices. Le développement ne peut être durable tant que la sécurité humaine est menacée (par les problèmes de santé imputables à l’insalubrité du milieu).

 

Pour en savoir plus...

Infectious Diseases and Global Change: Threats to Human Health and Security - GECHS

Global Environmental Change and Human Security Project - GECHS

Site web de la sécurité humaine du Canada - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Réseau de la sécurité humaine

Santé et milieu - Santé Canada

Climate Change Information KIT - PNUE

David Suzuki Foundation

 

 

6
Les peuples autochtones du Canada –
Étude de cas démontrant l’importance du développement axé sur les droits de la personne

 

« La question des liens entre les  droits de la personne et  l’environnement a souvent été abordée dans la perspective des peuples autochtones. La destruction de ces peuples, qui découle de la destruction de leur habitat naturel, constitue un cas extrême de violation du droit à la vie. Le programme Action 21 franchit cependant un pas important, non seulement en reconnaissant le droit des peuples autochtones à jouir de leur milieu naturel, mais aussi en les faisant participer activement à l’amélioration de leurs conditions de vie et à la protection de l’environnement. »

- HCDC-ONU, Joint UNEP-OHCHR Expert Seminar on Human Rights and the Environment, Background Paper No. 3, website[FL1] 

 

Le cas des peuples autochtones au Canada illustre clairement l’importance du droit d’accès à l’information et du droit de participer aux processus décisionnels et de faire valoir ses droits. Le cas est d’autant plus frappant que les Autochtones se sont occupés du territoire bien avant la venue des Européens. C’est lorsque ceux-ci sont arrivés que les Autochtones ont perdu la capacité de gouverner leur propre territoire.

 

Pendant les premières années de colonisation canadienne, le gouvernement a défini l’avenir des peuples autochtones en instaurant un système qui allait jusqu’à définir ce qu’était un Indien (par la définition du statut d’« Indien inscrit »). Le gouvernement a obligé les enfants autochtones à fréquenter des pensionnats où l’anglais était la seule langue autorisée et où le christianisme était la religion imposée. Il a aussi déclaré illégales certaines pratiques spirituelles et religieuses et créé un système de réserves qui confinait les Autochtones à un territoire limité et les dépossédait de leurs systèmes juridiques et politiques.

 

Confinés à des espaces restreints, les Autochtones deviennent excessivement vulnérables aux ennuis environnementaux. Le cas de la Première Nation de Tsawwassen constitue un bon exemple. Le chef Kim Baird rapporte que depuis le début de la construction de la gare maritime et du superport charbonnier Robert Banks à Vancouver (Colombie-Britannique), la réserve est encombrée de déblais et de varech, sans compter la pollution de l’air et le bruit occasionnés par les travaux. (www.turtleisland.org)

 

L’impuissance de la Première nation de Tsawwassen devant ces politiques néfastes pour leur santé montre à quel point elle est dénuée de droits. Cependant, après une longue lutte politique et sociale, les Autochtones peuvent graduellement exercer un droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale officiellement reconnu par l’article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés.

La Première Nation de Tsawwassen intente des poursuites contre les autorités portuaires de Vancouver, dont elle réclame l’annulation de tous les effets négatifs des nouveaux aménagements. Ces droits sont reconnus dans plusieurs déclarations et conventions internationales dont le Canada est signataire et en faveur desquelles il a d’ailleurs activement milité.

 

 

L’adoption d’un régime gouvernemental adéquat est une condition nécessaire au développement durable et à la protection de la culture autochtone. Le gouvernement canadien donne maintenant aux Autochtones la reconnaissance et les moyens nécessaires à leur autonomie gouvernementale, mais au terme d’un long cheminement, qui retarde d’autant l’avènement du développement durable. La situation des Autochtones n’est toujours pas rose, mais la création du Nunavut offre une lueur d’espoir. Toutefois, ce n’est qu’une étape dans un long processus de coopération et de réconciliation.

 

Pour en savoir plus...

Turtle Island Native Network

L’autonomie gouvernementale des Autochtones – Affaires indiennes et du Nord Canada

Pollution in the Arctic – Hartford Web