l'ONU et les Droits de la Personne


Gr’ce ý l'action de l'ONU, les gouvernements ont conclu des centaines d'ententes multilatÈrales apportant au monde un peu plus de sÈcuritÈ, de santÈ, de justice et de perspectives d'avenir. Ce vaste corpus de droit international et de lÈgislation des droits de la personne est une des grandes rÈussites de l'ONU. Depuis cinquante ans, l'ONU joue un rÙle dÈterminant dans l'Èlaboration de normes juridiques qui encouragent un nombre croissant d'individus et de collectivitÈs ý rÈclamer un traitement juste et Èquitable auprËs de leur gouvernement. Parmi les domaines d'intervention dignes de mention de l'ONU, soulignons l'avancement des droits des enfants et des femmes et la lutte contre la discrimination raciale.


La DÈclaration universelle des droits de l'homme, proclamÈe par l'AssemblÈe gÈnÈrale en 1948 et dont la premiËre version a ÈtÈ rÈdigÈe par un Canadien (John Peters Humphrey), Ènonce les droits et libertÈs auxquels tout homme et toute femme peut aspirer en toute lÈgitimitÈ. Parmi ces droits, citons le droit ý la vie, ý la libertÈ, ý la nationalitÈ, ý la libertÈ de pensÈe, de conscience et de religion, au travail, ý l'instruction et ý la participation au gouvernement.

Deux pactes internationaux donnent corps ý ces droits; le premier porte sur les droits Èconomiques, sociaux et culturels, et le second sur les droits civils et politiques. Si la DÈclaration est un ÈnoncÈ de principe, les pactes sont des documents exÈcutoires. Autrement dit, un gouvernement qui signe et ratifie ces pactes s'engage ý faire valoir ces droits et libertÈs sur son territoire. Les deux pactes et la DÈclaration constituent ensemble ce que l'on appelle la Charte internationale des droits de l'homme.

La DÈclaration sert de rÈfÈrence ý plus de quatre-vingts conventions et dÈclarations, notamment des conventions pour l'Èlimination de la discrimination raciale et sexuelle, des conventions sur les droits de l'enfant, le statut des rÈfugiÈs et la prÈvention des gÈnocides, et des dÈclarations sur l'autodÈtermination, les disparitions forcÈes et le droit au dÈveloppement.



Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Le travail d'Èlaboration des normes Ètant maintenant ý peu prËs terminÈ, l'ONU se tourne maintenant vers l'application des lois. La haute commissaire aux droits de l'homme, Mary Robinson (ex-prÈsidente de l'Irlande), qui coordonne les activitÈs de l'ONU dans ce domaine, travaille avec les gouvernements pour amÈliorer le respect des droits de la personne, cherchant ý prÈvenir les violations et faisant enquÍte sur les abus.

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies, organisme intergouvernemental, tient des assemblÈes publiques pour dresser le bilan des pays en matiËre de droits de la personne. Elle nomme des experts indÈpendants, appelÈs ´ rapporteurs spÈciaux ª, pour rendre compte de cas particuliers de violation des droits de la personne ou pour examiner les droits de la personne dans certains pays en particulier.
L'ONU et les peuples autochtones

Un Groupe de travail sur les populations autochtones a ÈtÈ mis sur pied en 1982 pour remplir un mandat en deux volets: d'une part, examiner les mesures prises par les pays pour promouvoir et protÈger les droits et libertÈs des Autochtones, et d'autre part, formuler des normes internationales. La plus grande rÈalisation du Groupe de travail rÈside dans l'Èlaboration d'un projet de dÈclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la prÈparation de ce document a ÈtÈ amorcÈe en 1985 et il en est rÈsultÈ un texte qui sert de rÈfÈrence dans l'Ètude et l'adoption des rÈsolutions portant sur les populations autochtones.

Au cours des derniËres annÈes, notamment en consÈquence des travaux du Groupe de travail, la rÈflexion et les actions internationales portant sur les enjeux et les droits autochtones ont beaucoup ÈvoluÈ. ¿ la fin de 1993, suivant une recommandation de la ConfÈrence mondiale sur les droits de l'homme, l'AssemblÈe gÈnÈrale a proclamÈ la DÈcennie internationale des populations autochtones (1995-2004). En avril 2000, aprËs avoir consultÈ des groupes autochtones du monde entier, divers gouvernements, des ONG, des organismes onusiens et des institutions spÈcialisÈes, le Conseil Èconomique et social de l'ONU (ECOSOC) a crÈÈ le Forum permanent pour les peuples autochtones.

Le Forum s'occupe des questions liÈes au dÈveloppement socio-Èconomique, ý la culture, ý l'environnement, ý l'Èducation, ý la santÈ et aux droits des Autochtones. Plus spÈcialement, le Forum permanent :

formule des recommandations et des conseils ÈclairÈs sur les questions touchant les Autochtones ý l'intention de l'ECOSOC et pour divers programmes, fonds et organismes des Nations Unies par le biais de l'ECOSOC;

mËne des activitÈs de sensibilisation et favorise l'intÈgration et la concertation des activitÈs liÈes aux questions autochtones dans le systËme onusien;

prÈpare et diffuse de l'information sur les questions autochtones.

C'est le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme (HCR) qui est responsable de la mise en úuvre de la rÈsolution visant le Forum permanent pour les peuples autochtones. Le Forum est une organisation unique du systËme onusien qui permet aux peuples autochtones de s'intÈgrer ý ce systËme et ainsi d'Ètablir le programme de travail du Forum et de dÈterminer ses rÈsultats.

SENSIBILISATION

Gr’ce aux efforts des Nations Unies et du Groupe de travail, menÈs de concert avec les peuples autochtones, on est aujourd'hui beaucoup plus sensible aux graves problËmes des populations autochtones dans le monde. Dans certains pays, il existe maintenant un dialogue permanent entre le gouvernement et les groupes autochtones. Ailleurs, les peuples autochtones et les gouvernements nÈgocient pour amÈliorer leurs rapports et garantir une meilleure protection des droits des Autochtones. Au Canada, le service international de l'AssemblÈe des PremiËres Nations (APN) dÈsigne les enjeux internationaux considÈrÈs comme prioritaires pour les PremiËres Nations, formule des stratÈgies et coordonne la participation politique et technique des PremiËres Nations aux instances multilatÈrales. L'APN a ÈtÈ reprÈsentÈe ý plusieurs confÈrences et groupes de travail de l'ONU sur les populations autochtones, notamment ý la ConfÈrence mondiale contre le racisme (CMR) qui a eu lieu ý Durban, en Afrique du Sud, du 31 aošt au 7 septembre 2001.


Droits des enfants

On ne peut pas dÈnombrer tous les cas o˜ les enfants sont Èconomiquement exploitÈs et physiquement maltraitÈs dans le monde. Cependant, ces drames sont trËs nombreux et trËs rÈpandus. Outre les images d'horreur - enfants battus ou violÈs, enfants vieillis prÈmaturÈment par la drogue et la vie errante, enfants estropiÈs par des mines terrestres ou transformÈs en tueurs par la guerre, enfants atteints du sida -, il faut aussi citer les cas trop frÈquents de maladie, de misËre ou de conditions familiales ou sociales qui portent atteinte ý l'intÈgritÈ humaine des enfants en leur faisant subir des souffrances physiques et Èmotives.

Toutes les victimes d'injustice et de pauvretÈ ont du mal ý se faire entendre, mais historiquement, aucun groupe n'a ÈtÈ plus dÈfavorisÈ sur ce plan que les enfants. Qu'ils soient exploitÈs comme main-d'úuvre ou chair ý prostitution, recrutÈs au sortir de l'enfance dans des forces armÈes, forcÈs (dans le cas des jeunes filles) ý vivre une vie recluse comme domestiques, privÈs d'instruction pour travailler sur la ferme familiale ou ý la maison, ou privÈs des vivres et des soins de santÈ dont ils ont besoin, les enfants ont besoin d'aide et de protection contre le monde d'adultes qui commet la plupart de ces abus.

Il a fallu attendre les annÈes 90 pour que soient rassemblÈs tous les morceaux qui constituent la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptÈe par l'AssemblÈe gÈnÈrale en 1989. En 54 articles, la Convention couvre tout ý la fois l'exploitation sexuelle et Èconomique des enfants, leur droit ý la libre opinion, leur droit d'aller ý l'Ècole, leur droit de recevoir des soins de santÈ et leur droit ý des perspectives Èconomiques.

Aujourd'hui, tous les Štats membres de l'ONU ont ratifiÈ la Convention, sauf les Štats-Unis et la Somalie. Ces Štats membres prennent donc des mesures pour mettre en application les dispositions de la Convention sur le territoire.

L'efficacitÈ de la Convention tient davantage ý l'esprit d'Èmulation et aux pressions du public et des pays bailleurs de fonds qu'aux mesures coercitives. La persuasion peut Ítre exercÈe par des pays qui ratifient la convention et qui, ensuite, reÁoivent des fonds pour diverses initiatives nationales, ou une aide pour rÈdiger un ÈnoncÈ des droits ou ouvrir des bureaux de dÈfense des droits des enfants.