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l'ONU et les Droits
de la Personne
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Gr’ce ý l'action de l'ONU, les gouvernements ont conclu
des centaines d'ententes multilatÈrales apportant au monde
un peu plus de sÈcuritÈ, de santÈ, de justice et de perspectives
d'avenir. Ce vaste corpus de droit international et de
lÈgislation des droits de la personne est une des grandes
rÈussites de l'ONU. Depuis cinquante ans, l'ONU joue un
rÙle dÈterminant dans l'Èlaboration de normes juridiques
qui encouragent un nombre croissant d'individus et de
collectivitÈs ý rÈclamer un traitement juste et Èquitable
auprËs de leur gouvernement. Parmi les domaines d'intervention
dignes de mention de l'ONU, soulignons l'avancement des
droits des enfants et des femmes et la lutte contre la
discrimination raciale.
La DÈclaration universelle des droits de l'homme, proclamÈe
par l'AssemblÈe gÈnÈrale en 1948 et dont la premiËre version
a ÈtÈ rÈdigÈe par un Canadien (John Peters Humphrey),
Ènonce les droits et libertÈs auxquels tout homme et toute
femme peut aspirer en toute lÈgitimitÈ. Parmi ces droits,
citons le droit ý la vie, ý la libertÈ, ý la nationalitÈ,
ý la libertÈ de pensÈe, de conscience et de religion,
au travail, ý l'instruction et ý la participation au gouvernement.
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Deux pactes internationaux donnent corps
ý ces droits; le premier porte sur les droits Èconomiques,
sociaux et culturels, et le second sur les droits civils
et politiques. Si la DÈclaration est un ÈnoncÈ de principe,
les pactes sont des documents exÈcutoires. Autrement
dit, un gouvernement qui signe et ratifie ces pactes
s'engage ý faire valoir ces droits et libertÈs sur son
territoire. Les deux pactes et la DÈclaration constituent
ensemble ce que l'on appelle la Charte internationale
des droits de l'homme.
La DÈclaration sert de rÈfÈrence ý plus de quatre-vingts
conventions et dÈclarations, notamment des conventions
pour l'Èlimination de la discrimination raciale et sexuelle,
des conventions sur les droits de l'enfant, le statut
des rÈfugiÈs et la prÈvention des gÈnocides, et des
dÈclarations sur l'autodÈtermination, les disparitions
forcÈes et le droit au dÈveloppement.
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Le Haut Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme
Le travail d'Èlaboration des normes Ètant maintenant
ý peu prËs terminÈ, l'ONU se tourne maintenant vers
l'application des lois. La haute commissaire aux
droits de l'homme, Mary Robinson (ex-prÈsidente
de l'Irlande), qui coordonne les activitÈs de l'ONU
dans ce domaine, travaille avec les gouvernements
pour amÈliorer le respect des droits de la personne,
cherchant ý prÈvenir les violations et faisant enquÍte
sur les abus.
La Commission des droits de l'homme des Nations
Unies, organisme intergouvernemental, tient des
assemblÈes publiques pour dresser le bilan des pays
en matiËre de droits de la personne. Elle nomme
des experts indÈpendants, appelÈs ´ rapporteurs
spÈciaux ª, pour rendre compte de cas particuliers
de violation des droits de la personne ou pour examiner
les droits de la personne dans certains pays en
particulier. |
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L'ONU et les peuples
autochtones
Un Groupe de travail sur les populations autochtones
a ÈtÈ mis sur pied en 1982 pour remplir un mandat
en deux volets: d'une part, examiner les mesures
prises par les pays pour promouvoir et protÈger
les droits et libertÈs des Autochtones, et d'autre
part, formuler des normes internationales. La plus
grande rÈalisation du Groupe de travail rÈside dans
l'Èlaboration d'un projet de dÈclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones; la
prÈparation de ce document a ÈtÈ amorcÈe en 1985
et il en est rÈsultÈ un texte qui sert de rÈfÈrence
dans l'Ètude et l'adoption des rÈsolutions portant
sur les populations autochtones.
Au cours des derniËres annÈes, notamment en consÈquence
des travaux du Groupe de travail, la rÈflexion et
les actions internationales portant sur les enjeux
et les droits autochtones ont beaucoup ÈvoluÈ. ¿
la fin de 1993, suivant une recommandation de la
ConfÈrence mondiale sur les droits de l'homme, l'AssemblÈe
gÈnÈrale a proclamÈ la DÈcennie internationale des
populations autochtones (1995-2004). En avril 2000,
aprËs avoir consultÈ des groupes autochtones du
monde entier, divers gouvernements, des ONG, des
organismes onusiens et des institutions spÈcialisÈes,
le Conseil Èconomique et social de l'ONU (ECOSOC)
a crÈÈ le Forum permanent pour les peuples autochtones.
Le Forum s'occupe des questions liÈes au dÈveloppement
socio-Èconomique, ý la culture, ý l'environnement,
ý l'Èducation, ý la santÈ et aux droits des Autochtones.
Plus spÈcialement, le Forum permanent :
formule des recommandations et des conseils ÈclairÈs
sur les questions touchant les Autochtones ý l'intention
de l'ECOSOC et pour divers programmes, fonds et
organismes des Nations Unies par le biais de l'ECOSOC;
mËne des activitÈs de sensibilisation et favorise
l'intÈgration et la concertation des activitÈs liÈes
aux questions autochtones dans le systËme onusien;
prÈpare et diffuse de l'information sur les questions
autochtones.
C'est le Haut Commissariat des Nations Unies pour
les droits de l'homme (HCR) qui est responsable
de la mise en úuvre de la rÈsolution visant le Forum
permanent pour les peuples autochtones. Le Forum
est une organisation unique du systËme onusien qui
permet aux peuples autochtones de s'intÈgrer ý ce
systËme et ainsi d'Ètablir le programme de travail
du Forum et de dÈterminer ses rÈsultats.
SENSIBILISATION
Gr’ce aux efforts des Nations Unies et du Groupe
de travail, menÈs de concert avec les peuples autochtones,
on est aujourd'hui beaucoup plus sensible aux graves
problËmes des populations autochtones dans le monde.
Dans certains pays, il existe maintenant un dialogue
permanent entre le gouvernement et les groupes autochtones.
Ailleurs, les peuples autochtones et les gouvernements
nÈgocient pour amÈliorer leurs rapports et garantir
une meilleure protection des droits des Autochtones.
Au Canada, le service international de l'AssemblÈe
des PremiËres Nations (APN) dÈsigne les enjeux internationaux
considÈrÈs comme prioritaires pour les PremiËres
Nations, formule des stratÈgies et coordonne la
participation politique et technique des PremiËres
Nations aux instances multilatÈrales. L'APN a ÈtÈ
reprÈsentÈe ý plusieurs confÈrences et groupes de
travail de l'ONU sur les populations autochtones,
notamment ý la ConfÈrence mondiale contre le racisme
(CMR) qui a eu lieu ý Durban, en Afrique du Sud,
du 31 aošt au 7 septembre 2001.
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Droits des enfants
On ne peut pas dÈnombrer tous les cas o˜ les
enfants sont Èconomiquement exploitÈs et physiquement
maltraitÈs dans le monde. Cependant, ces drames
sont trËs nombreux et trËs rÈpandus. Outre les images
d'horreur - enfants battus ou violÈs, enfants vieillis
prÈmaturÈment par la drogue et la vie errante, enfants
estropiÈs par des mines terrestres ou transformÈs
en tueurs par la guerre, enfants atteints du sida
-, il faut aussi citer les cas trop frÈquents de
maladie, de misËre ou de conditions familiales ou
sociales qui portent atteinte ý l'intÈgritÈ humaine
des enfants en leur faisant subir des souffrances
physiques et Èmotives.
Toutes les victimes d'injustice et de pauvretÈ ont
du mal ý se faire entendre, mais historiquement,
aucun groupe n'a ÈtÈ plus dÈfavorisÈ sur ce plan
que les enfants. Qu'ils soient exploitÈs comme main-d'úuvre
ou chair ý prostitution, recrutÈs au sortir de l'enfance
dans des forces armÈes, forcÈs (dans le cas des
jeunes filles) ý vivre une vie recluse comme domestiques,
privÈs d'instruction pour travailler sur la ferme
familiale ou ý la maison, ou privÈs des vivres et
des soins de santÈ dont ils ont besoin, les enfants
ont besoin d'aide et de protection contre le monde
d'adultes qui commet la plupart de ces abus.
Il a fallu attendre les annÈes 90 pour que soient
rassemblÈs tous les morceaux qui constituent la
Convention relative aux droits de l'enfant, adoptÈe
par l'AssemblÈe gÈnÈrale en 1989. En 54 articles,
la Convention couvre tout ý la fois l'exploitation
sexuelle et Èconomique des enfants, leur droit ý
la libre opinion, leur droit d'aller ý l'Ècole,
leur droit de recevoir des soins de santÈ et leur
droit ý des perspectives Èconomiques.
Aujourd'hui, tous les Štats membres de l'ONU ont
ratifiÈ la Convention, sauf les Štats-Unis et la
Somalie. Ces Štats membres prennent donc des mesures
pour mettre en application les dispositions de la
Convention sur le territoire.
L'efficacitÈ de la Convention tient davantage ý
l'esprit d'Èmulation et aux pressions du public
et des pays bailleurs de fonds qu'aux mesures coercitives.
La persuasion peut Ítre exercÈe par des pays qui
ratifient la convention et qui, ensuite, reÁoivent
des fonds pour diverses initiatives nationales,
ou une aide pour rÈdiger un ÈnoncÈ des droits ou
ouvrir des bureaux de dÈfense des droits des enfants.
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