Q : Dans quelles circonstances la Déclaration a-t-elle été adoptée?

R : La Déclaration a été précédée par la Charte des Nations Unies, qui définit le mode de fonctionnement des Nations Unies. La Charte a été conçue principalement pour éviter que ne se répètent les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. Bien que la Charte de l’ONU énonçait la nécessité de défendre les droits de l’homme, on n’y définissait pas ces droits, afin d’éviter une controverse qui aurait pu faire échouer la création de l’ONU. La définition des termes et l’énoncé de la volonté de la communauté internationale de protéger les droits de l’homme ont été rendus possibles par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Q : Qui a participé à la rédaction de la Déclaration?

R : Le Canada peut être fier du rôle fondamental qu’a joué John Humphrey, un Canadien, dans l’élaboration et l’adoption de ce document historique. Humphrey, professeur de droit à l’Université McGill, avait reçu le mandat de fonder la Division des droits de l’homme du Secrétariat de l’ONU, division qu’il dirigera pendant vingt ans. C’est lors de ses premières années aux Nations Unies qu’il a rédigé la première ébauche de la Déclaration et l’a guidée jusqu’à son adoption par l’Assemblée générale en 1948. Le prix Nobel français René Cassin a aussi joué un rôle important dans le processus initial. Parmi les autres rédacteurs, notons Eleanor Roosevelt, des États-Unis, le D^r Charles Malik, du Liban, et le D^r P.C. Chang, de Chine, ce qui montre que l’élaboration de la Déclaration universelle est véritablement un effort international. Ces personnes ont siégé au Comité de rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a été mis sur pied par la Commission des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies.

Q : Est-ce que la Déclaration est respectée par tous les pays du monde? Comment est-elle mise en application?

R : La Déclaration universelle se veut un énoncé d’objectifs et, par conséquent, ne fait pas partie du droit international exécutoire. Néanmoins, il s’agit toujours d’un instrument puissant utilisé pour exercer des pressions morales et diplomatiques sur les États qui en violent les principes. En 1968, la Conférence internationale des Nations Unies sur les droits de l’homme a accepté que la Déclaration " constitue une obligation pour les membres de la communauté internationale " de protéger et de préserver les droits de l’ensemble de ses citoyens et citoyennes.

Q : Quels sont les principaux principes proclamés par la Déclaration?

R : En plus du préambule, la Déclaration contient trente articles qui résument les droits universels des personnes. Certains des droits proclamés par la Déclaration sont : 

• le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne,

• le droit à l’éducation,

• le droit de prendre part librement à la vie culturelle,

• le droit de ne se faire infliger aucune torture, ni peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

• le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
  

Q : Qui sont les signataires de la Déclaration?

R : Puisque la Déclaration n’a pas force de loi, elle n’a aucun signataire. Au lieu de cela, la Déclaration a été ratifiée par une proclamation de l’Assemblée générale le 10 décembre 1948 par 48 votes contre 0, avec seulement 8 abstentions. Cela a été un triomphe puisque le vote a uni des régimes politiques très différents, voire incompatibles.

Q : À qui s’applique la Déclaration?

R : La Déclaration est fondée sur la " dignité inhérente " de toute personne humaine et affirme l’égalité des droits pour les hommes et les femmes en plus de leur droit à la liberté. La Déclaration donne préséance aux droits de la personne sur le pouvoir de l’État. Bien que les États aient la permission de réglementer les droits, ils ne peuvent les violer.

Q : Qu’est ce que la Charte internationale des droits de l’homme?

R : La Déclaration universelle des droits de l’homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l’homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l’homme. Il importe de signaler que la création de la Déclaration universelle des droits de l’homme n’exprime qu’une partie du mandat à trois volets de la CDH. En plus d’énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l’homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d’assurer l’application d’une vaste gamme de droits. Il s’agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l’Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d’appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.

Q : Pourquoi la Déclaration est-elle importante?

R : La Déclaration universelle des droits de l’homme est universelle tant sur le plan de son contenu que de son application. Elle affirme que " tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits " et elle est l’âme de nombreux textes de loi énonçant les droits de la personne, comme la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, la Déclaration a inspiré la création d’instruments internationaux comme la Charte internationale des droits de l’homme et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Par surcroît, elle fait de la protection des droits de l’homme un élément important du droit international. Elle sert aussi de référence aux observateurs des droits de la personne comme Amnistie Internationale. Enfin, la Déclaration universelle des droits de l’homme fixe un objectif que toutes les nations s’efforcent d’atteindre.

Q : En quoi la Déclaration est-elle particulièrement importante pour le Canada?

R : En plus du rôle important joué par John Humphrey au moment de sa rédaction, la Déclaration universelle des droits de l’homme est importante pour les Canadiens et les Canadiennes parce que la Charte canadienne des droits et libertés reprend plusieurs principes de la Déclaration. La forte corrélation entre ces deux textes en est la preuve.

Q : Pourquoi avons-nous besoin de la Déclaration?

R : Depuis cinquante ans, la Déclaration est une conscience morale vivante pour la communauté mondiale. Elle énonce des normes internationales auxquelles la collectivité planétaire est moralement tenue d’adhérer. Par exemple, la Déclaration peut être utilisée pour condamner les actions des États-nations qui briment et violent les droits de ses propres citoyens.

Q : En quoi la Déclaration est-elle importante pour moi?

R : Les valeurs que nous partageons (respect de la loi et de la dignité de la personne, justice et équité, tolérance et acceptation de la diversité, démocratie) sont inhérentes à nos lois et à la Déclaration universelle.

Q : Pourquoi avons-nous besoin de la Charte canadienne des droits et libertés si nous avons la Déclaration?

R : Bien que les textes de ces deux documents soient semblables, leur application diffère et ils ont ainsi une signification différente pour les Canadiens et les Canadiennes. La Charte canadienne des droits et libertés se veut un instrument juridique qui n’a force de loi qu’au Canada. La Déclaration n’est quant à elle pas obligatoire et est un instrument international. De plus, la Charte contient aussi des sections spécifiques au Canada, comme celle sur les langues officielles, qui traite des droits en matière d’enseignement pour les minorités linguistiques. La Charte fait aussi spécifiquement mention des droits et libertés des Autochtones du Canada.

Q : Les enfants et les adolescents sont-ils protégés par la Déclaration?

R : Puisque l’application de la Déclaration est universelle, les droits qui y sont énoncés s’appliquent aux enfants et aux adolescents. Toutefois, puisque les enfants ont moins de pouvoir au sein d’une société, ils sont touchés encore plus durement que les adultes par les violations des droits de la personne. C’est pourquoi l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des droits de l’enfant en 1959. La Déclaration des droits de l’enfant réitère plusieurs dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui s’appliquent aux enfants, en ajoutant que l’enfant " a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ".

Q : Et qu’en est-il pour les groupes marginalisés dans la société?

R : Des efforts sérieux ont été faits pour appliquer les principes de la Déclaration à des collectivités particulières qui sont touchées par des politiques discriminatoires et qui ne jouissent pas de la même reconnaissance ni des mêmes avantages que les autres groupes de la société. Par exemple, en 1952, l’Assemblée générale a adopté le premier instrument juridique des Nations Unies qui porte exclusivement sur les droits des femmes, la Convention sur les droits politiques de la femme. De plus, en 1979, les Nations Unies ont aussi adopté la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En novembre 1981, l’Assemblée générale a adopté et a proclamé la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance. En 1983, l’Assemblée générale a demandé que soient reconnus les droits fondamentaux des populations autochtones. Ce ne sont là que quelques exemples des efforts plus vastes consentis par la communauté internationale afin d’ajouter aux principes de la Déclaration en les rendant plus précis et exécutoires.

Q : Où en est-on aujourd’hui?

R : Cinquante ans se sont écoulés depuis l’adoption de la Déclaration. Bien que la lutte continue dans de nombreuses régions du monde, des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise sur pied de régimes juridiques, moraux et institutionnels respectueux des principes proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ainsi, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) qui militent en faveur des droits de l’homme invoquent la Déclaration pour obliger les gouvernements à rendre des comptes.

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