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RAPPORT SUR LA
CONSULTATION NATIONALE TENUE POUR ÉVALUER
LE DEGRÉ D’INTÉRÊT DE LA POPULATION CANADIENNE POUR
LA CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE (1998) DE LA DÉCLARATION
UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
3.0 MÉTHODOLOGIE
Le processus national de consultation a été lancé sur l’initiative de l’ACNU, sous la direction du président du Comité permanent des droits de la personne, l’honorable Walter McLean. Celui-ci a collaboré étroitement en cela avec M. Peter Globensky, cadre supérieur détaché par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. Cette équipe a reçu l’aide du personnel de l’ACNU, du cabinet d’experts-conseils South House Exchange, et de bénévoles de toutes les régions du Canada. Ces intervenants ont élaboré une stratégie nationale de consultation qui comportait quatre grands éléments : des tables rondes ou des réunions de groupes types composés de représentants d’ONG et de groupes autochtones; des entrevues avec des dignitaires des bureaux de l’Ombudsman et des organismes officiels des droits de la personne; des réunions d’information avec des fonctionnaires élus chargés des droits de la personne; et la distribution d’un questionnaire de quatre pages à quelque 175 organismes dans tout le pays.
Nous avons sollicité les vues de trois ensembles clefs d’intervenants : tout d’abord, les représentants des nombreux ONG et groupes communautaires qui se préoccupent de la justice sociale et des droits de la personne, et ceux des collectivités des Premières nations; en second lieu, les organismes nationaux et provinciaux officiels des droits de la personne, ainsi que les bureaux de l’Ombudsman (ceux-ci ont été choisis parce qu’ils s’intéressent en permanence aux droits de la personne sur les plans législatif et éducationnel); et troisièmement, les dirigeants politiques fédéraux et provinciaux, pour évaluer l’intérêt politique suscité par la question.
Des tables rondes ont eu lieu dans les dix provinces, dans 15 villes, depuis Victoria jusqu’à St. John’s. Dans certains cas, plus de 25 personnes ont participé aux discussions, et dans d’autres, les militants étaient entre 10 et 15 pour débattre de leurs opinions et de leurs plans. Nous avons ainsi entendu les points de vue de plus de 350 représentants qui provenaient d’une vaste gamme d’ONG et de groupes communautaires et d’organismes autochtones. À Ottawa, où tant d’ONG et de groupes autochtones ont leur siège national, on a convoqué cinq autres groupes types, de manière que les représentants puissent se réunir et débattre de leurs idées respectives. Un autre groupe type d’Ottawa a réuni 14 étudiants sur le point d’obtenir leur diplôme de fin d’études secondaires : ils ont examiné la DUDH, la plupart pour la première fois de leur vie, puis ils ont formulé de nombreuses idées passionnantes sur la façon de sensibiliser les jeunes aux questions relatives aux droits de la personne et de les amener à agir pour favoriser l’avancement de ces derniers.
Dans toutes ces réunions, la discussion était toujours animée et rapide; chaque fois que l’on cernait un obstacle, l’espoir de le surmonter ne tardait pas à venir. Dans toutes les séances, on a fait mention de la conjoncture économique difficile et des efforts qu’il faudrait déployer pour empêcher la marginalisation des droits de la personne dans le contexte politique actuel.
Les opinions d’un autre groupe ont été jugées capitales, à savoir celles des organismes nationaux et provinciaux officiels des droits de la personne et celles de l’Ombudsman ou de ses représentants dans toutes les provinces. MM. McLean et Globensky se sont réunis avec chaque commission ou conseil des droits de la personne et avec chaque bureau de l’Ombudsman aux paliers fédéral et provincial, pour voir dans quelle mesure ils étaient disposés à contribuer à la célébration du cinquantenaire. Dans tous les cas sans exception, les porte-parole ont affiché une attitude positive et se sont dits prêts à agir. En outre, MM. McLean et Globensky se sont réunis avec 30 ministres et parlementaires et huit des dix ministres provinciaux chargés des droits de la personne, pour sonder leur pensée sur la possibilité de marquer le cinquantenaire de la Déclaration.
Un autre élément important du processus de consultation a pris la forme d’un questionnaire de quatre pages (rédigé en anglais et en français) qui a été envoyé par la poste à 175 organismes du pays, surtout dans les régions situées en-dehors des 15 villes où les tables rondes ont eu lieu. Le taux de réponse a été de 15 %, ce que l’on considère comme étant au-dessus de la moyenne dans les milieux des sondages. Le questionnaire a également été intégré à la page d’accueil de l’ACNU, sur l’Internet. La consultation a commencé en février et pris fin en juin 1996. La liste des participants et des répondants au questionnaire figure à l’annexe A, et il suffit d’en faire la demande pour se la procurer.
Certes, les Bureaux des droits de la personne de l’Alberta et de la Colombie-Britannique traduisent dans une certaine mesure les vues des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, mais il convient de signaler que des contraintes budgétaires nous ont empêché de sonder plus à fond l’opinion dans les Territoires. Il avait été prévu au départ que des tables rondes se tiendraient à Whitehorse et à Yellowknife, mais le manque de fonds n’a pas permis de les organiser. Cependant, des répondants de ces endroits nous ont communiqué leurs opinions et idées en nous retournant le questionnaire.