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RAPPORT SUR LA
CONSULTATION NATIONALE TENUE POUR ÉVALUER
LE DEGRÉ D’INTÉRÊT DE LA POPULATION CANADIENNE POUR
LA CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE (1998) DE LA DÉCLARATION
UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
1.0 INTRODUCTION
L’année 1998 marquera le cinquantenaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Pour les défenseurs des droits de la personne, les dirigeants nationaux et internationaux et les éducateurs, l’année, qui commencera le 10 décembre 1997, Journée des droits de l’homme, offrira un excellent cadre historique où mettre en lumière les droits de la personne. L’entrée en vigueur de la DUDH aux Nations Unies en 1948 a constitué une des plus grandes réalisations de la collectivité internationale au 20e siècle, et cette opinion demeure encore aujourd’hui. Pourtant, après 50 ans, le dossier des droits de la personne conserve une telle prépondérance que l’ONU a décrété que l’année 1995 marquerait le début de la Décennie pour l’éducation sur les droits de l’homme.
Le Canada peut s’enorgueillir du fait qu’un de ses citoyens, nommément John Peter Humphrey, juriste de l’Université McGill et premier directeur du Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme, a rédigé la première ébauche de la Déclaration universelle. Au cours des années, d’autres Canadiens et Canadiennes se sont efforcés, aux paliers local, national et international, de promouvoir les droits individuels et collectifs; dans leur vie de tous les jours, ils ont cherché à être des citoyens modèles, justes et équitables.
Les Canadiens sont effectivement fiers de leurs dirigeants qui militent pour la justice dans une vaste gamme de tribunes. Ils sont aussi faiblement au courant des efforts des intervenants qui, dans les coulisses, agissent avec autant d’efficacité pour améliorer les choses en faveur des droits. Outre qu’elle est une source d’inspiration, la DUDH sert de point de référence au Canada dont les valeurs en font un pays si particulier pour les peuples de la terre et notamment pour ceux dont les droits sont violés, ou qui cherchent à fuir l’oppression. Pourtant, on ne sait pas combien de Canadiens et de Canadiennes connaissent l’existence de la DUDH et sont conscients de l’importance qu’elle revêt en tant qu’instrument régissant de si nombreux aspects de notre vie. L’Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU), dont le mandat consiste à mieux faire comprendre à la population les objectifs et le fonctionnement de l’ONU, veut savoir si les Canadiens et Canadiennes souhaitent souligner l’importance du cinquantenaire et, le cas échéant, comment. Pour répondre à cette question, elle a amorcé, plus tôt cette année, une consultation nationale qui s’est achevée au début de juillet 1996. Elle a cherché à connaître les opinions de quatre principaux groupes d’intervenants : les organismes non gouvernementaux et les groupes communautaires; les groupes autochtones; les organismes officiels de défense et de promotion des droits de la personne aux paliers national et provincial et les bureaux de l’Ombudsman; et les dirigeants politiques fédéraux et provinciaux.
Comme nous l’expliquons en détail dans le présent rapport, les réponses obtenues sont encourageantes. Les Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société aimeraient souligner le cinquantenaire avec créativité et sérieux. Cependant, de Victoria à St. John’s, les répondants ont exprimé très clairement leurs craintes et un certain nombre de conditions, que nous décrivons dans les pages qui suivent.
La modération caractérisant l’enthousiasme des Canadiens résulte peut-être du climat économique actuel, car les compressions engendrent des conditions difficiles pour beaucoup et un recul important à bien des égards, au chapitre des droits de la personne. De plus, compte tenu de la façon dont d’autres anniversaires de l’ONU ont été célébrés dans le passé, beaucoup voient là quelque chose de nébuleux qui ne touche pas vraiment leur vie. Malgré tout, les Canadiens aimeraient que la célébration se solde par un résultat qui, bien que simple, serait mémorable et mettrait l’accent sur l’action. Après tout, comme le disait une personne interviewée, « il est important de célébrer les réalisations du passé, mais il importe tout autant de prendre conscience de tout le chemin qu’il nous reste à parcourir ».
Une autre personne a choisi des termes plus forts : « Nous ne voulons pas marquer l’année avec des ballons et des sifflets. C’en est assez des discours insipides : nous voulons voir des progrès. Les droits de la personne ont énormément avancé, mais nous sommes encore bien loin du but. »
L’idée de souligner le cinquantenaire a suscité des réactions carrément positives, et toute une gamme de propositions pratiques et utiles ont été formulées. De nombreux organismes non gouvernementaux et associations de bienfaisance ont offert d’accorder une mention importante à la Déclaration universelle dans leur propre programme d’action en 1998. Beaucoup se sont dits très désireux de s’allier à d’autres pour planifier et réaliser des activités indépendantes destinées à mieux faire connaître la Déclaration aux Canadiens et Canadiennes. Des répondants autochtones ont insisté sur l’importance de promouvoir les droits de la personne ici, chez nous. Ils ont fortement encouragé les jeunes à participer à la préparation et à la réalisation des plans envisagés.
Plusieurs ministres se sont engagés à présenter au Cabinet une proposition sur la célébration du cinquantenaire. Le premier ministre d’une province a promis d’aborder la question à la réunion des premiers ministres de cet été, et d’en faire mention dans le prochain discours du trône. D’autres ont évoqué l’importance de créer des commissions provinciales de coordination pour encourager les citoyens à participer aux activités de l’année. Certains ont même offert de modestes ressources pour aider à planifier et à réaliser les activités.
Des bureaux de l’Ombudsman ont offert de diffuser le message de la Déclaration universelle dans leurs exposés publics, dans leur documentation et dans leurs rapports annuels respectifs. Certains ont affirmé avec enthousiasme qu’ils profiteraient du cinquantenaire pour promouvoir publiquement les liens existant entre leur travail et les principes énoncés dans la Déclaration.
Chaque commission ou conseil des droits de la personne au Canada est disposé à souligner le cinquantenaire en faisant preuve de créativité et de sérieux. La Commission canadienne des droits de la personne a donné son aval sans réserve et offert de collaborer avec tous les organismes officiels de lutte contre la discrimination, et avec d’autres intervenants également, pour marquer l’année avec un programme pratique et dynamique. En Alberta, par exemple, les membres de la commission songent à organiser un rassemblement provincial des jeunes qui examineraient alors le sens de la Déclaration universelle et des droits de la personne dans leur vie. En Nouvelle-Écosse, la commission s’est portée volontaire pour diriger les programmes de sensibilisation du public et coordonner les activités organisées pour marquer le cinquantenaire.
À tous les paliers, les répondants ont cité avec vigueur quatre conditions sans lesquelles le Projet de la Déclaration ne saurait réussir. Tout d’abord, les programmes et les activités devront prendre forme au niveau local. En second lieu, les intervenants ont bien fait comprendre que les plus importants participants aux activités de l’année doivent être les jeunes. Troisièmement, il faudra une structure nationale simple et efficace, dont le rôle premier sera d’élaborer une stratégie de communications et de fournir des ressources. En quatrième lieu, les activités ne doivent pas revêtir un caractère national ou international, mais emprunter un peu à ces deux niveaux. Le Canada doit être à la fois source d’inspiration et participant sur la scène mondiale. Ces conditions sont décrites plus en détail dans le chapitre 8 (Banque d’idées).
En outre, les réponses ont été très sérieuses quant au contenu du projet : les aspects des droits de la personne qu’il conviendrait d’aborder aux niveaux local, régional, national et international. Le chapitre intitulé « Thèmes » en décrit la gamme, non pas comme une liste définitive, mais plutôt comme un ensemble d’options possibles. On pourra choisir de se concentrer sur un seul thème pour l’année, ou de retenir un éventail de thèmes complémentaires. Dans l’ensemble, les intervenants semblaient vouloir laisser aux comités locaux ou régionaux le soin de décider de la voie à suivre en la matière. Certains (y compris les participants à la Table ronde de Winnipeg) ont fait valoir que, si les thèmes étaient trop nombreux, on risquerait de banaliser le projet et de diffuser des messages déroutants au sujet des droits de la personne.
Les intervenants ont par ailleurs proposé des activités particulières adaptées aux thèmes et respectant les conditions posées; le rapport les énumère sous la forme d’une « banque d’idées » que l’on pourrait mettre en oeuvre selon les circonstances. Certains ont déjà prévu de célébrer le rôle que John Peter Humphreys a joué en tant que pionnier des droits de la personne, et d’autres ont dit qu’ils reconnaîtraient d’une façon spéciale les réalisations de ce grand homme et sa contribution historique. De même, on a répété tant et plus qu’il y a, dans chaque collectivité, des héros des droits de la personne dont il convient d’honorer l’engagement, le courage et l’inspiration.
Avoir 50 ans, c’est avoir « un certain âge » pour bien des personnes, mais les « jeunes », c’est-à-dire les personnes de 12 à 20 ans, sont ceux croyant le plus que c’est le bon moment de mettre en évidence les droits de la personne. Bien que le présent rapport vise à fondre les réponses nombreuses et variées obtenues de tous les groupes d’âge et de tous les secteurs, l’énergie et l’enthousiasme débordants ayant transpiré des réponses du groupe-type des jeunes méritent ici une mention toute spéciale. Ces chefs de demain ne manquent certes pas d’idées claires sur les thèmes qu’il faudrait aborder pendant l’année ni sur les programmes et activités à mettre en oeuvre pour faire valoir leurs préoccupations. À leur intérêt correspondent des offres portant sur la conception et l’organisation d’activités d’envergure diverse. Leurs idées, et d’autres encore, figurent dans le chapitre 8 (Banque d’idées).
Les lecteurs et lectrices peuvent obtenir sur demande un tableau supplémentaire qui résume bien, par région, les idées des centaines de personnes qui ont répondu au questionnaire. Le tableau complète la liste d’activités formant la Banque d’idées; il contient aussi les offres expresses de soutien, de coordination et de fonds et il constituera donc un point de départ utile pour l’élaboration des programmes, tout dépendant de la structure que l’on adoptera pour faciliter la réalisation du projet.
L’enquête a certes permis de cerner des orientations et des cadres bien définis, mais nous n’essayons aucunement dans le présent rapport de proposer un thème particulier ou de fournir des détails de structure complets, pour nous conformer ainsi aux demandes de ceux préconisant une amorce au niveau local, et nous nous en tiendrons à cela tant que le gouvernement du Canada n’aura pas pris un engagement officiel en faveur de la célébration du cinquantenaire de la Déclaration.
La prochaine étape consiste à exhorter le gouvernement fédéral à passer à l’action, en lui remettant un ensemble de recommandations rédigées par le Comité permanent des droits de la personne de l’ACNU. Les recommandations font l’objet du chapitre 7. On espère que le présent rapport sera favorablement accueilli et qu’il engendrera les conditions nécessaires pour marquer cet important anniversaire avec éloquence et sérieux. Le temps presse. Il est essentiel d’amorcer la planification maintenant, au milieu de 1996, si l’on veut inaugurer officiellement, le 10 décembre 1997, Journée internationale des droits de la personne, une série d’activités qui marqueront toute l’année.
Le présent rapport exprime la vision sincère et exaltée de tous les Canadiens et Canadiennes qui ont réfléchi à ce que l’année 1998 pourrait être. Nous espérons qu’il favorisera la réalisation de cette vision.