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RAPPORT SUR LA
CONSULTATION NATIONALE TENUE POUR ÉVALUER
LE DEGRÉ D’INTÉRÊT DE LA POPULATION CANADIENNE POUR
LA CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE (1998) DE LA DÉCLARATION
UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
PORTÉE ET BUT
La proclamation de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, faite aux Nations Unies le 10 décembre 1948,
est l’un des plus importants gestes de la collectivité
internationale du 20e siècle. L’adoption du
document à l’unanimité par l’Assemblée générale a
constitué une réalisation remarquable. La Déclaration a
transcendé les idéologies politiques diverses de
l’époque, tout en s’inspirant des principes universels
inhérents à différentes traditions religieuses et culturelles.
Depuis près de 50 ans, la Déclaration universelle concrétise
la conscience morale et vibrante de la communauté mondiale. Elle
énonce des normes internationales auxquelles l’ensemble des
peuples sont censés adhérer et en fonction desquelles la
collectivité mondiale peut condamner les actions des
États-nations qui foulent au pied les droits de leurs citoyens
et citoyennes.
Les valeurs que nous partageons (le respect de l’autorité du droit et de la dignité de la personne humaine, la justice et le traitement équitable, la tolérance et l’acceptation de la diversité, et le principe fondamental de la participation démocratique) sont au coeur des lois canadiennes sur les droits de la personne et de la Déclaration universelle. Cependant, pour les Canadiens et Canadiennes relativement peu nombreux qui connaissent l’existence de la Déclaration, il s’agit d’un document assez nébuleux énonçant toute une gamme de nobles aspirations et de principes aux tonalités grandioses.
L’Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU) a demandé au président du Comité permanent des droits de la personne, l’honorable Walter McLean, de mener une consultation nationale pour voir dans quelle mesure la population canadienne souhaiterait souligner le cinquantenaire de l’adoption de la Déclaration universelle, en participant en 1998 à des activités et à des programmes d’action concrets qui montreraient comment la Déclaration s’applique vraiment dans la vie quotidienne de chacun et de chacune. À supposer que la réaction générale serait positive, on utiliserait les résultats de la consultation pour transformer l’intérêt politique en volonté politique et encourager les gouvernements fédéral et provinciaux à créer les conditions nécessaires pour marquer cet important anniversaire avec éloquence et aplomb.
MÉTHODOLOGIE
Pour diriger ce « Projet de la
Déclaration », le président du Comité permanent a retenu
les services de Peter André Globensky, membre du personnel-cadre
du Centre international des droits de la personne et du
développement démocratique. Le Comité a obtenu une aide
financière du ministère fédéral du Patrimoine canadien, de la
Fondation CRB, de VIA Rail et d’autres intervenants. Il
s’est fait aider d’un cabinet d’experts-conseils
d’Ottawa, nommément South-House Exchange, pour mener
à bien le processus.
La stratégie nationale de consultation était axée sur des entrevues directes avec des intervenants clefs dans toutes les parties du pays. Il y a donc eu des entretiens avec des particuliers et des groupes-types, ou encore des tables rondes qui réunissaient des membres de trois grands milieux : les organismes non gouvernementaux, groupes communautaires, et instances des Premières nations oeuvrant dans les domaines de la justice sociale et des droits de la personne; les commissions et conseils officiels des droits de la personne, y compris les commissions des droits de la personne et les bureaux de l’Ombudsman; et les dirigeants politiques (des appareils législatif et exécutif) fédéraux et provinciaux, y compris les ministres chargés des droits de la personne et de nombreux parlementaires. On a aussi distribué un questionnaire détaillé auquel les destinataires ont été priés de répondre.
Des entrevues structurées, des réunions de groupes-types et des consultations ont eu lieu dans 15 villes des dix provinces canadiennes. Plus de 350 représentants d’organismes non gouvernementaux représentant un large éventail des composantes de la société civile canadienne ont été consultés. En tout, on s’est entretenu avec huit des dix ministres provinciaux chargés des droits de la personne, sans compter le premier ministre du Manitoba, le Cabinet du premier ministre du Canada, le Cabinet du premier ministre de l’Ontario, le ministre des Affaires étrangères, les Comités des affaires étrangères et des droits de la personne de la Chambre des communes, ainsi que de nombreux parlementaires fédéraux et provinciaux et des hauts fonctionnaires du gouvernement. MM. McLean et Globensky se sont par ailleurs réunis avec les représentants de toutes les instances officielles des droits de la personne et des bureaux de l’Ombudsman. Six autres groupes-types ont été mis sur pied à Ottawa, et une consultation fort impressionnante et encourageante a eu lieu auprès des jeunes. Le processus de consultation a commencé en février 1996 et a pris fin en juin de la même année.
CONSTATATIONS
La consultation nationale a révélé qu’à tous les
paliers, on souhaitait vivement célébrer l’anniversaire.
Dans tous les cas, les répondants se sont exprimés avec
enthousiasme et avec coeur, ce qui nous a amené à conclure que,
dans tout le pays, la promotion et la protection des droits de la
personne comptent parmi les valeurs primordiales définissant
l’essence de l’identité canadienne. C’est
pourquoi il faut dissiper l’idée que la promotion de ces
valeurs relève d’un groupe d’intérêt particulier.
Les consultations ont mis en lumière un certain nombre de
thèmes clefs. D’abord et avant tout, les intervenants et
les participants ont souligné l’importance
d’élaborer, aux paliers national et local, une vaste
stratégie de communications qui serait attrayante et éducative
et qui ferait époque, une stratégie qui « raconterait
l’histoire des droits de la personne et de la Déclaration
universelle », de manière que le plus vaste auditoire possible
comprendrait les messages diffusés et se sentirait concerné par
eux. On voulait beaucoup inviter les personnes à parler de leurs
expériences, évoquer la contribution que les Canadiens ont
faite pour promouvoir les droits de la personne dans leurs
propres collectivités, et permettre à tous les Canadiens et
Canadiennes, par exemple, d’être fiers des remarquables
réalisations du juriste montréalais John Peter Humphrey, qui a
rédigé l’ébauche initiale de la Déclaration universelle.
Les participants ont par ailleurs souligné la nécessité critique de faire participer les jeunes et la « prochaine génération de chefs et de citoyens » à la célébration du 50naire de la Déclaration universelle. En fait, c’était là un sentiment généralisé et dominant. On a proposé diverses démarches stratégiques novatrices pour toucher les jeunes, tant par les structures dites « traditionnelles » (programmes d’études, documents imprimés) que par des moyens informels et parascolaires (musique, rassemblements, passe-temps et intérêts personnels). Ainsi, la chaîne MuchMusic songe de nouveau à créer des émissions qui traduiraient l’intérêt des jeunes pour les droits de la personne et susciteraient un tel intérêt de leur part.
De nombreux autres thèmes se sont manifestés dans les entretiens; citons entre autres l’utilisation du cinquantenaire (du 10 décembre 1997 au 10 décembre 1998) pour réaliser des activités qui sensibiliseraient la population canadienne aux droits d’une société multiculturelle, diversifiée et multidimensionnelle, ainsi qu’aux avantages et défis qu’elle comporte. Un participant à la table ronde de Fredericton a rappelé que notre pays souligne pendant l’année plusieurs journées dont les thèmes pourraient servir de cadres à des activités relatives aux droits de la personne : la Journée internationale de la femme, la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Journée du patrimoine autochtone, la Fête du Canada, la Fête du travail, etc.
Les participants se préoccupaient des droits socio-économiques des Canadiens et des autres citoyens du monde, et ce thème, évoqué fréquemment, traduisait les craintes que suscitent actuellement les politiques adoptées pour redéfinir les programmes et les budgets sociaux. D’aucuns ont proposé d’offrir aux Canadiens des chances d’expliquer comment ils parviennent à l’autosuffisance et à la survie économiques dans un monde qui semble de plus en plus mené en fonction des bénéfices nets.
Les participants ont aussi mentionné souvent l’importance de rendre au Canada sa réputation de pays compatissant, où l’exercice des droits par les citoyens s’accompagne de responsabilités envers les concitoyens. L’année 1997 marquera le cinquantième anniversaire de l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne, et cela a donné à tous une raison de réfléchir aux relations entre les droits et les responsabilités. D’autres thèmes concernaient les tribulations continues des peuples autochtones du Canada et les nombreuses promesses faites d’ « appliquer chez nous ce que nous prêchons ». Les participants ont formulé des idées et exprimé des craintes à divers égards : la protection de la vie privée et la technologie; le rôle et l’efficacité des Nations Unies dans la défense des droits de la personne, à l’échelle de la planète. Pour mettre à profit la réputation mondiale bien méritée que le Canada possède dans le domaine, certains ont proposé des interventions d’envergure internationale que notre pays pourrait faire pour marquer le cinquantenaire de la Déclaration. Un participant a dit que le Canada pourrait organiser une conférence internationale sur le nouveau rôle que l’ONU et la société civile pourraient assumer ensemble au chapitre des droits de la personne.
PRINCIPALES
CONDITIONS
En proposant des thèmes, des
démarches et des cadres d’activité, de nombreux Canadiens
ont bien pris soin de souligner avec vigueur la nécessité
d’adopter un processus qui favorisera le succès du projet.
Selon les participants, il sera essentiel de réunir certaines
conditions pour que la célébration du cinquantenaire donne les
résultats escomptés et soit marquée par des activités
valables.
Tout d’abord, les programmes et les activités devront prendre forme au niveau local. Toute démarche hiérarchisée depuis le sommet jusqu’à la base échouera, et l’on nuirait au processus en imposant quelque chose mis sur pied par des instances du centre du Canada. Les collectivités comportent des coalitions ou des groupes naturels qui pourraient s’allier au besoin afin de créer le genre de programmes qui revêtiraient la meilleure signification et la plus grande pertinence possible.
En second lieu, les intervenants nous ont répété qu’il était essentiel de créer des structures nationale et provinciales pour souligner l’anniversaire, mais que leur rôle devait se limiter à celui de centres d’échange d’information; il leur incomberait de fournir des ressources et de susciter de l’intérêt et de l’enthousiasme pour le projet, mais non d’organiser des activités au niveau communautaire. Le rôle primordial d’une structure nationale instituée pour élaborer une vaste stratégie de communications consisterait à « sensibiliser le public aux droits de la personne et à la Déclaration universelle » et à soutenir un petit nombre de programmes nationaux mis au point par des institutions ou des organismes nationaux. Dans les recommandations et les annexes, nous proposons de créer une structure nationale dynamisante où les instances provinciales et régionales seraient représentées et dont le rôle consisterait essentiellement à soutenir et à encourager.
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
Nous concluons qu’il y a
suffisamment d’intérêt parmi les intervenants canadiens
pour que le gouvernement du pays lance un programme national de
soutien afin de célébrer le cinquantenaire de la promulgation
de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Comme
le temps presse, nous recommandons aussi que les gouvernements
fédéral et provinciaux amorcent sans tarder le processus de
planification, de manière à diffuser le bon « message »
et à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux
exigences de l’année du cinquantenaire.
Divers organismes nationaux tels que l’Association canadienne pour les Nations Unies se tiennent prêts à créer avec le gouvernement du Canada des partenariats stratégiques au sein desquels on pourra allier à des ressources modestes les idées créatrices, l’énergie et beaucoup d’efforts bénévoles pour engendrer ainsi des programmes et des activités qui témoigneront de l’engagement pris par le Canada en faveur de la Déclaration universelle. Il s’agit cependant là d’un projet dont l’envergure dépasse les capacités de n’importe quel organisme pris individuellement.
Par conséquent, répondant au désir des Canadiens et des Canadiennes de célébrer le cinquantenaire de la promulgation de la Déclaration universelle des droits de l’homme en organisant des activités d’un bon calibre, nous formulons les recommandations suivantes :
- Servir de centres d’échange et de diffusion des informations sur la Déclaration universelle et sur les activités organisées pour en célébrer la promulgation, au Canada et à l’étranger.
- Constituer des comités sectoriels (arts et culture, éducation, droit et gouvernement, organismes de bienfaisance, jeunesse, et femmes) et encourager l’organisation d’activités de divers genres.
- Trouver des sources de financement des activités communautaires et des projets mis sur pied par les organismes nationaux.
- Créer et/ou acquérir des informations et d’autres documents et les distribuer sur papier ou sous forme électronique, afin de contribuer à la réalisation des activités communautaires et de répondre aux demandes de renseignements venant de l’étranger.
- Élaborer et appliquer une vaste stratégie nationale de communications qui mettra la Déclaration universelle des droits de l’homme en lumière tout au long de l’année.
- une réflexion sur les activités se rapportant au cinquantenaire;
- les plans mis en oeuvre pour participer à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation sur les droits de l’homme;
- un rapport provisoire sur l’enseignement des droits de la personne dans les écoles;
- les conséquences, au Canada, des ajustements structurels pour les droits de la personne (comment protéger ces derniers en cette ère de rationalisation et de compressions budgétaires);
- l’harmonisation des lois avec les conventions internationales et les codes nationaux;
- comment utiliser l’Internet pour promouvoir les droits de la personne et décourager la prolifération de la haine et de la discrimination.
Le « Projet de la Déclaration » a suscité beaucoup d’intérêt, et il existe une volonté bien réelle de planifier et de réaliser des initiatives créatrices qui feraient participer les Canadiens et Canadiennes à la célébration du cinquantenaire. Les centaines d’ONG que nous avons consultés ont répondu avec innovation et créativité au défi que nous avons lancé. La majorité de leurs idées se retrouvent dans le rapport intitulé 101 Ideas to Celebrate the 50th Anniversary (101 idées sur la célébration du cinquantenaire). Presque tous ont répondu favorablement quand on leur a demandé d’inclure une mention importante de la Déclaration universelle dans leur programme de 1998. Beaucoup ont dit souhaiter ardemment s’allier à d’autres pour planifier et réaliser des activités indépendantes destinées à faire connaître la Déclaration universelle aux Canadiens et Canadiennes.
Plusieurs ministres se sont engagés à présenter au Cabinet une proposition sur la célébration du cinquantenaire. Le premier ministre d’une province a promis d’aborder la question à la réunion des premiers ministres de cet été, et d’en faire mention dans le prochain discours du trône. D’autres ont évoqué l’importance de créer des commissions provinciales de coordination pour encourager les citoyens à participer aux activités de l’année. Certains ont même offert de modestes ressources pour aider à planifier et à réaliser les activités.
Presque tous les bureaux de l’Ombudsman ont offert de diffuser le message de la Déclaration universelle dans leurs exposés publics, dans leur documentation et dans leurs rapports annuels respectifs. Certains ont affirmé avec enthousiasme qu’ils profiteraient du cinquantenaire pour promouvoir publiquement les liens existant entre leur travail et les principes énoncés dans la Déclaration.
Chaque commission ou conseil des droits de la personne au Canada est disposé à souligner le cinquantenaire en faisant preuve de créativité et de sérieux. À Edmonton, les membres de la commission songent à organiser un rassemblement provincial des jeunes qui examineraient alors le sens de la Déclaration universelle et des droits de la personne dans leur vie. En Nouvelle-Écosse, la commission s’est portée volontaire pour diriger les programmes de sensibilisation du public et coordonner les activités organisées pour marquer le cinquantenaire.
Maintenant que s’achève l’étape de la consultation du Projet de la Déclaration, il est impératif de maintenir et de renforcer l’élan moteur engendré par l’intérêt des intervenants. Il est à espérer que les gouvernements sauront relever le défi.