Prises de position

Les États-Unis renient leurs engagements liés à la Cour pénale internationale

L'administration Bush a annoncé lundi son retrait de la Cour pénale internationale. La CPI survivra, mais les États-Unis se sont sans doute tirés dans le pied.

8 mai 2002 - Lundi dernier, les États-Unis ont annoncé à l'Organisation des Nations Unies qu'ils souhaitaient révoquer leur signature du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Si cette décision n'a surpris personne - les administrations américaines actuelle et antérieure n'ayant cessé de répéter que les États-Unis ne signeraient pas ce traité - elle n'en est pas moins déplorable du point de vue de la justice internationale.

La CPI est la première cour internationale permanente chargée de juger les individus accusés de crime de guerre, de génocide et de crime contre l'humanité. La décision des États-Unis n'empêchera pas l'entrée en vigueur de la CPI, le 1er juillet 2002, confirmée le mois dernier grâce à la ratification décisive du 60e signataire. Toutefois, selon le secrétaire d'État américain, Colin Powell, cela signifie que les États-Unis " ne sont plus liés en quelque mesure que ce soit au but et aux objectifs du traité ". Mais par-dessus tout, cette décision crée un dangereux précédent qui pourrait affaiblir les perspectives de coopération multilatérale au nom des droits de la personne et de la justice internationale.

Bien entendu, les États-Unis ont quelque chose à voir avec les accusations d'exceptionnalisme. Ils ont repoussé de nombreux projets d'accords multilatéraux universels qui touchaient des questions fort diverses, du contrôle des armes jusqu'à l'environnement (tout récemment, ils se sont retirés du Traité sur les missiles balistiques et ont refusé de signer le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques). Mais la décision de lundi, qui se traduit pas le " refus de signer " le traité de Rome, crée un précédent qui pourrait inciter d'autres gouvernements à abandonner leurs propres engagements multilatéraux ou bien à réduire la portée de leurs obligations futures. Pour une communauté internationale qui s'appuie encore fortement sur des normes communes de bonne conduite - et sur des régimes multilatéraux d'application de la loi - plutôt que sur le droit supranational, le risque est énorme.

Pour les États-Unis aussi le risque est énorme. Que les pressions politiques entre les États-Unis et leurs alliés qui appuient la CPI gênent ou non les efforts actuels visant à constituer une coalition mondiale contre le terrorisme, cette décision retardera (ou pire encore, minera) la confiance que l'on accorde de plus en plus aux solutions multilatérales pour régler des problèmes qui touchent chacun de nous.

Ainsi, les États-Unis, devenus seule et unique superpuissance mondiale, se retrouvent aujourd'hui dans une position telle qu'elle leur permet de s'abstenir de participer à des régimes multilatéraux largement acceptés. Et, l'histoire nous l'a bien appris, un leadership international efficace et viable nécessite une participation active des régimes internationaux