|
|
|
|
  |
 |
 |
 |
|
 |
Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Conventions multilatérales sur l’environnement (CME) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 1988 : Création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat C’est à la Première Conférence mondiale sur le climat, à Genève en 1979, que l’on reconnaît pour la première fois la gravité du problème des changements climatiques. À cette occasion est inauguré le Programme climatologique mondial (PCM), sous l’égide de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et du Conseil international des unions scientifiques (CIUS). Le PCM a pour objet de coordonner la recherche mondiale sur le changement climatique. À la conférence de Villach (Autriche), en 1985, on constate la menace que pose l’accumulation des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. À la Conférence de Toronto sur les changements atmosphériques, en 1988, on fixe comme objectif pour 2005 une réduction de 20 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à 1988. La seconde moitié des années 80 est caractérisée par la multiplication des preuves scientifiques du changement climatique et des conférences internationales sur la question. En 1988, le PNUE et l’OMM créent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), chargé d’évaluer l’état des connaissances concernant le système climatique et l’évolution du climat et leur incidence sur les systèmes économiques, écologiques et sociaux, et de trouver des pistes de solution. Le premier rapport d’évaluation, publié en 1990 après un examen approfondi par les pairs, confirme les preuves scientifiques du changement climatique. Entériné à la Deuxième Conférence mondiale sur le climat à Genève, le rapport a un effet de catalyseur chez les décideurs et dans le grand public. C’est à cette conférence que les États proposent la négociation d’une convention-cadre sur les changements climatiques et définissent les principes de base qui devront en faire partie. Au début de 1991, avec l’approbation de l’Assemblée générale, est créé le Comité international de négociation (CIN), qui enclenche le processus. Parallèlement, la planète se prépare à un rassemblement historique de chefs d’État et de dirigeants : la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro (Brésil), en 1992. Les 150 pays participant aux négociations de la CCNUCC doivent impérativement conclure leurs travaux à temps pour que la signature puisse commencer à Rio. En quinze mois seulement, la Convention est négociée puis signée par 154 États, outre l’UE, à Rio. La CCNUCC est adoptée à New York en mai de la même année et entre en vigueur en mars 1994, après avoir été ratifiée par 50 signataires. Pendant les négociations, au début des années 90, les scientifiques n’étaient pas encore unanimes sur la réalité du changement climatique, et encore moins sur son incidence et sur les mesures à prendre pour le contrer. Aussi les négociations se sont-elles déroulées dans un climat baigné d’hypothèses. L’adoption d’un cadre international a cependant constitué une mesure importante car elle a obligé les dirigeants du monde à reconnaître la gravité du problème. Qu’est-ce que le changement climatique? Les modèles climatiques prévoient que la température de la planète progressera de 1 à 3,5 degrés Celsius d’ici 2100. Ce changement est plus important que tout ce que la Terre a connu depuis 10 000 ans. On sait maintenant que ce phénomène s’explique par l’accumulation des « gaz à effet de serre » dans l’atmosphère et que certaines activités de l’humain contribuent à cette accumulation. Le changement climatique devrait avoir une incidence majeure sur l’environnement, entraînant l’augmentation du niveau de la mer, le déplacement des zones climatiques et la perturbation de maints écosystèmes. Puisque les gaz à effet de serre ont déjà commencé à faire sentir leurs effets, il est impérieux que les systèmes socio-économiques et naturels s’adaptent à la nouvelle réalité changeante. La stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère est de la première importance, mais elle nécessite un effort majeur de la part de tous les pays. C’est dans ce but qu’on été conclus la CCNUCC et le protocole de Kyoto. L’objectif de la CCNUCC est ainsi énoncé à l’article 2 : « stabiliser [...] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable. » (CCNUCC, article 2). Ce texte nous montre que du point de vue scientifique, on ne sait pas exactement à quelle concentration les gaz à effet de serre deviennent dangereux. Il prend acte également du fait que le changement climatique est inéluctable et qu’il faut prendre des mesures à la fois pour empêcher les émissions de gaz à effet de serre et pour s’adapter aux effets du changement climatique. La CCNUCC est une convention-cadre. Elle diffère des autres conventions en ce sens qu’elle n’énonce pas d’objectifs clairs comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle définit plutôt une politique devant inspirer les mesures particulières qui seront prises ultérieurement. Elle se compose de principes directeurs et énonce des mesures préliminaires que doivent prendre les pays signataires. Mentionnons enfin que la CCNUCC n’a pas force exécutoire : son application dépend donc de la bonne volonté des signataires. Principes directeurs et engagements figurant dans la CCNUCC La CCNUCC énonce quatre principes directeurs. Selon le principe de précaution, il y a lieu de prendre des mesures pour restreindre ou interdire certaines activités susceptibles d’avoir des effets néfastes ou irréversibles sur l’environnement, même s’il n’existe aucune certitude scientifique quant à ces effets. Le principe des responsabilités communes mais différenciées garantit que les coûts à supporter pour freiner le changement climatique doit être réparti équitablement entre les pays en fonction de leur part de responsabilité mais aussi de leurs capacités et de leur situation socio-économique. Ainsi, il appartient aux pays développés, premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre, de jouer un rôle de premier plan dans cette entreprise. La Convention mentionne également la situation spéciale des pays en développement, à qui les pays de l’OCDE sont invités à consentir des ressources financières et technologiques pour répondre au défi du changement climatique. Enfin, la promotion du développement durable par le partage du savoir-faire et des techniques les plus efficaces et par la conscientisation du public est considérée comme un élément-clé du succès de toute stratégie. Au surplus, les signataires s’engagent à : se doter d’un programme national d’atténuation des changements climatiques comprenant des stratégies d’adaptation, évaluer les enjeux du changement climatique dans divers secteurs comme l’agriculture, l’énergie et les ressources naturelles, lancer des initiatives de coopération pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, surtout dans le domaine technologique, recenser les sources et les puits des gaz à effet de serre, et prendre des mesures d’information et de sensibilisation du public. Structure fonctionnelle de la CCNUCC a Conférence des parties (CP) est constituée par tous les États ayant ratifié la Convention. C’est l’organe décisionnel, dont le rôle est de veiller à la mise en œuvre de la Convention. Le Secrétariat, situé à Bonn (Allemagne), est chargé de planifier les sessions de la CP et d’autres organes subsidiaires, de rédiger les documents officiels, des compiler et de transmettre les rapports, d’aider les signataires, de se concerter avec les autres secrétariats, et d’informer le public. Il y a deux grands organes subsidiaires. L’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques formule des conseils et des informations d’ordre scientifique et technique à la CP. L’Organe subsidiaire de mise en œuvre aide la CP à évaluer et à appliquer la Convention. Le protocole de Kyoto Dans la foulée de la première Conférence des parties, en 1995, on crée le Groupe spécial du mandat de Berlin (GSMB). Le mandat de Berlin, un des résultats importants de la CP-1, a pour objet de vérifier si les engagements prévus dans la CCNUCC sont suffisants. Le GSMB était chargé d’étudier la valeur de ces engagements et d’arrêter les mesures à adopter à partir de 2000. Cette tâche comprenait l’étude de moyens de consolider l’engagement des pays de l’OCDE (pays de l’annexe 1) en définissant des objectifs plus explicites. Les travaux du GSMB ont abouti en 1997, à la IIIe CP, à l’adoption du protocole de Kyoto. La négociation du protocole de Kyoto a été facilitée par la Déclaration ministérielle de Genève datant de la CP-2 (1996). Dans cette déclaration, les signataires de la Convention entérinent le Deuxième Rapport du GIEC, qui conclut à une nette relation entre les activités de l’homme et les changements climatiques observés et précise que les changements provoqués par ces activités ont probablement déjà commencé. Un an plus tard, à la CP-3 tenue à Kyoto (Japon), le protocole de Kyoto est adopté par consensus. À ce jour, 84 pays ont signé le protocole de Kyoto, et 22 l’ont ratifié. Pour qu’il entre en vigueur, il doit être ratifié par 55 pays, dont au moins 55 % figurant dans l’annexe I (soit principalement les pays de l’OCDE). Une fois entré en vigueur, le protocole de Kyoto aura force exécutoire. Les signataires du Protocole s’engagent à réduire collectivement d’au moins 5 % l’émission des gaz à effet de serre pour la période comprise entre 2008 et 2012 dans les pays développés. Cependant, les objectifs de réduction varient selon les pays. Par exemple, pour la Suisse, on parle d’une réduction de 8 %, et pour les États-Unis et le Canada, de 7 % et 6 % respectivement. Quant à la Norvège, ses émissions augmenteront de 1 %. Six gaz à effet de serre sont ciblés. Pour les trois plus importants, soit le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’oxyde nitreux (N2O) le taux de référence est celui de 1990. Pour les trois autres, soit les gaz industriels persistants –hydrofluorocarbones (HFC), perfluorocarbones (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6) – , le niveau de référence peut être celui de 1990 ou de 1995. À l’encontre de l’objectif non exécutoire de la Convention visant à ramener d’ici 2002 les émissions des gaz au niveau de 1990, la plupart des pays développés ont accru leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui rend les objectifs de réduction encore plus exigeants. Ces objectifs nécessitent une adaptation importante des modes de production dans presque tous les secteurs de l’économie. Après trois ans de négociations, le Protocole n’est toujours pas entré en vigueur, et la plupart des pays développés, y compris le Canada et les États-Unis, ne l’ont pas encore ratifié. Ce freinage est principalement dû à une opposition importante de la part des industries et à la crainte des répercussions économiques. Le Protocole prévoit trois grands mécanismes pour atteindre l’objectif collectif de réduction d’au moins 5 % des émissions tout en limitant le contrecoup économique. Chacun de ces mécanismes très complexes fait toujours l’objet de négociations. Leur but est de réduire le coût des mesures de réduction des émissions sans compromettre la poursuite de l’objectif. Le problème consiste toutefois à ne pas nuire à l’exécution du Protocole en créant des échappatoires dont les pays pourraient profiter pour se soustraire à leurs obligations.
Le plan d’action de Buenos Aires À la CP-4 tenue à Buenos Aires (Argentine) en novembre 1998, les signataires ont adopté le plan d’action de Buenos Aires, qui réaffirme leur volonté de renforcer la mise en œuvre de la Convention et prépare l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Un délai de deux ans a été fixé pour l’atteinte des objectifs du Plan. La CP-6, qui aura lieu en novembre 2000 à La Haye (Pays-Bas), marquera l’aboutissement du processus. Plusieurs réunions et ateliers importants ont eu lieu pour concourir à la mise en œuvre de la Convention et à l’entrée en vigueur du Protocole. On en trouvera une liste, accompagnée d’une brève description de leurs objectifs et de leurs résultats, à la page « Linkages »du site web de l’Institut international du développement durable (IIDD). Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) Le GIEC se compose de trois groupes de travail et d’un groupe d’étude : Le Groupe de travail I se penche sur les aspects scientifiques du système climatique et de l’évolution du climat. Le Groupe de travail II s’intéresse à la vulnérabilité et à l’adaptation des systèmes socio-économiques et naturels. Le Groupe de travail III étudie les options concernant la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le Groupe d’étude sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre surveille l’application des programmes nationaux d’inventaire. Le GIEC continue de produire des informations scientifiques, techniques et socio-économiques pour la communauté internationale et pour les parties à la Convention en particulier. Premier rapport d’évaluation (1990) Deuxième rapport d’évaluation (1995) Troisième rapport d’évaluation (prévu pour 2001) Le Canada a signé la CCNUCC le 12 juin 1992 et l’a ratifiée le 4 décembre 1992, ce qui en fait le 8e pays à ratifier la Convention. Le Canada a signé le protocole de Kyoto le 29 avril 1998 mais ne l’a pas encore ratifié en août 2000. En ce qui concerne les engagements prévus dans la Convention, le Canada a déposé en 1994 et en 1997 deux rapports nationaux sur les changements climatiques. Ces rapports fournissent des renseignements à jour sur les sources de GES, sur leur incidence et sur les mesures prises par le gouvernement et le secteur privé pour réduire les émissions. Au-delà de ses obligations de reddition de comptes sur la scène internationale, le gouvernement canadien prend des mesures pour s’attaquer aux changements climatiques depuis 1990, année du premier rapport du GIEC. Il a notamment lancé en 1990 le Programme d’efficacité énergétique et d’énergie de remplacement, auquel il a consacré 175 millions de dollars en six ans. Ont suivi l’Initiative des bâtiments fédéraux en 1991 et la Loi sur l’efficacité énergétique en 1993. En 1995 a été mis sur pied le programme Défi-Climat (Mesures volontaires et Registre), par lequel on invitait les entreprises à mettre l’épaule à la roue. Après l’entrée en vigueur de la Convention, le gouvernement a inauguré en 1995 le Programme national d’action sur le changement climatique (PNACC). Ce programme décrit l’orientation stratégique du Canada et son approche à long terme pour s’attaquer au problème du changement climatique. En 1996 survient le Programme d’action fédéral sur le changement climatique, qui vise à réduire de 20 % par rapport à 1990 les émissions de GES dont le gouvernement fédéral est responsable. On trouvera une liste plus complète des initiatives canadiennes dans la chronologie des changements climatiques du gouvernement du Canada. En 1997 a eu lieu à Kyoto (Japon) la CP-3, où le Canada a joué un rôle important dans les négociations pour veiller à la souplesse du protocole adopté. C’est ainsi qu’on a pu définir des objectifs de réduction différents pour chaque pays et concevoir d’autres mécanismes comme ceux dont nous avons parlé plus haut. Le Canada, comme d’autres pays, tenait à ce que la poursuite des objectifs se fasse par des mesures économiquement efficaces, sans menacer la compétitivité, la balance commerciale et la croissance économique. À Kyoto, le Canada a consenti une réduction de 6 % de ses émissions de GES par rapport à 1990 pour 2008-2012. Après l’adoption du protocole de Kyoto, le Canada s’est affairé à élaborer un cadre de référence et un processus de concertation des gouvernements fédéral et provinciaux et des autres intéressés pour étudier l’incidence du changement climatique. C’est ainsi qu’en février 1998 est fondé le Secrétariat du changement climatique, chargé de coordonner l’élaboration d’une stratégie nationale de mise en œuvre et de gérer le processus d’engagement national qui s’ensuit. Les deux principaux objectifs du Secrétariat sont les suivants :
Le processus national d’engagement comprend la création de 16 tables thématiques composées de spécialistes du gouvernement, du milieu universitaire, des groupes environnementaux, du monde scientifique et des ONG, mandatés pour élaborer des rapports sur les options. Les sujets étudiés comprennent la sensibilisation du public, l’analyse, la modélisation, le transport et l’agriculture. Le comité des ministres de l’Énergie et de l’Environnement étudieront les rapports sur les options en 2000, et il en résultera la stratégie nationale de mise en œuvre. Voici quelques publications importantes publiées récemment par le Canada sur le changement climatique :
Cliquer ici pour obtenir une liste de publications. En l’an 2000, le gouvernement fédéral a pris de nombreuses mesures pour continuer de répondre au défi posé par le changement climatique. Pour les années à venir, les principaux secteurs d’investissement sont l’innovation technologique et la recherche sur le climat et l’atmosphère. On a alloué 100 millions de dollars à la création du Fonds d’appui technologique au développement durable, qui favorisera l’élaboration et la commercialisation de nouvelles technologies. On créera aussi la Fondation canadienne sur le changement climatique, à laquelle on attribuera 60 millions de dollars pour poursuivre les recherches sur le changement climatique, les conditions météorologiques exceptionnelles et la qualité de l’air. La Fondation travaillera de façon autonome par le réseau universitaire. Le gouvernement canadien investira en outre 125 millions de dollars dans deux fonds visant à aider les municipalités à faire une utilisation novatrice et économique de l’énergie dans des domaines comme les eaux usées et le transport urbain. Pour maintenir le succès des initiatives en cours, on investira à partir de 2001-2002 210 millions de dollars dans le Fonds d’action pour le changement climatique créé en 1998. Le budget 2000 prévoit d’autres investissements pour des initiatives internationales. Au-delà des gouvernements Les enjeux du changement climatique mobilisent non seulement les gouvernements du monde, mais aussi la société civile, et en particulier les organisations non gouvernementales. Au Canada, de nombreuses ONG locales, provinciales, nationales et internationales ont mis les changements climatiques au cœur de leurs recherches, de leurs activités de sensibilisation et de leur action politique. L’action des ONG a ainsi enrichi le débat, informé la population canadienne et apporté des données utiles pour définir des mesures et des solutions concrètes. Les ONG ont aussi le rôle de rappeler au gouvernement ses engagements malgré les pressions des entreprises qui souhaitent ralentir les mesures, surtout lorsque celles-ci supposent une transformation importante des secteurs économiques et commerciaux. L’incidence du changement climatique au Canada Le Canada sera un des pays les plus touchés par le changement climatique en raison de son territoire nordique. Depuis cent ans, les températures moyennes au Canada ont augmenté d’environ un degré. Au cours des cent prochaines années, leur progression pourrait atteindre trois à cinq degrés dans le sud et jusqu’à dix degrés dans le nord. Bien qu’on ne sache pas avec précision quels seront les effets locaux précis de ces augmentations, elles risquent de perturber la pêche, l’agriculture, les forêts, les lacs, les cours d’eau, les collectivités riveraines et le Nord. Compte tenu de l’importance des richesses naturelles dans son économie et de la sévérité de son climat, le Canada n’a pas vraiment le choix de prendre ces enjeux au sérieux. Source : Budget 2000 Liens vers les sites de l’ONU
Liens vers les sites Canadiens
Autres liens
|
