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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Conventions multilatérales sur l’environnement (CME) Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar sur les zones humides)
Février 1971 : Signature de la Convention relative aux zones humides à Ramsar, en Iran. C'est au début des années 60, dans la foulée du projet MAR, qu'est formulée l'idée d'une convention internationale sur les zones humides. Le projet MAR, proposé par L. Hoffman à l'Union mondiale pour la nature (UICN), vise l'instauration d'un programme international de conservation et d'aménagement des marais, tourbières et zones humides. Cette initiative sensibilisera la planète à la destruction généralisée des terres humides et à ses conséquences sur les oiseaux aquatiques et aboutira à l'adoption de la convention de Ramsar en 1971 puis à son entrée en vigueur quatre ans plus tard, en décembre 1975. Les négociations dureront huit ans, principalement sous la coordination du Bureau international de recherches sur les oiseaux d’eau et les zones humides (BIROE) (aujourd’hui Wetlands International), portant initialement sur la conservation des oiseaux aquatiques par la protection des refuges. La Convention est adoptée par l’Acte final de la Conférence sur la conservation des zones humides et des oiseaux d’eau, qui a lieu dans la ville iranienne de Ramsar du 30 janvier au 3 février 1971. Signée pour la première fois en 1971 par dix-huit pays, elle devra être ratifiée par sept signataires pour entrer en vigueur. C’est alors que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est nommée dépositaire. En mars 2000, on dénombre 119 parties signataires à la Convention, et la Liste des zones humides d’importance internationale de Ramsar compte 1021 zones désignées totalisant 74,8 millions d’hectares. La convention de Ramsar est la seule convention environnementale multilatérale consacrée à un écosystème en particulier. Même si la Convention existe depuis plus de vingt-six ans, les zones humides figurent toujours parmi les habitats les plus menacés du monde. Le professeur Geoffrey Matthews, un des pères fondateurs de la Convention, explique que ces zones étaient généralement perçues comme « des terrains vagues où l’on peut facilement se perdre et être aspiré par des bourbiers sans fond » ou encore comme des « repaires de démons » ou même des « lieux pestilentiels dont l’air insalubre est porteur de malaria ». On sait maintenant que les zones humides rendent des services inestimables à l’humanité, dont la régulation des crues et l’approvisionnement en eau et en aliments, et qu’elles constituent un habitat irremplaçable pour d’innombrables plantes et animaux. La convention de Ramsar en un coup dÕoeil Le nom officiel du traité – Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine – exprime l’importance accordée à l’origine à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides principalement pour garantir l’habitat des oiseaux aquatiques. Au fil des ans, cependant, son champ d’application s’est élargi pour couvrir tous les aspects de la conservation et de l’exploitation rationnelle des terres humides. C’est pourquoi il est à propos d’utiliser la forme abrégée du nom de la convention, soit « Convention sur les zones humides », comme on le fait de plus en plus. La mission de la convention de Ramsar a été définie comme suit à la CP 6 tenue à Brisbane en 1996 : « Favoriser la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale, comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier. » Que sont les zones humides et en quoi sont-elles importantes? La Convention prévoit la protection de toute une gamme d’habitats, y compris les lacs et rivières, les lagunes côtières, les mangroves, les tourbières, et même les récifs coralliens. L’article 1.1 de la Convention définit les zones humides comme suit : « Étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. » L’article 2.1 précise que les zones humides peuvent inclure : « des zones de rives ou de côtes adjacentes à la zone humide et des îles ou des étendues d’eau marine d’une profondeur supérieure à six mètres à marée basse [...]. » Les zones humides figurent parmi les milieux les plus productifs de la terre. Ces creusets de diversité biologique fournissent l’eau et la productivité dont dépend la survie d’innombrables espèces de plantes et d’animaux. Ils abritent de grandes concentrations d’oiseaux, de mammifères, de reptiles, d’amphibiens, de poissons et d’invertébrés. Sur les 20 000 espèces de poissons que compte la planète, plus de 40 % vivent en eau douce. Les zones humides constituent en outre une importante réserve de matériel génétique. Le riz, par exemple, plante courante des zones humides, entre dans l’alimentation de base de plus de la moitié de l’humanité. Source :Site web de la convention de Ramsar La convention de Ramsar est le premier traité moderne intergouvernemental mondial portant sur la conservation et l’exploitation rationnelle des richesses naturelles, mais comparativement aux traités plus récents, ses dispositions sont relativement simples et de portée générale. Les signataires de la Convention prennent quatre engagements :
Le protocole de Paris et les amendements de Regina Au fil des ans, la Conférence des parties contractantes a développé les fondements du texte d’origine en suivant l’évolution des idées, des priorités et des tendances du monde en matière d’écologie. Certaines modifications, portant principalement sur l’application de la Convention, ont ainsi été apportées. Le premier amendement a été adopté en décembre 1982 à la Conférence extraordinaire des parties contractantes tenue à Paris. Le protocole de Paris , entré en vigueur en 1986, établit essentiellement la formule d’amendement de la Convention. Les amendements de Regina ont été adoptés en 1987 à une autre Conférence extraordinaire des parties contractantes tenue au Canada. Ces amendements portent sur les articles 6 et 7 de la Convention et concernent ses modalités administratives d’application, comme les pouvoirs de la Conférence, la création d’un comité permanent et l’établissement d’un bureau permanent (secrétariat). Les amendements de Regina sont entrés en vigueur en mai 1994. Aménagement stratégique des zones humides À la VIe Conférence des parties, à Brisbane (Australie), en 1996, les signataires ont adopté le Plan stratégique 1997-2002 . Ce plan énumère 125 mesures devant être prises par chaque signataire de la Convention, par le Bureau, par la Conférence des parties, par le Comité permanent, par le Groupe d’évaluation scientifique et technique et par les organisations internationales partenaires. Huit grands objectifs sous-tendent ces mesures :
Un premier réexamen du Plan stratégique a eu lieu à la VIIe CP au Costa Rica en 1999, où le Plan de travail de la Convention 2000-2002 a été adopté en vue de l’accomplissement du Plan stratégique pour 2002. En 2002, on fera le bilan du Plan de travail en se basant notamment sur les rapports nationaux que doivent produire les signataires. Harmonisation avec les autres conventions Depuis 1985, plus de onze conventions environnementales multilatérales sont entrées en vigueur. Il importe que tous ces instruments complexes se complètent et se renforcent mutuellement. C’est pourquoi le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) se concentre particulièrement sur l’harmonisation de ces conventions environnementales. Le Secrétariat de la convention de Ramsar prend divers moyens pour favoriser cette harmonisation entre les conventions . Ainsi, les secrétariats de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique ont signé en 1996 un protocole de coopération, mesure ayant bénéficié d’une grande priorité à la VIe Conférence des parties. On a ensuite élaboré des plans de travail communs pour 1992-1999 puis pour 2000-2001. Le Secrétariat de la convention de Ramsar a également signé un protocole de coopération avec celui de la Convention sur la lutte contre la désertification en 1998. D’autres protocoles ont aussi été conclus avec les secrétariats de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et de la Convention du patrimoine mondial. Un site web conjoint des conventions reliées à la biodiversité a été créé et fourni un accès facile aux renseignements de base ainsi que des liens vers les autres sites. Partenaires de la convention de Ramsar La convention de Ramsar a ceci de particulier qu’elle comporte des formalités officielles d’attribution à des organisations internationales, y compris à des ONG, du statut d’organisation internationale partenaire (OIP). Ce statut est accordé aux organisations qui contribuent assidûment à l’évolution et à la mise en œuvre de la Convention. Quatre ONG internationales jouissent actuellement de ce titre : BirdLife International, l’Union mondiale pour la nature (UICN), Wetlands International et le Fonds mondial pour la nature (WWF). Le Canada et la convention de Ramsar La Convention sur les zones humides est entrée en vigueur au Canada le 15 mai 1981, ce qui fait de notre pays le 28e signataire. Le Canada a désigné comme « zones humides d’importance internationale » 36 sites représentant une superficie totale de 13 051 258 hectares. Ces sites constituent près de 20 % des zones désignées du monde entier, ce qui fait du Canada le pays comportant la plus grande surface de zones humides désignées comme étant d’importance internationale. Conformément à la Convention, le gouvernement canadien a confié l’application de la Convention à la Direction de la conservation et des habitats du Service canadien de la faune d’Environnement Canada. Dans La politique fédérale sur la conservation des terres humides , le gouvernement canadien définit son objectif en ces termes : « favoriser la conservation des terres humides du Canada en vue du maintien de leurs fonctions écologiques et socio-économiques, pour le présent et l’avenir » . Le Canada a été le premier pays du monde à adopter officiellement une politique nationale de conservation des zones humides en 1991. En outre, quatre des dix provinces du Canada, soit l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, ont mis en œuvre des politiques d’aménagement qui complètent l’initiative fédérale. L’importance des terres humides dans l’aménagement du territoire est soulevée pour la première fois au pays par le Comité fédéral-provincial sur l’utilisation des terres (CFPUT) en 1987. Ce comité propose la même année un cadre de politique sur les zones humides. En 1990, une conférence nationale d’orientation appelée « Forum sur la protection des terres humides » est organisée conjointement par le gouvernement fédéral et par des groupes non gouvernementaux et privés et se traduit par une série de recommandations. Le premier ministre, dans son discours-programme au Forum, confirme l’intention du gouvernement fédéral de donner suite à la recommandation visant l’élaboration de politiques de conservation des zones humides dans le cadre du Plan vert national. Après les consultations de l’été 1990 et la confirmation d’un appui solide, la Politique fédérale sur la conservation des terres humides est adoptée en 1991. La politique fédérale énonce les objectifs suivants :
La Politique fédérale sur la conservation des terres humides décrit sept stratégies d’exploitation et d’aménagement devant permettre aux zones humides de continuer de remplir leurs nombreuses fonctions de manière durable. Ces stratégies s’arriment à d’autres initiatives de conservation des terres humides. Elles visent à fournir une orientation pratique, un appui et des outils aux responsables des programmes.
Les terres humides ont également une place d’honneur dans les initiatives suivantes :
Le Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) (CNACTH), organe consultatif d’experts relevant du ministre fédéral de l’Environnement, a été créé en 1991 en application de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Il se compose d’organismes partenaires fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux, dont Habitat faunique Canada et Canards illimités Canada. Il a pour mandat : 1) de coordonner le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine de concert avec les États-Unis et le Mexique, 2) de faire valoir l’importance des terres humides et des politiques de conservation et 3) de concourir à la conservation des terres humides dans le monde. Un examen des grandes lois fédérales et provinciales de protection des terres humides a été entrepris de concert avec le CNACTH et a été terminé en juillet 1998. Le Canada participe à des réseaux internationaux dont beaucoup portent sur la valorisation des terres humides du point de vue économique. Ces initiatives sont dirigées par l’UICN et l’OCDE. La Convention concernant les oiseaux migrateurs , conclue entre le Canada et les États-Unis, contribue aussi à la conservation des terres humides. Elle a été modifiée en 1997. Le Canada cherche également à conclure des ententes bilatérales sur le même sujet avec d’autres pays comme la Fédération russe et le Royaume-Uni. Le Canada a présenté son rapport national pour la VIIe Session de la Conférence des parties contractantes à la Convention sur les zones humides en 1999. Ce rapport fournit des renseignements sur les orientations et les activités des dernières années au Canada. Sites de Ramsar au Canada Il y a au Canada 36 sites de Ramsar répartis dans les quatre régions du pays, soit 7 dans le Nord, 9 dans l’Ouest et le Pacifique, 12 dans le Centre et 8 dans l’Atlantique. Les plus vastes se trouvent principalement dans le Nord. Pour connaître les sites de Ramsar au Canada, cliquer ici Structure fonctionnelle de la convention de Ramsar Le Secrétariat (ou Bureau) de Ramsar est chargé des tâches courantes concourant à l’administration et à l’exécution de la Convention. La Conférence des parties contractantes se compose de tous les États membres de la Convention. Elle se réunit tous les trois ans. Elle a pour mandat d’approuver des résolutions, des recommandations et des lignes directrices techniques concourant à la mise en œuvre continue de la Convention. Un comité permanent a été créé en 1987 pour assurer la continuité des travaux de la CP entre ses réunions. Ce comité se réunit chaque année. Un groupe d’évaluation scientifique et technique a été mis sur pied à la CP 5, en 1993, pour orienter les dossiers de fond. Liens vers des sites de l'ONU Secrétariat de RAMSAR (multilingue)Liens vers les sites Canadiens
Liens vers des sites canadiens
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