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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Conventions multilatérales sur l’environnement (CME) Convention sur le commerce international des espéces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) Mars 1973 : Premières signatures de la CITES La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES, d’après le sigle anglais) est signée le 3 mars 1973 à la conférence de Washington. L’année précédente, les pays participant à la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain avaient préconisé l’adoption d’un accord international contre le commerce illicite des espèces menacées (recommandation 99(3)). La Convention est modifiée à Bonn en juin 1979; la nouvelle version entre en vigueur en 1987. D’autres modifications seront proposées en 1983, mais à ce jour, elles restent à l’état de projet. La Convention constitue un jalon important pour la protection des espèces menacées et la biodiversité de la planète. En effet, le transport de plantes et d’animaux sauvages vivants s’est beaucoup développé, à tel point que le commerce est devenu un facteur déterminant dans le déclin de certaines espèces. De plus, le commerce de plantes sauvages et de parties d’animaux est devenu très lucratif, ce qui crée une grave menace pour certaines populations (prenons comme exemple le commerce des défenses de l’éléphant d’Afrique). La CITES est une convention d’un genre particulier. Elle porte spécifiquement sur le commerce des espèces menacées; elle défend les intérêts antagonistes du commerce et de la conservation de la faune; enfin, elle nécessite la coordination d’un ensemble complexe de lois et de règlements à l’échelle nationale et internationale. « Après plus d’un quart de siècle, la CITES s’avère un des outils les plus efficaces dont nous disposions pour prévenir l’extinction des espèces. » Klaus Töpfer, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction régit le commerce des espèces sauvages par un système de permis lié à la situation de chaque espèce. En effet, la Convention comporte trois annexes constituées chacune par une liste d’espèces. À chaque liste correspondent des modalités particulières d’importation et d’exportation. Des organes de gestion et des autorités scientifiques sont mandatés par chaque pays pour délivrer ces permis.
Le contenu des trois annexes est évolutif. Les propositions de révision des annexes I et II sont présentées aux réunions de la Conférence des parties (CP) et adoptées moyennant les deux tiers des voix. Structure fonctionnelle de la CITES La CITES est administrée par le PNUE. Le personnel du Secrétariat, organe administratif de la Convention, est mandaté pour aider les signataires à mettre en œuvre la Convention conformément aux recommandations de la Conférence des parties et du Comité permanent. Le Secrétariat s’occupe aussi de la formation et de la rédaction des documents d’information. Le Comité permanent est constitué par un sous-groupe régional des signataires de la Convention. Il représente les signataires entre les CP et voit à l’exécution concrète de la Convention. D’autres comités ont été institués pour recueillir de l’information et mener des recherches. Les comités pour les animaux, pour les plantes et pour l’identification relèvent du Comité permanent et du Secrétariat, qui travaillent en étroite collaboration entre les réunions de la CP. Les signataires, au nombre de 150 en 1999, se réunissent tous les deux ans. Programme de travail de Secrétariat Le programme de travail du Secrétariat est déterminé à la fois par la Convention, par la CP et par le Comité permanent. L’article XII de la Convention énonce les fonctions du Secrétariat. Celui-ci s’occupe principalement du développement des capacités, des lois d’exécution de la Convention et des grandes études sur le commerce. De nombreuses initiatives sont en cours dans l’exécution de ce mandat. En voici quelques-unes. Révision des annexes (listes des espèces) La révision des annexes de la Convention est en cours. Le Comité pour les animaux a inauguré l’exercice en 1999 à sa 15e réunion, et celui pour les plantes à sa 8e rencontre, en 1997. Jusque-là, on ajoutait des noms d’espèces aux annexes sans devoir produire une justification complète d’ordre biologique. Cependant, en 1997, on a établi des critères pour évaluer l’opportunité d’ajouter une espèce et corriger les listes en vigueur (résolution 9.24). Projet sur les législations nationales Lancé en 1992, le Projet sur les législations nationales a pour but d’examiner les lois des pays et d’analyser la capacité de ceux-ci à appliquer et faire appliquer tous les aspects de la Convention. Propre à la CITES, le Projet sur les législations nationales établit une procédure claire d’examen et d’évaluation des mesures prises par les pays pour exécuter la Convention. Plus de 133 pays ont fait examiner leur législation et ont ensuite été classés en trois catégories indiquant dans quelle mesure cette législation répond aux exigences de la Convention. Stratégie de développement des capacités juridiques Le Secrétariat a conçu une stratégie de développement des capacités dans le but d’aider les signataires à appliquer et à faire appliquer la Convention, afin de permettre au Projet sur les législations nationales de prendre de l’expansion à l’aube du nouveau siècle. Divers documents ont été préparés en ce sens, y compris une liste de contrôle de la législation et un modèle de loi. Principaux partenaires de la CITES Le 8 octobre 1999, la CITES et l’UICN (Union mondiale pour la nature) ont signé une entente de coopération portant sur l’information scientifique, l’élaboration et la mise en œuvre de projets sur le terrain et des services de consultation technique. Une entente similaire a été signée le 3 novembre 1999 par CITES et TRAFFIC, le programme commun de surveillance du commerce des animaux du Fonds mondial pour la nature (WWF) et de l’UICN. Cette entente contribuera au développement des capacités pour la CITES. Initiatives relatives aux espèces En 1997, à la CP 10, qui a eu lieu à Harare (Zimbabwe), le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe ont proposé que les éléphants soient classés dans l’annexe II au lieu de l’annexe I pour permettre la reprise d’un commerce limité de l’ivoire. À titre expérimental et exceptionnel, on a vendu au Japon des stocks existants d’ivoire, soit quelque 13,8 tonnes pour la Namibie et 20 tonnes pour le Zimbabwe, étant entendu que les produits serviraient à des projets de conservation et de développement communautaire dans ces deux pays. À la CP 11, en 2000, les trois pays et l’Afrique du Sud ont proposé à nouveau la vente de produits de l’éléphant. Les pays africains se sont toutefois entendus pour maintenir à zéro le contingent du commerce de l’ivoire. Les populations d’éléphants du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe sont cependant demeurés dans l’annexe II, et on leur a ajouté celle de l’Afrique du Sud, qui figurait jusque-là à l’annexe I. Ainsi, il est maintenant légal de faire le commerce des animaux vivants, des trophées de chasse et du cuir en ce qui concerne ces populations d’éléphants. La conservation de l’éléphant d’Afrique et l’encadrement du commerce de l’ivoire constituent un problème complexe dont la CITES devra s’occuper pendant encore de nombreuses années. Un système de surveillance de la chasse illégale à l’éléphant (MIKE) a été proposé à la CP 10 en 1997. Les dossiers de saisie ou de confiscation de spécimens d’éléphants sont conservés dans une base de données conçue par TRAFFIC, le système d’information sur le commerce des éléphants (ETIS). MIKE et ETIS sont deux initiatives importantes liées à une espèce en particulier supervisées par le Secrétariat pour la surveillance et la gestion du commerce de la faune. D’autres espèces ont retenu l’attention de la CITES au fil des ans. La baleine, par exemple. La situation très précaire du tigre et du rhinocéros constitue aussi un motif de préoccupation sérieux. On peut trouver au site web de la CITES les propositions d’amendement des annexes I et II ainsi que de plus amples informations sur les projets particuliers du Secrétariat.
« S’il n’est pas géré de manière durable, le commerce des espèces sauvages peut menacer d’extinction certaines espèces et accélérer la perte de diversité biologique de la planète. » David Anderson, ministre canadien de l’Environnement Le Canada est signataire de la CITES depuis 1975. Comme le requiert la Convention, le Canada a désigné le Service canadien de la faune (SCF) comme organe de gestion et autorité scientifique pour surveiller la mise en œuvre de la Convention au Canada, de concert avec Pêches et Océans Canada (POC) pour les poissons et les mammifères marins. Puisque la gestion de certaines espèces est de compétence provinciale, chaque province et territoire a aussi désigné un service de gestion. La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) « La WAPPRIITA a pour objet la protection des espèces de flore et de faune sauvages canadiennes qui risquent la surexploitation en raison du braconnage et du commerce illégal dont elles font l’objet. Elle vise également à protéger les écosystèmes canadiens contre l’introduction d’espèces désignées comme nuisibles. » Rapport de 1997 sur la mise en œuvre de la WAPPRITA La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) est l’instrument législatif d’application de la CITES au Canada. Adoptée en 1992, elle a été promulguée le 14 mai 1996 après l’élaboration de règlements de concert avec les provinces et territoires. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aide le SCF, premier administrateur de la Loi, à examiner la documentation portant sur les plantes reproduites artificiellement qui sont déjà visées par la Loi sur la protection des plantes; Revenu Canada, la GRC, POC et des organismes provinciaux et territoriaux prennent part également à l’application de la Loi. La WAPPRITA est une refonte des lois d’encadrement du commerce de la faune, notamment la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et la Loi sur l’exportation du gibier. Elle présente deux grands avantages : premièrement, unifier tous les règlements fédéraux et provinciaux, améliorant ainsi l’efficacité de l’ensemble; deuxièmement, protéger toutes les espèces végétales et animales du Canada, et non seulement celles qui sont visées par la CITES. Le gouvernement fédéral a signé avec la plupart des provinces des protocoles d’entente qui décrivent les attributions de chaque signataire en ce qui concerne l’octroi de permis, l’application de la loi et l’information scientifique. Des accords ont été signés avec la Saskatchewan et le Yukon en 1997 et avec le Manitoba, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest en 1998. Les licences d’importation sont délivrées exclusivement par Environnement Canada; quant aux licences d’exportation, elles peuvent être accordées par les provinces et, dans le cas des poissons et des mammifères marins, par Pêches et Océans Canada. La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialt (WAPPRIITA) et le règlementy afférent visent à:
Un peu comme la Convention, le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages, qui découle de la WAPPRITA, établit trois catégories de plantes et d’animaux sauvages auxquelles correspondent des mesures distinctes d’encadrement du commerce.
Examples d'espèces candiennes nommées dans les annexes de la CITES
Annexe I
Annexe II
Annexe III Au Canada, c’est l’Ontario qui délivre le plus grand nombre de permis d’exportation. La majorité des permis d’exportation délivrés au Canada portent sur l’ours noir, surtout pour les chasseurs étrangers qui veulent rapporter un trophée dans leur pays. L’ours noir figure à l’annexe II de la CITES parce qu’il ressemble à d’autres espèces menacées ailleurs dans le monde. Il n’est pas menacé au Canada, mais si on en permettait le commerce sans le réglementer, on pourrait nuire aux espèces menacées en ouvrant la porte à une certaine confusion dans l’identification des espèces et encourager ainsi le commerce illégal. Initiatives au Canada De nombreux moyens ont été mis en œuvre pour faire connaître la WAPPRITA au public canadien : expositions dans les aéroports, dans les zoos et ailleurs; séances d'information dans les écoles, dans les clubs de chasse et chez les importateurs commerciaux; articles de journal, communiqués de presse, interviews. En 1997, tous les agents d'exécution de la loi d'Environnement Canada étaient formés, et leurs homologues régionaux de divers autres services gouvernementaux ont aussi reçu une formation. Action concertée du Canada au pays et à l'étranger En tant que signataire de la Convention, le Canada participe aux travaux de la CP en envoyant une délégation à ses réunions biennales. La délégation comprend des représentants des Affaires étrangères et du Commerce international, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles Canada (Service canadien des forêts) et des provinces. Tous les jours, pendant les réunions de la CP, la délégation canadienne rencontre les organisations non gouvernementales canadiennes participantes. Le Canada collabore avec des organisations non gouvernementales comme le Fonds mondial pour la nature (WWF) et d'autres afin de faire connaître la CITES et d'autres enjeux du commerce de la faune au public. Le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du Groupe de travail sur la faune en Amérique du Nord en vue de concrétiser et d'harmoniser les efforts de chaque pays visant à réglementer le commerce et à appliquer efficacement les règlements sur son territoire. Le Groupe de travail œuvre à la protection de la faune en faisant circuler de l'information, en offrant des cours aux agents d'exécution et en créant des liens avec d'autres groupes intéressés. Espèces en péril au Canada En signant la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Canada s'engageait en 1992 à protéger les espèces en péril. En 1996 est rédigé l'Accord pour la protection des espèces en péril. La stratégie élaborée par le Canada pour l'introduction d'une nouvelle loi sur la question consiste, en premier lieu, à créer des partenariats avec les provinces et territoriaux et, en second lieu, à promouvoir les programmes de gérance et d'incitation afin de susciter l'adhésion des propriétaires terriens, des Autochtones et des autres intéressés qui seraient les plus directement touchés par la loi. La Loi sur les espèces en péril a été déposée à la Chambre des communes le 11 avril 2000. Elle concerne les espèces en péril au Canada, peu importe la source du danger, par exemple la disparition des habitats ou les activités d'exploitation. C'est ce qui la distingue de la CITES, qui est d'envergure internationale et traite uniquement des espèces menacées par le commerce. Liens vers des sites de l'ONU
Liens vers des sites canadiens
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