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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Conventions multilatérales sur l’environnement (CME) Convention sur la diversité biologique et le protocole de cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Juin 1992 : Premiéres signatures de la CDB à la CNUED à Rio de Janeiro.Le Canada signataire En mai 1992, après quatre ans de négociations, est adoptée la Convention sur la diversité biologique. La signature de la Convention commence officiellement en juin 1992 à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro (Brésil). La Convention entre en vigueur un an et demi plus tard, le 29 décembre 1993. En 1999, 176 pays sont parties à la Convention. La communauté internationale commence à s’inquiéter véritablement de la biodiversité en 1972, à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain tenue à Stockholm. Sous la houlette du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Groupe de travail d’experts sur la diversité biologique (appelé plus tard « Comité intergouvernemental de négociation ») est créé en novembre 1988 pour se pencher sur la nécessité d’une convention internationale sur la question. La CDB est perçue comme ayant un très grand potentiel en tant que convention multilatérale sur l’environnement (CME), car elle tient compte à la fois de la nécessité de la conservation et de l’importance de l’exploitation durable. Ces deux préoccupations sont reconnues dans la CDB comme légitimes et interdépendantes dans le cadre plus vaste du développement durable. La Convention traite de la biodiversité à l’échelle des composantes génétiques, des espèces et de l’écosystème. Ses trois grands objectifs sont « la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques ». La Convention reconnaît que les collectivités autochtones, par tradition, dépendent des ressources biologiques, et qu’il est souhaitable de partager équitablement les avantages découlant du savoir traditionnel. Elle affirme aussi le rôle déterminant des femmes dans le passé et dans l’avenir pour la conservation de la diversité biologique et l’exploitation durable des ressources biologiques. Enfin, la CDB énonce la nécessité d’une concertation globale et l’importance d’adopter des principes particuliers pour aider les pays en voie de développement (PVD) à se conformer à la Convention. Les signataires conviennent que la priorité des PVD doit être le soulagement de la pauvreté et le développement économique et social. Centre d'échange L’application de la CDB est assurée par la collaboration du Centre d’échange (CHM, pour Clearing House Mechanism) et du Secrétariat de la Convention, situé à Montréal. Le CHM facilite l’application de la Convention ainsi que l’échange d’informations sur la biodiversité dans le monde entier. Suivant une formule décentralisée axée sur les besoins, le CHM est constitué d’un réseau de correspondants, nationaux, régionaux et sous-régionaux ancrés dans les ministères gouvernementaux. Actuellement, on compte quelque 137 correspondants dans le monde entier. Au Canada, il s’agit du Bureau de la Convention sur la biodiversité, qui relève d’Environnement Canada. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologques Les Parties examinent s’il convient de prendre des mesures et d’en fixer les modalités, éventuellement sous forme d’un protocole, comprenant notamment un accord préalable donné en connaissance de cause définissant les procédures appropriées dans le domaine du transfert, de la manutention et de l’utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d’avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Article 19.3 de la Convention sur la diversité biologique (www.biodiv.org/chm/conv/) Au terme de près de cinq ans de négociations, le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques a finalement été adopté à Montréal, le 28 janvier 2000, par les 130 pays participants. Le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques avait tenu une série de réunions formelles et informelles de juillet 1996 à janvier 2000. La signature du protocole a débuté officiellement à la Cinquième Session de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CP 5), qui a eu lieu à Nairobi du 15 au 26 mai. Le Protocole entrera en vigueur quand 50 pays l’auront ratifié. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques est un accord historique. Pour la première fois, la collectivité internationale reconnaît que les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent avoir une incidence sur l’environnement, la biodiversité et la santé humaine. Ce protocole instaure un cadre juridique international orientant et appuyant les politiques nationales qui visent à protéger l’environnement, la biodiversité et la santé humaine, lesquelles sont de plus en plus affaiblies par les accords commerciaux mondiaux ayant préséance sur eux. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques est un accord historique. Pour la première fois, la collectivité internationale reconnaît que les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent avoir une incidence sur l’environnement, la biodiversité et la santé humaine. Ce protocole instaure un cadre juridique international orientant et appuyant les politiques nationales qui visent à protéger l’environnement, la biodiversité et la santé humaine, lesquelles sont de plus en plus affaiblies par les accords commerciaux mondiaux ayant préséance sur eux.
Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux adhèrent à la Convention sur la diversité biologique. D’autres intervenants et organismes communautaires ont aussi intégré ses objectifs à leurs activités, ce qui fait que cette convention internationale est bien ancrée dans les mesures de développement durable du Canada. Le Canada a joué un rôle déterminant dans le processus d’adoption de la Convention. En effet, il fut le premier pays industrialisé à ratifier la Convention, le 4 décembre 1992. Cet enthousiasme et cette diligence ont motivé d’autres pays à emboîter le pas, même si les États-Unis avaient décidé de s’en abstenir sous le gouvernement Bush. Pour se conformer à une des principales obligations énoncées dans la CDB, le Canada a lancé en 1993 le processus d’élaboration de la Stratégie canadienne de la biodiversité. Cette démarche avait pour but de déterminer comment le Canada allait s’acquitter des obligations découlant de la Convention et faciliter la coordination de l’effort national en ce sens. Puisque, constitutionnellement, les compétences en matière de ressources biologiques terrestres et aquatiques sont partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, on a mis sur pied le Groupe de travail intergouvernemental sur la biodiversité pour concevoir une stratégie canadienne. La société civile a pu participer à l’exercice grâce à la création d’un groupe consultatif national non gouvernemental. En outre, dix groupes de spécialistes ont été mis sur pied pour éclairer les travaux. La Stratégie canadienne de la biodiversité « Une société qui vit et évolue au sein de la nature, valorise la diversité de lavie, ne prend pas plus que ce qui peut être rétabli et laisse aux générations futures un monde réconfortant et dynamique, qui abonde en biodiversité. » Vision du Canada définie dans la Stratégie canadienne de la biodiversité « Le Canada est un des plus grands pays de la planète, couvrant environ 13 millions de kilomètres carrés de terre et d’eau. Les Canadiens sont les dépositaires de près de 20 pour 100 des étendues sauvages de la planète, de 24 pour 100 de ses terres humides, de 20 pour 100 de son eau douce et de 10 pour 100 de ses forêts, ainsi que de 244 000 kilomètres de littoral et d’un vaste écosystème arctique qui représente près du quart de la masse continentale du pays. Certaines réalités écologiques du Canada contribuent à des processus écologiques planétaires. Par exemple, ses forêts, ses terres humides et ses tourbières servent de puits d’assimilation des gaz à effet de serre, tandis que l’Arctique constitue un puits thermique planétaire qui refroidit l’atmosphère et absorbe la chaleur en provenance des tropiques. » Source : Stratégie canadienne de la biodiversité (1995) La Stratégie canadienne de la biodiversité est un cadre. Ses principes, ses objectifs et ses orientations dans tous les domaines, depuis les zones protégées jusqu’à la qualité de l’air, en passant par l’agriculture et la foresterie, formulent une orientation nationale permettant à chaque ministère, province et collectivité locale et autochtone d’établir sa propre stratégie. La Stratégie fait le point sur les initiatives lancées au Canada depuis 1993 pour la conservation de la diversité biologique et l’exploitation durable des ressources biologiques, à la lumière de la Convention. Elle s’appuie sur les initiatives existantes et vise à renforcer la concertation entre les gouvernements à partir des politiques, stratégies et plans en place. Au lieu de formuler des consignes précises, elle affirme le besoin de mieux comprendre les liens entre la biodiversité et l’activité humaine, ainsi que l’état actuel de la biodiversité au Canada. La Stratégie prévoit une marge de manœuvre en fonction de l’évolution des connaissances. Comme la CDB, la Stratégie canadienne de la biodiversité insiste sur l’importance de la participation du public et de la contribution des groupes compétents, comme les agriculteurs et les pêcheurs, pour la conservation de la diversité biologique et l’exploitation durable des ressources biologiques. La Stratégie énonce cinq objectifs:
En 1998, dans son rapport pour la troisième Conférence des parties (CP 3), le Canada explique comment il a intégré la teneur de la Convention à ses lois et politiques nationales. Ce rapport fait état de certaines leçons tirées et des obstacles rencontrés dans l’application de l’article 6 de la Convention, qui prévoit l’élaboration de stratégies nationales et l’intégration de la biodiversité aux processus décisionnels sectoriels et intersectoriels. En annexe, le rapport fournit un inventaire des initiatives des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des collectivités autochtones, de l’industrie, du milieu universitaire, des groupes de conservation et des organisations citoyennes. Le Canada et le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques Le Canada a intensément participé aux négociations ayant mené à l’adoption d’un accord sur la prévention des risques biotechnologiques. Comme membre du Groupe de Miami, le Canada préconisait l’adoption d’une entente compatible avec le cadre international (ex. OMC) en application duquel de nombreux pays réglementaient déjà le commerce de produits dérivés de la biotechnologie moderne. Le Canada produit déjà des variétés d’OVM, comme le canola, le maïs, la fève soya et la pomme de terre, homologuées dans le cadre réglementaire canadien existant. Les exportations de produits agricoles pour l’alimentation humaine et animale et pour la transformation, ainsi que d’OVM devant être introduits dans l’environnement, représentaient plus de 3 milliards en 1998. Le site web du Bureau de la convention sur la biodiversité comporte une foule d’informations sur la préparation du Canada aux négociations sur la prévention des risques biotechnologiques; on y trouve aussi des déclarations du ministre de l’Environnement, David Anderson, et des liens vers d’autres sites sur le sujet. Liens vers les sites de l’ONU
Liens vers les sites Canadiens
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