|
|
|
|
  |
 |
 |
 |
|
 |
Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Conventions multilatérales sur l'environnement
Cette section vise principalement trois objectifs : présenter sommairement chacune des conventions multilatérales sur l'environnement (CME) adoptées; présenter la position et le rôle du Canada ainsi que certaines initiatives du Canada dans l'application des CME; enfin, proposer des renvois pour obtenir de plus amples renseignements à l'échelle nationale et internationale. Avant d'aborder chacune des CME, on trouvera dans la prochaine section de l'information sur leur historique, ce qui permettra de mieux comprendre le rôle des conventions. Les CME relèvent bien sûr du droit international de l'environnement et peuvent être, de ce fait, quelque peu complexes. Mais leur complexité ne devrait pas nous dissuader de chercher à comprendre leur rôle et de voir leur importance dans la protection de notre planète. Pour vous aider à comprendre les CME, leur rôle, leur importance et leur fonctionnement, nous avons tenté de répondre à un certain nombre de questions : Qu'est-ce qu'une convention multilatérale sur l'environnement? Dans toute société, il existe des lois qui tantôt reflètent des normes sociales, tantôt les modèlent. Les lois sont généralement définies comme des " codes de conduite correspondant aux valeurs de la collectivité qui les rédige et les applique " (PNUE, 1997). Il existe différents types de droits, fondés sur différents principes : le droit coutumier, le droit commun, le droit civil. Certains types de droit sont écrits. D'autres, en revanche, existent depuis des milliers d'années sans avoir été écrits. Le droit de l'environnement est, au même titre que le droit pénal, une catégorie du droit. Bien qu'il existe depuis des milliers d'années, largement inscrit dans une foule d'autres lois, le droit de l'environnement constitue aujourd'hui une catégorie en soi, reflétant l'évolution de la société et de ses valeurs. Le droit de l'environnement comporte deux volets : un volet national et un volet international. Sur le plan national, il s'exprime principalement par les lois sur l'environnement. Sur le plan international, il englobe des instruments juridiques exécutoires comme les conventions et les protocoles, et des instruments juridiques moins contraignants tels les procédures ou les codes de conduite, les accords, les résolutions ou encore les déclarations. Depuis 1985, onze CME sont entrées en vigueur, et plus de 1 000 autres accords régionaux ou bilatéraux sont également appliqués (PNUE 2000). Les lois canadiennes sur l'environnement
Pour de plus amples renseignements, voir le site d'Environnement Canada. Les différents types de conventions Il existe différents types de conventions sur l'environnement. Les conventions régionales : Ces conventions comprennent notamment la série de conventions sur les mers régionales portant, chacune, sur des régions océaniques précises et engageant un certain nombre de pays. Les conventions mondiales : Ce sont ces conventions que l'on désigne généralement sous le nom de " conventions multilatérales sur l'environnement " (CME) . Elles s'adressent à tous les pays. Les conventions décrites sur notre site web, c'est-à-dire la Convention de Bâle sur les déchets dangereux, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur les milieux humides et la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC), sont toutes des CME. Les conventions particulières : Du début des années 40 aux années 70, la compréhension que nous avions de l'environnement était telle que les problèmes écologiques n'étaient reconnus que lorsqu'ils avaient un impact direct sur les ressources que nous estimions importantes. La Convention internationale sur la conservation du saumon de l'Atlantique et la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures font partie de cette catégorie. Les conventions holistiques : Les conventions les plus récentes reflètent une meilleure compréhension des problèmes écologiques. Ces conventions, comme celle sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques, toutes deux soumises en 1992 à la signature des États participants du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, traduisent bien le changement qui s'est opéré en faveur d'une approche holistique qui aborde des questions aux nombreuses ramifications dont l'impact touche la société sur tous les plans. Les bienfaits des CME 1. Elles permettent de créer et d'asseoir des consensus entre les nations sur des objectifs précis concernant la protection de l'environnement; 2. Elles montrent que la communauté internationale reconnaît la gravité des problèmes écologiques qui ont fait l'objet de chaque convention; 3. Elles sensibilisent le public à l'importance des problèmes écologiques; 4. Elles établissent des normes concrètes, précisent les objectifs à atteindre et les mesures à prendre en vue de la protection, de la préservation et de l'utilisation durable des ressources; 5. Elles précisent dans leur préambule la nécessité convenue entre les parties contractantes de conclure la convention; 6. Elles sont des instruments juridiques contraignants qui doivent obligatoirement être respectés par les parties contractantes; 7. Elles permettent à la société civile d'exiger des gouvernements qu'ils rendent compte du respect de leurs engagements; 8. Elles sont des instruments précieux permettant de garantir que d'autres accords internationaux, comme les accords commerciaux, qui ne portent pas sur l'environnement, tiennent compte des impacts environnementaux. Les limites des CME L'aggravation des problèmes écologiques qu'on peut observer aujourd'hui est due en grande partie à la progression des activités économiques dans le monde. En effet, le commerce international a augmenté de façon exponentielle au cours des 50 dernières années, de sorte que les trois personnes les plus riches du monde disposent d'une fortune combinée supérieure au PIB des 48 pays les moins avancés. La convergence entre les CME et les accords commerciaux, tels que ceux issus des travaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), reste un défi. L'introduction du principe de précaution dans les dernières CME, par exemple, va souvent à l'encontre des principes de l'OMC. Dans un rapport conjoint intitulé Environment and Trade, que l'Institut international du développement durable (IIDD) et le PNUE ont publié récemment, on peut lire qu'" à mesure que la mondialisation des marchés se poursuit et que le caractère mondial des problèmes écologiques devient plus évident, on doit s'attendre à des frictions entre les deux droits multilatéraux qui régissent ces domaines ". Le PNUE est en quelque sorte la conscience écologique du système des Nations Unies. L'importance prise par la question de l'environnement sur la scène internationale depuis le début des années 1960 a fait ressortir le besoin d'adopter des lois internationales sur l'environnement. Ainsi, depuis sa création en 1973, l'élaboration de normes et de règles environnementales est une des fonctions essentielles du PNUE. Le Programme pour le développement et l'examen périodique du droit de l'environnement, ou programme de Montevideo, est un des documents majeurs qui orientent le travail du PNUE. Adopté en 1982, il a été révisé une première fois au début des années 90, dans le cadre du processus préparatoire du Sommet mondial sur l'environnement et le développement de 1992, puis en 1996. Le PNUE a joué un rôle prépondérant dans la construction du droit international de l'environnement. Si l'on s'en tient uniquement aux conventions, le PNUE s'est chargé : 1. De faire office de secrétariat pour les conventions et protocoles suivants :
2. D'apporter son soutien et son expertise à l'élaboration et à l'application continue des conventions, au nombre desquelles se trouvent :
3. De faciliter la coordination des négociations des nouvelles conventions, au nombre desquelles se trouvent :
4. De surveiller de près l'élaboration des conventions et protocoles sur l'environnement, y compris ceux qui ne relèvent pas du PNUE, et le cas échéant, participer à leur élaboration. 5. De favoriser l'exploration de nouvelles avenues ayant trait à la collaboration entre les conventions. La Division des conventions sur l'environnement du PNUE publie à cette fin un nouveau bulletin intitulé Synergies. 6. D'apporter son expertise technique et d'offrir une formation, surtout aux pays en voie de développement, afin de construire des cadres législatifs assurant le respect des conventions. Outre ces responsabilités, le PNUE doit aussi faire preuve de prévoyance et, donc, à la fois, suivre l'évolution du droit international de l'environnement et participer à la formulation de ses futures orientations. Ce mandat dépasse les seules conventions et implique l'élaboration d'un vaste ensemble d'instruments juridiques supplémentaires, comme les procédures et les codes de conduite. Définitions pour s'y retrouver dans le jargon des Nations Unies Convention, traité Les deux termes peuvent s'employer indifféremment et désignent des accords juridiquement contraignants conclus par les États. Les conventions et les traités précisent les obligations des parties contractantes. Parties contractantes Les parties contractantes d'un accord international sont les pays qui le ratifient et qui, par conséquent, sont légalement tenus d'en respecter les dispositions. Ratification d'une convention En ratifiant un accord commercial, un État s'engage à l'appliquer et à adhérer aux règles qui y sont édictées. C'est un processus qui peut conduire à l'élaboration de nouvelles lois pour garantir le respect de l'accord ratifié. Signature d'une convention La signature d'une convention constitue pour un État une promesse d'adhérer aux principes et normes énoncés dans la convention sans avoir à créer d'obligations légales, telles que des lois nationales, pour s'y conformer. Pour l'État, la signature est la première étape du processus de ratification qui, à terme, fera de lui une partie contractante. Un accord n'a force de loi que lorsque la signature du chef d'État est ratifiée par le Parlement. Juridiquement contraignant Fait référence à l'obligation légale de respecter un accord. Préambule Le préambule sert d'introduction à une convention. On y précise les questions importantes à traiter, les facteurs sous-jacents définis par les États comme caractérisant les problèmes écologiques soulevés par la convention, et les objectifs généraux majeurs de la convention. Accord bilatéral Accord signé par deux parties. Accord multilatéral Accord signé par plus de deux parties. On parle également d'accord mondial ou international. Conférence des parties (CP) La Conférence des parties est l'organe suprême d'une convention et est formé de toutes les parties contractantes. La réunion des parties contractantes, tous les deux ans ou presque, est appelée "CP I, II, III, etc.". Entrée en vigueur d'une convention Une convention entre en vigueur lorsqu'elle est ratifiée par un nombre prédéterminé d'États. Le nombre de ratifications requises dépend de la convention. Modification, amendement Révision apportée à une convention. Abrégé Court texte énonçant la teneur d'un accord. Délégation Une délégation est un ensemble de personnes choisies pour représenter le gouvernement d'un pays (comme le Canada) lors d'une réunion. La délégation est généralement constituée de fonctionnaires et de ministres, mais des représentants d'organisations non gouvernementales et de la jeunesse, par exemple, sont parfois invités à se joindre à elle. Intéressés Les intéressés sont toutes les personnes susceptibles d'être directement ou indirectement touchées par une question. Ils ont un intérêt que les discussions en cours et les décisions prises peuvent affecter. Organisation non gouvernementale (ONG) On peut définir les ONG comme des organismes privés à but non lucratif reposant en partie sur le bénévolat. Mais cette définition générale ne prend pas vraiment en compte la grande disparité qui existent entre les ONG dans le monde. Les ONG sont de tailles différentes, allant d'une à plusieurs milliers de personnes, ont une action dont la portée peut aller du local à l'international; de plus, elles se distinguent par leur degré d'autonomie, les ONG pouvant être totalement autonomes ou dépendre entièrement du financement de l'État. Principe de précaution Issu du droit allemand (1976), le principe de précaution se retrouve maintenant dans nombre de déclarations et de conventions internationales sur l'environnement. Le principe 15 de la déclaration de Rio définit ce principe comme suit : " En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. " Cette notion, toutefois, est complexe et permet de nombreuses interprétations. Pour de plus amples renseignements sur le principe de précaution, cliquer ici. |
