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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Commerce et développement durable Ca « mondialisation » est devenue, nous dit-on, la force la plus puissante qui déferle sur la civilisation humaine depuis la révolution industrielle. Le terme lui-même, qui reste sujet à débat parmi les chercheurs et les décideurs politiques, symbolise l’internationalisation des communications, de la culture et des relations économiques. L’importance toujours croissante du commerce international pour les économies nationales et régionales en constitue l’effet le plus évident, en cette fin de siècle. Le commerce international s’est élargi non seulement aux échanges traditionnels de marchandises et de biens, mais, plus important encore, aux services, à la propriété intellectuelle et aux capitaux. L’OMC estime actuellement à 5,2 billions de dollars US les seuls échanges annuels de marchandises à l’échelle mondiale.1 Le défi essentiel des gouvernements et des institutions internationales en ce qui concerne le commerce international, consiste à élaborer et à maintenir des structures et des mécanismes qui favorisent l’exploitation durable des ressources naturelles, humaines et financières mondiales, tout spécialement dans les pays en développement. Il est beaucoup question actuellement de politiques et de systèmes commerciaux « non discriminatoires », mais le commerce international n’a pas toujours été non discriminatoire, loin s’en faut. Au début de l’ère coloniale, les explorateurs et leurs commanditaires recevaient des maisons royales une charte qui leur permettait de se lancer à l’aventure et de revendiquer pour leurs couronnes respectives des terres jusque-là « inconnues ». Sitôt après leur découverte, les conquérants se lançaient dans l’extraction commerciale des ressources pour s’enrichir eux-mêmes et pour enrichir leurs rois. Dans un des premiers cas, des plus tragiques aussi, après avoir jeté une tête de pont défensive, les conquistadors espagnols se sont traînés dans la jungle de l’Amérique centrale et du Sud, puis ils se sont emparés de quantités d’argent et d’or purifiés ou travaillés, ainsi que des gisements connus de métaux précieux. Ces termes de l’échange unilatéraux – la sortie d’or et d’argent sans presque rien en contrepartie – ont fait de l’Espagne le pays le plus riche parmi les premières puissances coloniales européennes à la fin du XVIIe siècle. Toutefois, pour les peuples autochtones des colonies espagnoles d’Amérique, le contact et le commerce avec les Espagnols furent souvent synonymes de guerre, d’asservissement, de maladies, voire d’extermination. Au XVIIIe et au XIXe siècle, la suprématie coloniale et commerciale de l’Espagne a été éclipsée par l’Angleterre et la France, et dans une moindre mesure par la Hollande. Après des progrès considérables dans le domaine de la construction navale et de la navigation, l’Angleterre et la France ont établi des colonies en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Afrique et en Asie. Les fonctionnaires des ministères de la Marine et des Finances respectifs n’ont pas tardé à comprendre qu’il fallait trouver un moyen pour que les colonies servent non seulement à rehausser le prestige international de leur royaume, mais aussi à remplir les coffres de l’État. Les coûts associés à l’entretien de l’administration et des garnisons locales, ainsi qu’à une marine hauturière capable de protéger les voies de communication et d’assurer la sécurité géographique des colonies, étaient devenus prohibitifs. Lorsque la révolution industrielle a commencé en Angleterre avant de gagner l’Europe toute entière, il a fallu importer des matières premières et s’assurer des marchés pour les produits manufacturés, afin de soutenir et d’accroître les rendements. Un système, que nous connaissons sous le nom de mercantilisme, régla ces problèmes contrariants en instituant des termes de l’échange favorables entre la métropole et les colonies. Pendant la période mercantiliste, des administrateurs qui se trouvaient dans la mère patrie fixaient le prix des matières premières extraites dans les colonies. Le prix des produits manufacturés et de la nourriture exportés vers les colonies pouvait également être négocié par les fonctionnaires et les sociétés commerciales qui bénéficiaient d’une charte royale. Dans un tel système, le prix des matières importées était maintenu au minimum nécessaire pour financer l’extraction et la transformation. En revanche, celui des produits finis et des denrées alimentaires était fixé au maximum que le marché des colonies pouvait supporter. Pour que le système rapporte le plus possible aux maîtres des colonies, il était interdit à ces dernières de faire du commerce avec d’autres producteurs régionaux, sauf dispense spéciale leur permettant de commercer avec d’autres colonies régionales relevant des mêmes puissances européennes. Le commerce des fourrures auquel se livraient les Anglais et les Français au début de la colonisation du Canada et l’échange d’épices contre des vêtements qui caractérisait la Compagnie des Indes orientales sur le sous-continent indien et dans les mers du Sud sont des exemples classiques de ce système.2 De telles ententes commerciales, sans parler des occasions rares voire inexistantes d’une participation locale à la gestion des colonies – exception faite des colonies britanniques « blanches » d’Amérique du Nord, d’Australie, de Nouvelle-Zélande et, dans une certaine mesure, d’Afrique du Sud – entravaient le développement d’industries manufacturières autochtones et créait un régime de classe colonial avec gouvernants et gouvernés. Le peu de développement économique et technologique qui existait, visait à trouver la meilleure façon d’extraire plus de ressources naturelles et de les raffiner sous une forme exportable au coût le plus modique possible. Les progrès dans l’extraction et le raffinage tenaient rarement compte, sinon jamais, de la dégradation de l’environnement ou de la santé des travailleurs ou des communautés. Si les communautés locales résistaient aux lois coloniales et perturbaient la production, les administrateurs de la colonie recouraient à la force des armes et à une répression violente pour maintenir le statu quo. Tel est donc l’héritage historique du commerce dans les pays les moins développés et les pays en développement de l’hémisphère Sud. Pendant les années agitées de l’entre-deux guerres, bon nombre des vieux systèmes mercantiles coloniaux sont restés en place. Les pays industriels du Nord traversaient les cycles économiques qui conduiraient à la Grande Dépression des années 1930. Les gouvernements européens et nord-américains estimaient qu’en matière de commerce international, il y avait des gagnants et des perdants, et qu’il fallait gagner aux dépens des autres. C’étaient les années sombres du « protectionnisme ».3 Des obstacles tarifaires élevés (taxes prélevées sur les importations) ont été dressés pour essayer de stimuler la production et l’emploi locaux. Des systèmes de préférence impériale ont été maintenus ou élargis, ce qui permettait de faire entrer les produits et les matières des colonies sur les marchés métropolitains à des prix inférieurs à ceux des biens des pays concurrents. Les gouvernements qui appliquaient des politiques étrangères agressives ont trouvé une nouvelle arme dans les politiques commerciales. Il en est résulté que ces politiques renforçaient les structures commerciales héritées du colonialisme qui servaient uniquement les intérêts des centres métropolitains et réduisaient nettement la valeur globale des échanges internationaux. Au lieu de sortir les pays industrialisés du bourbier économique, ces systèmes faits de tarifs et de préférences n’ont fait que les enfoncer davantage encore dans la crise économique et dans des relations aigries avec les autres nations commerçantes. Quant aux colonies, elles restaient enfermées dans leur rôle traditionnel de « coupeurs de bois et de puiseurs d’eau ». Après la fondation des Nations Unies, en 1945, les gouvernements ont commencé à considérer tout le monde devrait être gagnant dans les relations commerciales. Un système commercial plus ouvert et plus libéral, où les décisions relatives à l’affectation des ressources reposaient sur l’avantage comparatif, permettrait de s’assurer que les ressources, les biens et les services étaient produits de la manière la plus efficace et la plus rentable qui soit, ce qui serait à l’avantage de tous les intéressés. C’est sur ce principe qu’ont été engagées, dans les années de l’immédiat après-guerre, les négociations sur la libéralisation du commerce multilatéral qui ont abouti à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Ces négociations visaient à s’entendre sur un ensemble de règles afin de favoriser des relations commerciales ouvertes et bénéfiques entre les participants (ce qui est aussi l’objectif des négociations qui se déroulent à présent sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce). Avec la décolonisation rapide dans les années 1950 et 1960, les questions commerciales ont été plus ou moins regroupées dans deux catégories dans les négociations internationales, soit les questions relatives à l’établissement de règles communes qui régiraient les relations commerciales entre les pays industriels de l’hémisphère Nord, et les questions qui concernaient l’héritage colonial fait de dépendance économique, de sous-développement et de termes de l’échange défavorables avec les anciens pays impériaux industriels d’Europe et d’Amérique du Nord. Le principal défi consistait à trouver des moyens de combler l’écart entre le Nord et le Sud qui faussait également le discours sur quantité de questions aux Nations Unies et dans d’autres instances internationales. À travers une série de négociations pénibles et minutieuses qui se sont étirées sur des années, le régime commercial international a ajouté de nouveaux acteurs et élargi la portée des enjeux théoriques et pratiques. D’ordinaire, le commerce supposait la production de biens et de produits marchands, autrement dit, de quelque chose à échanger. Dans les années 1960, les gouvernements et les populations se rendaient déjà compte, et de plus en plus, des coûts environnementaux de la production des produits destinés au commerce. Dans le cas des pays riches en ressources naturelles, les problèmes de déboisement, de résidus et de destruction des paysages découlant de l’exploitation minière, ainsi que d’appauvrissement des sols provoqué par l’exploitation agricole industrielle intensive ont remis en question la viabilité des entreprises d’extraction commerciale des ressources. Dans celui des pays aux secteurs industriels importants, la pollution du sol, de l’air et de l’eau, de même que les maladies professionnelles sont devenues préoccupantes. Il est devenu évident, tout au long des années 1970 et 1980, que le développement économique soutenu devrait s’accompagner d’une réelle protection de l’environnement. Une autre complication s’est présentée dans les années 1960, 1970 et 1980 en ce qui concerne le commerce et le développement durable, et celle-ci était plus idéologique que pratique. Les chercheurs qui se penchaient sur le sort des pays du Sud les moins développés et en voie de développement estimaient que le colonialisme et les termes de l’échange associés aux relations entre la métropole et les anciennes colonies étaient la cause fondamentale du retard pris dans le développement socio-économique. Les décideurs et les gouvernements qui venaient d’accéder à la souveraineté ont repris cette hypothèse de base et ils l’ont appliquée à des stratégies de développement économique nationales fondées sur le remplacement des importations. Au lieu de continuer d’importer des biens industriels et des produits de consommation, les pays en développement se sont refermés sur eux-mêmes, et ils ont augmenté tarifs et subventions locales de manière astronomique afin de stimuler la production locale. Après des décennies d’adhésion quasi religieuse à des politiques de remplacement des importations, ces pays se sont retrouvés avec des industries locales maintenues artificiellement, qui dépendaient des subventions publiques et qui utilisaient des procédés et des techniques de production dépassés. Parallèlement aux pays qui suivaient des stratégies de remplacement des importations pour se développer, plusieurs pays riverains du Pacifique faisaient l’expérience du paradigme opposé. S’inspirant du succès apparent du Japon dans les années de l’après-guerre, les pays qui allaient devenir les « Tigres de l’Asie » ont décidé de se développer en s’appuyant sur une croissance alimentée par les exportations. Profitant des ressources naturelles disponibles, d’une main-d’œuvre assez bon marché et de l’accès aux routes maritimes internationales, ces pays (notamment la Corée du Sud, Singapour et Taïwan) ont axé leur économie sur la production de biens de consommation destinés à l’exportation de qualité égale ou supérieure et bien moins chers que des produits de consommation comparables proposés par les pays du Nord. À la fin des années 1980, la réussite florissante des Tigres et la stagnation des économies axées sur le remplacement des importations semblaient prouver aux dirigeants et aux chercheurs du monde entier qu’il était effectivement plus facile de réaliser certains des avantages du développement en appliquant des stratégies reposant sur les marchés internationaux. Les principales hypothèses coloniales fondées sur l’inégalité des termes de l’échange entre les pays en développement et les pays industriels n’ont pas disparu du jour au lendemain. En fait, les dirigeants ont réorienté leurs efforts afin d’atténuer les pires conséquences du colonialisme en négociant des ententes commerciales multilatérales reposant sur des règles établies. À la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le Sommet de la Terre) qui a eu lieu à Rio en juin 1992 et qui a marqué un tournant, la question du commerce et du développement durable s’est révélée être centrale. Dans le programme d’action baptisé Action 21 produit après la conférence, les États déclarent qu’un système commercial multilatéral à la fois ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire et prévisible qui soit conforme aux objectifs du développement durable et qui conduise à la répartition optimale de la production mondiale, en tenant compte des avantages comparatifs, est à l’avantage de tous les partenaires. De plus, un meilleur accès aux marchés pour les exportations des pays en développement, conjugué à des politiques macro-économiques et environnementales saines, aurait un effet positif sur l’environnement et contribuerait donc sensiblement au développement durable.4 Il faut voir dans cette déclaration un changement radical dans la philosophie du développement, tout particulièrement en ce qui concerne les pays en voie de développement par rapport aux premiers temps de la décolonisation, et un signe qu’il ne peut y avoir de retour en arrière sur le plan de la libéralisation des échanges pour aucun pays du monde. Activités récentes de l’ONU concernant le commerce et le développement durable Cinq ans après le Sommet de la Terre (1997), Action 21+5 a été publié parallèlement à l’examen demandé des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs définis dans le programme Action 21 au départ. La section consacrée au commerce et au développement durable ne portait pas sur les questions théoriques qui consistent à se demander si le commerce est réellement bénéfique pour le développement durable, car cela était tenu pour acquis. En fait, elle formulait, fort à propos, un plan d’action visant à énoncer des mesures concrètes à prendre pour mobiliser les ressources potentielles du commerce international pour le développement durable. Les principales recommandations en étaient les suivantes :
La Commission du développement durable des Nations Unies (CDD), qui est la commission technique chargée de surveiller les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Action 21, a consacré énormément de temps et d’efforts aux relations entre le commerce et le développement durable. À la CDD-8, qui se réunira au printemps 2000, le commerce sera un des grands thèmes intersectoriels. Le processus de préparation de documents de travail approfondis et de projets de résolution est en cours. Comme on peut le comprendre au vu des objectifs commerciaux susmentionnés d’Action 21 + 5, deux grandes organisations multilatérales entreprennent des travaux dans le domaine du commerce et du développement durable. Il s’agit tout d’abord de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), puis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est relativement nouvelle. CNUCED La CNUCED a commencé d’exister en tant qu’organisme intergouvernemental permanent en 1964, à la suite d’une conférence des Nations Unies. Elle compte 188 États membres, dont les représentants siègent à son organe décisionnel le plus élevé. Elle comprend également un Secrétariat et cinq divisions ou bureaux techniques, qui ont leur siège à Genève (Suisse). Aujourd’hui, la CNUCED gère un budget de 50 millions de dollars US qui provient des budgets ordinaires des Nations Unies, plus 24 millions de dollars US environ, qui servent à financer des activités de coopération technique de pays et d’organismes donateurs.6 L’organisation s’efforce de promouvoir le développement durable par le biais du commerce en appuyant des pourparlers multilatéraux destinés à accroître la coopération économique internationale pour le développement ainsi qu’en élaborant et en administrant des programmes de coopération technique destinés à aider des pays en développement à surmonter des obstacles pratiques au développement durable se rapportant au commerce. Ces programmes ont pour but de contribuer à une meilleure compréhension des problèmes économiques internationaux et de leur solution; d’aider les pays à renforcer leurs capacités de négociation en ce qui concerne le commerce international, les finances et l’investissement; d’aider les pays à améliorer les systèmes et les procédures nécessaires à l’expansion commerciale dans des domaines comme l’efficacité commerciale, les douanes, les transports maritimes, et à la gestion financière; de contribuer à l’élaboration de politiques nationales, en particulier en ce qui concerne les relations entre le commerce, la technologie, les finances et l’investissement; et de promouvoir la coopération entre les pays en développement. Les activités de coopération technique de la CNUCED peuvent être regroupées en cinq catégories générales : commerce international; développement durable; ressources financières; investissement, technologie et développement des entreprises; et transports. À l’heure actuelle, la CNUCED pilote quelque 300 projets.7 Le Conseil du commerce et du développement, qui est l’organe directeur de la CNUCED, a confié les domaines prioritaires suivants au Secrétariat sous la forme d’un programme de travail de plusieurs années : les interrelations entre commerce et environnement; les méthodes d’internationalisation des coûts environnementaux dans les prix de tous les produits; les outils économiques et réglementaires pour remédier aux insuffisances du marché sans freiner la croissance et le développement économiques ni nuire aux positions concurrentielles sur les marchés internationaux; les instruments reposant sur les mécanismes du marché qui peuvent servir à financer la protection de l’environnement; les conséquences pour les pays en développement des principes élémentaires destinés à favoriser un comportement économique correspondant mieux aux impératifs du développement durable; les liens entre le soulagement de la pauvreté et le développement durable; et les moyens à utiliser pour promouvoir le développement durable au niveau national, en s’assurant de liens positifs entre les politiques technologiques, sectorielles et macro-économiques. La CNUCED est également le principal maître-d’œuvre de la CDD pour les questions relatives au commerce et au développement durable. La CNUCED se réunit au niveau des chefs d’État ou au niveau ministériel tous les quatre ans. La dernière réunion a eu lieu à Midrand (Afrique du Sud) en 1996, et on y a adopté un nouveau mandat intitulé « Partenariat pour la croissance et le développement ». La prochaine réunion se tiendra en Thaïlande en l’an 2000. OMC L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est, essentiellement, le résultat d’un demi-siècle de négociations intermittentes visant à libéraliser le système sur lequel reposent les échanges mondiaux. Son mandat découle de la teneur des résultats des négociations commerciales de l’Uruguay Round organisées par des pays membres de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le processus du GATT, qui a commencé en 1948, était voué à définir les règles que les pays importateurs et exportateurs devraient suivre dans leurs échanges commerciaux avec des entreprises et des gouvernements étrangers. À présent, l’OMC, qui a elle aussi son siège à Genève, est chargée de conseiller les nations commerçantes et de leur apporter une assistance technique, d’administrer les dispositions du GATT, d’arbitrer les litiges portés à son attention par des États membres et de veiller à l’application de mesures correctives. À l’avenir, l’OMC organisera de nouvelles séries de négociations sur plusieurs années qui viseront à renforcer les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à réduire les obstacles artificiels au commerce, dans le commerce agricole notamment, où les tarifs demeurent élevés. Pour les pays en développement, le principal avantage de l’appartenance à l’OMC est le suivant : en s’alliant autour de causes communes, ils peuvent réussir à obtenir un accès aux marchés des pays industriels pour leurs produits, tout en préconisant des mesures destinées à atténuer les pires effets des fluctuations des marchés mondiaux sur des économies nationales vulnérables. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement propose un site très instructif où elle fournit des détails sur les programmes et projets courants, ainsi que des documents officiels, qui peuvent être consultés ou téléchargés. Voir http://www.unctad.org. Pour des renseignements sur les activités de l’Organisation mondiale du commerce relatives au développement durable, voir : http://www.wto.org. Malheureusement, le site est très documenté en ce qui a trait aux indicateurs économiques mais assez pauvre pour ce qui est de données précises sur le commerce et le développement durable aujourd’hui. Pour des renseignements se rapportant tout particulièrement au commerce et à l’environnement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, à http://www.unep.org, est une bonne source. Étant donné l’ampleur même de ses opérations sur Internet, cependant, ce n’est pas le site le plus facile à consulter. Pour des renseignements se rapportant tout particulièrement au commerce et au développement, voir le Programme des Nations Unies pour le développement à http://www.undp.org. Si l’on cherche à approfondir des questions concernant le développement industriel, le commerce et le développement durable, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel est une ressource utile. Voir http://www.unido.org. Il est souvent très difficile de séparer le commerce et les finances lorsque l’on parle de développement durable. Donc, les personnes qui souhaitent étudier les cadres financiers conçus pour faciliter le commerce international et intégrer les pays en développement dans l’économie internationale, devraient visiter les sites Web de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à http://www.worldbank.org et http://www.imf.org respectivement. Il est possible d’accéder à bon nombre des sites susmentionnés, ainsi qu’à une myriade de documents, de résolutions, de documents de travail officiels des Nations Unies, etc. se rapportant au commerce et au développement durable par le biais du site Web du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies à http://www.un.org/esa. Pour des analyses indépendantes et non officielles du commerce et du développement durable, une halte à l’Institut international du développement durable sera fort utile. Vous y trouverez des études, de la documentation et de nombreux liens avec des sites pertinents. Voir http://iisd1.iisd.ca. 1Organisation mondiale du commerce, Communiqué : « World Trade Growth Slower in 1998 After Unusually Strong Growth in 1997 », 16 avril 1998, p. 1. 2 Pour une excellente analyse des relations entre les métropoles et l’arrière-pays à l’époque impériale, voir J. H. Parry, Trade and Dominion: The European Overseas Empires in the Eighteenth Century (Londres : Weidenfeld, 1971). 3 Pour une analyse des questions politiques, économiques et commerciales dans les périodes d’entre deux guerres et de dépression, voir les travaux de pionnier de E. H. Carr, The Twenty Years’ Crisis, 1919-1939, (New York : Macmillian, 1951), et C. Kindleberger, The World Depression, 1929-1939 (Berkeley : University of California Press, 1973). 4 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Section II (a) « Promoting Sustainable Development Through Trade », par. 2.5 (A/CONF.151/26 vol. 1), 12 août 1992. 5 Programme for the Further Implementation of Agenda 21, Section III, Sous-section A, « Integration of Economic, Social and Environmental Objectives », par. 29 (Résolution A/RES/S-19/2 de l’Assemblée générale des Nations Unies), 19 septembre 1997. 6 Pour des renseignements généraux sur les ressources budgétaires et les activités de programme de la CNUCED, voir : www.unctad.org/fr/aboutorg 7 Ibid. |
