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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Crime Le problème auquel l'ONU veut s'attaquer dans le domaine de la prévention du crime par rapport au développement durable comporte plusieurs facettes. Au niveau national, la criminalité, qu'elle soit le fait des citoyens ou du pouvoir en place, freine le développement en alimentant la peur et l'insécurité, en désorganisant le tissu social, en créant des conflits et en décourageant les comportements favorables au développement durable. Lorsque la corruption du pouvoir est ouverte et généralisée, le cynisme s'installe et se traduit par un scepticisme bien justifié à l'égard du caractère équitable, légitime et prévisible de l'exercice de l'autorité. La corruption porte également atteinte au commerce légitime intérieur ou international. Le développement est bloqué, les recettes fiscales chutent, l'argent de l'aide internationale est détournée ou carrément subtilisée, le désordre s'installe. Dans le contexte international, l'infiltration des structures commerciales, judiciaires, législatives et financières déstabilise le système économique du monde entier. Les alliances qui se créent entre les organisations criminelles, les trafiquants de drogue et même les terroristes menacent la sécurité mondiale. C'est donc à l'échelle nationale et internationale que la progression de la criminalité produit une société au-dessus de la société et au-dessus des normes internationales de la vie commune civilisée1. Il est évident que le développement durable socio-économique est compromis lorsque les criminels créent un monde d'instabilité en exploitant leurs concitoyens et en utilisant les structures financières internationales pour mener des activités économiques dont ils ne doivent jamais répondre. Dans les pays où les structures économiques et politiques sont désorganisées ou affaiblies, les citoyens n'ont pas beaucoup de choix, et le crime devient parfois la seule issue, au détriment du développement durable. La confusion transitoire que traverse les pays qui essaient de restructurer leur système politique et économique pour se conformer aux exigences des prêts internationaux peut favoriser la montée du crime et l'infiltration des organisations criminelles. Dans ce cas, les criminels usurpent carrément le pouvoir de l'État, comme il est arrivé en Bolivie au début des années 802. Les pays qui cherchent à changer de régime politico-économique, comme les États de l'ex-bloc soviétique, sont aussi vulnérables. La Russie fournit elle-même un bon exemple des dangers qui menacent ces " États en transition ". Ses efforts visant à instaurer la démocratie et une économie de marché ont représenté une véritable mine d'or pour les organisations criminelles, qui ont ainsi eu l'occasion de prendre le contrôle des banques et des entreprises privées, de faire sortir des sommes d'argent colossales du pays et de son économie et d'acquérir assez de pouvoir pour avoir la capacité de déstabiliser la devise russe. Parallèlement, ces criminels s'affranchissent de l'obligation de payer des impôts pour appuyer le gouvernement. Il en résulte un épuisement des richesses et une distorsion de la productivité3. Que font les Nations Unies pour répondre à ce défi? L'ONU considère que le développement social est indissociable de la prévention et de la répression du crime; or, le crime trouve un terrain fertile lorsque les structures d'autorité sont faibles ou menacées et que le sous-développement limite les choix de la population et perpétue la pauvreté. C'est pourquoi on encourage l'intégration de programmes de prévention et de justice pénale aux efforts de valorisation du potentiel des États membres et de développement humain durable dans le monde entier, dans l'espoir d'empêcher la perversion du développement par les criminels au détriment de la société dans son ensemble4. L'organe de surveillance des Nations Unies en matière de criminalité est la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CPCJP). Cette commission, avec ses organes associés, cherche à instaurer des normes internationales de justice pénale et à harmoniser et à renforcer la suprématie du droit dans le monde entier. La CPCJP formule des principes, surveille les progrès effectués dans la promotion de normes internationales de justice pénale et cherche à améliorer l'administration de la justice dans les pays. Elle coordonne l'aide technique offerte par l'ONU aux États membres, notamment l'aide visant à réviser les lois pour les rendre conformes aux normes internationales, et favorise la circulation de l'information entre les États décidés à lutter contre le crime et à assurer un traitement civilisé aux délinquants. Le but ultime de ces efforts et des conventions internationales qui y contribuent est d'aider les États membres à instaurer un climat propice à une planification rationnelle du développement durable. C'est aussi d'opposer un front unifié aux criminels dans toutes leurs sphères d'action. Roger S. Clark, qui a été membre du Comité pour la prévention et la lutte contre la délinquance (CPLD), prédécesseur de la CPCJP, a rédigé un livre instructif sur les efforts entrepris par l'ONU pour prévenir le crime et développer les mécanismes de justice pénale. Il explique que dans le monde de l'après-Guerre froide, les inquiétudes du monde entier en matière de sécurité : " ... portent maintenant sur les conflits civils, le maintien de la stabilité socio-économique et le respect des droits de la personne. C'est ainsi que les Nations Unies sont appelées à jouer de nombreux nouveaux rôles […] et que les responsables de la prévention du crime doivent prodiguer des conseils dans des domaines comme l'administration publique, les réformes judiciaires, les politiques de réconciliation et la création de forces de police non militaires. Un autre aspect de ce nouveau concept de sécurité a trait au développement : la résolution pacifique des conflits, l'efficacité de la justice et la réparation des torts sont autant de moyens considérés de plus en plus comme nécessaires pour assurer une stabilité et des conditions propices au développement sans répression. Cette observation est particulièrement importante pour les pays qui se tournent vers la démocratisation et l'économie de marché5. " Pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la sécurité est un des « cinq volets du développement humain durable » et nécessite que les États et les systèmes puissent s'appuyer sur les fondations solides de « la primauté du droit » 6. Criminalité et droits de l'homme La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme stipulent toutes deux que les gens et les États ont le droit de vivre et de se développer en toute sécurité, dans un climat de respect, et libres de toute oppression. Le développement durable nécessite le respect du droit à l'épanouissement de chaque personne. Pour être convaincu que l'on possède ce droit, il faut savoir que l'on peut faire confiance aux autorités et au système judiciaire en place. Il faut savoir que l'on ne risque pas d'être intimidé ou arrêté arbitrairement ni de voir sa vie perturbée par des actes criminels ou par des lois capricieuses ou imprévisibles. Autrement dit, il faut se sentir protégé dans ses droits juridiques, économiques et sociaux, même lorsque l'on est soi-même soupçonné ou accusé de crime. En effet, dans le Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, le souci des droits de la personne s'étend aux personnes soupçonnées ou accusées de crime, et on s'emploie avec vigueur depuis longtemps à assurer un traitement civilisé pour les délinquants réels ou présumés. Le Programme milite d'ailleurs pour l'adoption et le respect de normes à ce sujet7. En plus du changement de la nature des problèmes de sécurité auxquels elle doit s'attaquer, l'ONU a vu s'élargir avec le temps la nature des crimes dont il est question. Au début, on s'intéressait surtout à la délinquance juvénile, aux réformes carcérales et aux normes de traitement des contrevenants, dossiers hérités des efforts antérieurs des organisations européennes en vue d'adopter des règles communes en matière pénale et pénitentiaire. Puis le monde a évolué, de nouveaux États se sont joints aux Nations Unies, et de nouveaux crimes ont été mis à l'ordre du jour, comme le terrorisme, le trafic de personnes, la torture, la corruption et les crimes contre l'environnement8. Criminalité transnationale Aujourd'hui, c'est la criminalité transnationale (soit la criminalité qui ne se limite pas aux frontières d'un État mais se déroule sur l'ensemble de la planète) qui attire l'attention. Ce phénomène devient de plus en plus vaste, complexe et enraciné grâce à la mondialisation et à la libéralisation économique et grâce aux moyens de communications de plus en plus efficaces et perfectionnés et au relâchement des frontières internationales, autant de phénomènes qui facilitent la tâche aux criminels. Le dossier le plus inquiétant est probablement le lien entre le crime organisé et le trafic international de la drogue9. Le crime organisé transnational a été le thème de la réunion d'avril 1998 de la CPCJP, où ou a souligné ce qui suit : "Des changements importants s'étaient produits dans la structure et la dynamique de la criminalité organisée aux échelons national et transnational, notamment l'apparition de nouvelles formes de criminalité dans les domaines suivants: blanchiment de l'argent, corruption, vol, trafic d'êtres humains, notamment les femmes et les enfants migrants, trafic de véhicules volés et d'armes à feu, trafic de drogues, terrorisme, introduction clandestine d'étrangers et contrebande, espionnage économique, vol de propriété intellectuelle et contrefaçon10. " On a demandé aux États membres d'" harmoniser leurs lois et de pourvoir leurs systèmes judiciaires de moyens de prévenir et de réprimer le crime organisé transnational ", en s'attaquant en priorité à la conclusion d'une convention internationale qui coïncidera, espère-t-on, avec le Dixième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en l'an 200011. Pino Arlacchi, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle des drogues, qui parle du crime organisé comme d'un " capitalisme prédateur ", croit que la nouvelle convention, par l'harmonisation des lois, constituera le cœur et la " cheville ouvrière " de la détermination internationale à miner le pouvoir et l'étendue des organisations criminelles12. Blanchiment d'argent Le blanchiment de l'argent, qui rend possible une si grande partie de l'activité criminelle internationale, est considéré comme un danger sérieux pour la stabilité et la sécurité et est devenu la cible privilégiée des travaux de prévention du crime des Nations Unies. Le blanchiment de l'argent permet aux criminels de faire circuler des gains illicites à travers les systèmes financiers sans en révéler l'origine. La Chronique ONU a décrit les trois étapes de ce processus, soit le placement, la dispersion et l'intégration. "Le placement est l'action de déposer
de l'argent dans un établissement financier pour le
faire virer, ou d'acheter un instrument monétaire,
comme un chèque bancaire, pouvant faire l'objet d'un
virement." Le blanchiment de l'argent est un crime particulièrement difficile à contrer en raison de la complexité des mécanismes financiers utilisés et du manque d'uniformité des régimes juridiques d'un pays à l'autre. Aussi les Nations Unies militent-elles pour la révision des lois nationales afin de faciliter le retracement et la saisie des avoirs financiers illicites. S'agissant du commerce international de la drogue, tant que ce moyen de réaliser les bénéfices pourra être utilisé, ce commerce continuera de prospérer. De fait, le trafic de la drogue serait beaucoup moins lucratif et attirant si ce mécanisme n'existait pas. L'ONU a mis sur pied un " Programme mondial contre le blanchiment de l'argent ", sous les auspices du Bureau de contrôle des drogues et de la prévention du crime, qui aide les États et se doter de structures législatives permettant de mieux lutter contre le problème14. Reconnaissant que la criminalité transnationale et le blanchiment de l'argent sont facilités par la corruption du pouvoir, les Nations Unies, par la voix de la CPCJP, militent aussi pour l'adoption d'une stratégie internationale de lutte contre la corruption. Un Code international de déontologie de la fonction publique (adopté par l'Assemblée générale en décembre 1996) propose des lignes directrices aux États qui veulent lutter contre la corruption15. Page de l'ACNU sur la CPCJP. Information sur les organes et programmes dans ce domaine. Le site Internet de l'ONU n'est pas très exhaustif en matière de criminalité et de prévention du crime, mais on trouvera des pistes dans le site du PNUCID (anglais seulement). Le Réseau d'information des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale (UNCJIN) offre des liens vers l'UNICEF, l'OMS, le PNUD, l'UNRISD et le PNUCID. Ces organismes fournissent dans leurs sites de l'information sur leurs activités en matière de prévention du crime. Voir http://www.ifs.univie.ac.at/~uncjin/otherorg.html. Liens vers des sites concernant la justice pénale : http://www.ifs.univie.ac.at/uncjin/availabl.html. Commencer au site de l'UNCJIN en cliquant sur Other information. On obtient ainsi des liens vers d'autres sites portant sur la justice pénale. 1 Voir Roger S. Clark,
The United Nations Crime Prevention and Criminal
Justice Programme (Philadelphie : University of
Philadelphia Press, 1994) 10, 56. |
