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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme La pollution atmosphérique transfrontalière La pollution atmosphérique constitue un des problèmes environnementaux les plus complexes et les plus difficiles qui se posent au monde aujourd’hui. À peu près n’importe quelle forme d’activité humaine risque de détériorer, d’une façon ou d’une autre, l’air propre et l’atmosphère protectrice de la Terre. La coupe des arbres et l’utilisation du bois comme combustible réduisent la capacité de la planète d’absorber le carbone ambiant et ajoutent à la quantité de dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère. Le développement industriel nécessite d’énormes quantités d’énergie issue des combustibles fossiles tels que le pétrole et le charbon, car il faut alimenter les usines en électricité et faire fonctionner les systèmes de transport, ce qui risque d’accroître le fumard urbain local et les pluies acides et d’intensifier le réchauffement de la planète dû à l’effet de serre. Dans le cas de la pollution atmosphérique, le pire problème tient au fait que, même si les causes premières des émissions toxiques sont locales ou nationales, les particules dégagées font fi des frontières. Les vents dominants transportent les contaminants dans le monde entier, ce qui provoque de graves dégâts environnementaux dans des endroits éloignés et contribue à la dégradation générale de l’atmosphère terrestre. La pollution atmosphérique transfrontalière est devenue un sujet de discussion sérieux dans les années 1960 et 1970. Un siècle de développement industriel explosif dans les pays du Nord s’était soldé par des pluies acides et un fumard abondants. En Amérique du Nord et en Europe, de plus en plus de personnes s’achetaient une automobile, et l’on se souciait relativement peu d’améliorer l’efficacité énergétique des moyens de transport. Voilà qui ajoutait une autre dimension au problème! Vu l’accroissement des échanges commerciaux, il avait aussi fallu construire des camions, des trains, des avions et des navires plus gros et plus puissants; or, ces véhicules utilisaient des carburants relativement sales à base de pétrole tels que le diesel, le combustible de soute et le carburant aviation dérivé du kérosène. Vers la fin des années 1970, les dirigeants du monde envisageaient sérieusement de recourir à des instruments juridiques internationaux pour faire échec à la pollution atmosphérique transfrontalière. Cependant, comme dans le cas de tous les instruments de ce genre, il s’agissait de savoir dans quelle mesure les gouvernements nationaux accepteraient qu’une instance de l’extérieur viennent limiter leurs pouvoirs en matière de développement industriel, de gestion des ressources et d’imposition. Dans le Nord, beaucoup estimaient que les programmes de protection de l’environnement nuiraient au développement économique et à la prospérité au lieu d’en constituer un volet nécessaire. En Europe, les pays scandinaves ont commencé à se plaindre que leurs étendues d’eau douce et leurs forêts souffraient de l’activité industrielle de la Grande-Bretagne et des pays du Sud de l’Europe. En Amérique du Nord, les lacs et les forêts du centre-nord et du nord-est du continent étaient en train de mourir, ce qui engendra une polémique entre le Canada et les États-Unis au cours de la fin des années 1970 et pendant les années 1980. Face à la détérioration des relations internationales, les gouvernements se mirent à négocier des accords bilatéraux et multilatéraux afin d’étudier, de surveiller et de réduire les émissions qui endommageaient l’environnement. Leurs efforts furent couronnés de succès dans plusieurs cas en Europe et en Amérique du Nord et ont abouti à des accords qui sont encore en vigueur aujourd’hui. Dans le Sud, la situation a été très différente. Les pays d’Amérique du Sud, d’Afrique et surtout d’Asie avaient fait des pieds et des mains pour s’industrialiser, depuis leur accession à l’indépendance ou après avoir progressé sur les plans social et économique au point de pouvoir effectivement prendre un essor industriel. Pour les pays du Sud, les sermons que leur faisait le Nord sur les dangers de l’industrialisation équivalaient ni plus ni moins à une tentative visant à miner leurs politiques de développement économique qui avaient pour objet de les doter d’un niveau de vie semblable à ceux du Nord. Il semblait hypocrite de la part du Nord, qui avait connu et les avantages sociaux et les conséquences écologiques désagréables de l’industrialisation, de changer de discours dans les années 1980 et 1990 pour nier aux pays en développement les ressources financières et techniques nécessaires dont ils avaient besoin pour se développer. Ce clivage inquiète encore beaucoup aujourd’hui et nuit aux relations entre le Nord et plusieurs puissances industrielles en devenir telles que la Chine et l’Inde. Dans les années 1980, un nouveau facteur risquant d’être plus dangereux encore s’est ajouté à l’équation de la pollution atmosphérique. Les scientifiques avaient réussi à prouver que les chlorofluorocarbures (CFC), largement utilisés dans les cannettes à aérosol et dans la réfrigération, détruisaient la couche d’ozone autour de la planète. Sans la couche d’ozone, les rayons ultraviolets dommageables du soleil pénètrent dans les couches inférieures de l’atmosphère. On a montré que ces rayons influent gravement sur les organismes vivants en causant le cancer chez les animaux et des mutations chez les végétaux. Les pays se sont entendu vers le milieu de la décennie pour limiter la production de CFC et en cesser graduellement la fabrication et l’utilisation dans le monde, mais le même clivage entre le Nord et le Sud s’est manifesté rapidement dans ce dossier. Bon nombre de pays moins développés n’avaient pas les ressources financières et techniques pour remplacer les CFC interdits et en ont conclu que c’était là un autre exemple des efforts que le Nord déployait pour enrayer le développement économique et industriel du Sud. Pour que la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière soit efficace, il a fallu dans le passé et il faudra encore que les pays et les entreprises adoptent des stratégies économiques et industrielles axées sur le développement durable. On a vu que les modèles de développement économique et industriel employés jusqu’ici ne sont pas viables à long terme; il faut donc les modifier. Les nouvelles politiques et les nouveaux procédés devront attaquer le coeur du problème en portant sur les habitudes de production et de consommation à l’échelle mondiale, tout en procurant aux pays en développement et aux pays les moins avancés les ressources financières et techniques voulues pour appliquer des stratégies durables. Peu d’autres problèmes continueront d’exiger autant que celui de la pollution atmosphérique transfrontalière une coopération internationale concertée pour remédier aux dommages déjà causés et en prévenir d’autres dans l’avenir. Activités de l’ONU dans le dossier de la pollution atmosphérique transfrontalière Au cours des 10 à 15 dernières années, la collectivité internationale est intervenue très activement dans le dossier de la pollution atmosphérique transfrontalière, en travaillant souvent sous la gouverne de l’ONU ou d’un de ses organismes ou programmes associés. Aux fins de la clarté, on peut regrouper en deux catégories fonctionnelles les mesures prises pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière : celles qui concernent les émissions de carbone causant les pluies acides, le fumard et l’effet de serre, et celles qui se rapportent à la protection de la couche d’ozone. Gaz à effet de serre / Pluies acides : En 1979, des pourparlers parrainés par la Commission économique pour l’Europe (CEE) ont abouti à l’adoption, en 1983, de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Bien que l’organisme décisionnel le plus élevé prévu par la Convention soit la commission des pays membres, l’administration de la Convention incombe à la CEE. Le plus important instrument multilatéral sur la surveillance et la réglementation des émissions de carbone et d’autres pratiques et substances influant sur la qualité de l’air est la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le texte de l’accord a été rédigé juste à temps pour être présenté au Sommet de la Terre sur l’environnement et le développement, à Rio, en 1992 (CNUED). La Convention est entrée en vigueur en 1994, après avoir été signée par le nombre requis de pays. Le Secrétariat de la CCNUCC est installé à Bonn (Allemagne). À Rio en 1992, le chapitre 4 du programme d’action Agenda 21 posait qu’il fallait modifier les habitudes de consommation pour régler les problèmes dus aux émissions de carbone et de gaz à effet de serre. Le document a situé à bon droit la question de la pollution atmosphérique dans le grand contexte des changements que l’être humain devait apporter à la façon dont il extrait et consomme les ressources énergétiques non renouvelables à base de carbone. Dans le chapitre 9 intitulé « Protection de l’atmosphère » figurent aussi des recommandations sur les moyens à prendre pour améliorer la qualité de l’air. Cinq ans plus tard, soit en 1997, le Secrétaire général des Nations Unies, la Commission du développement durable et la XIXe Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, convoquée pour évaluer la progression vers les objectifs définis dans l’Agenda 21, ont reconnu que, bien que les choses se fussent améliorées dans une certaine mesure depuis 1992 dans la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière, il restait encore beaucoup à faire à ce chapitre. Plus tard cette année-là, les parties à la CCNUCC se sont réunies à Kyoto (Japon) pour négocier l’ajout d’un protocole au libellé de 1992. Le Protocole de Kyoto précise les catégories d’émissions devant être considérées comme étant les plus dangereuses et il fixe des objectifs pour en ramener le volume, dans les pays participants, aux seuils de 1990. Le Protocole n’a toujours pas été signé par le nombre requis de pays pour entrer en vigueur, car les pays sont aux prises avec des décisions difficiles quant aux moyens à prendre pour satisfaire aux exigences du document. Couche d’ozone : Quand, au début des années 1980, les effets dommageables des chlorofluorocarbures (CFC) sur la couche d’ozone de la Terre sont devenus évidents, la collectivité internationale s'est vite empressée de négocier et de mettre en oeuvre un accord multilatéral pour contrôler, réduire et finalement interdire la production et l’utilisation des CFC dans les aérosols et dans les produits de réfrigération. En 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone a été adoptée. Elle accordait aux pays et aux entreprises plusieurs années pour éliminer graduellement les CFC et s’adapter au nouveau régime. En 1987, les pays ont renforcé le libellé de la Convention en adoptant le Protocole de Montréal relatifs à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Depuis, ce dernier instrument a été modifié quatre fois, soit en 1990, 1992, 1995 et 1997, afin de consolider la réglementation des CFC qui sont devenus, à toutes fins utiles, des substances interdites dans le monde entier. Renseignements sur la Convention-cadre sur les changements climatiques, y compris les rapports sur la progression vers la ratification du Protocole de Kyoto et le texte des accords (on peut aussi télécharger gratuitement ces documents en format pdf. avec le logiciel Adobe Acrobat Reader). Voir http://www.unfccc.de. Pour lire le texte de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et celui du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et pour obtenir des renseignements généraux et des renseignements sur les programmes, voir, respectivement, http://www.unep.ch/ozone/vc-text.htm et http://www.unep.ch/ozone/mp-text.htm. La Commission économique pour l’Europe a été une des premières instances à parrainer des études et des conférences sur la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris une conférence sur l’environnement et les transports qui s’est tenue récemment et qui portait beaucoup sur la pollution atmosphérique. Voir http://www.un.ece.org. Le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sont également de bonnes sources de renseignements généraux ou particuliers. Voir http://www.undp.org, http://www.unep.org, http://www.unido.org et http://www.unctad.org, respectivement. La Commisson du développement durable des Nations Unies offre un site où l’on peut faire des recherches axées sur de grandes catégories, y compris l’atmosphère; le site permet de chercher, visionner ou télécharger divers documents pertinents de l’ONU. Voir http://www.un.org/esa pour accéder au Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, au site de la Commission du développement durable et à d’autres organismes de l’ONU s’intéressant à l’environnement et au développement. |
