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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Position de la Commission de la science et de la technique au service du développement La Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD) est une commission technique du Conseil économique et social des Nations Unies. Elle relève du Conseil économique et social, et par ce dernier, de l'Assemblée générale des Nations Unies. Les services de secrétariat lui sont fournis par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dont le siège social est situé à Genève, en Suisse. Mandat de la CSTD Les Nations Unies comptent nombre d'organes, de commissions, d'organismes, de programmes, de comités, de conseils consultatifs et de groupes de travail ayant pour but de mettre la science et la technique au service du développement durable. Au fil des ans, un des défis les plus importants de l'ONU a été de déterminer comment utiliser efficacement cette mine de savoir et d'expérience. En avril 1992, le Conseil économique et social a franchi ce qu'il souhaitait être un pas de géant vers une plus grande concertation sur le terrain en mettant sur pied la Commission de la science et de la technique au service du développement. La nouvelle commission devait revigorer les travaux des comités en place depuis 1979, entreprendre de nouvelles initiatives en accordant une plus grande importance à la concertation, et conseiller l'ONU en matière de politiques et de programmes. Selon les résolutions officielles du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale des Nations Unies, les responsabilités principales de la CSTD sont les suivantes : promouvoir et catalyser la coopération internationale dans le domaine de la science et de la technique au service du développement, en particulier dans les pays en développement, et aider à résoudre les problèmes mondiaux d'ordre scientifique et technique; énoncer des lignes directrices pour l'harmonisation des politiques des organismes des Nations Unies relativement aux activités scientifiques et techniques, en se fondant sur le Programme d'action de Vienne; favoriser l'amélioration des liens entre les organismes des Nations Unies en vue d'assurer la mise en œuvre concertée du Programme d'action de Vienne; préciser les priorités dans l'exécution du Programme d'action de Vienne en vue de faciliter la planification opérationnelle à l'échelle nationale, infrarégionale, régionale, interrégionale et internationale; surveiller les activités et les programmes de science et de technique au sein des organismes des Nations Unies; favoriser une mobilisation optimale des ressources afin de permettre aux organismes des Nations Unies d'exécuter le Programme d'action de Vienne; donner une orientation en matière d'élaboration de politiques au Système de financement des Nations Unies pour la science et la technique au service du développement; repérer et évaluer rapidement les développements scientifiques et techniques qui risquent de nuire au développement et ceux qui peuvent l'alimenter et renforcer les capacités scientifiques et techniques des pays en développement; choisir des sujets d'une importance particulière ayant une dimension scientifique et technique importante et analyser les techniques et les orientations qui y sont liées pour nourrir le débat à l'Assemblée; formuler des opinions scientifiques et techniques au Conseil lorsque celui-ci le lui demande pour s'acquitter de son mandat; et offrir aussi, par l'entremise du Conseil, une expertise aux autres organismes intergouvernementaux des Nations Unies. Les 53 États membres du Conseil économique et social forment la CSTD. La répartition géographique des sièges du Conseil et, par le fait même, de la CSTD est la suivante : 13 pour les États africains, 11 pour les États asiatiques, 10 pour les États latino-américains et antillais, 6 pour les États d'Europe orientale et 13 pour les États d'Europe occidentale et autres (dont le Canada). Les membres sont élus pour quatre ans. La CSTD se réunit tous les deux ans pour une session de deux semaines à Genève, en Suisse. Organismes associés à la CSTD La Commission de la science et de la technique au service du développement travaille en étroite collaboration, et à titre permanent, avec le Comité interinstitutions du développement durable, le Haut Comité du développement durable, le Département de la coordination des politiques et du développement durable, la Commission du développement durable, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (services de secrétariat) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Bref historique de la CSTD Les origines de la Commission remontent à la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement qui se tient à Vienne en 1979. Le Programme d'action de Vienne, issu de la conférence, reconnaît le besoin de créer un mécanisme consultatif concerté pour canaliser les progrès scientifiques et techniques vers l'objectif du développement durable mondial. Après la Conférence, l'Assemblée générale des Nations Unies donne son aval et crée le Comité intergouvernemental de la science et de la technique au service du développement. Toutefois, ce nouveau comité n'est pas à la hauteur des ambitieux objectifs du Programme d'action de Vienne. Durant la fin des années 70 et les années 80, la communauté internationale est divisée entre le Nord et le Sud au sujet de l'avenir de la science et de la technique au service du développement. Les chocs pétroliers de cette période ont fait prendre conscience aux pays industrialisés de leur vulnérabilité dans le domaine des ressources énergétiques, ce qui les incite à accorder la priorité à la recherche-développement dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies de substitution. Pendant ce temps, les pays pré-industrialisés exigent des programmes qui les doteront de la technique industrielle de base par l'augmentation de l'aide publique au développement (APD) de gouvernement à gouvernement. Cet antagonisme s'accentue durant les années 80 : un côté cherche des façons de réduire les apports industriels pour soutenir la production et protéger l'environnement alors que l'autre essaie désespérément de se doter d'une production industrielle de base pour soutenir sa population croissante et son économie fragile. Au début des années 90, l'impasse se dénoue par ce qu'on appelle un « changement de paradigme », c'est-à-dire une nouvelle façon d'envisager le développement. Partout dans le monde, les gouvernements et les organisations se mettent à étudier les stratégies et programmes de développement en terme de durabilité économique, sociale et environnementale pour que les gains immédiats ne soient pas faits aux dépens des générations futures. Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui se tient à Rio en 1992 (le Sommet de la Terre), la communauté internationale adopte le programme Action 21, qui énonce des orientations et des objectifs pour l'élaboration des politiques et programmes économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle locale, nationale, régionale et mondiale. Les Nations Unies créent alors la Commission du développement durable, chargée de coordonner et de surveiller les activités conçues pour atteindre les objectifs énoncés dans Action 21. Dans la même veine, l'ONU fonde la Commission de la science et de la technique au service du développement pour améliorer ses capacités de recherche, de développement et de mise en œuvre. La première session de la CSTD a lieu à New York du 12 au 23 avril 1993. L'ordre du jour est dominé par des questions organisationnelles nécessaires pour mettre la Commission sur ses rails. Le Conseil économique et social demande à la Commission d'étudier en premier lieu les politiques et mécanismes visant à favoriser les liens nationaux, infrarégionaux, régionaux et mondiaux entre les systèmes scientifiques et techniques à des fins de mise en commun de l'information et de coopération, puis de faire de même avec les organismes de l'ONU; de définir et d'analyser les tendances passées, présentes et futures en science et technique au service du développement; et de chercher des façons de se servir de la science et de la technique pour favoriser les exportations, surtout dans les pays en développement. La CSTD traduira ces directives en thèmes devant être étudiés au moment de sa première session : valorisation du potentiel scientifique des pays en développement, transferts de technologie vers les pays en développement, conversion de la technologie militaire à des fins civiles, application de la science et de la technique au service du développement durable, et mobilisation des ressources financières pour la science et la technique. Ces questions montrent un changement important dans la façon dont la communauté internationale voit les manières de mettre l'expertise scientifique et technique à la portée des pays en développement et les objectifs ainsi poursuivis. Les vieilles stratégies reposant sur les transferts financiers et technologiques de gouvernement à gouvernement pour répondre aux besoins fondamentaux et encourager l'autosuffisance locale et nationale sont reléguées aux oubliettes. Dorénavant, la Commission reconnaît le rôle important de l'entreprise privée comme agent majeur de transfert des connaissances scientifiques et de la technique pour un développement économique et social durable. On redéfinit ainsi le rôle des gouvernements, à savoir offrir l'infrastructure nécessaire dans des domaines comme l'éducation et les droits de propriété pour s'assurer que les populations locales puissent profiter pleinement des nouvelles technologies et des nouveaux procédés et que ceux qui fournissent les technologies soient protégés et tirent avantage de leurs activités. De plus, même si l'on réaffirme comme principe directeur l'objectif de satisfaire les besoins humains fondamentaux des pays et des tranches de la population les moins développés par la science et la technique, la science et la technique comme outil de croissance du secteur de l'exportation dans l'économie des pays en développement prend encore plus d'importance. Si l'autosuffisance nationale par la réduction des importations était l'âme de la science et de la technique au service du développement dans les années 70 et 80, la mondialisation et la croissance induite par les exportations sera la voie suivie à partir des années 90. Pour ce qui est de la concertation au sein des Nations Unies, la première session de la CSTD reconnaît comme inévitable le chevauchement des mandats et programmes des différents organismes, organes et programmes. Par conséquent, la façon d'améliorer l'efficacité et l'efficience consiste à réduire le dédoublement des efforts. Pour ce faire, la CSTD commence à bâtir un réseau d'information qui vise à relier tous ceux qui travaillent dans le domaine de la science et de la technologie au service du développement afin d'accroître la concertation. Un programme d'analyse des politiques novatrices en matière de science et de technique est approuvé lors de la première session de la CSTD mais ne sera opérationnel qu'à la deuxième session. Grâce à ce programme, mené en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), des pays peuvent demander à la CSTD d'évaluer leurs politiques, stratégies et capacités en matière de science et de technologie en fonction des objectifs de développement durable et de leur faire des recommandations. Par ce programme, la CSTD offre à ces pays des services semblables à ceux qu'elle offre aux Nations Unies, à ceci près que ces analyses tendent à faire des recommandations visant à augmenter la compétitivité internationale des nations sur le marché mondial. Lors de la deuxième session de la CSTD, en 1995, quatre rapports importants sont présentés à la Commission. Le premier, Science and Technology for Basic Needs, attire l'attention sur le fait que, malgré les progrès rapides de la science et de la technologie, des millions de personnes vivent toujours sans eau potable, sous-alimentés et privés de sources énergétiques fiables. On constate qu'un des grands problèmes concerne la pertinence des technologies dans les conditions locales. Sans les infrastructures nécessaires comme une source d'électricité stable, des systèmes de communications efficaces ou l'alphabétisme, les populations locales ne peuvent profiter de la technologie. Deux autres rapports de 1995, Science and Technology for Sustainable Human Development: The Gender Dimension et Science and Technology for Integrated Land Management, ont pour but d'appuyer directement les projets en cours dans d'autres secteurs des Nations Unies. Le premier se veut un outil de réévaluation des politiques et programmes d'égalité des sexes en préparation de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : Lutte pour l'égalité, le développement et la paix, devant avoir lieu en septembre 1995 à Beijing, en Chine. Le rapport sur la gestion intégrée des terres se veut une réponse aux demandes d'information du Conseil économique et social et de la Commission du développement durable. Un des thèmes sectoriels de la CDD en 1995 devait être la gestion intégrée des terres, alors pour éviter les doubles emplois, une des principales raisons d'être de la CSTD, on a assigné cette tâche à la Commission de la science et de la technique. Le rapport final, Strengthening the Linkages Between National Research and Development Systems and Industrial Sectors, porte sur la nécessité de trouver à la science et à la technique des applications pratiques et économiquement viables pour les pays en développement. La première analyse des politiques novatrices en matière de science et de technique a été réalisée à la demande de la Colombie. À la troisième session de la CSTD en 1997, les thèmes de fond de l'ordre du jour sont : les technologies de l'information et de la communication au service du développement, la poursuite des analyses de politiques novatrices en matière de science et de technique, le rôle de la CSTD dans la coordination des activités de l'ONU, et les façons de commémorer le XXe anniversaire de la Conférence de Vienne sur la science et la technique au service du développement en 1999. Participation canadienne à la CSTD Lors de la troisième session de la CSTD, qui a eu lieu à Genève en mai 1997, le représentant du Canada était M. Andrew Kenton de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Liens Ironiquement, la Commission qui s'emploie à promouvoir les réseaux et systèmes d'information ne possède actuellement pas de site web. La CSTD a un hyperlien à l'adresse http://www.un.org/esa/coordination/ecosoc.htm, mais ce dernier ne mène nulle part. Pour connaître les décisions, résolutions et autres documents de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social, voir gopher://gopher.un.org:70/11/sec/dpcsd (en anglais). On y trouve un renvoi à la CSTD qui permet d'obtenir les numéros de document des rapports de la CSTD. Le site de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement se trouve à l'adresse http://www.unctad.org/fr/frhome.htm. Pour des informations générales sur les Nations Unies, y compris ses sections, commissions, programmes et services, voir http://www.un.org/french/. Le site du Programme des Nations Unies pour le développement se trouve à l'adresse http://www.undp.org/ (principalement en anglais). |
