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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme La Commission de la population et du développement (CPD) des Nations Unies la Commission de la population et du développement
(anciennement Commission de la population), fondée en
1946, est l'une des commissions techniques du Conseil
économique et social des Nations Unies. Elle comprend 47
membres et se réunit chaque année à New York. La
dernière réunion, trente et unième session, a eu lieu
du 23 au 27 février 1998. Mandat de la CPD Les Nations Unies ont créé la Commission de la population en 1946, lui assignant l'objectif de poursuivre les recherches démographiques entreprises par la Société des Nations. Avec le temps, toutefois, la conscience accrue de la corrélation entre démographie, croissance économique et développement conduira la Commission à jouer un rôle plus actif. Le mandat de la Commission s'étendra donc bien au-delà d'une simple collecte de données statistiques, encourageant finalement l'intégration des facteurs démographiques dans les politiques et stratégies de développement durable des États membres. Aujourd'hui, la CPD, qui demeure l'organe de supervision du programme démographique de l'ONU, est un organe consultatif du Conseil économique et social en matière de démographie. Elle poursuit sa collecte de statistiques sur la taille, l'évolution, la structure et la répartition des populations et coordonne les recherches dans des domaines tels que la fertilité, la mortalité, la morbidité, la migration et l'urbanisation. Dans le contexte du développement durable, elle examine les politiques et les programmes propres à assister les pays en développement dans leurs stratégies démographiques. Depuis 1994, la CPD est chargée de coordonner la mise en œuvre du Programme d'action issu de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) tenue en 1994 au Caire (Égypte), où le lien entre démographie et développement durable a été mis en évidence. La collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques étant des éléments importants de la solution au problème démographique , la CPD travaille de concert avec la Commission de statistique des Nations Unies. Le secrétariat de la CPD est assuré par la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales (DAES) du Secrétariat des Nations Unies. Développement durable, population et CPD - toile de fond historique L'engagement de la CPD dans le développement durable remonte aux années 60, époque où la croissance démographique dans le monde atteignait des taux alarmants et où l'adhésion aux Nations Unies d'un nombre croissant de pays non occidentaux mettait de plus en plus le développement du tiers monde au centre des priorités de l'ONU. De nombreux spécialistes affirmaient alors que les ressources ne seraient pas suffisantes pour soutenir les taux de fertilité observés dans certaines zones et que, si l'on voulait voir ces dernières se développer, il fallait s'intéresser au problème démographique1. Pendant les trente années suivantes, les Nations Unies travailleront à la formulation de politiques prenant en compte le lien étroit souvent constaté entre démographie, développement et environnement, et s'emploieront à aider les pays en développement à mettre en place des stratégies appropriées. C'est en 1966 que l'Assemblée générale adopte la résolution 2211(XXI) sur l'accroissement démographique et le développement économique, qui préconise un rôle plus actif des Nations Unies dans les structures liées au développement démographique des États membres. L'intensification de l'action des Nations Unies se traduit par la création en 1967 du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la population, financé par les contributions volontaires des États membres. En 1969, ce Fonds devient le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), désormais administré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Les actions du PNUD accompagnent depuis les efforts des Nations Unies en faveur du développement2. Au cours des années 70, bien que les taux de fertilité aient quelque peu baissé tant dans les pays développés que dans les pays en développement, la crise persiste. Certaines zones subissent encore les effets d'une croissance démographique effrénée. En outre, on reconnaît de plus en plus que le développement économique et social constitue un ensemble de processus complexes et multiformes. En 1974, l'Assemblée générale adopte la résolution 3345(XXIX) qui donne « l'impulsion à une recherche pluridisciplinaire visant à synthétiser, à assimiler et à faire progresser les connaissances sur les corrélations entre les ressources naturelles, l'environnement, la démographie et le développement »3. Au cours des vingt ans qui suivent, plusieurs conférences exprimeront et inspireront les efforts constants des Nations Unies pour s'attaquer au problème démographique dans le monde et parvenir à une solution acceptable pour tous. Ces conférences traduisent également l'attention croissante portée aux liens entre démographie et dégradation de l'environnement, ainsi qu'au besoin d'intégrer des politiques démographiques aux efforts de développement durable. En 1974, la Conférence mondiale sur la population de Bucarest (Roumanie) introduit la notion d'objectifs de réduction de l'accroissement démographique, sans toutefois définir ces objectifs. Un Plan d'action mondial mentionnant les liens entre démographie et développement économique est toutefois adopté4. Un colloque des Nations Unies sur les corrélations entre les ressources, l'environnement, la population et le développement a lieu à Stockholm (Suède) du 6 au 10 août 1979. Le 1er août de cette même année, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) avait adopté une résolution priant les gouvernements des États membres et les organes des Nations Unies de tenir compte de ces corrélations dans leurs actions pour le développement. Au cours du colloque, il a été souligné que « la rapidité de l'accroissement démographique et de la croissance économique stimule la demande de ressources limitées et intensifie une exploitation des ressources conduisant notamment à la dégradation de l'environnement et à la diminution du potentiel en richesses naturelles ». Dans un document préparatoire au colloque était cité le compte rendu de la Conférence internationale sur la population de 1974, où l'on pouvait lire que « lorsque l'accroissement, la répartition et la structure démographiques sont en déséquilibre par rapport aux facteurs sociaux, économiques et écologiques, ils peuvent, à certains stades, rendre plus difficile la réalisation du développement durable ». On rappelait également dans ce compte rendu que la Conférence des Nations Unies sur la désertification de 1977 avait attiré l'attention sur le problème de la dégradation des terres, sur les effets du sous-développement sur les écosystèmes fragiles, et sur le fait que la pauvreté et les pressions démographiques conduisent à des politiques à courte vue aboutissant à des pratiques destructrices qui dégradent les sols, l'eau potable, les terres, la végétation et la faune. Les réflexions futures sur le développement devaient alors prendre en compte l'importance des questions démographiques en matière de développement et d'écologie5. Une commission d'enquête menée par les Nations Unies entre 1983 et 1986, la Commission mondiale pour l'environnement et le développement (Commission Brundtland), a nettement situé le problème démographique dans le contexte du développement durable. Dans son rapport, la Commission affirmait : « Une croissance démographique rapide peut accroître la pression sur les ressources et ralentir toute amélioration du niveau de vie ; ainsi, le développement durable ne peut être poursuivi que si la croissance et la taille de la population sont en harmonie avec l'évolution du potentiel productif de l'écosystème ». Ce rapport soutenait que « dans de nombreux endroits du monde », le taux de croissance démographique « devançait tout espoir raisonnable d'amélioration de l'habitat, des soins de santé, de la sécurité alimentaire ou de l'approvisionnement en énergie ». Évoquant la nécessité de lier le programme démographique à des efforts d'éradication de la pauvreté et au libre arbitre, la Commission priait les gouvernements d'entreprendre des actions visant à « renforcer les motivations sociales, culturelles et économiques en faveur de la planification familiale, et à fournir à tous ceux qui le souhaitent l'éducation, les moyens de contraception et les services nécessaires »6. À la Conférence internationale sur la population de Mexico (1984), on a défendu l'idée selon laquelle lorsque l'accroissement de la population est préoccupant, les stratégies de développement doivent intégrer des politiques et des programmes démographiques. Les questions de migration, d'urbanisation et de vieillissement de la population ont été également traitées dans le contexte des pressions démographiques et du développement7. Le rôle des femmes étant partie intégrante de la réflexion sur le développement, cette question a progressivement été intégrée aux questions démographiques. Cet état de fait sera reconnu par la Conférence des Nations Unies de Nairobi en 1985. En 1989, l'ECOSOC approuve la tenue d'une conférence internationale sur la population en 1994. Cette conférence, la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), aura pour thèmes la population, la croissance économique durable et le développement durable. En 1993, le Comité préparatoire à la CIPD est désigné organe subsidiaire de l'Assemblée générale, ce qui confère à la CIPD une importance comparable à celle de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro en 19928. La Conférence du Caire met en évidence le lien entre démographie et développement et décide que les travaux sur le terrain doivent être centrés sur la satisfaction des besoins des personnes plutôt que sur l'atteinte d'objectifs démographiques. Une place centrale est accordée à l'avancement des femmes, et l'échéance de 2015 est fixée pour une planification de la famille accessible à tous. La Conférence abordera, entre autres questions, l'égalité entre les sexes, l'accès aux soins de santé et à l'éducation (en particulier à l'instruction pour les filles), les services de santé génésique et la planification de la famille, les besoins des enfants, des migrants, des réfugiés et des populations autochtones, les problèmes liés à l'urbanisation et le sida9. Le Programme d'action de la CIPD, fondé sur les travaux de conférences antérieures et sur les résultats de la CNUED de Rio de Janeiro (1992), attire l'attention sur les corrélations entre, d'une part, la pauvreté, l'injustice sociale et l'inégalité des sexes et, d'autre part, la croissance et le développement durables. On s'aperçoit que l'équité des sexes et la justice sociale contribuent au développement durable, qui alimente à son tour la justice sociale, améliore le niveau de vie, et concourt à l'éradication de la pauvreté, laquelle ralentit la croissance démographique et diminue les pressions exercées sur l'environnement10. Les gouvernements sont conviés à investir dans leurs ressources humaines et à intégrer les facteurs démographiques dans leurs stratégies de développement durable. La communauté internationale est invitée à fournir son aide financière, et on préconise la mise en place d'« un partenariat efficace entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les communautés locales et le secteur privé […] ». Les Nations Unies doivent « encourager une approche intégrée et fournir, à l'échelle du système, une coordination et des conseils pour le contrôle de l'application du Programme d'action ». Fait notable, toutefois, il est mentionné que les politiques démographiques doivent être arrêtées individuellement par chaque pays en fonction de leurs propres conditions sociales, économiques et culturelles11. À la suite de la CIPD, l'Assemblée générale adopte la résolution 49/128 portant changement du nom de la Commission de la population en Commission de la population et du développement, dont le rôle est également élargi, et qui est chargée du contrôle et de l'examen du Programme d'action de la CIPD aux niveaux international, national et régional. Cet organisme fraîchement rebaptisé se réunira pour la première fois du 26 février au 1er mars 199612. Les 53 membres de la CPD sont élus par le Conseil économique et social des Nations Unies pour un mandat de quatre ans. Douze membres proviennent d'Afrique, 11 d'Asie, 5 d'Europe de l'Est, 9 d'Amérique Latine et des Caraïbes et 10 d'Europe occidentale et des autres pays occidentaux. Le Canada est actuellement membre de la Commission. Depuis la Conférence du Caire, les réunions ordinaires de la CPD traitent de thèmes abordés lors de la CIPD. Le thème de 1998 était la santé et la mortalité. En 1999, la CPD étudiera l'accroissement, la structure et la répartition démographiques, en liaison avec l'Année internationale des personnes âgées. Le thème de l'an 2000 sera « Condition des femmes, population et développement », dans la perspective de la Quatrième Conférence internationale sur les femmes13. CIPD + 5 Depuis la résolution 52/188 du 4 février 1998 de l'Assemblée générale, la CPD joue un rôle prépondérant dans la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu du 30 juin au 2 juillet 1999 et sera consacrée à l'examen des cinq premières années d'application du Programme d'action de la CIPD. Du 22 au 30 mars 1999, la CPD dirigera une réunion préparatoire à la session extraordinaire de l'Assemblée générale au cours de laquelle sera examiné un projet de rapport du secrétaire général des Nations Unies sur l'application future du Programme. Ce rapport sera examiné lors de la session extraordinaire d'été14. FNUAP Le Fonds des Nations Unies pour la population est issu du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la population, créé en 1967 pour répondre aux préoccupations des années 60 face à la surpopulation. C'est en 1969 qu'il prend son nom actuel et devient administré par le Programme des Nations Unies pour le développement. Le FNUAP, organe subsidiaire de l'Assemblée générale, assiste les pays en développement pour les questions démographiques, par la mise en place des structures nécessaires à la recherche et à la formation, ainsi que par des services de conseil technique. En 1997, le FNUAP a reçu presque 320 millions de dollars de contributions15.
Les actions du Fonds visent à faire diminuer les taux de mortalité infantile, juvénile et maternelle et à encourager l'avancement des femmes et la répartition équitable des ressources, des possibilités d'emploi, d'éducation et d'accès aux services sociaux et médicaux. Le FNUAP est chargé du suivi et de l'application de la CIPD. FNUAP et CIPD + 5 Le FNUAP étudiera l'évolution de l'application du Programme d'action de la CIPD au niveau national. Les évaluations issues de cette étude ont été examinées lors du forum international qui s'est tenu à La Haye (Pays-Bas) du 8 au 12 janvier 1999. Le forum de La Haye a consisté en un examen opérationnel de la CIPD, et a fourni à la CPD des apports à la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'été 1999. Un forum des ONG et un forum de la jeunesse ont par ailleurs adressé à la CPD leurs comptes rendus sur l'application du Programme d'action de la CIPD ; ces deux forums étaient antérieurs au Forum de La Haye17. Adresse du FNUAP : La population et la Quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement (1991-2000) Les années 1991 à 2000 constituent la Quatrième décennie des Nations Unies pour le développement. En inaugurant cette Décennie, on espérait qu'elle voit la coopération internationale s'accroître dans l'intérêt de l'accélération du développement des pays en développement. Dans le cadre de leur stratégie, les Nations Unies ont souligné « le besoin de renforcer les relations entre la croissance économique et le bien-être des personnes ». En 1991, il était recommandé que :
La population mondiale La population mondiale a plus que doublé depuis 1950. Elle totalise aujourd'hui environ 5,9 milliards de personnes et s'accroît d'environ 78 millions chaque année. Elle atteindra quelque 6 milliards en 1999 et se situera entre 7,3 et 10 milliards - probablement 8,9 milliards - en 2050. L'essentiel de cet accroissement se situe dans les pays en développement, où il continue d'exercer une pression sur les ressources, notamment les ressources naturelles. La population mondiale La population mondiale a plus que doublé depuis 1950. Elle totalise aujourd'hui environ 5,9 milliards de personnes et s'accroît d'environ 78 millions chaque année. Elle atteindra quelque 6 milliards en 1999 et se situera entre 7,3 et 10 milliards - probablement 8,9 milliards - en 2050. L'essentiel de cet accroissement se situe dans les pays en développement, où il continue d'exercer une pression sur les ressources, notamment les ressources naturelles. Sida Il existe un Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (UNAIDS), auquel collaborent le PNUD, l'OMS, l'UNICEF, l'UNESCO, la Banque mondiale et la Division de la population du Secrétariat des Nations Unies. L'objectif de ce programme est d'aider à la répression du sida dans les pays en développement et d'étudier les effets de cette maladie sur les sociétés et les économies. On peut consulter le rapport de la réunion technique sur l'impact démographique du sida du 10 novembre 1998 à New York à l'adresse http://www.undp.org/popin/popdiv/hivmtg/let.htm (Anglais Seulement). Événements récents On peut consulter le compte rendu de la réunion de la directrice exécutive du FNUAP, Mme Nafis Sadik, et du secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), relative à un protocole d'entente, à l'adresse suivante : http://www.un.org/Depts/eca/news/eca15.htm (Anglais Seulement). Journée mondiale de la population du 11 juillet 1998 Popin Estimations et projections : http://www.popin.org/pop1998 (Anglais Seulement). Pour de plus amples renseignements sur l'évolution de la population mondiale, consulter le site http://www.undp.org/popin/wdtrends/wdtrends.htm (Anglais Seulement). Condition féminine Population et habitat Statistiques FNUAP Le site Web du FNUAP est simple et exhaustif http://www.unfpa.org - (Anglais Seulement). Il donne accès à des documents sur la CPD et sur le Programme d'action de la CIPD, aux communiqués de presse des différentes réunions de l'année en cours, et à toute autre information sur les travaux actuels des Nations Unies dans le cadre des actions liées à la CIPD http://www.unfpa.org/ICPD/ICPD.HTM) (Anglais Seulement).
1
Stanley P. Johnson, World Population and the United
Nations: Challenge and Response (New York, Cambridge
University Press, 1987), pages xxi-xxiv. |
