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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) Créée en 1947, la Commission économique pour l'Europe est une commission régionale du Conseil économique et social des Nations Unies. Composée de 55 membres, dont le Canada et les États-Unis, elle se réunit tous les ans à Genève. Entre les sessions, des discussions intergouvernementales ont lieu entre les sous-organismes de la Commission, les groupes de travail, les comités et les sous-comités. La cinquante-quatrième session de la CEE a eu lieu du 3 au 6 mai 1999. La fonction principale de la CEE est de favoriser la coopération en matière de développement économique et de résolution de problèmes entre les pays de l'Europe occidentale, orientale et centrale, de l'Asie centrale, d'Israël et de l'Amérique du Nord, ainsi que l'interaction économique de ces pays avec les autres régions et l'économie internationale. La Commission joue un rôle de supervision sur différentes questions d'ordre économique, dont l'énergie, le commerce, le transport, l'agriculture, la foresterie et l'industrie. Elle favorise aussi la collecte d'informations statistiques, la recherche et l'analyse des tendances et développements économiques, et elle s'intéresse tout particulièrement à l'évaluation de l'impact environnemental des activités économiques. Les priorités sont déterminées par les préoccupations ou les difficultés auxquelles sont confrontés les pays membres; ces priorités précises et changeantes orientent les programmes de travail de la CEE et les recommandations de principes présentées au Conseil économique et social. Depuis la fin de la guerre froide, la CEE s'emploie à intégrer les pays de l'ancien bloc soviétique au reste de l'économie européenne, entre autres en les aidant à conformer leurs politiques aux réalisations de la CEE dans le domaine de la coopération. La promotion du développement et de la prospérité économiques de la région tout entière est assurée par la mise en place de méthodes et de politiques communes et par la concertation. L'objectif global de la Commission est la normalisation dans de nombreux domaines, des panneaux de signalisation à la gestion des déchets, en passant par l'efficacité énergétique. Au cœur de cette action se trouve le principe selon lequel le développement économique, dans les économies de marché bien établies comme dans les pays en transition, doit être durable du point de vue environnemental 1. La CEE a joué un rôle important, voire primordial, dans les efforts mondiaux pour favoriser le développement durable. Dès les années 60, il était évident qu'une activité économique et industrielle aussi concentrée que celle d'une région densément peuplée comme l'Europe risquait de causer une grave détérioration à l'environnement 2. Au début des années 90, la Commission, et ses organisations connexes, avaient à leur crédit une série impressionnante de conventions internationales élaborées pour réduire, voire réparer, les dommages causés à l'environnement par l'activité économique et pour rendre le développement économique futur durable 3. Principaux sous-organismes de la CEE:
Ces organismes déterminent l'orientation générale des travaux de la Commission ainsi que les priorités. Tous tiennent compte du problème de l'environnement dans leurs travaux 4. La Commission économique pour l'Europe est créée par les Nations Unies pour offrir aux pays d'Europe un moyen de coopération pour la restauration des économies et des nations déchirées par six années de guerre 5. À l'origine, c'est une mesure temporaire pour répondre à une crise, mais son succès évident et son utilité lui valent un statut permanent en 1951. Désormais, la CEE ne fera pas que rebâtir ce que le passé avait détruit, elle contribuera à la construction d'un avenir basé sur la coopération, la communauté d'objectifs et l'harmonie 6. À ses débuts, la CEE se concentre sur les besoins fondamentaux de reconstruction. Il faut assurer l'approvisionnement en produits comme le charbon, le pétrole, le bois et l'acier pour la construction, et l'électricité. Il faut bâtir ou restaurer des logements et remettre en état les moyens de transport de biens et de personnes. Il faut aussi remettre sur pied le commerce et l'agriculture. À ses débuts, la CEE se concentre sur les besoins fondamentaux de reconstruction. Il faut assurer l'approvisionnement en produits comme le charbon, le pétrole, le bois et l'acier pour la construction, et l'électricité. Il faut bâtir ou restaurer des logements et remettre en état les moyens de transport de biens et de personnes. Il faut aussi remettre sur pied le commerce et l'agriculture. Dans les années 70, l'environnement devient une préoccupation de premier plan. L'expansion économique industrielle rapide de l'après-guerre des pays développés, dont les membres de la CEE sont les champions, entraîne des complications imprévues. Les effets des émissions industrielles, de la pollution de l'air et de l'eau et de la pression exercée sur les ressources se font sentir. Dans une région comme l'Europe, où l'activité économique est intense et où de nombreux pays partagent un territoire limité, les problèmes comme la pollution de l'air et de l'eau sont communs. La réponse doit donc elle aussi être commune. Les pays de la CEE doivent travailler ensemble s'ils ne veulent pas que la dégradation de l'environnement et l'abus des ressources mettent la vie des gens de la région en danger et assombrissent les perspectives des générations futures. Heureusement, la concertation est justement la raison d'être de la CEE 7. En 1971 est mis sur pied un comité consultatif supérieur sur les problèmes environnementaux et en 1975, un séminaire sur le développement économique et l'environnement a lieu à Rotterdam (Pays-Bas). La même année, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à Helsinki (Finlande), donne le coup de pouce nécessaire à l'intégration des valeurs environnementales à l'élaboration des politiques économiques. En 1979, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance est signée à Genève; son objectif est de surveiller les émissions polluantes dans la région de la CEE. Au cours des vingt années suivantes, différents protocoles se grefferont à cette convention pour en renforcer les dispositions et traiter des nouvelles circonstances et des connaissances approfondies sur les substances toxiques présentes dans l'air 8. À la suite du rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du développement (CMED) paru à la fin des années 80, la CEE et la région se concertent pour tenir compte du problème du développement durable, comme le préconise la Commission, dans ses politiques et programmes. À la suite de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro, la mise en œuvre d'Action 21 dans la région sera intégrée au rôle de surveillance de la CEE 9. Les travaux de la Commission et de ses organismes dans le domaine de la protection environnementale progressent rapidement dans les années 90, englobant la pollution de l'air et de l'eau, l'utilisation de l'énergie, la protection de la biodiversité, la réglementation du transport des matières dangereuses, la gestion des déchets, l'environnement des établissements humains, les changements climatiques et même le tourisme 10. Quatre autres conventions multilatérales sur l'environnement sont préparées : 1991 : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalière.1992 : Convention sur l'impact transfrontalier des accidents industriels. 1992 : Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux. 1998 : Convention sur l'accès à l'information environnementale et sur la participation du public au processus de décision dans le domaine de l'environnement 11. En 1997, la CEE élabore un Plan d'action qui donnera un « nouveau souffle aux travaux de la CEE pour les années à venir », et décide que l'environnement sera « un des axes stratégiques » du Plan 12. La CEE et le développement durable Les efforts de la CEE pour promouvoir l'écodéveloppement s'appuient sur différents éléments complémentaires. Il faut tout d'abord signaler les travaux du Comité des politiques de l'environnement, sous-organe de la CEE qui coordonne les mesures de coopération entre les pays de la région afin de répondre aux problèmes environnementaux actuels et potentiels. Le Comité a une fonction de politique et d'évaluation qui appuie la CEE; il vise à contribuer à la mise en œuvre d'Action 21 et à prévenir et réparer les dégâts environnementaux dans la région. Il est aussi chargé de l'élaboration de conventions internationales. Dans la même veine, et dans le cadre de la vaste stratégie d'intervention environnementale, on trouve le processus « Un environnement pour l'Europe », engagement régional visant à assurer des modes d'activités économiques durables du point de vue de l'environnement. Le Comité des politiques de l'environnement a un pouvoir de supervision dans ce processus, il en surveille les progrès et cumule les connaissances afin d'élaborer de nouveaux accords internationaux ou de renforcer les accords existants. Le Comité des politiques de l'environnement a un autre champ d'action : il est responsable des examens de rendement, qui ont pour but de surveiller comment les États membres mettent en œuvre Action 21 et les conventions internationales et comment ils s'adaptent aux impératifs du développement durable13. Adresse de la CEE
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) Le site de la CEE-ONU est très complet et instructif, mais les mises à jour sont peu fréquentes. L'adresse http://www.unece.org/welcomef.htm vous amène à la page d'accueil où vous trouverez des liens vers de l'information sur les travaux et la structure de la CEE ainsi que sur les aspects environnementaux des travaux de la Commission. On trouvera un calendrier des prochaines rencontres (1999) des différentes organisations associées à la CEE à l'adresse : http://www.unece.org/meetings/meetgen.htm (en anglais). La liste est subdivisée par mois. La liste complète des pays membres de la CEE se trouve à : http://www.unece.org/oesfr/membres.htm. Bibliographie CEE-ONU, La Commission économique pour l'Europe à l'âge de la mutation, New York et Genève, ONU, 1998. CEE-ONU, Commission économique pour l'Europe, 1947-1987, New York, ONU, 1987. Nations Unies, L'ONU pour tous, New York, ONU, 1970. CEE-ONU, The ECE and Sustainable Development: Our Contribution to a Sustainable Future, New York, ONU, 1990. ECE Highlights. Périodique diffusant de l'information sur les dossiers en cours à la CEE. Le dernier numéro a été publié en mai 1999.
1 Voir CEE-ONU, La Commission économique pour l'Europe à l'âge de la mutation, New York et Genève, ONU, 1998
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