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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme La Commission des stupéfiants des Nations Unies
La Commission des stupéfiants est l'une des commissions techniques du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. Créée en 1946, elle comprend 53 membres et se réunit chaque année à Vienne. La dernière session ordinaire - quarante et unième du genre - s'est déroulée du 11 au 13 mars 1998. Une session préparatoire à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies du 8 au 10 juin 1998 s'est tenue du 16 au 20 mars 1998. Au cours des vingt dernières années, les conséquences mondiales du trafic et de l'abus de stupéfiants ont atteint des proportions alarmantes. Ce phénomène, qui a des répercussions sociales, économiques et même politiques, pose une grave menace aux aspirations de la communauté internationale en matière de développement durable. La Commission des stupéfiants s'efforce d'inverser la tendance dans ce domaine et, à terme, vise à éradiquer le problème des stupéfiants. Mandat de la Commission des stupéfiants La Commission des stupéfiants a pour mandat de superviser les efforts internationaux en matière de contrôle de la consommation et des mouvements de stupéfiants et de substances psychotropes. Elle assiste le Conseil économique et social pour la surveillance de l'exécution des traités internationaux de contrôle des stupéfiants, suit de près l'évolution des habitudes de consommation de stupéfiants, désigne les stupéfiants devant faire l'objet de contrôles ainsi que les modalités de ces contrôles, et recommande des dispositions complémentaires aux traités de contrôle ou de nouveaux traités. Parallèlement, elle veille à assurer la disponibilité de quantités suffisantes de drogues utilisées légalement à des fins médicales et scientifiques. La Commission des stupéfiants régit le Programme des Nations Unies de contrôle international des drogues (PNUCID), qui intègre les politiques de contrôle des stupéfiants des Nations Unies dans un plan de développement sur le terrain. En 1991, la Commission a été chargée de surveiller la mise en place du Programme mondial d'action des Nations Unies relatif à l'abus de stupéfiants. Toile de fond historique Les efforts internationaux dans le domaine du contrôle des stupéfiants, comme ceux dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, sont antérieurs à la fondation des Nations Unies. Ils ont pris naissance avec le commerce de l'opium en Extrême-Orient au XIXe siècle. La conférence internationale réunie sur l'initiative des États-Unis à Shanghai en 1909 constitue la première tentative de coopération internationale en cette matière. Deux ans plus tard, la Conférence de l'opium de La Haye (Pays-Bas) a conduit en 1912 à la première convention internationale de contrôle des stupéfiants, la Convention de La Haye sur l'opium. Après la Première Guerre mondiale, la Convention de La Haye a été placée sous l'autorité de la toute nouvelle Société des Nations (SDN). En 1920, la SDN a mis sur pied un Comité consultatif sur le trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. Au cours des seize années qui ont suivi, trois conventions ont été adoptées : la deuxième Convention internationale sur l'opium de 1925, la Convention relative à la limitation de la fabrication et à la réglementation de la distribution des stupéfiants de 1931, et la Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles de 1936. Le contrôle des stupéfiants a de nouveau été à l'ordre du jour lors de la création des Nations Unies à la fin de la Seconde Guerre mondiale. C'est en 1946 qu'a été créée la Commission des stupéfiants, désignée comme organe directeur chargé du contrôle international des stupéfiants, qui a pris les fonctions du Comité consultatif de la Société des Nations. Par le Protocole de 1948, de nouvelles substances synthétiques ont été placées sous contrôle international et le Protocole sur l'opium de 1953 a renforcé la réglementation relative au pavot à opium. La Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fruit du fusionnement des accords antérieurs qui simplifie le mécanisme de contrôle des stupéfiants, marque le début de la mise en œuvre, par la communauté internationale et sous l'égide des Nations Unies, d'un programme de traités qui a progressivement favorisé la coopération internationale pour le contrôle de la production et du trafic de stupéfiants, et pour le traitement de l'abus de stupéfiants. Ces traités sont aujourd'hui au centre des efforts des Nations Unies dans le domaine du contrôle des stupéfiants. 1961 - La Convention unique sur les stupéfiants crée l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), faisant fusionner le Comité central permanent et l'Organe de contrôle des stupéfiants. Cette convention conservait les dispositions des traités antérieurs jugées efficaces et appropriées, mais étendait le contrôle à la culture de plantes servant de matière première aux stupéfiants naturels et désignait 116 drogues requérant un contrôle international. Elle interdisait en outre des pratiques telles que fumer ou manger de l'opium, mâcher des feuilles de coca et fumer du hachisch (cannabis). La Convention unique a été renforcée par le Protocole de 1972, qui proposait la réadaptation des consommateurs de stupéfiants comme solution de rechange à l'emprisonnement. 1971 - La Convention sur les psychotropes élargit le contrôle international aux hallucinogènes tels que le LSD et la mescaline, aux stimulants de type amphétamine et aux barbituriques, c'est-à-dire aux substances produites synthétiquement et non par culture. Cette Convention traite également de la reconnaissance des abus, du traitement et de la réadaptation, ainsi que du trafic de stupéfiants. 1988 - La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes s'attaque au problème du trafic international et des précurseurs chimiques utilisés pour la production de stupéfiants. On espère qu'un accord international favorisera la coopération et la coordination des efforts internationaux et des autorités nationales pour que les lois et organismes de répression nationaux contribuent à empêcher les trafiquants de drogue de faire circuler librement les produits illicites, de se cacher et de transférer leurs gains dans les systèmes financiers. Les délais de conversion liés à la détection, au gel et à la confiscation des bénéfices illégaux des stupéfiants ont rendu nécessaire une coopération sous la forme d'une entraide judiciaire entre les États dans les enquêtes liées aux stupéfiants et de l'extradition des trafiquants. L'utilisation légale de drogues à des fins médicales et scientifiques n'est pas remise en cause par ces traités. On prend d'ailleurs des moyens pour assurer le maintien de quantités de drogues suffisantes pour ces utilisations. Il importe toutefois de veiller à ce que les drogues concernées ne soient pas détournées vers des utilisations et des canaux illicites. En 1981, la préoccupation des Nations Unies face à la nette aggravation de l'abus et du trafic illicites de stupéfiants a conduit au lancement de la Stratégie internationale contre l'abus des drogues, qui " priait les organisations et institutions du système des Nations Unies d'accorder une plus grande assistance aux gouvernements dans des domaines comme le renforcement des moyens dont disposent les services de répression, le remplacement des récoltes à long terme et les programmes d'éducation préventive ". La Commission des stupéfiants a mis sur pied une équipe de travail chargée de surveiller l'application de la Stratégie et de rendre compte annuellement de ses constatations à l'ECOSOC et à l'Assemblée générale. En 1990, l'Assemblée générale a adopté un Programme mondial d'action visant à élargir le champ des efforts internationaux et à les intensifier dans le but de libérer la communauté internationale du fléau des drogues illicites. Développement durable et contrôle des stupéfiants Le lien entre le contrôle des stupéfiants et le développement durable découle de la contribution du commerce de stupéfiants au crime, à la désintégration sociale, à la baisse de la productivité au travail, aux problèmes de santé, à la corruption des fonctionnaires, à la déstabilisation des économies ainsi qu'à la violence entre États et au sein de ceux-ci. Lors de la session préparatoire de mars 1998, la Commission des stupéfiants a entériné un projet de Déclaration politique dont le préambule mettait l'accent sur les coûts du problème mondial des stupéfiants :
Dans un monde en changement, les efforts internationaux de contrôle des stupéfiants doivent constamment s'adapter. Les préoccupations actuelles ont pour objet principal le lien entre les trafiquants de drogue et le crime organisé à l'échelle internationale. Lors du « Sommet de la drogue » de l'Assemblée générale de juin 1998, Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, a souligné que les « […] moyens de communication et la mobilité des personnes, qui permettent à la société civile dans son ensemble de fonctionner, bénéficient également aux acteurs de la "société incivile". Dans un monde où les frontières deviennent de plus en plus perméables, la sécurité nationale, le développement économique, la démocratie et la souveraineté sont en butte à des menaces nouvelles provenant de réseaux transnationaux de criminalité, de trafic de drogue, de blanchiment d'argent et de terrorisme. » Les actions des Nations Unies dans le domaine du contrôle des stupéfiants abordent le problème sous plusieurs aspects, y compris par des efforts visant à réduire la demande en stupéfiants illicites en aidant les pays à mettre en œuvre des programmes de prévention de l'abus de stupéfiants ainsi que de traitement et de réadaptation des consommateurs de stupéfiants. Les Nations Unies fournissent une assistance technique pour la répression et pour la surveillance des frontières et encouragent le partage de l'information et les stratégies de développement alternatif « visant à éliminer la mainmise des trafiquants de drogue sur les zones affectées par la culture illicite de plantes servant de matière première aux stupéfiants naturels, en particulier le cocaïer et le pavot à opium ». L'une des résolutions adoptées lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux stupéfiants en juin 1998 définit ce développement alternatif comme suit :
Le but est d'offrir aux personnes qui ont choisi la culture de plantes servant de matière première aux stupéfiants naturels comme moyen de subsistance des solutions de rechange légales et durables, qui contribueront à les sortir de la pauvreté. La Commission des stupéfiants en 1998 Lors de sa dernière session ordinaire, en mars 1998, la Commission des stupéfiants a examiné un éventail de questions liées au contrôle des stupéfiants, mettant tout particulièrement l'accent sur l'importance de la réduction de l'offre autant que de la demande. Un projet de résolution invitait les États membres à s'assurer que, dans le respect des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, des efforts soient faits pour maintenir un équilibre entre l'offre et la demande de façon que les besoins médicaux et scientifiques soient pourvus, tout en veillant à ce que la production d'opiacés ne dépasse pas ces besoins et ne soit pas détournée vers des canaux illicites. Un compte rendu des « politiques d'actions du Programme des Nations Unies de contrôle international des drogues » mentionnait qu'en 1997, les actions « encourageant la coopération aux niveaux national, régional et sous-régional » avaient conduit à « un succès manifeste dans de nombreux domaines importants ». S'agissant de l'exécution des traités, il était recommandé que tous les États membres « soient signataires des conventions et en exécutent pleinement les dispositions ». La Convention de 1988 était considérée comme particulièrement importante. Pour ce qui concerne la réduction de la demande, le besoin d'efforts continus contre l'abus de stupéfiants a été réaffirmé. L'éducation et la prise de conscience accrue des jeunes ont été encouragés. Il était également suggéré qu'une attention particulière soit portée aux sources d'informations publiques pouvant contenir des messages favorables aux stupéfiants. En accord avec les dispositions de la Convention de 1988, il était recommandé aux gouvernements de veiller à ce que leur législation nationale qualifie de crime l'incitation à l'abus de stupéfiants. La Commission a « accueilli favorablement les initiatives du Directeur exécutif [du PNUCID] en faveur de l'amélioration de la capacité du PNUCID à délivrer un éventail de programmes d'assistance technique dans le domaine du contrôle des stupéfiants ». Lors du débat sur la coopération sous-régionale, la Commission a indiqué que « le PNUCID devait continuer à jouer son rôle de catalyseur dans la promotion de la coopération régionale » et que « plusieurs programmes mixtes de contrôle des stupéfiants, qui ont été couronnés de succès, avaient été entrepris dans le cadre d'accords ou de plans d'action régionaux ». Les travaux du PNUCID en Afghanistan et en Afrique ont été reconnus. En Afrique, le PNUCID s'efforce d'aider les gouvernements à mettre en œuvre des stratégies de contrôle des stupéfiants, en particulier pour la réduction de la demande. En Afghanistan, une « initiative ambitieuse » a été prise par le PNUCID pour éradiquer le pavot à opium et le trafic de stupéfiants. Une assistance continue pour la répression au niveau national, comprenant notamment des efforts pour aider les États à lutter contre le blanchiment d'argent, a été recommandée. Le soutien au plan d'action mondial visant à « éliminer la culture illicite du pavot à opium et de cocaïer au cours des dix prochaines années » a également été affirmé. Un plan d'action actualisé à l'échelle des Nations Unies, qui vise à renforcer la collaboration entre les institutions et la coordination sur le terrain, a été approuvé. Ordre du jour de la quarante-deuxième session (1999) « - réduction de la demande illicite de stupéfiants, ciblée tout particulièrement sur les jeunes;
- examen des études nationales sur les coûts sociaux et économiques des stupéfiants;
- examen du rapport du Secrétariat sur la situation de l'abus de stupéfiants dans le monde;
- trafic illicite et offre de stupéfiants;
- application des traités internationaux de contrôle des stupéfiants;
- application du Programme mondial d'action adopté par l'Assemblée générale lors de sa dix-septième session extraordinaire;
- suites de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale et application des résolutions adoptées par l'Assemblée générale sur le contrôle international des stupéfiants.
» Lors de sa session préparatoire extraordinaire tenue du 16 au 20 mars, la Commission des stupéfiants a agi en qualité d'organe préparatoire à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le contrôle international des stupéfiants de juin 1998. Une déclaration politique préconisant une stratégie mondiale pour la réduction de l'offre et de la demande en stupéfiants illicites et fixant des échéances pour les actions des États membres dans certains domaines a été entérinée le 21 mars. Cette déclaration politique était destinée à être examinée et adoptée par la session extraordinaire de l'Assemblée générale. La Commission des stupéfiants des Nations Unies
Centre international de Vienne Organes associés à la Commission des stupéfiants L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a été créé en 1961, année où la Convention unique sur les stupéfiants a fait fusionner le Comité central permanent et l'Organe de contrôle des stupéfiants. L'OICS, organisme indépendant réunissant des spécialistes du domaine, assure le soutien de la Commission des stupéfiants en relation directe avec le PNUCID, chargé du secrétariat. L'OICS travaille en collaboration avec d'autres organismes internationaux œuvrant dans le domaine du contrôle des stupéfiants et aide les États membres à appliquer les dispositions des traités en matière de contrôle. L'OICS surveille les mouvements mondiaux de stupéfiants et recherche les zones à risques où les stupéfiants licites sont détournés vers des canaux illicites. Des rapports annuels sont adressés à l'ECOSOC et à la Commission des stupéfiants, et, en cas de violation des traités internationaux de contrôle, l'OICS est habilité à intervenir, voire à recommander à l'ECOSOC et à la Commission des stupéfiants l'application de sanctions. L'OICS soumet un rapport annuel à l'ECOSOC par l'intermédiaire de la Commission des stupéfiants. Dans son rapport de 1997, examiné par la Commission des stupéfiants lors de sa session de mars 1998, l'OICS a souligné le besoin de mettre en évidence la prévention de l'abus de stupéfiants (composante " demande ") de même que la réduction de l'offre en stupéfiants illicites.
Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) Le Programme des Nations Unies de contrôle international des drogues (PNUCID), régi par la Commission des stupéfiants, a été mis en place en 1991 en tant que « point de convergence de la Décennie des Nations Unies contre l'abus de stupéfiants (1991-2000) », pour répondre notamment à l'augmentation de la dépendance aux opiacés en Asie du Sud-Est. Le PNUCID a intégré la Division des stupéfiants du Secrétariat, le Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues et le Secrétariat de l'OICS, prenant le relais de ces organismes pour assumer le rôle principal dans le cadre des actions entreprises par les Nations Unies en matière de contrôle des stupéfiants. Le PNUCID travaille principalement avec les pays en voie de développement grâce à un réseau de bureaux, en coordination avec d'autres organismes des Nations Unies. Les objectifs du PNUCID sont définis dans sa mission, qui est « d'œuvrer avec les nations et la communauté internationale pour s'attaquer au problème des stupéfiants dans le monde et à ses conséquences par les actions suivantes :
Le directeur exécutif du PNUCID est actuellement Pino Arlacchi.
Programme des Nations Unies de contrôle international des drogues (PNUCID)
Ces organismes ont été créés pour favoriser la coopération en matière d'application des lois relatives aux stupéfiants au niveau régional. Ils identifient les problèmes cruciaux d'application dans leurs régions respectives, mettent sur pied des groupes de travail pour en débattre, et rendent compte à la Commission des stupéfiants auprès de laquelle ils émettent des recommandations. Le Canada est actuellement membre de la Commission des stupéfiants. La liste des membres de la Commission est disponible au Secrétariat de la Commission. Liens Le site Internet du PNUCID peut être joint par la page d'accueil du Conseil économique et social des Nations Unies sous la rubrique « Lutte contre la drogue ». Ce site, complet et accessible, fournit des liens vers une description des fonctions et du mandat de la Commission des stupéfiants (www.undcp.org/cnd.html), les textes d'allocutions récentes consacrées aux stupéfiants et à la criminalité, et des renseignements complets permettant de comprendre le rôle et les actions du PNUCID (www.undcp.org). Pour des renseignements intéressants sur Pino Arlacchi, directeur exécutif du PNUCID, et sur ses plans ambitieux en matière de contrôle des stupéfiants, un article paru dans le Time du 15 juin 1998 peut être consulté à l'adresse suivante :
www.cgi.pathfinder.com/time/magazine/ On peut trouver des renseignements sur l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et sur son intérêt à préserver la disponibilité des drogues contrôlées à des fins médicales, la réduction de l'abus de stupéfiants et d'autres questions connexes à l'adresse suivante : www.who.ch/Sfgate/cgi-bin/Sfgate. Une recherche sur ce site à partir des mots clés « drogue* » ou « drug abuse » fournira d'autres informations pertinentes. Des renseignements sur la session extraordinaire de l'Assemblée générale de juin 1998 sur le contrôle international des stupéfiants (« Sommet de la drogue ») peuvent être obtenus à l'adresse www.un.org./ga/20special/, qui rend compte de la session extraordinaire, des questions qui y ont été discutées et des suites qui y ont été données, et fournit un bon aperçu de la situation actuelle et des espoirs des Nations Unies en matière de coopération internationale dans le domaine du contrôle des stupéfiants. Archives Le rapport mondial sur les stupéfiants (World Drug Report) du PNUCID fournit une excellente analyse du problème mondial des stupéfiants et des solutions apportées par les Nations Unies. |
