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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme La Commission du développement durable La Commission du développement durable (CDD) est l'une des commissions techniques du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. C'est donc par l'intermédiaire de l'ECOSOC qu'elle relève de l'Assemblée générale des Nations Unies. Mandat de la CDD Le mandat de la CDD est très large, à l'image des objectifs du développement durable. En premier lieu, la CDD doit poursuivre de manière efficace et régulière les actions décidées à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUCED) tenue à Rio de Janeiro en juin 1992, également appelée Sommet « planète Terre ». Ensuite, elle doit favoriser et coordonner, au sein des Nations Unies, les initiatives et débats intergouvernementaux relatifs au développement durable. Enfin, la CDD est chargée d'examiner, aux niveaux international, national et local, l'état d'avancement de l'application d'Action 21, document d'avant-garde sur le développement durable, présenté au Sommet « planète Terre ». La Commission se réunit officiellement une fois par an, pendant environ deux semaines. Les membres de la Commission, issus de l'Assemblée générale des Nations Unies, sont élus pour trois ans par l'ECOSOC. Un tiers des sièges est renouvelé chaque année. Comme l'ECOSOC, la Commission du développement durable comprend 53 membres. Chaque bloc régional dispose d'un nombre déterminé de sièges, répartis comme suit : Afrique : 13; Asie : 11; Amérique latine et Caraïbes : 10; Europe de l'Est : 6; Europe occidentale et autres pays occidentaux (dont le Canada) : 13. Organes subsidiaires de la CDD
Organes associés à la CDD
L'une des principales recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Sommet « planète Terre » tenu à Rio en 1992) portait sur la création, au sein des Nations Unies, d'un nouvel organe chargé de la coordination des études relatives au développement durable, de la supervision des actions réalisées dans ce domaine et de l'élaboration de politiques à l'échelle du système des Nations Unies. La Commission du développement durable a été créée par la résolution 47/191 adoptée en 1992 par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa quarante-septième session. C'est à la suite de cette résolution que cette nouvelle commission technique, relevant du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), devient l'organe principal de mise en œuvre des recommandations d'Action 21, programme d'action issu de la Conférence de Rio. Le mandat de la CDD est défini par la résolution 47/191 de l'Assemblée générale des Nations Unies comme suit:
À ce jour, la Commission du développement durable s'est réunie officiellement six fois, au siège des Nations Unies à New York. Ordres du jour passés de la CDD L'ordre du jour des réunions annuelles de la Commission du développement durable est défini par le Groupe de travail ad hoc non restreint intersessionnel et approuvé sur une base quinquennale par les Segments de haut niveau de la CDD. L'étude du programme de travail thématique quinquennal de la CDD coïncide avec l'examen, lors des sessions extraordinaires de l'Assemblée générale des Nations Unies, des progrès du développement durable, également fixé à échéance quinquennale. Il existe trois types de thèmes inscrits à l'ordre du jour des réunions de la CDD. Tous les cinq ans, la Commission sélectionne un thème central. Toutes les questions qui en découlent, qu'elles soient sectorielles (comme la désertification ou la gestion de l'eau potable) ou intersectorielles (comme l'aide publique au développement ou le développement des capacités), sont traitées dans la perspective du thème principal. La première réunion de la Commission du développement durable (CDD-1) s'est tenue au siège des Nations Unies à New York du 14 au 25 juin 1993. La Commission avait alors pour tâche principale (thème) l'adoption d'un cadre d'évaluation de l'état d'avancement de l'application d'Action 21, pour soutenir l'examen quinquennal de la CNUCED, programmé pour 1997. Les questions sectorielles et intersectorielles, correspondant aux chapitres du texte d'Action 21, ont été réparties entre les différents ordres du jour des réunions de la CDD. Bien que la CDD-1 ait été considérée comme la première réunion de fond de la Commission, son objet était essentiellement organisationnel. La CDD-2 a eu lieu du 16 au 27 mai 1994. Les thèmes intersectoriels abordés lors de cette réunion étaient : le commerce, l'environnement et le développement durable, les modes de consommation, les groupes majeurs, les ressources financières et les mécanismes, les transferts d'écotechnologies, la coopération et le développement des capacités, les institutions et les instruments juridiques. Les thèmes sectoriels étaient : la santé, les établissements humains, les ressources en eau douce, les produits chimiques toxiques, ainsi que les déchets dangereux, solides et radioactifs. Sur le plan organisationnel, les délégués ont décidé la mise en place des groupes de travail ad hoc non restreints, chargés des questions sectorielles. La CDD-3 s'est déroulée du 11 au 28 avril 1995. On y a inauguré une nouvelle formule pour répondre aux souhaits exprimés tant par les organismes officiels que par les ONG, qui se disaient insatisfaits du fonctionnement de la CDD. Les participants pouvaient désormais comparer les initiatives nationales en matière de développement durable lors de panels de discussions, ce qui a permis de mieux apprécier les besoins liés à l'application d'Action 21 au niveau local. Les questions intersectorielles inscrites à l'ordre du jour de cette réunion étaient le commerce, l'environnement et le développement durable, la lutte contre la pauvreté, les modes de consommation, la dynamique démographique et la durabilité, l'intégration de l'environnement et du développement à l'élaboration des politiques, les groupes majeurs, les ressources financières et les mécanismes, le transfert d'écotechnologies, la coopération et le développement des capacités, l'apport de la science au développement durable et l'information au service du processus décisionnel. Les questions sectorielles étudiées étaient la planification et la gestion des ressources terrestres, la lutte contre la désertification et la sécheresse, la lutte contre la déforestation, le développement durable en région montagneuse, la promotion de l'agriculture durable et du développement rural, et la conservation de la diversité biologique. La CDD-3 a également mis en place le Panel intergouvernemental sur les forêts. La CDD-4 a parachevé le programme de travail thématique pluriannuel défini par la CDD-1, c'est-à-dire le plan d'examen de l'état d'avancement de l'application d'Action 21 aux niveaux local, national et international. La conclusion générale de cette quatrième réunion était que les signataires du traité de Rio avaient encore du chemin à parcourir pour tenir les engagements qu'ils avaient pris en 1992. La CDD-5 (8-25 avril 1997) a été essentiellement consacrée à la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Aux termes de la Déclaration de Rio (1992), l'état d'avancement de l'application d'Action 21 devait en effet être officiellement étudié tous les cinq ans par l'Assemblée générale. Contrairement aux réunions précédentes, la cinquième réunion a débuté par un Segment de haut niveau réunissant les ministres ou hauts fonctionnaires des pays membres. Après les comptes rendus du Groupe de travail intersessionnel et des groupes de travail chargés des questions sectorielles auprès du Segment de haut niveau, un projet de texte devant être soumis à l'approbation des chefs de gouvernement lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies a fait l'objet de négociations. La dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, consacrée à l'examen de l'état d'avancement de l'application d'Action 21, a eu lieu à New York du 23 au 27 juin 1997. Plus de cinquante chefs d'État ainsi que de nombreux ministres et hauts fonctionnaires y assistaient. Bien que conscients du rang de priorité encourageant accordé au développement durable dans les programmes des gouvernements nationaux, les participants ont noté que très peu de progrès substantiels avaient été faits vers la réalisation des objectifs fixés à Rio. La CDD-6 a eu lieu du 20 avril au 1er mai 1997. En réponse à la lenteur des progrès en matière de développement durable à l'échelle internationale, notée lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, plusieurs changements ont été apportés à la structure et à la portée des ordres du jour des réunions futures de la CDD. Alors que le thème général qui avait dominé les cinq premières années était l'examen exhaustif de l'état d'avancement de l'application d'Action 21, le deuxième thème quinquennal - modes de production et de consommation - était davantage axé sur l'action. La sixième réunion de la CDD était centrée, sur le plan sectoriel, sur la gestion de l'eau douce, et sur l'examen de l'état d'avancement de l'application du Programme d'action déterminé par la Conférence de la Barbade sur le développement des petits États insulaires (1994). Parmi les thèmes intersectoriels étudiés se trouvaient les transferts de technologie, le développement des capacités, l'éducation et la sensibilisation du public, ainsi que les apports de la science au développement durable. À l'occasion de cette réunion, la CDD a par ailleurs organisé une table ronde sur l'industrie réunissant des représentants des gouvernements, des industries, des syndicats et des ONG. Cette nouvelle formule ayant suscité l'enthousiasme des participants, il a été décidé que les réunions suivantes miseraient encore, et peut-être davantage, sur des tables rondes de ce genre. Un nouveau programme de travail pluriannuel de la CDD, visant à préparer l'examen des progrès du développement durable lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2002, a également été approuvé à cette sixième réunion. Ordres du jour à venir CDD-7 (1999) : Mers et océans, modes de production et de consommation, tourisme, examen exhaustif du Programme d'action de la Conférence de la Barbade. CDD-8 (2000) : Ressources terrestres, ressources financières, commerce et investissement, croissance économique, agriculture, Journée internationale des populations autochtones. CDD-9 (2001) :
CDD-10 (2002) : Préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2002 (examen de l'état d'avancement de l'application d'Action 21). Participation du gouvernement canadien à la CDD Le Canada est membre actif de la CDD depuis sa création en 1992. Chaque année, la délégation canadienne présente un rapport détaillé portant sur un sujet spécifique pour étude par la Commission. Les rapports présentés jusqu'ici ont porté sur « l'aménagement forestier durable », « le transport durable », « la protection des mers et des océans », « le développement durable : minéraux et métaux » et « la jeunesse canadienne : perspectives sur le développement durable ». Ces documents annuels, qui se font l'écho des priorités canadiennes en matière de développement durable, correspondent aux domaines d'expertise du Canada. Ces monographies sont publiées à l'adresse http://www.ec.gc.ca/agenda21/98/splashfr.html. Plus récemment, l'équipe canadienne s'est donné un rôle de chef de file dans le domaine de la protection des mers et océans et de l'eau douce. À la sixième réunion de la CDD, la délégation canadienne a présenté un rapport intitulé Le Canada et les eaux douces : expériences et pratiques, qui propose une approche stratégique du développement durable des ressources en eau douce, en particulier pour les pays en développement, fondée sur l'expérience canadienne. La CDD a décidé que ce rapport servirait de base aux débats futurs sur la gestion de l'eau. Au cours des années à venir, l'équipe canadienne consacrera l'essentiel de ses travaux aux forêts. En 1997, à la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur l'examen de l'état d'avancement de l'application d'Action 21, a été créé un organe consultatif, le Forum intergouvernemental sur les forêts, chargé de déterminer si les conditions étaient favorables au lancement de négociations pour la mise en place d'une convention internationale sur les forêts. Le Forum devra rendre compte de ses travaux à la huitième réunion de la CDD en 2000. On peut s'attendre à ce que le Canada continue de faire pression pour que le Forum apporte une réponse positive à la question qui lui est soumise, et pour le lancement de négociations internationales en vue de la mise en place d'une nouvelle convention internationale sur les forêts. Liens Le site Internet des Nations Unies sur le développement durable contient des informations pertinentes et des documents tels que les rapports de la CDD, des bulletins et des historiques, de même que le texte intégral des résolutions des Nations Unies relatives au développement durable. (http://www.un.org/esa/sustdev - principalement en anglais) Les comptes rendus d'informations nationales sur Action 21 peuvent être consultés à l'adresse http://www.un.org/esa/agenda21/natlinfo (en anglais). Les informations sont accessibles par sujet et par pays. Les comptes rendus de 108 pays sont disponibles. Pour des liens vers d'autres organes des Nations Unies œuvrant dans le domaine du développement durable, consulter le site Internet http://www.un.org/esa/bodies.htm (en anglais). Pour connaître les actualités générales et un historique des questions de développement durable, consulter le site http://www.SustainableDevelopment.net (en anglais). L'Institut international du développement durable de Winnipeg a créé un site gopher remarquable sur le développement durable (http://www.iisd.ca/linkages - en anglais). Le ministère de l'Environnement, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne du développement international sont les principaux organismes du gouvernement canadien au cœur de la politique de développement durable. Pour connaître les actions menées par le Canada en ce domaine, consulter les sites Internet suivants : |
