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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme

Historique

Dans les années qui ont immédiatement suivi la Seconde Guerre mondiale, les économistes et les décideurs des pays de l'hémisphère Nord considéraient la croissance économique fondée sur la technologie et la consommation comme la voie vers la prospérité et la sécurité universelles. Rares étaient ceux qui se demandaient alors si ce concept était conciliable avec l'écologie1.

À la fin des années 60, toutefois, il devient évident que les progrès technologiques et la croissance économique ne sont pas obligatoirement bénéfiques. Si l'amélioration des conditions de vie matérielle de millions de gens est évidente, en revanche, le développement économique tel qu'il se réalise dans les pays industrialisés et en voie d'industrialisation entraîne de dramatiques effets secondaires comme la pollution et le tarissement des ressources2. Dès 1962, l'utilisation de pesticides agricoles est contestée, leur toxicité étant mise en évidence par Rachel Carson dans son ouvrage intitulé Printemps silencieux3. Au fil du temps, les mouvements écologistes populaires font leur apparition, et se renforcent quand les scientifiques apportent la preuve de la vulnérabilité de la biosphère et des effets nuisibles du gaspillage inhérent aux nouveaux modes de consommation. La nécessité d'une approche plus rationnelle du développement commence à faire l'objet de débats aux niveaux national et international4.

Lors d'une réunion en Suisse en 1971, un groupe d'experts, concluant à la nécessité d'intégrer des stratégies écologiques aux politiques de développement, fait le constat suivant : si, dans les pays développés, les activités économiques endommagent la biosphère de manière alarmante, les conditions socioéconomiques du tiers monde (hémisphère Sud) contribuent aussi à la crise écologique5. En 1972, les problèmes de pollution en Europe du Nord incitent les Nations Unies à convoquer une réunion internationale à Stockholm. Ce sera la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, dont les participants tenteront de trouver un compromis entre les impératifs économiques et écologiques; ils concluront que la croissance économique n'est certes pas condamnable, mais qu'elle n'en doit pas moins être écologiquement viable et bénéfique à l'être humain6.

La Conférence de Stockholm, qui se fait l'écho de la conscience écologique embryonnaire des années 60, représente le premier engagement officiel international tendant à intégrer écologie et développement. La même année, en 1972, le Club de Rome, organisme regroupant des économistes et des scientifiques européens, publie un rapport, Halte à la croissance, dans lequel il est avancé que le maintien des schémas économiques alors en vigueur entraînerait rapidement un désastre écologique mondial7. On se rend compte que les limites de la tolérance de l'environnement aux interventions humaines sont atteintes et que l'avenir de la planète sera compromis si aucune action n'est entreprise8.

À la suite de la Conférence de Stockholm, les Nations Unies assument l'orientation et coordination des efforts de sensibilisation de la communauté internationale aux questions écologiques, par l'intermédiaire de son réseau mondial d'associations avec les États membres, les organisations non gouvernementales, le monde des affaires et la communauté scientifique du monde entier. C'est à cette époque que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) voit le jour. Toutefois, dans les années 80, le tarissement des ressources et les problèmes écologiques s'aggravent, et dépassent le cadre local, national ou même régional pour devenir planétaires9.

En 1983, les Nations Unies recommandent la création d'une commission d'enquête de haut niveau. Pendant les trois années qui suivent, la Commission des Nations Unies pour l'environnement et le développement (CNUED) - connue sous le nom de Commission Brundtland - tient des audiences publiques et étudie le problème. Son rapport, Notre avenir à tous, publié en 1987, fait ressortir le besoin de mettre en place des stratégies de développement dans tous les pays conscients des limites de la capacité de l'écosystème à se régénérer et à absorber les déchets10. Soulignant « la progression de l'interdépendance écologique entre nations », la commission met en évidence la corrélation entre le développement économique et les questions écologiques, et désigne l'éradication de la pauvreté comme condition fondamentale et indispensable à un développement écologiquement viable11. Elle préconise de repenser totalement les normes de comportement humain et d'accepter l'idée que, s'il doit y avoir progrès, celui-ci doit tenir compte du droit de chacun à réaliser son potentiel. Les disparités des richesses et l'inégalité des chances privent encore trop de personnes de la liberté de choix nécessaire au remplacement des expédients dictés par la survie par une planification à long terme fondée sur une gestion écologique avisée et rationnelle. Le développement ne devrait pas bénéficier à une minorité aux dépens de la majorité ou de l'avenir.

Bien que n'ayant enrichi le débat d'aucun concept nouveau, la Commission Brundtland popularise le terme de « développement durable », décrit comme « un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, la direction des investissements, l'orientation des techniques et les changements institutionnels se font de manière harmonieuse et renforcent le potentiel présent et à venir permettant de mieux répondre aux besoins et aspirations de l'humanité »12. La communauté internationale sent un besoin pressant d'agir mais, une fois encore, les conditions ne font qu'empirer13. Le plus alarmant, sans doute, sera la découverte, au milieu des années 80, d'un trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique, et la perspective d'un réchauffement de la planète dû à la production de gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre14.

Durant cette période, la composition des Nations Unies connaît une mutation. À ses débuts, l'organisation était dominée par les pays industrialisés, notamment les Alliés victorieux de la Seconde Guerre mondiale. Dès le milieu des années 50, des États nouvellement indépendants du tiers monde, auparavant dépendants ou colonisés, font leur apparition, intègrent les Nations Unies en nombre croissant et, avec le temps, occupent une position de force au sein de l'Assemblée générale. Ces changements font progressivement sentir leurs effets dans les débats sur le développement et l'environnement. Les pays du tiers monde ont l'intention de se développer et de s'industrialiser, ce qui est leur droit le plus strict. Craignant que les soucis écologiques des nations déjà très industrialisées de l'hémisphère Nord ne les privent des chances de croissance économique qui leur sont indispensables pour sortir de la pauvreté, ils commencent à défendre avec insistance l'idée que si le développement futur doit être écologiquement viable, il devra s'accompagner d'une modification fondamentale des relations Nord-Sud, en particulier dans les échanges commerciaux et financiers.

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de Rio de Janeiro en 1992, la communauté internationale reconnaît les préoccupations et les problèmes particuliers des pays en développement. Elle prend également un virage. Cette conférence, le Sommet « planète Terre », était fondée sur les craintes formulées lors de la Conférence de Stockholm de 1972 au sujet de l'environnement et du développement et par la Commission des Nations Unies pour l'environnement et développement (Commission Brundtland). À l'issue des rencontres, 182 gouvernements reconnaissent officiellement la nécessité des changements en approuvant les 27 principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et en adoptant le plan mondial d'action sur le développement durable contenu dans les 40 chapitres d'Action 21. Cette conférence donnera également naissance à la Déclaration de principes pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts (appelée plus simplement « Déclaration de principes relatifs aux forêts »), à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, et à une recommandation de convention internationale sur la désertification15.

Les Nations Unies assumeraient la direction d'un programme de développement durable revitalisé. Une commission technique de haut niveau, la Commission du développement durable, est créée pour coordonner et superviser l'application des accords de Rio et en contrôler les progrès. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est renforcé; il continuera à coordonner les travaux scientifiques et politiques des diverses agences associées aux Nations Unies, et devra favoriser la valorisation du potentiel des pays en développement, en les aidant à réunir les conditions préalables au développement16. Les progrès réalisés dans le monde en matière de développement durable seront examinés lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale en 1997.

Fortes d'un système établi dans le monde entier, de leurs responsabilités en matière de coopération et de coordination à l'échelle internationale, ainsi que de leur expérience dans le domaine du développement, les Nations Unies sont idéalement configurées pour superviser le programme de développement durable. Le type de changements recommandés par les accords de Rio ne peuvent être laissés à la seule initiative des gouvernements nationaux ou des agences; en effet, des actions individuelles ne pourraient pas remédier à un problème mondial17. Les Nations Unies possèdent en outre les structures intersectorielles nécessaires pour traiter de manière indissociable les questions sociales, économiques et politiques dans toute approche du développement durable.

Après la Conférence de Rio, les Nations Unies inscrivent des priorités en matière de développement durable dans toute leur structure, et travaillent à l'élaboration d'accords internationaux et d'instruments juridiques intégrant les principes adoptés lors de la conférence. Les États membres s'engagent à tenir compte du plan d'action de la CNUED dans leurs institutions, leurs politiques et leurs relations internationales, veillant à prendre en considération l'impact écologique et mondial de leurs décisions. Seule une adhésion individuelle des pays aux principes de Rio et aux recommandations d'Action 21 peut permettre le développement durable. Les organisations non gouvernementales, de même que la communauté scientifique, la société civile et le monde des affaires doivent également à y prendre part18.


1 Voir Herman E. Daly, Beyond Growth: The Economics of Sustainable Development (Boston, Beacon Press, 1996), pages 6-8, et The Earthscan Reader in Environmental Economics, sous la direction d'Anil Markandya et Julie Richardson (Londres, Earthscan Publications, 1992), page 7.

2 Markandya et Richardson, page 7, et Mihaly Simai, The North the South: Ecological Constraints and the Global Economy, sous la direction de V. Bhaskar et Andrew Glyn (Tokyo, United Nations University Press, 1995), page xi.

3 Site Internet de l'Institut international du développement durable (http://iisd.ca/timeline, en anglais seulement).

4 Ibid.

5 Ibid.

6 Ignacy Sachs, « Le défi écologique », chapitre 9 de La quête incertaine : science, technologie et développement, sous la direction de Jean-Jacques Salomon, Francisco R. Sagasti et Céline Sachs-Jeantet (Paris, Économica, 1994), pages 321-361.

7 Ibid., page 321.

8 Ibid., page 321.

9 Jean-Jacques Salomon, Francisco Sagasti et Céline Sachs-Jeantet, « Introduction : de la tradition à la modernité », introduction de La quête incertaine : science, technologie et développement, op. cit., pages 1-25.

10 Commission des Nations Unies pour l'environnement et le développement (CNUED), Notre avenir à tous (Montréal, Éditions du Fleuve, 1988), p. 51.

11 Ibid., pages 4-6.

12 Ibid., page 55.

13 Markandya et Richardson, page 18, et Sachs, page 322.

14 Site Internet de l'Institut international du développement durable (http://iisd.ca/timeline, en anglais seulement).

15 « Le Sommet "planète Terre" approuve Action 21, Déclaration de Rio : participation d'un nombre record de chefs d'États », in Chronique ONU, vol. XXIX, n° 3 (septembre 1992), pages 59-63 (env.).

16 Michael Grubb, Matthias Koch, Abby Munson, Francis Sullivan et Koy Thomson, The Earth Summit Agreements: A Guide and Assessment (Londres, Earthscan Publications Ltd., 1993), pages 41-42.

17 Voir Chadwick F. Alger, « The United Nations in Historical Perspective , » in The United Nations System: The Policies of Member States, sous la direction de Chadwick F. Alger, Gene M. Lyons et John E. Trent (Tokyo, United Nations University Press, 1995), David Runnalls et Aaron Cosbey, Trade and Sustainable Development: A Survey of the Issues and a New Research Agenda (Winnipeg, Institut international du développement durable, Institute for Research on Trade Policy, 1992), page 11, et Bhaskar et Glyn, op. cit., page 4.

18 Site Internet du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international (http://www.dfait-maeci.gc.ca).