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Suivi de l'ONU > L'ONU et les droits de l'homme

LA GESTION DES DÉCHETS Séries "En Route vers le Brésil" de l’ACNU
- Chapitre 4-

La Gestion des Déchets: Introduction

Outre de nombreux avantages, la croissance économique a également suscité deux dangers, soit l’utilisation répandue de produits chimiques dans l’industrie, le monde des affaires et les foyers, ainsi que l’énorme production de déchets de toutes sortes. Ces menaces risquent de nuire à la fois à l’environnement et à la santé des êtres humains.

Tous les pays font face à ces problèmes, mais certains--surtout en raison de leur richesse et de leur expérience--sont beaucoup mieux équipés pour y faire face que d’autres.

Dans de nombreux pays pauvres, la croissance rapide des villes et de l’industrialisation ont pris le pas sur la capacité des gouvernements de faire face à l’importance des déchets solides qui sont produits chaque jour et des produits chimiques sur lesquels ils ont peu de contrôle.

Les produits chimiques représentent environ 10% du commerce mondial en terme de valeur. On estime qu’il y a aujourd’hui sur le marché environ 70000 à 80000 produits chimiques, même si aucun inventaire complet n’a jamais été fait et si la majorité d’entre eux n’ont jamais été testés pour masurer leur toxicité.

La situation commence à changer car certains gouvernements commencent graduellement à tester tous les nouveaux produits chimiques avant de les mettre en marché.

La majorité des pays industrialisés, y compris le Canada, ont adopté des lois environnementales sévères relativement aux produits chimiques et aux déchets. De stricts règlements sont établis pour l’utilisation, l’entreposage et l’élimination des matières dangereuses et toxiques et ils sont appuyés par des sanctions sévères. Selon la gravité de l’infraction, les personnes pas les normes font face à de longues peines d’emprisonnement ou à des amendes importantes.

Les Disparités dans les normes internationales

Malheureusement, les normes varient énormement entre les pays industrialisés et ceux en développement. Les lois visant à protéger l’environnement sont généralement beaucoup plus faibles dans les pays en développement car ils accordent plus d’importance à leur croissance économique. Pour la même raison, les normes techniques pour la manutention, l’entreposage et l’élimination des déchets toxiques sont habituellement plus faibles. En outre, la majorité des pays du tiers monde ne possèdent pas les ressources nécessaires (laboratoires, personnel qualifié) pour évaluer les risques liés à l’utilisation des produits chimiques et ne peuvent donc pas contrôler les produits chimiques qui entrent chez eux et qui peuvent avoir été interdits ailleurs.

Il résulte qu’un certain nombre de pays du tiers monde -- particulièrement en Afrique -- servent de dépotoirs pour les déchets industriels. Des sociétés commerciales sans scrupule, en plus de se livrer à des déversements illégaux chez eux, exportent également des produits et des déchets dangereux et toxiques à l’étranger. En outre, les lois adoptées n’ont pas permis de réduire efficacement les quantités de déchets toxiques et dangereux qui font l’objet de déversements. Le tiers monde est également la proie de méthodes de commercialisation douteuses, d’opérations non sécuritaires et de doubles normes.

En réalité, certains des déchets les plus toxiques et les plus dangereux du monde industrialisé sont transférésaux pays les moins bien équipés pour s’en occuper. La quantité de déchets toxiques exportés est importante et elle le demeurera tant et aussi longtemps que son trafic sera avantageux sur le plan économique. Depuis que les restrictions environnementales ont augment´en Europe et en Amérique du Nord, les coûts d’élimination des déchets ont grimpé en flèche. Encore récemment, le gouvernement du Bénin situé sur la côte ouest de l’Afrique, acceptait des déchets pour 3$ américains la tonne (une tonne métrique = 1000 kg ou 1,102 tonne). En Europe et aux Etats Unis, l’incinération peut coûter jusqu’à 2000$ la tonne.

L’Organisation de coopération et de développement économique estime que l’Europe de l’Ouest produit à elle seule chaque anné 2,5 millions de tonnes métriques de déchets toxiques. Jusqu’ici, les lois interdisant ces exportations ont été difficiles à expliquer.

Trafic illégal

Le trafic illégal international comprend également l’exportation de biens rejetés ailleurs parce qu’ils sont non sécuritaires. Des pesticides comme le DDT et dieldrine -- restreints ou bannis des pays ayant de strictes mesures de contrôle -- sont utilisés couramment dans les pays en développement. On estime à environ 300 millions de dollars par année la valeur de ces exportations provenant des Etats-Unis. Fréquemment, ces exporations ne sont pas étiquetés dans la langue du pays qui les reçoit ou sont utilisées par des travailleurs analphabètes ou qui savent à peine lire. En comséquence, même si les pays en développement utilisent environ le cinquième des pesticides mondiaux, on y enregistre les trois cinquième de toutes les mortalités reliées à l’utilisation de pesticides.

Le principe qui sous-tend le trafic illégal des matières dangereuses semble être "loin des yeux, loin du coeur" -- soit le même principe qui a permis au problème des déchets dangereux de proliférer dans les dépotoirs situés beaucoup plus près de nous. A moins que des normes élevées ne soient adoptées et appliquées, les cauchemars toxiques comme celui de Love Canal se répéteront partout dans le monde. Il s’agit d’un jeu très dangereux qui consiste à "jongler avec le poison" -- car le problème n’est pas résolu, il est simplement déplacé, et la menace à l’écologie de la terre demeure toute entière.

Ententes internationales

Au cours des dernières années, des progrès ont été réalisés dans la gestion du trafic des déchets toxiques. De plus en plus de pays réduisent les quantités de déchets qu’ils sont prêts à accepter.

En 1983, les Nations Unies ont publiés une liste consolidées (le Registre international des produits chimiques potentiellement toxiques) des produits qui ont été bannis, retirés du marché, restreints ou rejetés par des gouvernements. Elle a depuis lors été mise à jour à deux reprises et renferme aujourd’hui des entrées pour quelques 8000 marques de commerce.

Après un processus de 20 mois, le programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a réussi à obtenir les signatures de 116 pays pour la convention de Bâle, mieux connue sous le nom de Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination. Cette convention établit quatre principes clés:

  • La production de déchets dangereux doit être réduite au minimum à la source;
  • Ces déchets doivent être traités aussi près que possible de leur point d’origine;
  • Les produits dangereux doivent être expédiés uniquement aux pays qui possèdent des installations de traitement adéquates pour s’en occuper en toute sécurité;
  • L’exportation des déchets dangereux doit être contrôlée par un système de gestion internationale. Ce dernier fournirait une liste et une identification exacte des déchets expédiés et exigerait le consentement préalable des pays d’importation et de transit.

Le Canada a signé la convention en mars 1989 et est aujourd’hui en voie de la ratifier, en s’assurant que tous les règlements domestiques sont conformes au traité. La convention doit être ratifiée par au moins 20 pays avant son entrée en vigueur.

La communauté économique européenne a également signé un accord d’aide et de commerce appelé Lomé IV en décembre 1989, qui interdit l’exportation des déchets nucléaires et toxiques dans 66 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Même si des traités internationaux de ce genre devraient contribuer à réduire le trafic illégal des matières dangereuses, ils ne sont pas suffisants pour certains environnementalistes. Greenpeace, et d’autres groupes environnementaux, demandent d’interdire complètement l’exportation des pesticides et des déchets dangereux. Pour ce faire, les pays devraient mettre au point et utiliser de meilleures techniques pour traiter, détoxiquer ou incinérer les produits dangereux à l’intérieur de leurs propres frontières.

Dans le cas du Canada et des États-Unis, les déchets dangereux circulent dans les deux sens et sont réglementés par une entente conclue en 1986. Cette entente bilatérale repose sur le principe que ces déchets doivent être traités aux installations reconnues les plus rapprochées de façon à minimiser les distances qu’ils doivent parcourir pour assurer leur élimination sans affecter l’environnement. La Canada n’appuie aucune interdiction concernant l’importation ou l’exportation de déchets dangereux, en particulier ceux qui sont destinés au recyclage. La position du Canada repose sur les motifs suivants:

  • Pour des raisons économiques et environnementales, l’utilisation des installations de traitement doit être rationalisé. Cela inclut la possibilité que des pays concluent des ententes bilatérales pour permettre aux producteurs des produits dangereux d’avoir accès aux installations les plus rapprochées, indépendamment des frontières internationales.
  • L’imposition d’une telle interdiction créerait un climat qui favoriserait les mouvements illégaux.
  • Il faut équilibrer les objectifs environnementaux et économiques, particulièrement pour les produits dangereux recyclables.

Progrès Futurs

La Commission mondiale sur l’envirennement et le développement, mieux connue sous le nom de la Commission Brundtland, recommandait dans son rapport de 1987 intitulé Notre avenir à tous, que tous les gouvernements:

  • s’engagent à ce qu’aucun nouveau produit chimique ne soit introduit sur les marchés internationaux tant que n’auront pas été testés et évalués ses impacts sur la santé et sur l’environnement;
  • renforcent les efforts en cours pour parvenir à une entente internationale sur la sélection des produits chimiques existants, sur les critères et les procédures d’évaluation de ces produits et sur un système de partage international des tâches et des ressources requises;
  • réglementent strictement l’exportation vers des pays en développement de produits chimiques pour lesquels une autorisation de vente sur le marché intérieur n’aurait pas été demandée ou obtenue, en étendant à ces pays les exigences relatives à la notification préalable et à l’échange d’informations; et
  • appuient la création, au sein d’organisations régionales existantes, de services qualifiés pour recevoir ces notifications préalables et ces informations, pour les évaluer et pour aviser les gouvernements de la région des risques liés à l’utilisation des produits chimiques en question, afin de permettre aux divers gouvernements de peser ces risques en regard des avantages que comporterait, selon eux, l’importation de ces produits.

Le réseau des Nations Unies, par l’entremise de ses programmes et de ses organismes, s’efforce de faire appliquer ces propositions. Nous avons déjà décrit certains des efforts qui ont été déployés en ce sens.

En outre, les organismes des Nations Unies collaborent à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement que posent les produits chimiques et les pesticides, à la mise au point de technologies pour la réduction, le traitement et l’élimination des déchets, ainsi qu’à la prévention des accidents technologiques et aux services d’urgence pertinents.

Questions devant être traitées à la CNUCED

  • Il est à espérer que la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l’environnement et le développement sera en mesure de combler les lacunes importantes qui suivent:
  • la gestion sécuritaire des produits chimiques, y compris les pesticides, en tant que concept intégré;
  • la coordination nécessaire, par l’entremise du réseau international, pour couvrir efficacement les questions et les activités liées à la gestion des déchets solides et pour contrôler les efforts des pays en développement;
  • le choix de l’emplacement d’une installation pour l’élimination des déchets hautement radioactifs;
  • le besoin de renforcer les conventions ou les lignes directrices existantes.

Il importe que les consommateurs soient conscients de la présence des produits chimiques grâce à un étiquetage clair dans les langues locales et des efforts plus marqués de la part des gouvernements, des entreprises et des organisations non gouvernementales pour mieux informer les consommateurs des dangers. En ce qui a trait aux déchets, nous devons viser à réduire la quantité produite et à transformer de plus en plus de déchets en ressources pouvant être utilisées et réutilisées.

Tous ces buts exigeront des négociations continues et dificiles de la part des gouvernements. Toutefois, pour que nous puissions établir la fondation nécessaire pour réaliser des progrès -- et pour appuyer tous les développement et en profiter -- les gens, que ce soit au aein d’organisations, aux boîtes de scrutin ou individuellement, doivent démontrer leur engagement et leur détermination.