L’une des principales structure de l’ONU sur le désarmement nucléaire est la Première Commission des Nations Unies sur le désarmement et la sécurité internationale. Il y a 6 commisions des Nations Unies et chacune a pour fonction d’alléger les sessions de l’Assemblée générale. Toutes les commissions des Nations Unies sont soumises aux même règles de procédures que celles régissant l’Assemblée générale. Ainsi, tous les États membres des Nations Unies sont représentés dans chacune de ces commission. La Première Commission est donc un sous-ensemble de l’Assemblée générale. Cette commission siège en même temps que l’Assemblée générale et examine tous les points relatifs au désarmement qui sont inscrit à l’ordre du jour. La Première Commission recommande à l’Assemblée générale des résolutions qui ont préalablement été adoptées par les membres de la commission.

Établie en 1952, la Commission des Nations Unies sur le désarmement est un organe de délibérations spécialisé dans les questions de désarmement. La Commission tout comme la Première Commission, est soumise aux mêmes règles de procédures que l’Assemblée générale. Donc, tous les États des Nations Unies y sont représentés. La Commission se réunie à New York en mai ou juin pendant quatre semaines et a pour fonction d’adresser à l’Assemblée générale des recommandations sur différents problèmes reliés au désarmement. La Commission s’occupe des questions spécifiques, comme par exemple les zones exemptes d’armes nucléaires.

Il y a aussi l’Agence internationale sur l’énergie atomique (IAEA) qui a été créée en 1957 grâce à une résolution de l’Assemblée générale. L’IAEA est un forum intergouvernemental scientifique et technique qui vise la coopération entre les États dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ainsi, l’Agence internationale sur l’énergie atomique n’est pas un organe décisionnel, mais plutôt une agence d’information sur les armes et l’énergie nucléaires. En 1999, l’IAEA était composée de 128 États membres. C’est aussi cette agence qui est responsable des missions de vérification et d’inspection sur l’application des normes internationales concernant l’énergie nucléaire. Ainsi, la Commission spéciale des Nations Unies en Irak (UNESCOM) a été mise sur pied par l’IAEA. Le 27 septembre 1999, l’Agence internationale sur l’énergie atomique tennait, à Vienne, sa 43ième conférence. Le sujet de cette conférence était le rôle de l’énergie nucléaire dans le développement durable.

Ensuite, il y a la Conférence sur le désarmement (CD). Créée en 1979, la CD est issue de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nation Unies sur le désarmement tenue en 1978.

D’autres instances de négociations sur le désarmement ont préalablement existées, dont le Comité des dix puissances sur le désarmement (1960), le Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (1962-1968) et la Conférence du Comité du désarmement (1969-1978). La Conférence sur le désarmement, qui se réunit à Genève, entretient avec les Nations Unies une relation privilégiée. En effet, contrairement à la Première Commission et à la Commission sur le désarmement, la CD a ses propres règles de procédures et définit son propre agenda. Ainsi, la conférence fonctionne sur la base du consensus et regroupe, depuis 1999, soixante-six États, dont les sept puissances nucléaires actuellement connues. Toutefois, il faut noter que la Yougoslavie et le Congo (l’ancien Zaïre) n’occupent plus leur siège. Les travaux de la Conférence sur le désarmement insistent principalement sur: 1) des arrangements internationaux efficaces qui pourraient garantir les États non dôtés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes par les États nucléarisés 2) la prévention d’une course aux armements dans l’espace; 3) les négociations relatives à un traité interdisant la production de matière fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs nucléaires; et 4) la transparence dans le domaine des armements. C’est notamment dans le cadre de la CD et des organes qui l’ont précédés que le Traité de non prolifération (TNP), la Convention sur les armes chimiques et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) ont été signés. Depuis 1998 la Conférence sur le désarmement est paralysée et aucune entente sur le désarmement n’a été possible. En effet, certains pays bloquent la majorité des ententes possible. Ces États disent vouloir maintenir une telle position tant et aussi longtemps que les États nucléarisés ne se plieront pas au chapitre VI du TNP. Cependant, il semblerait qu’une entente soit possible concernant les matières fissiles, ce qui laisse la place à l’espoir d’une ouverture de la conférence.

Il y a aussi l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Créé en 1980 suite à une proposition qui a été présentée par la France lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement tenue en 1978, l’UNIDIR est un institut de recherche autonome. La mission de cet institut est de fournir à la communauté internationale des informations complètes et diversifiées sur les problèmes relatifs au désarmement. De plus, l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement supporte des recherches techniques approfondies et objectives sur le désarmement et publie une revue trimistrielle: Forum du désarmement. Ainsi, l’UNIDIR contribue à informer l’opinion publique sur les dangers inhérents à la puissance nucléaire et au besoin d’un contrôle international de ces armes.

Enfin, tout dernièrement, le Département pour les affaires de désarmement (DAD) a vu de nouveau le jour. Établi en 1982, le DDA fut aboli en 1992. Toutefois, en janvier 1998, à la suite d’une annonce faite par le Secrétaire général des Nations Unies de confier le programme du désarmement à un adjoint, le Département pour les affaires de désarmement a été rétabli. Le DDA a pour principales fonctions d’assister le Secrétaire général des Nations Unies sur les questions de désarmement et les questions connexes de sécurité. À l’intérieur du Département pour les affaires de désarmement, cinq différents services sont offerts: Service de secrétariat de la Conférence du désarmement et de l’appuie à la Conférence, service des armes de destructions massive, service des armes classiques, service du suivi de la gestion de la base de données et de l’information et le service du désarmement régional.

C’est dans le cadre de ces commissions, agences et départements onusiens, que la majorité des traités internationaux ont pris forme. Ainsi, le Traité de non-prolifération (TNP), la Convention sur les armes chimiques (CAC, 1992) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT, 1996) sont les principaux traités internationaux existant sur les armes de destruction massive. Actuellement, le traité sur les armes fissiles est en négociation.

Le Traité de non-prolifération (TNP) qui est entré en force dès 1970, les traités sur la réduction des armes stratégiques (START), la Convention sur les armes chimiques (CAC) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), sont différents traités internationaux, multi et bilatéral visant la réduction de la menace nucléaire présentement en vigueur. Le TNP interdit la prolifération nucléaire, le CAC règlemente les armes chimiques et le CTBT vise une interdiction totale des tests sur les armements nucléaires. START I et START II sont des ententes bilatérales entre les États-Unis et la Russie visant la réduction des effectifs nucléaires de chacune de ces superpuissances. Ces trois accords internationaux et ces deux ententes bilatérales paraissent couvrir la majorité des questions touchant les armes nucléaires. Combinées à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et au futur traité sur les matières fissiles, les lois internationales régissant la prolifération des armes nucléaires semblent complètes. Cependant, ce n’est pas le cas.

Tous ces traités sont mis en péril par le retour de la politique de dissuasion nucléaire et par la prolifération nucléaire. Tant les États signataires que non signataires de chacun de ces traités agissent parfois sans se soucier des lois internationales. Les traités internationaux sont pourtant essentiels à l’édification d’un monde où, à défaut d’être éliminées, les armes nucléaires seront à tout le moins contrôlées.

L’importance politique des traités internationaux

L’Inde et le Pakistan illustrent l’importance de l’existance et du respect des traités internationaux. Effectivement, ce n’est que dernièrement que ces deux pays ont choisi de démontrer au monde entier qu’ils possédaient l’arme nucléaire[1]. Pourtant, ils en avaient la technologie depuis quelques temps déjà. Qu’ils aient attendu si longtemps avant de le montrer au grand jour démontre que ce qui cause l’armement nucléaire n’est pas tant le savoir et la capacité technologique, mais plutôt des raisons de politique internationale. En effet, plusieurs pays ont les connaissances et les ressources nécessaires pour développer des armes nucléaires; toutefois ces pays ont choisi de ne pas développer de telles armes. Par exemple, au Canada, grâce à la technologie utilisée par les réacteurs CANDU, on pourrait produire des armes nucléaires, pourtant on se sert de l’énergie nucléaire à des fins non-militaires. Ce n’est donc pas pour des raisons de faisabilité, mais bien en fonction de choix politiques que certains États choisissent de ne pas produire d’armes nucléaires. Il est par conséquent vital de dissuader les États à posséder des armes nucléaires. Ceci peut être possible grâce à la dissuasion politique, par des voies légales, par la transparence et par la vérification internationale. Les ententes internationales et nationales sur le désarmement nucléaires (e.g. le TNP, CAC, CTBT, START I et II) sont des exemples de dissuasion politique, le jugement de la Cour de justice de La Haye est une forme de dissuasion légale sur l’usage et la possession d’armes nucléaires. Les missions de l’Agence internationale sur l’énergie nucléaire (IAEA), par exemple l’UNESCOM en Irak, sont des illustrations de dissuasion par la vérification et la transparence. Il y a donc des actions possible pour le désarmement nucléaire. La mobilisation de l’opinion publique internationale, demeure cependant un moyen fort efficace pour contrer la prolifération nucléaire. Il est possible à tous de s’impliquer dans différents mouvements qui luttent contre la recrudescence des armes nucléaires.

Il est donc capital d’assurer la crédibilité et le pouvoir des agences et traités onusiens sur le désarmement nucléaire, surtout que d’autres pays (l’Iran, l’Irak, la Corée du Nord, la Lybie et la Syrie, selon un rapport de la CIA soumis au Congrès américain en 1998, et Israel) sont soupçonnés d’avoir les capacités technologiques leur permettant de développer la bombe. Toutefois, les accords politiques internationaux perdent leur crédibilité en raison de l’action de certains États.

La faiblesse des traités internationaux

Selon le dernier recensement fait par les Nations Unies en 1998, 187 États avaient signés le Traité de non-prolifération (TNP). En fait seulement quatre pays n’ont pas signé le TNP: Israel, Cuba, l’Inde et le Pakistan. En 1995, les parties ont décidé de le prolonger indéfiniment. D’ailleurs du 24 avril au 24 mai 2000, à New York, il y aura une rencontre sur la validité de ce traité et s’il doit être reconduit. Il est capital que les États non nucléaires, les ONGs et le grand public puissent se faire entendre lors de cette conférence afin que ce traité soit renforcé et prolongé. Toujours en 1998, 141 États auraient ratifiés la Convention sur les armes chimiques (CAC), et 41 auraient fait de même avec le Traité d’interdiction complète des tests nucléaires (CTBT). L’Inde et le Pakistan envisageraient même de signer le CTBT.

Toutefois, avant de se réjouir, certains détails méritent d’être soulignés. Premièrement, il est important de noter que le le Traité d’interdiction complète des tests nucléairen’interdit pas l’usage d’armes nucléaires, mais qu’il en permet le développement tant que les tests se font en laboratoire. De plus, certains États violent les traités internationaux (le CTBT, CAC et TNP entre autres) sans subir aucune forme de représaille, sauf parfois la désapprobation de l’opinion publique mondiale. Par exemple, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, la Chine et la Russie violent impunément le TNP, sans pour autant essuyer des punitions internationales. Ensuite, la Conférence du désarmement, qui fonctionne par consensus, est bloquée et les questions sur le désarmement avancent à pas de tortue. Enfin, les États-Unis se sont lançés dans la conquête nucléaire de l’espace.

Une période d’espoir

Entre 1987 et 1995 le monde a connu une période faste dans le domaine du désarmement tant nucléaire que classique. Durant cette période une nouvelle notion de sécurité a fait jour, celle de sécurité humaine. D’après ce concept, la guerre est l’ennemi à combattre puisqu’elle est une menace à la sécurité de chaque individu. Ainsi, ce concept exige que les États se questionnent sur la façon dont ils peuvent être moins menacant l’un pour l’autre. Le gouvernement canadian s’efforce pour que le Conseil de sécurité fonctionne eh accord avec c3e nouveau concept de sécurité.

En ce qui concerne les armes nucléaires, la notion de sécurité commune implique que la menace à la sécurité n’est plus l’autre, mais bien les armes elles-mêmes. Le danger nucléaire persistera tant que des armes nucléaires susbsisteront, qu’une guerre puisse éclater à la suite d’un accident, d’une erreure de calcul ou d’une provocation. Ainsi, on ne pense plus à la dissuasion nucléaire, mais plutôt à dissuader la possession des armes elles-mêmes, c’est-à-dire d’en cesser l’accumulation et la modernisation, tout en éliminant progressivement mais continuellement les réserves d’armes nucléaires. C’est dans ce contexte que des États tels l’Argentine, le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Australie et la Suisse ont détruit leur programme d’armement nucléaire, que le Belarus, le Kazakhastan et l’Ukraine, suite au démembrement de l’URSS, ont renoncé à leur statut d’État nucléarisé. L’Allemagne et le Japon qui ont une communauté scientifique puissante et qui ont dans leur sous-sol des réserves de matière fissile, refusent de développer des programmes nucléaires. En fait, plus de 40 pays ont les possibilités de développer des armes nucléaires, mais s’y refusent.

Entre 1987 et 1995, de nouvelles formes de dissuasion ont vu le jour; par la politique, les voies légales, la transparance et la vérification. C’est durant cette période que le Traité de non prolifération (TNP) a été reconduite (1995), que la Convention sur les armes chimiques (CAC, 1992) et le traité sur l’interdiction complète des tests (CTBT, 1996) ont été entérinés. De 1987 à 1995 de nombreux traités internationaux sur le contrôle et la diminution des armes de destruction massive (pas seulement nucléaires) ont vu le jour alors que d’autres traités (le TNP) ont été renforcés. De plus, en juillet 1991, après 8 ans de négociations, le Président américain Georges Bush et le leader soviétique Gorbachev ont signé le premiere Traitésur la réduction des armes stratégiques (START I). Ce n’est qu’en décembre 1994 qu’il est entré en vigueur, cependant. Selon cet accord bilatéral, en 2001 les États-Unis et la Russie auront réduit leur force stratégique nucléaire à 1600 véhicules de livraison et 6000 ogives nucléaires, dont 4900 seront des missiles balistiques. En 1993, les présidents Bush et Yeltsine ont signé START II. Cet accord devait réduire les réserves d’ogives nucléaires des deux États à 3500. En janvier 1996, le Sénat américain a ratifié START II. Jusqu’à tout récemment, plus précisément, juysqu’au 14 avril dernier, la Douma, le parlement russe, refusait d’entériner ce traité. Selon un article écrit par l’ancien premier ministre russe Yevgeniy Primakov en juin 1999, ce refus était justifié par les bombardements américains en Irak et au Kosovo[i]. Ainsi, la leçon que certains États semblent avoir tirée du Kosovo est que les armes nucléaires sont les seules protections contre une attaque de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Effectivement, en 1997 l’OTAN, et en tête de liste les États-Unis, réaffirmaient le besoin d’armes nucléaires pour la sécurité des membres de l’organisation. Ceci a poussé les Russes a maintenir leur politique nucléaire et l’Inde et le Pakistant à faire des tests. Même le Mexique menace de recourir à la force nucléaire si les EN refusent de se plier à la volonté internationale. De plus, les États-Unis bafouent une fois de plus les traités internationaux et tentent de conquérir militairement, et avec le concours de l’énergie nucléaire, l’espace.

De nouvelles armes nucléaires voient aussi le jour et ne sont pas réglementées. C’est le cas par exemple des armes à l’uranium appauvri. Ces armes ont été utilisées par les Américains lors de la guerre du Golf en 1991 et plusieurs pensent qu’elles sont responsable de ce qu’on a baptisé le syndrome de la Guerre du Golf. Les armes à l’uranium appauvri tuent sans discernement et causent le cancer principalement chez les femmes et les enfants. L’uranium appauvri est utilisé dans la composition des bombes dites “intelligentes”. On soupçonne les États-Unis d’avoir utilisé de telles armes au Kosovo. Ainsi, malgré l’existence de traités internationaux, la prolifération nucléaire est de retour.

La prolifération nucléaire

La prolifération nucléaire peut se définir comme étant la propagation d’armes nucléaires. Jusqu’à maintenant, deux formes de prolifération nucléaires ont été identifiées: lorsque de nouvelles puissances acquièrent l’arme nnucléaire, ou bien par la multiplication des ces armes dans les mains des puissances actuelles. Ces deux types de prolifération nucléaire sont des menaces à la sécurité globale. En effet, la prolifération nucléaire est responsable de la course aux armements, exacerbe les conflits en provoquant l’escalation des représailles et représente une menace à la fois pour l’environnement mondial mais aussi, et surtout, pour l’ensemble de l’humanité. Le Traité de non-prolifération est le seul traité qui tente d’empêcher la prolifération, d’où son importance.

L’une des conséquences de la prolifération nucléaire est ce qu’on a tristement baptisée la course aux armements. Durant les quarante années de la guerre froide, les États-Unis et la Russie, pour des raisons dites de sécurité, se sont lancés dans la course aux armements. L’objectif de cette course est simple: c’est d’ui accumulera le plus d’armes classiques et nucléaires possible. Avec la course aux armements, le danger d’accidents nucléaires devenait de plus en plus grand. Par ailleurs, à quelques reprises le monde a évité de justesse des destructions nucléaires accidentelles. Par exemple, en 1980 à cause d’une puce défectueuse, un ordinateur américain a envoyé de faux signaux d’alertes nucléaires. En 1983, en Russie, des satellites ont confondus des nuages avec un lancement de missiles américains. Le désastre a été évité de peu, et seulement parce que le commandant local ne pouvait croire que l’avertissement était réel.

La course aux armements a atteint son paroxisme en 1986, alors qu’il y avait plus de 69 000 armes nucléaires dans le monde. Pourtant, dès 1985, avec l’élection de Gorbachev à la tête de l’URSS, une nouvelle ère commençait: celle de la détente. De 1985, et ce jusqu’à tout récemment, l’on assista à une diminution progressive des réserves mondiales en armes nucléaires. Ainsi, en 1998, on dénombrait environ 30 000 armes nucléaires de par le monde[ii]. Il s’agit d’une réduction de 80% des effectifs mondiaux en armes nucléaires. Cette réduction est une bonne nouvelle. Toutefois, depuis les années 1960 les réserves nucléaires de la France, de la Grande Bretagne et de la Chine ont plus que triplées. De plus, depuis mai 1998, deux États se sont ajoutés au nombre des États nucléarisés: l’Inde et le Pakistan. Malgré les affirmations de ces deux pays, une course aux armements entre l’Inde et le Pakistan est une menace réelle à la paix et la sécurité mondiale.

L’offensive pro-nucléaire

Dès 1991, l’OTAN et les États-Unis lançaient leur offensive pro-nucléaire. En effet, en novembre 1991, l’OTAN affirmait que face à l’incertitude politique de l’Europe de l’Est et face aux nouveaux acteurs sur la scène internationale (e.g. terroristes, trafficants de drogues,...) les armes nucléaires étaient toujours essentielles à la sécurité de ses membres. Il s’agissait donc d’un retour à la politique de dissuasion nucléaire. Un tel retour est une menace pour les traités, commissions, agences et départements internationaux traitant de désarmement nucléaire et fait craindre une prolifération nucléaire marquée. Deux mois plus tard, soit en janvier 1992, un rapport du Pentagone américain recommandait un rôle accru des armes nucléaires afin de décourager les pays du Tiers Monde à recourir à des armes chimiques et/ou biologiques. Depuis 1994 cette recommandation constitue la clé de voute de la politique nucléaire des États-Unis. De plus, en 1999 les États-Unis se sont lancés dans la conquête nucléaire de l’espace et en avril 1999, lors du Sommet de Washington, l’OTAN réaffirmait sa volonté de conserver et de moderniser ses armes nucléaires. D’après l’OTAN, les armes nucléaires sont toujours utiles sur le plan politique. Après une courte période d’espoir (1987-1995), il est maintenant évident que les EN ne se plieront pas facilement à une politique de désarmement.

Ainsi, l’OTAN, même si elle n’a plus d’adversaire évident, continue d’accroître ses capacités nucléaires et poursuit sa modernisation en tant  qu’alliance essentiellement militaire et nucléaire.

Face à l’élargissement de l’OTAN et à son retour à une politique nucléaire, Moscou a préféré réaffirmer de nouveau l’importance de ses forces nucléaires et a choisi de ralentir le processus de maîtrise des armements. D’ailleurs en juin 1999 la Russie effectuait son plus grand exercice nucléaire depuis 1991. L’Inde et le Pakistan ont aussi justifié leur nouveau statut d’État nucléarisé (EN) par le refus des autres EN, particulièrement les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne, à considérer l’élimination de leurs armes nucléaires et de se plier au chapitre VI du Traité de non-prolifération (TNP). Selon ce chapitre, les EN sont obligés de se débarasser des armes nucléaires. De plus, l’Inde a dénoncé l’hypocrisie des EN qui ont critiqué les tests nucléaires indiens et pakistanais tout en continuant leurs propres tests nucléaires. Tout comme l’Inde et le Pakistan, le Mexique a annoncé que si les EN ne se pliaient pas aux exigences du TNP, il envisagerait la possibilité de développer l’arme nucléaire. On peut supposer que le Mexique n’est pas le seul pays à avoir une telle politique, ce qui présage du pire pour les années à venir.

La position américaine et celle de l’OTAN sapent donc la crédibilité des traités internationaux existant et sert de justification et de stimulant à la prolifération nucléaire. La politique actuelle de deux poids deux mesures est discriminatoire: pourquoi certains États peuvent posséder des armes nucléaires et procéder à des tests, alors que d’autres non? Les EN font face à un choix: ou ils se plient au droit international et entament un désarmement complet, ou la prolifération nucléaire va continuer, accentuant ainsi les menaces pour la sécurité globale en exacerbant les conflits et en représentant une sérieuse menace pour l’environnement. Afin d’assurer la survie et la crédibilité des traités internationaux, des mouvements d’États et de citoyens se sont formés.

Les mouvements d’États et de citoyen

Face à l’évidence que les États nucléarisés (EN) n’entreprendront pas d’eux-même le désarmement nucléaire, des associations d’États et de citoyens ont vu le jour. En effet, le 9 juin 1998, huit puissances moyennes ont courageusement critiqué les EN ainsi que l’Inde, Israel et le Pakistan pour leur attitude face à l’armement nucléaire. The New Agenda Coalition (NAC) était composée de l’Afrique du Sud, du Brésil, de l’Égypte, de l’Irlande, du Mexique, de la Nouvelle Zélande, de la Slovénie et de la Suisse. Toutefois, sous les pressions de l’OTAN, la Slovénie a dû se retirer du groupe des huit. Les 8 ont proposé un agenda pratique, mais surtout réaliste, devant mener à l’élimination complète des armes nucléaires. En décembre 1998 et novembre 1999, le NAC a présenté deux résolutions sur le besoin d’un nouvel agenda sur le désarmement nucléaire (A/C.1/53/L.48/REV.1). Ce qui est intéressant, ce n’est pas tant la résolution elle-même, mais bien qu’en 1998 12 pays des 19 pays membres de l’OTAN, dont le Canada, ont voté à l’encontre des recommandations de l’OTAN. Effectivement, au lieu de voter contre la résolution, ces 12 États se sont abstenus. La Chine est le seul EN à s’être abstenu. La résolution a été adoptée avec 114 oui, 18 non et 38 abstentions. En 1999, la résolution a été adoptée aussi, il y a eu 90 oui - 13 non - 37 abstentions. Le Canada, l’Australie, la Belgique, la Chine, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Turquie et l’Ukraine se sont abstenus. La France, la Hongrie, l’Inde, Israel, le Pakistan, la Pologne, la Roumanie, la Russie, l’Angleterre, la Bulgarie et les États-Unis ont votés non. Le Belarus, la Suède et l’Autriche sont des pays qui ont voté en faveur de la résolution.

Peu avant la création du NAC, soit en mars 1998, the Middle Power Initiative (MPI) était lançé. Composé de trois Lauréats du Prix Nobel pour la Paix, soit International Physician for the Prevention of Nuclear War (IPPNW), le Bureau international de la paix (IPB) et Women’s International League for Peace and Freedom (WILF), ainsi que de différentes ONGs internationales, le MPI a été créé afin de promouvoir la signature d’une convention internationale devant menée à l’élimination des armes nucléaires. Face au retour de la politique de dissuasion, à la pararalysie de la CD ainsi qu’à la mauvaise volonté dont font preuve les États nucléarisés, il y a un urgent besoin d’encourager le désarmement. Le MPI se donne donc pour principaux objectifs de supporter et de faire connaître le NAC, de faire campagne afin que l’OTAN revoie sa stratégie militaire, que le Traité de non-prolifération soit pris au sérieux et soit respecté par les États signataires, de faciliter les consultations internationales sur le désarmement nucléaire et finalement, le MPI désire élaborer une stratégie de communication efficace afin que le grand public connaisse les véritables menaces que sont les armes nucléaires. Suite à la parution du livre Fast Track to Zero Nuclear Weapons en 1998, un nouveau rapport a été publié en novembre 1999.

Il y a aussi Abolition 2000, dont le Middle Power Initiative (MPI) est membre. Abolition 2000 est un réseau mondial pour l’abolition nucléaire. Il s’agit donc d’une coalition internationale de groupes de citoyens qui travaillent pour la paix et l’abolition des armes nucléaires. Créé à la Haye en 1995, Abolition 2000 demande que soit négociée et conclue pour l’an 2000 une entente qui établirait un échéancier contraignant afin que tous les États éliminent leurs armes nucléaires. Abolition 2000 est donc une ONG dont la principale mission est de faire pression sur les États nucléarisé et les États non nucléaire afin que le monde soit un monde sans armes nucléaires. C’est par l’entremise de leur Déclaration, que les groupes membres d’Abolition 2000 veulent faire pression sur les États. En signant cette déclaration, les individus et les groupes manifestent le désaccord populaire mondial face à l’usage des armes nucléaires.

La position canadienne face au désarmementnucléaire

Au Canada, il y a différents organismes et individus qui travaillent sur le désarmement nucléaire. En avril 1996, ces mouvements ont décidé de se regrouper afin de créer le seau canadien pour l’abolition des armes nucléaires (RCAAN).

L’objectif de ce réseau est de faciliter la coopération entre les différents organismes et individus travaillant pour l’abolition des armes nucléaires. Le RCAAN est donc un forum d’information et non pas un groupe comme tel. Le réseau veut alerter l’opinion publique canadienne sur les dangers des armes nucléaires. Le RCAAN fait aussi pression sur le gouvernement canadien afin qu’il élabore une politique sur le désarmement plus contraignante. En effet, même si le Canada n’est pas un État nucléarisé, il encourage les armes nucléaires. Entre autres, le Canada supporte la position de l’OTAN et permet le déploiement d’armes nucléaires sur son territoire. Ainsi, même au Canada il y a place à une politique beaucoup restrictive face aux armes nucléaires. Le RCAAN est membre d’Abolition 2000.

L’Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU), se joint au 92% des Canadiens qui désirent voir le Canada être un leader mondial du désarmement nucléaire, est fière de faire partie du RCAAN. Cette adhésion au réseau canadien sur le désarmement nucléaire est en accord avec la position des Nation Unies. L’ACNU juge donc que les individus et les regroupements de citoyens ont un rôle à jouer pour le désarmement nucléaire.

Aux organismes déjà mentionnés, s’ajoutent la Commission de Canberra sur l’élimination des armes nucléaires mise sur pied par le gouvernement Australien ainsi que le regroupement de 60 généraux et amiraux à la retraite qui ont signé une déclaration demandant l’élimination des armes nucléaires. Ces deux groupes ont grandement contribué à l’avancement du désarmement mondial.

Les actions des citoyens et des ONGs peuvent influencer les politiques mondiales, d’où l’importance des regroupements de citoyens. Au Canada, suite aux actions du RCAAN, le gouvernement a demandé au Comité parlementaire permanent des Affaires étrangères et du commerce international de faire la révision des politiques canadiennes en matière d’armes nucléaires. En décembre 1998, le Comité remettait son rapport. Ce rapport favorise clairement une politique précise de désarmement nucléaire. En avril 1999, le gouvernement faisait connaître sa réponse. Dans ce rapport le Canada ne prend pas une ferme position sur le désarmement nucléaire. De plus, c’est grâce à une initiative internationale de citoyens que la Cour International de justice de la Haye a statué sur la légalité des armements nucléaires. Dans son jugement rendu public le 8 juillet 1996, la Cour affirmait que “l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires serait généralement en contravention de la loi internationale en situation de conflit armé, et en particulier des règlements et principes de la loi humanitaire”. Les quatorze juges de la Cour ont même affirmés que tous les pays avaient l’obligation légale de travailler et de parvenir au “désarmement nucléaire complet”. Les actions concertées d’individus, d’organismes internationaux et d’États contribuent donc à l’émergence d’un monde sans armes nucléaires.

Note de bas de page:

^[1] Le 11 mai 1998, l’Inde annonçait au monde entier avoit fait des tests nucléaires. Le Pakistan a répliqué en faisant de même les 28 et 30 mai 1998. Depuis ce jour, les tests nucléaires de l’Inde et du Pakistan continuent. Source: Middle Power Initiative, Fast Track to Zero Nuclear Weapons.

Sources:

^[i]”Kosovo May Mark New World Order” in Algemeen Dagblad (Rotterdam), June 30 page 10

^[ii]The Middle Power Initiative, figure 11 p.29