|
|
|
|
  |
 |
 |
 |
|  |
Fiches d’information > INFO-ACNU - L'ONU et les droits de la personne
En 1993, une Conférence mondiale des droits de la personne a eu lieu à Vienne (Autriche) sous le parrainage de l’ONU. C’était la première fois que la collectivité internationale faisait un effort concerté pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des enfants et des populations autochtones et déclarer, ce faisant, qu’ils font partie intégrante des droits de la personne. La Conférence a par ailleurs réaffirmé que le droit au développement est un droit fondamental de l’être humain. La Déclaration de Vienne, adoptée à la Conférence, proclamait que la démocratie, le développement et le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales sont interdépendants et qu’ils se renforcent mutuellement. La Conférence mondiale et les démarches faites par le Canada et d’autres pays ont eu pour résultat direct la création du poste de HautCommissaire de l’ONU aux droits de l’homme, en 1994. L’Équatorien José Ayala Lasso en est l’actuel titulaire. La Conférence de Vienne est un exemple récent des mesures que les Nations Unies prennent pour améliorer la situation des droits de la personne. Au cours des 50 dernières années, l’ONU a exercé une influence déterminante sur l’élaboration de normes juridiques qui ont amené un nombre grandissant de personnes et de groupes à attendre un traitement équitable de la part de leurs gouvernements respectifs. Signalons tout particulièrement le rôle que l’ONU a joué pour faire avancer la cause des droits des femmes et des enfants et la lutte qu’elle a menée contre la discrimination raciale. L’ONU a été un ardent champion de la Convention relative aux droits de l’enfant, que la collectivité internationale a approuvée en 1989 et qui est entrée en vigueur en 1990. Au début de 1996, il ne manquait plus que la signature de six États pour que la Convention devienne un des éléments formels du régime juridique universel sur les droits de la personne. La Convention est un traité international qui fait le lien entre les droits sociaux et économiques (droits aux soins de santé, à la survie et à l’éducation, entre autres) et les droits civils et politiques (liberté d’expression et protection contre l’exploitation et la violence sexuelles). Elle confirme le droit de l’enfant à une identité distincte de celle de ses parents ou tuteurs et elle déclare qu’il incombe à la collectivité de protéger l’identité des enfants et de leur donner voix au chapitre dans les affaires les concernant. L’ONU a par ailleurs mené la campagne sur l'avancement des droits de la femme. La Commission de la condition de la femme, établie en 1946 quand l’ONU a reconnu pour la première fois la nécessité d’attirer l’attention internationale sur les droits de la femme, a joué un rôle important sur ce plan. La Commission cherche à cerner et à éliminer les facteurs qui conduisent à la violence contre les femmes et à la victimisation de ces dernières. Elle examine aussi le droit à la protection, tout en décrivant les mesures que les États et les organismes internationaux doivent prendre pour protéger les droits de la femme. Au cours des années, l’ONU a travaillé à l’avant-garde de ceux qui cherchaient à donner une base solide, en droit international, aux normes sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’Assemblée générale a adopté plusieurs conventions confirmant les droits politiques des femmes, la plus importante ayant été la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1993). La Déclaration de Beijing et la Plate-forme d’action issues de la quatrième Conférence mondiale de l’ONU sur les femmes (1995) précisent le plan à exécuter pour renforcer encore plus la responsabilisation socio-économique et politique des femmes. Afin de combattre le racisme, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1963. Elle y affirmait l’égalité fondamentale de tous les peuples, quelles qu’en soient la race, la couleur ou l’origine ethnique. Une convention internationale a suivi deux ans plus tard. Par la suite, l’Assemblée générale a décrété que les années 1993 à 2003 seraient la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. L’ONU a prouvé sa volonté de faire échec à la discrimination raciale en participant à la lutte menée pour mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud. Dès 1960, les Nations Unies ont exhorté l’Afrique du Sud à renoncer à l’apartheid. (Mentionnons que le Canada s’opposait lui aussi fortement aux politiques racistes de Pretoria. En fait, la position prise contre l’apartheid par le Canada au sein du Commonwealth a obligé l’Afrique du Sud à quitter ce dernier en 1961.) Avec le temps, les membres de l’ONU ont adopté des mesures toujours plus dures pour inciter l’Afrique du Sud à mettre fin à l’apartheid. Les pressions internationales, qui eurent pour effet d’isoler ce pays de la collectivité mondiale, l’ont finalement amené à abandonner l’apartheid, de sorte que les premières élections multiraciales libres ont pu se tenir en 1994. LÉGISLATION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE Le succès que les Nations Unies ont remporté au chapitre des droits de la personne est dû en grande partie à la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948. Celle-ci a changé fondamentalement le droit international. Pour la première fois, un document d’importance attestait que les droits de la personne concernent la collectivité internationale; les auteurs « invitaient tous les États membres et tous les peuples à assurer le respect universel et effectif des droits et libertés énoncés [dans la Déclaration] ». Celle-ci fait maintenant partie intégrante des lois de nombreux pays, dont le Canada. Le Canada a fait figure de proue dans la lutte contre les violations des droits de la personne et il a été à l’origine de nombreuses mesures que l’ONU a prises pour enrayer de telles violations. En fait, la Déclaration universelle des droits de l’homme a des reflets tout à fait canadiens : le Canadien John Humphrey en a rédigé la première ébauche. Nommé directeur pour les droits de l’homme au Secrétariat de l’ONU en 1946, il a fait partie de l’équipe qui a rédigé la Déclaration, laquelle a fait l’objet d’une résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1948. La Déclaration universelle des droits de l’homme fait partie du Système des traités internationaux sur les droits de l’homme, qui regroupe un certain nombre d’instruments internationaux sur cette question. Mentionnons ici :
Les conventions, pactes et déclarations se ressemblent, en ce sens qu’ils lient les États qui les ratifient. Les conventions et pactes diffèrent des déclarations du fait qu’ils ont force de loi au moment de la ratification; quant aux déclarations, seules l’acceptation et les pressions morales internationales en garantissent l’application. Les États sont libres de ratifier n’importe lequel de ces traités, et les divers traités ne sont pas tous appuyés avec la même vigueur. Certes, la ratification universelle de tous les traités du Système est souhaitable, mais la simple existence de ces derniers et le fait qu’ils fixent des normes sur le traitement de tous les êtres humains importent beaucoup. C’est désormais en fonction de ces instruments que les États sont jugés relativement au respect des droits de la personne. MÉCANISMES ADOPTÉS PAR L’ONU POUR ASSURER L’OBSERVATION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE L’ONU s’est efforcée de faire échec aux violations des droits de la personne en établissant des commissions qui font enquête et formulent des recommandations. La Commission des droits de l’homme, par exemple, a pour tâches de promouvoir et de protéger les droits individuels, d’énoncer des lignes directrices générales, d’étudier les violations, d’élaborer et de codifier de nouvelles normes internationales, de contrôler l’observation des droits et de conseiller ceux qui édifient des institutions de protection des droits de la personne dans les démocraties nouvelles et en devenir. Le Système des traités internationaux comporte aussi des dispositions sur l’observation et l’avancement des droits individuels. « Au c‘ur du système des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, il y a six comités chargés d'assurer le suivi de ces instruments. » Voici quels sont ces comités :
Ensemble, ces six comités examinent la situation des droits de la personne dans une soixantaine de pays chaque année. De plus, leurs membres constituent une importante source d’informations et de savoir-faire en ce qui concerne les droits individuels. En ce qui concerne les droits de la personne, l’ONU s’intéresse maintenant à des problèmes tels que la disparition de personnes, les exécutions sommaires et arbitraires, la torture et l’intolérance religieuse. Les mécanismes qu’elle a mis au point pour s’y attaquer reposent sur les normes internationales relatives aux droits individuels. Sans ces normes, tout effort déployé pour faire respecter les droits de la personne serait inefficace, et de nombreux gouvernements transgresseraient ces derniers systématiquement. Grâce à ces mécanismes, l’ONU peut accroître son influence sur les gouvernements et d’autres instances portant atteinte aux droits. Parmi les mécanismes et solutions adoptés figurent les suivants : déployer des représentants spéciaux qui examinent la situation des droits individuels dans les pays et qui font rapport sur elle; appliquer l’aide technique au profit des droits de la personne; accroître la diffusion d’informations sur ces droits; sensibiliser davantage les populations aux façons dont l’ONU peut aider les particuliers à revendiquer leurs droits; faire enquête sur des plaintes précises de violation des droits de la personne, portées à l’attention de l’Organisation par des groupes ethniques, politiques et religieux; et faire en sorte que les comités de surveillance des droits individuels intensifient leur activité. En fait, le rôle et la portée des mesures que l’ONU prend pour promouvoir et protéger les droits de la personne ont pris de l’ampleur. L’ONU assume désormais un rôle aux multiples facettes : conscience du monde, législateur, surveillant, tribune d’appel, enquêteur, chercheur, diplomate discret, conseiller et formateur, centre névralgique, et ligne de dépannage. Toutefois, son mandat fondamental demeure : s’assurer que la dignité humaine des « peuples » des Nations Unies, au nom desquels la Charte a été rédigée, est pleinement respectée. En surveillant la situation des droits de la personne, l’ONU a pu attirer l’attention publique sur des violations. Pareils efforts ont eu des résultats directs : ils ont incité la collectivité internationale à intensifier ses pressions politiques et économiques sur les gouvernements violateurs afin de les amener à respecter les droits de leurs citoyens. À cause de ces pressions, de nombreux gouvernements traitent maintenant mieux leurs populations respectives. Bien des gouvernements persistent à recourir à la torture et à la persécution, mais des signes portent à croire que la situation s’améliore. Le concept des droits de la personne bénéficie d’une acceptation quasi universelle (même si cela n’est pas toujours évident dans la réalité), et cela est encourageant. Il reste certes beaucoup à faire, mais les Nations Unies et leurs mécanismes contribuent à faire avancer la cause du respect universel des droits de la personne. |
