Fiches d’information

> INFO-ACNU - La participation publique, les ONG et l'ONU

La Charte des Nations Unies commence par les mots : « Nous, peuples des Nations Unies ... » Cela signifie que l'ONU a reçu ses pouvoirs des citoyens et des citoyennes du monde et qu'elle agit en leur nom. En fait, ses instances décisionnaires prennent toutes des mesures en fonction des délibérations et des décisions prises par les représentants des gouvernements des États membres. L’obtention, par les représentants des organismes non gouvernementaux (ONG), de l’accès aux débats, puis au processus décisionnel, a été graduel au cours des 50 premières années d'existence de l'Organisation. Malgré tout, un progrès énorme a eu lieu, surtout ces dernières années.

Les ONG sont les principaux intermédiaires par lesquels le grand public a pu accéder aux institutions de l'ONU. Ils représentent essentiellement toutes les composantes de ce que l'on appelle généralement la « société civile » , les groupes professionnels, les milieux d'affaires, la jeunesse, et les militants préoccupés, entre autres, par l'environnement, la santé, le développement et les droits de la personne. En portant leurs inquiétudes et leurs exigences à la connaissance de l'ONU, ils l'ont obligée à assouplir ses procédures et, ce faisant, ils ont réussi à influer sur l'orientation des programmes et des priorités.

Le droit de vote officiel est encore réservé aux gouvernements membres, mais un vaste processus de consultation des ONG a maintenant pris forme. Il n'y avait à l'origine qu'un nombre relativement petit d'ONG qui, reconnus à l'échelle internationale, étaient consultés par le Conseil économique et social (ECOSOC). Or, ce nombre a augmenté de façon exponentielle au cours de la dernière décennie. Le 23 mai 1968, aux termes de la résolution 1296, l'ECOSOC a adopté une procédure qui accordait le statut d'observateur aux ONG à même de satisfaire à des critères assez rigoureux. Le degré de participation réel était cependant très limité. En 1996, l'ECOSOC a sensiblement libéralisé ses règles à cet égard, surtout par suite de l'augmentation marquée du nombre d'ONG qui avaient pris part aux grandes conférences internationales des dix années antérieures et parce qu'ils réclamaient aussi le droit de participer aux activités courantes de l'ONU.

Toute une gamme d'ONG peuvent maintenant demander le statut consultatif au Conseil et à ses organes auxiliaires. Par exemple, les ONG nationaux, même ceux qui font partie de groupes-cadres, ont désormais droit à ce statut. La compétence compte maintenant plus qu'avant, ce qui permet à un éventail plus large d'ONG de solliciter le statut en question.

Il convient de rappeler les principales étapes de l'évolution de la participation des ONG aux activités de l'ONU. Il s'est agi, d'une part, d'amener l'Organisation à reconnaître les ONG formellement et, d'autre part, de mettre en lumière les sources de compétences auxquelles elle doit faire appel pour exécuter ses programmes avec succès.

Les ONG ont grandement aidé l’Organisation mondiale de la santé à rédiger les lignes directrices et normes internationales sur les préparations pour nourrissons.
La Commission des droits de l'homme de l'ONU a demandé aux ONG de contrôler l'observation des normes internationales par leurs gouvernements respectifs et de lui faire rapport à cet égard.
Les ONG ont énormément contribué à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. Des milliers d'ONG du monde entier ont pris part à la conférence officielle ainsi qu'à une conférence parallèle qui a suscité beaucoup d'intérêt de la part de la presse internationale et qui a grandement influé sur les délibérations de la conférence officielle. C'était le premier rassemblement du genre auquel les ONG nationaux bénéficiaient du statut d'observateur au même titre que les autres.
En 1994, des délégués des gouvernements et des ONG de 180 pays se sont réunis au Caire pour discuter de questions intéressant la population mondiale. Par leurs interventions, les ONG ont animé la conférence et les débats sur le rôle que les femmes peuvent jouer pour régler les problèmes d'ordre démographique.
Au Sommet mondial pour le développement social, qui s'est tenu à Copenhague en mars 1995, les ONG ont participé aux entretiens sur la pauvreté, le chômage et l'intégration sociale. Un fort contingent de représentants d'ONG canadiens ont assumé un rôle actif à la Conférence.
Les ONG ont été fortement présents à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, à Beijing (septembre 1995) et à la Conférence Habitat II, à Istanbul (juin 1996).

Les ONG canadiens ont dirigé la participation non gouvernementale aux activités internationales qui ont marqué le cinquantenaire de la fondation de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, à Québec en octobre 1995. Les ONG ont alors débattu d’une nouvelle vision de l’avenir de la production alimentaire et agricole et ils ont réclamé une plus grande influence et une reconnaissance plus forte de leur rôle aux réunions de l’ONU. Ils ont continué à exercer des pressions en ce sens au Sommet mondial de l’alimentation, qui a eu lieu à Rome en 1996.

Dans le cadre d’un processus qui fera peut-être époque, le Conseil de sécurité s’est formellement renseigné sur la situation existant dans la région des Grands Lacs africains en février 1997, auprès de représentants de trois ONG internationaux qui ont alors fondé leurs propos sur l’expérience acquise directement sur le terrain.

Certes, les ONG interviennent maintenant plus directement qu’avant dans les rouages du système onusien, mais il leur arrive souvent aussi de participer activement à l’élaboration des positions qu’adoptent leurs délégations nationales respectives. Ainsi, le gouvernement canadien consulte désormais régulièrement des représentants de la société civile avant les grandes conférences de l’ONU et les sessions des diverses commissions consultatives. Il a pris l’habitude de demander à des représentants d’ONG de faire partie de ses délégations officielles envoyées à ces sessions et, pendant les discussions, il tient les représentants d’autres ONG assistant aux réunions au courant de l’évolution des choses.

L’Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU) a travaillé activement à l’accroissement de la participation des ONG canadiens aux activités de l’ONU. Des membres de l’Association ont assisté à la majorité des grandes conférences de l’Organisation, en qualité d’observateurs accrédités. En outre, elle a soit coordonné les activités des comités chargés du processus de consultation des ONG, soit accueilli chez elle les membres de ces comités, soit encore siégé à ces derniers. Elle a aussi servi de centre de diffusion de l’information sur les travaux des comités et les conférences. De concert avec de nombreux autres ONG nationaux, l’ACNU a profité du nouveau règlement de l’ECOSOC et obtenu le statut d’observateur.