Résumé

Le séminaire Le Canada au Conseil de sécurité 1999-2000 : objectifs pour la deuxième année et au-delà a porté principalement sur la nécessité de poursuivre sur la lancée des réformes entamées pendant la première année du mandat du Canada au Conseil ainsi que sur les mesures pratiques que l’on pourrait prendre pour faire progresser davantage les priorités du Canada, à savoir l’amélioration de la transparence du Conseil et l’élargissement de son mandat afin d’y inclure la sécurité humaine. Les observations suivantes ont été formulées dans le but de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Elles sont énumérées ici dans un ordre indépendant de leur importance relative. On a accompli de nets progrès dans la restauration de l’autorité et de la crédibilité du Conseil. Les travaux de celui-ci sont maintenant caractérisés par une transparence et une ouverture accrues ainsi que par un élargissement graduel de son mandat créant une ouverture pour la notion de sécurité humaine; le Canada a joué un rôle dans ce progrès. Il doit continuer d’insister sur la transparence et de militer en faveur d’une réforme du Conseil, notamment en ce qui concerne sa composition et le droit de veto. 

Plutôt que de contempler de nouvelles orientations, le Canada devrait continuer sur sa lancée en mettant la sécurité humaine au cœur des préoccupations du Conseil. Il faut consolider et institutionnaliser les nouveaux processus et établir des modèles qui guideront l’activité du Conseil et constitueront un certain héritage du Canada pour le Conseil. Le Canada devrait aussi faire valoir ses idées concernant le Conseil de sécurité dans d’autres enceintes de l’ONU afin de maximiser les progrès de la réforme.

La question des ressources demeure préoccupante. Les nouveaux défis relatifs à la sécurité humaine, comme les menaces pour les populations civiles dans les zones en conflit, obligent le Conseil à s’attaquer au problème des ressources et de la gestion à long terme. Si l’ONU entreprend des missions de paix complexes, elle doit disposer des ressources financières, humaines et logistiques nécessaires. Si ce n’est pas le cas, l’ONU devrait y penser à deux fois. Le Canada pourrait parrainer une conférence internationale sur l’ONU et le maintien de la paix afin d’étudier la question du financement. Le Canada devrait définir clairement ses objectifs en matière de paix et de sécurité et être conscient desimplications sur le plan des ressources. Le Canada devrait continuer de définir sa vocation particulière dans les activités de maintien et de consolidation de la paix. Il s’agit là d’un dossier à long terme qui pourrait nécessiter un accroissement de la formation et du budget des Forces canadiennes.   Tout en militant pour une interprétation plus large du chapitre VII de la Charte, il faudrait établir des priorités en vue de ne pas submerger le Conseil de sécurité. Le Canada ne doit pas oublier que certains autres organes de l’ONU sont peut-être mieux équipés pour traiter certains problèmes et ne doit pas faire valoir ses objectifs en matière de sécurité humaine seulement auprès du Conseil de sécurité.   Le Canada devrait se donner un rôle de chef de file informel en exploitant les structures et institutions actuelles et la vocation du secrétaire général. Il doit aussi s’employer à améliorer la coordination entre l’aspect politique et les efforts de développement de l’ONU afin de créer une continuité depuis la résolution des conflits jusqu’aux initiatives de restauration. Dans le domaine de l’aide humanitaire, le Canada doit inciter l’ONU à profiter du potentiel que représentent déjà les instruments juridiques internationaux, par exemple la Convention sur le génocide. Le droit international actuel comporte déjà des normes qui pourraient être renforcées pour offrir un choix autre que l’intervention militaire.   Le Canada pourrait inciter le Conseil à se pencher sur les causes premières des conflits, et ce au cas par cas, tout en reconnaissant qu’elles ne sont pas toujours faciles à déterminer. Pendant sa deuxième année, le Canada devrait se concentrer sur la constitution d’un cadre conceptuel concernant la sécurité humaine en insistant sur la prévention des conflits et sur les initiatives prospectives contribuant à la paix. 

Le Canada a marqué des points dans le domaine des sanctions. Il faudrait tenter d’appliquer le modèle angolais à d’autres régimes de sanction dans l’espoir de voir ce modèle se normaliser. Les sanctions ciblées, qui viseraient par exemple les ressource financières de l’élite en épargnant la population civile, offrent une solution de rechange prometteuse au modèle actuel ou aux sanctions militaires. On pourrait constituer une vigile qui recueillerait des données objectives sur les sanctions de l’ONU et s’emploierait à faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité. Il y aurait aussi lieu d’encourager les organisations régionales à étendre le mandat de leurs institutions et ententes actuelles afin de contribuer à l’application des sanctions non militaires. 

Le Conseil de sécurité devrait s’alimenter à des sources d’information plus variées, y compris les ONG. Il devrait méditer sur les cas du Rwanda et du Timor-Oriental.

Il faut encourager les partenariats et les contacts avec le public. On pourrait améliorer grandement la transparence des travaux du Conseil de sécurité en se servant de la Toile mondiale pour diffuser de l’information aux membres de l’ONU et au grand public. Le Canada pourrait aider les petits États à monter un site web. Il pourrait aussi éventuellement faire avancer la cause de la réforme du Conseil en faisant la promotion de rencontres thématiques d’ONG et de conférences d’États poursuivant des buts apparentés dans le but d’échanger des idées sur l’ONU et la sécurité humaine. Il faut encourager une collaboration accrue avec les ONG actives dans les secteurs qui intéressent le Canada. L’ONU doit continuer de bâtir des partenariats avec les ONG.