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Le Canada au Conseil de sécurité: options et occasions

Séance III – Une approche globale en matière de conflits, de paix et de sécurité

Conférencier: M. James Paul, directeur général du Global Policy Forum (New York)

Dans son exposé, M. Paul a fait remarquer que si l’application du concept de sécurité humaine peut sembler révolutionnaire, son principe même est fermement enraciné dans la Charte et dans la culture institutionnelle de l’ONU (ne serait-ce que dans l’énoncé de la Charte qui reconnaît qu’une bonne partie des conflits humains résulte de l’injustice sociale). Au cours des dernières années, l’ONU a connu un modeste succès dans la promotion de la sécurité humaine en surveillant des élections et le respect des droits de la personne, en déminant des territoires et en apportant un soutien général à la gouvernance des sociétés émergeant d’un conflit. M. Paul a cité l’Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) comme exemple de réussite en cette matière. Cependant, ces succès ont été assombris par des problèmes provenant du sein même de l’ONU, de la conjoncture politico-économique mondiale et du fait que les États membres ne remplissent pas leurs obligations.

L’ONU elle-même s’est engagée au-delà de ses moyens dans des opérations visant l’édification de la paix et la sécurité humaine et, ce faisant, a réduit les ressources (humaines et autres) disponibles pour ses activités fondamentales. Il est même arrivé que l’on réaffecte à des activités d’édification de la paix du personnel dénué de la formation nécessaire.

Il faut préciser en outre que le Conseil de sécurité (comme les opinions nationales) manque de hauteur de vues tout en étant submergé de dossiers de crises actuelles ou potentielles. Il est donc peu porté à prendre des mesures anticipées pour prévenir les crises et à instaurer après celles-ci des programmes cohérents de maintien et de consolidation de la paix (appuyés par la menace souvent nécessaire du recours à la force).

Ces problèmes sont aggravés par la crise financière de l’ONU, laquelle est en grande partie causée par le refus des États-Unis de payer leur quote-part. Ce handicap limite la capacité de l’ONU à lancer de nouvelles initiatives, surtout les longues missions onéreuses associées à la reconstruction et la consolidation de la paix. Par ailleurs, les États nationaux ont eux-mêmes été touchés par des compressions budgétaires qui ont diminué la capacité de leurs missions à l’ONU de s’acquitter d’une charge de travail croissante (surtout lorsqu’ils siègent à des comités de sanctions).

Selon M. Paul, les chances de voir bientôt une " révolution " de la sécurité humaine sont minces, notamment parce que nombre d’États membres ne tiennent pas à voir le Conseil de sécurité se mêler de certains aspects de la sécurité humaine que l’on considère comme ressortissant essentiellement à la compétence nationale des États souverains. De fait, les États et l’entreprise privée, guidés par leurs propres intérêts, ont systématiquement fait obstruction aux projets visant l’institutionnalisation et la mise en œuvre d’un programme axé sur la sécurité humaine.

Il faut ajouter que l’ONU et d’autres organisations internationales ont souvent nui elles-mêmes à la sécurité humaine par certaines initiatives visant à stabiliser la sécurité internationale et l’ordre économique mondial. En effet, M. Paul a rappelé que les programmes draconiens de restructuration économique inspirés par l’école néolibérale ont causé des crises sociales dans des pays en voie de développement. Ces crises ont eu de graves répercussions sur la santé et le bien-être des gens ainsi que sur la capacité à long terme des sociétés à s’occuper de leurs membres. Par ailleurs, les sanctions imposées par l’ONU et ses États membres ont eu à la fois pour effet d’exacerber des conflits internationaux et de contribuer à la pauvreté, à la malnutrition, à la maladie et à l’augmentation du taux de mortalité dans les populations civiles des États visés et de leurs voisins. Cette dynamique a miné la crédibilité des sanctions comme solutions aux problèmes et de l’ONU en général.

Selon M. Paul, l’ONU apprend lentement à faire le bilan de ses actions. Cependant, la capacité du Secrétariat d’analyser ses lacunes et d’ajuster son tir en conséquence est limitée par les pressions politiques dont il est l’objet. Ces questions doivent donc être confiées à des spécialistes externes, chercheurs et ONG.

M. Paul a énuméré trois domaines dans lesquels le Canada pourrait inciter l’ONU à avancer sur la question de la sécurité humaine. Premièrement, il y a lieu de réformer le discours et la pratique relativement aux sanctions en tenant compte des répercussions de ces mesures sur la sécurité humaine. En particulier, le Conseil doit se donner une stratégie de planification et d’exécution de sanctions ciblées, y compris les sanctions financières, l’immobilisation des éléments d’actif et les interdictions de voyage. M. Paul a aussi fait valoir que les sanctions ne peuvent être plus efficaces que si l’on s’efforce plus sérieusement d’en surveiller le respect tout en publiant les noms des États et des autres entités qui y dérogeraient.

Deuxièmement, M. Paul a plaidé en faveur d’une concertation plus étroite de l’ONU, des institutions financières internationales et de divers organismes de développement dans le but de créer des sociétés viables plutôt que de promouvoir la croissance par des politiques rigoureuses de restructuration.

Enfin, M. Paul a fait écho aux propositions formulées par d’autres intervenants précédemment selon lesquelles le Canada devrait s’employer à accroître les prérogatives de la présidence du Conseil de sécurité et à améliorer l’infrastructure du Conseil et du Secrétariat. À cette fin, il suggère que le Conseil et le Secrétariat entament un dialogue avec des spécialistes externes et tiennent des réunions d’information régulières pour les États membres et les parties intéressées. Il a aussi recommandé que le Conseil fasse intervenir un ensemble plus varié d’États et d’intervenants non étatiques dans son processus décisionnel. Ces petits pas constituent selon lui le meilleur moyen d’institutionnaliser les préoccupations en matière de la sécurité humaine.

Une bonne partie des discussions ayant fait suite à l’exposé de M. Paul a porté sur le concept de sécurité humaine et sur sa mise en pratique. Les participants se sont accordés pour dire que le Conseil de sécurité continuera de s’intéresser de plus en plus à cette question. Un intervenant a fait remarquer que ce phénomène peut s’expliquer par les événements récents : la nécessité et la créativité s’allient pour inspirer au Conseil des pratiques inédites en matière de sécurité humaine, et il arrive que des pratiques novatrices deviennent des précédents. Les progrès devront toutefois être très graduels, car la réticence des États à élargir le mandat du Conseil de sécurité fait contrepoids à leur volonté pratique d’accorder une importance accrue à la sécurité humaine. Il n’en reste pas moins que le mouvement est instauré : comme l’a fait remarquer un intervenant, la Chine est maintenant prête, même si c’est à reculons, à prendre part à des pourparlers sur les droits de la personne dans une mesure qui n’aurait même pas été imaginable il y a à peine cinq ans.

Il est ressorti des échanges un consensus général selon lequel le Canada devrait adopter, dans ses actions de promotion de la sécurité humaine, une approche basée sur les petits pas, la sensibilité au contexte et la cohésion. Ainsi, pour éviter que les pays membres ne se cabrent devant la perspective d’une action qui pourrait porter atteinte à leur souveraineté, le Canada doit laisser de côtés les " grands projets " et les " révolutions " pour s’attacher plutôt à proposer au moment propice des actions concrètes présentées en des termes soigneusement choisis et concourant aux intérêts ponctuels des membres permanents. En s’inspirant de cette ligne de conduite, le Canada pourrait adapter des pratiques déjà établies en matière de sécurité humaine à des circonstances nouvelles et créer ainsi petit à petit un corpus de précédents. En ce qui concerne la cohésion, le Canada doit se mettre à la recherche d’alliés pour la défense de son idéal (soit des pays qui adhèrent à son objectif d’inciter le Conseil de sécurité à accorder une plus grande importance à la sécurité humaine) et d’autres pour son exécution (soit des entités aptes à exécuter une tâche donnée). Le Canada devrait aussi favoriser le dialogue Nord-Sud en vue de légitimer les actions du Conseil de sécurité en ce domaine.

Tout en approuvant cette stratégie globale, plusieurs participants ont fait part de leurs réflexions au sujet de certains éléments particuliers des objectifs concernant la sécurité humaine. Ainsi, certains ont déploré le fait que le Conseil se refuse à reconnaître la dimension économique de la sécurité humaine et à l’intégrer à ses initiatives liées à la sécurité humaine. Inversement, un intervenant a reproché à l’ACDI de proposer des solutions à courte vue aux crises politique plutôt que de rester fidèle à un énoncé de principe en faveur du développement à long terme, objectif que maints intervenants ont posé comme essentiel à la sécurité humaine.

Malgré leur sympathie pour l’objectif du développement à long terme, certains participants ont fait valoir que le Canada devrait respecter le mandat actuel du Conseil, soit œuvrer principalement à la sécurité internationale (surtout compte tenu de l’énorme charge de travail du Conseil) tout en l’encourageant à soutenir le travail d’autres organismes de l’ONU (comme l’UNESCO) dans le domaine général de la sécurité humaine. D’autres ont appuyé cette idée, soulignant cependant que ces organismes auraient du mal à s’acquitter de ce mandant compte tenu de l’insuffisance des fonds qui leur sont accordés et de leur peu de poids en général. La majorité des personnes présentes semblaient estimer que c’est le Conseil de sécurité qu’il faut saisir de la question du développement à long terme aux fins de la diplomatie préventive et de l’édification de la paix.

Les participants ont aussi insisté sur le rôle important des ONG dans le dossier de la sécurité humaine, que ce soit directement ou en tant que conseillères du Conseil. Plusieurs participants ont réitéré leur souhait que le Conseil invite activement les ONG à participer aux discussions de fond. On a convenu que le Conseil devrait s’employer résolument à assurer la sécurité des ONG sur le terrain et que cette question devrait faire l’objet d’un débat le plus vite possible.

Enfin, les participants ont déploré le fait que la crise financière actuelle empêche le Conseil d’entreprendre des opérations efficaces d’édification de la paix et de prévention des conflits. Un participant a souligné que certains États membres – dont le Canada – demandent à leur armée et à leurs polices de s’engager dans un plus grand nombre de missions avec des ressources moindres, ce qui compromet le succès des opérations de paix à court terme. Ce participant a suggéré que l’ONU délaisse l’édification de la paix pour revenir à son mandat traditionnel d’agent de maintien de la paix compte tenu qu’une opération de paix trop complexe est vouée à l’échec avec un budget de fond de tiroir.