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Le Canada au Conseil de sécurité: options et occasions

Séance I – La transparence du Conseil

Conférencier: S.E. M. Anders Liden, représentant permanent adjoint de la Suède à l’ONU

Dans le discours public entourant la réforme du Conseil de sécurité, on accorde beaucoup d’importance au thème de la transparence. Cependant, les interventions entendues pendant cette séance ont montré que la notion de transparence est plus ambiguë qu’on ne le croit de prime abord. Deux aspects de cette ambiguïté ont été mis en lumière : premièrement, la distinction entre " transparence " d’une part et " ouverture " ou " accès " au Conseil d’autre part, et deuxièmement, la nécessité d’assurer un équilibre entre transparence d’une part et efficacité, discrétion et rapidité d’action d’autre part.

Pour débuter, M. Liden a fait référence à l’expérience récente de son pays comme membre non permanent du Conseil. Il a rappelé que transparence n’est pas ouverture : est transparent quiconque ne cache pas ses gestes, mais le Conseil sera ouvert si des entités externes, y compris des États non membres du Conseil, des ONG et d’autres organes de l’ONU, ont accès à ses délibérations.

Tout en prenant acte des progrès récents du Conseil en cette matière, M. Liden a prétendu que beaucoup de consultations non officielles actuelles pourraient dès maintenant avoir lieu à découvert, admettant cependant du même souffle que les réunions publiques sont souvent plus politisées et laborieuses. Ce point est particulièrement pertinent lorsque le Conseil est saisi de crises politiques délicates et lorsque la situation exige qu’il use de tactique et agisse avec rapidité (quand il est question d’imposer des sanctions économiques, par exemple).

Pour M. Liden, on pourrait parfois trouver un compromis entre ces deux impératifs contradictoires en autorisant toutes les délégations présentes aux consultations à rendre compte du résultat aux autres États membres, aux ONG et à la presse immédiatement après la séance à huis clos. On éliminerait ainsi le problème actuel des énoncés de consensus " passe-partout " servis par le président du Conseil, sachant que de toute façon, la teneur des délibérations à huis clos finit toujours par se faire savoir.

Sur la question de l’accès, M. Liden a fait valoir que la complexité des missions mandatées par le Conseil de sécurité appelle la mise à contribution de groupes qui ne sont pas toujours consultés à l’heure actuelle, notamment les ONG, les États engagés dans les opérations de paix et les belligérants dans les cas de conflits civils. D’après lui, le Canada pourrait éventuellement convoquer des rencontres publiques non officielles en temps opportun, même sans l’accord explicite du Conseil de sécurité. Compte tenu de la propension des États à craindre de ne pas être " dans le coup ", les délégations concernées participeraient probablement à ces réunions, même si elles n’en appuient pas le principe au départ. Toutefois, comme l’ont reconnu M. Liden et d’autres intervenants, cette idée soulève deux questions épineuses : qui peut-on exclure d’une réunion " publique " pour préserver un minimum d’efficacité, et comment engager un dialogue avec un groupe rebelle sans lui accorder une certaine légitimité indue (et politiquement indéfendable) ? Ces questions doivent être étudiées cas par cas.

Dans la discussion qui a suivi l’exposé de M. Liden, son analyse des avantages et inconvénients des rencontres non officielles a semblé faire consensus. Un intervenant a ajouté que les pays en voie de développement membres du Conseil ne disposent souvent pas des instructions nécessaires de la part de leur capitale quant à la position à adopter en cas de crise. Ces États seront donc peu enclins à afficher une position officielle pendant une réunion publique, mais ils pourraient être prêts à avancer une position sous bénéfice d’inventaire pendant une rencontre non officielle. Voilà donc un cas où, ironiquement une transparence accrue pourrait amoindrir l’influence d’États qui sont déjà sous-représentés au Conseil.

Cependant, les participants ont convenu de manière générale que l’" opacité " apparente du Conseil de sécurité nuit à la crédibilité de l’ONU en général, et que le Canada doit s’employer à faire adopter des lignes de conduite qui renverseraient cette perception. À cet effet, il a été suggéré que le Canada tienne des réunions d’information régulières à l’intention des États membres ne faisant pas partie du Conseil.

Par ailleurs, on a aussi convenu que l’ONU ne peut améliorer son efficacité et sa transparence que si le Secrétariat de l’ONU lui-même fait preuve de plus de transparence. Les participants ont fait valoir que le Secrétariat devrait tenir régulièrement des rencontres non officielles avec des ONG et des États membres intéressés et qu’il devrait être tenu de faire circuler ses documents (concernant par exemple l’application des régimes de sanctions) auprès des parties intéressées.

Une bonne partie des échanges sur le thème de la " transparence " a porté plus précisément sur la question de l’" accès ". Les participants ont convenu que l’image de club fermé du Conseil alimente un point de vue cynique selon lequel l’ONU ne rend pas de comptes aux États membres. On espère que les membres non permanents comme le Canada utiliseront leur droit de vote au Conseil pour réclamer que les États non membres duConseil aient voix au chapitre sur les questions fondamentales. On souhaite aussi que le Canada serve de porte-voix pour ces États si jamais le Conseil ne se montrait pas ouvert à l’idée de les entendre directement.

Plusieurs intervenants ont repris les suggestions du Pr von Riekhoff et de M. Liden voulant que le Conseil institutionnalise ses consultations avec les fournisseurs de troupes, les parties intéressées non étatiques, les ONG et les spécialistes externes. On a d’ailleurs fait valoir que ces consultations, en plus des effets salutaires qu’elles présenteraient sur le plan politique, permettraient au Conseil de bénéficier de renseignements précieux au sujet de la situation sur le terrain dans les situations de crise.

Enfin, plusieurs participants ont indiqué que la présidence du Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle inestimable moyennant un peu plus de leadership créatif. On a applaudi l’idée d’un " trio évolutif " composé du président sortant, du président en exercice et du président désigné, lesquels se réuniraient régulièrement pour assurer une certaine continuité. On a aussi fait valoir que le président du Conseil devrait se faire un devoir de rencontrer, dès le début de son mandat, les États extérieurs au Conseil, surtout ceux qui sont en état de crise ou d’instabilité. Enfin, plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance, pour le pays assumant la présidence du Conseil, de publier un bilan – et de le rendre accessible par Internet – dès la fin de son mandat présidentiel.