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Communication II – Le Canada au Conseil de sécurité – Bilan de la première année : espoirs et réalité

M. Michel Duval, ambassadeur Représentant permanent adjoint du Canada auprès des Nations unies

M. Duval fait part à l’auditoire du fruit de son expérience personnelle en ce qui concerne la première année du Canada au Conseil. Comme M. Paul, il rappelle le désabusement de la communauté internationale au début des années 90 au sujet de l’inaptitude apparente de l’ONU d’intervenir efficacement pour contrer les menaces à la sécurité. Lorsque le Canada préparait sa candidature au Conseil, il y a quatre ans, il se préoccupait principalement de l’affaiblissement de la crédibilité du Conseil, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’ONU, et de l’incidence de ce phénomène sur la paix et la sécurité internationales.

Le problème s’était manifesté de plusieurs façons. À la suite de l’échec de la mission de l’ONU en Somalie, le Conseil de sécurité hésitait à lancer de nouvelles opérations de paix, craignant que les mêmes erreurs se répètent. Lorsque le Conseil décrétait des mesures coercitives, généralement sous forme de sanctions, on cherchait plus souvent à préserver les apparences qu’à obtenir des résultats concrets. On commençait aussi à constater que de nombreux pays passaient outre aux décisions du Conseil de sécurité. Le cas le plus grave a été celui de l’Organisation de l’unité africaine, qui a demandé à ses membres de ne pas tenir compte des décisions du Conseil contre la Libye. Le Canada sentait qu’il devait réagir sur plusieurs plans, puisqu’en briguant son siège, il avait insisté sur l’importance de la crédibilité du Conseil, sur la sécurité humaine et sur la promotion des valeurs canadiennes sur la scène internationale.

M. Duval fait ensuite état des changements importants survenus récemment. Ainsi, certains membres élus du Conseil de sécurité, comme la Suède, le Portugal et la Slovénie, ont pu instaurer de nouveaux processus qui se sont traduits par des assemblées publiques mensuelles, par l’étude au Conseil de sécurité de certains dossiers comme les mines terrestres et les enfants soldats, et par la diffusion systématique d’informations sur les travaux du Conseil de sécurité à l’intention des États membres de l’ONU. La poursuite de ces démarches constitue une priorité pour le Canada.

Pour le Canada, le moyen le plus efficace de faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité consiste à encourager l’élargissement du mandat du Conseil ainsi qu’un accroissement de la transparence et de la consultation dans les délibérations. Le plus urgent est d’élargir la définition de ce qui constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Il existe en effet actuellement au sein du Conseil de sécurité un clivage entre les « maximalistes » et les « minimalistes » qui exprime les interprétations différentes que l’on peut faire de ces notions. Ainsi, la Chine, la Russie et de nombreux pays en voie de développement privilégient une interprétation minimaliste qu’ils considèrent être respectueuse de la souveraineté et du principe de non-intervention conformément à la Charte de l’ONU. Les « maximalistes », comme le Canada, souhaitent étendre le concept pour y inclure non seulement les conflits entre États ou les menaces à la sécurité des États, mais aussi les conflits civils et la sécurité humaine.

Pour son premier mandat à la présidence, en février 1999, le Canada s’est donné pour thème « la protection des civils dans les conflits armés ». On a tenu un débat en séance publique, négocié et adopté une déclaration de la présidence, et présenté des recommandations dans la résolution 1265. La délégation canadienne travaille actuellement à partir d’une liste d’objectifs devant guider le Conseil dans l’étude de cas particuliers et essaie de rendre systématique la publication d’un rapport annuel du secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés.

La question de la transparence a également été abordée pendant la présidence du Canada. Estimant que tous les membres de l’ONU, et non seulement les membres du Conseil, ont droit à l’information, le Canada a fait la promotion de certaines mesures comme la présentation de rapports aux États membres après chaque réunion informelle du Conseil, la distribution des déclarations aux États membres, l’augmentation du nombre de séances publiques du Conseil, l’offre d’une tribune aux membres et la publication des programmes de travail mensuels dans la Toile mondiale. Beaucoup de ces mesures avaient été énoncées dans une note de la présidence en décembre 1999 et deviennent maintenant pratiques courantes. On a pu voir les progrès dans le dossier du Timor-Oriental, lorsque le Conseil de sécurité a renversé les usages antérieurs en faisant preuve d’une efficacité accrue et en établissant un dialogue avec toutes les parties et les autorités locales en cause.

M. Duval souligne que l’on voit clairement les résultats de ces efforts de réforme. En janvier 1999, le Brésil avait dû lutter avec acharnement pour faire accepter par les cinq membres permanents la tenue d’une séance publique. En janvier 2000, sous la présidence des États-Unis, le Conseil a tenu plusieurs séances de ce genre, non seulement sur des dossiers thématiques, mais aussi sur des enjeux complexes comme la question du Burundi et celle de la République démocratique du Congo.

M. Duval fait également valoir que si les décisions du Conseil étaient perçues comme logiques, réalistes et progressistes, elles auront plus de chances d’être respectées. Il donne trois exemples montrant ce que le Canada a fait depuis un an pour encourager une plus grande cohérence des décisions du Conseil en faisant la promotion des valeurs canadiennes : l’Irak, la Sierra Leone, l’Angola. Dans le premier cas, le Canada a proposé la création de comités ayant pour fonction d’analyser toute l’information qui submergeait le Conseil de sécurité. Les rapports de ces comités ont aidé le Conseil à se désembourber. De plus, le Canada a dirigé un effort visant à formuler des règles fermes et réalistes de désarmement qui ont débouché sur la suspension des sanctions.

Pour la Sierra Leone, la Canada a préconisé l’adoption d’un mandat clair en vertu du chapitre VII comprenant la protection des civils et l’envoi d’une mission plus robuste sous seul commandement de l’ONU. La Canada s’est fermement prononcé contre la mise sur pied d’une force hybride onusienne-multinationale (« coalition des volontaires »), notamment en raison de la solution de continuité qui existe entre d’une part la planification et l’exécution de ces missions et d’autre part les activités de suivi de l’ONU.

Dans le cas des sanctions contre l’Angola, le Canada a fait mettre sur pied un comité de spécialistes ayant pour mandat d’informer le Comité des sanctions, a préconisé la présence de la présidence dans la région pour le contrôle des témoignages et a cherché à modéliser les pratiques optimales pour le Comité.

En conclusion, M. Duval réitère le fait que l’objectif premier du Canada est d’accroître la crédibilité du Conseil de sécurité et que des progrès sont déjà observables en ce sens. Il appartient maintenant au Canada de consolider les acquis pendant sa deuxième année. Le Canada doit continuer d’alimenter les initiatives en cours et de faire preuve de cohérence. Malgré les problèmes observés l’an dernier, comme l’intervention de l’OTAN au Kosovo sans l’aval du Conseil de sécurité et l’efficacité inégale des sanctions, le Conseil de sécurité de janvier 2000 est très différent de celui de janvier 1999. On ne s’est jamais fait accroire que l’on pourrait accomplir une réforme spectaculaire, mais il est important pour le Canada de maintenir sa détermination et de veiller à ce que le pays qui lui succédera l’an prochain travaille dans le même sens que lui.