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Communication I – Dernières tendances au  Conseil de sécurité de l’ONU

James Paul, directeur général du Global Policy Forum

Le Canada a entrepris son mandat dans un contexte très ardu : les débats étaient acrimonieux et le Conseil voyait fondre son autorité. M. Paul complimente le Canada pour sa créativité et sa volonté de s’attaquer aux problèmes épineux. Il semblait à l’époque de plus en plus évident que l’ONU ne pouvait contrer efficacement les menaces à la sécurité, sans compter que les opérations de maintien de la paix avaient perdu de l’ampleur, en partie parce que les États-Unis continuaient de se faire tirer l’oreille pour payer leur quote-part, et aussi parce que les États membres étaient de moins en moins aptes à se lancer dans des missions à grand déploiement.

Le Conseil faisait aussi l’objet de critiques sur la scène internationale au sujet des sanctions en Irak et parce qu’il semblait ne pas pouvoir ou ne pas vouloir trouver une solution à des crises comme celles qui se déroulaient en Afrique. On se rendait compte aussi que certains membres se tournaient vers de nouvelles formules en matière de sécurité, préférant travailler en solo ou recourir à des organisations régionales comme l’OTAN. Pour nombre de personnes, la prise en charge par l’OTAN du rôle normalement dévolu au Conseil de sécurité dans la crise du Kosovo a mis en lumière le besoin urgent de revitaliser l’ONU afin qu’elle soit capable de récupérer son autorité en matière de sécurité internationale.

Depuis lors, on observe une certaine tendance de réengagement au Conseil de sécurité, comme le montrent les résolutions établissant une présence civile internationale et une administration provisoire au Kosovo, l’autorisation d’une force multinationale au Timor-Oriental le 15 septembre, le développement d’un petit groupe d’observateurs à la Sierra Leone en une force considérable de maintien de la paix de 6 000 personnes le 22 octobre, et la résolution autorisant une mission dans la République démocratique du Congo. Ce souffle nouveau s’explique en partie par un regain d’intérêt de la part des États-Unis à l’égard de l’ONU, par l’amélioration des mandats et par les démonstrations de volonté de la part de ses membres élus.

Il y a également eu un débat important à l’ONU sur l’utilité des sanctions. De nombreux membres du Conseil sont mécontents de la manière dont les sanctions ont été appliquées en Irak et ailleurs, ainsi que de l’action des comités des sanctions. Le Conseil a renversé la vapeur avec une résolution (SC/1999/1992) et une note de la présidence décrivant les méthodes de rapport sur les violations à partir d’une initiative de la présidence du comité.

M. Paul fait l’éloge de l’action du Canada dans le dossier complexe des sanctions décrétées par l’ONU. Lorsque le Canada a assumé la présidence du Comité des sanctions contre l’Angola, en janvier 1999, ce comité était le moins actif et le moins efficace en son genre. La délégation canadienne a fait un effort concerté pour apporter des changements et a forcé un déblocage en proposant que des comités spéciaux se penchent sur l’application des sanctions. Elle a également établi un précédent qui a permis à la présidence du Comité de jouer un rôle actif dans l’administration et l’élaboration des politiques en matière de sanctions. Les démarches entreprises par M. Fowler, ambassadeur, et par la délégation canadienne au Comité des sanctions contre l’Angola constituent une des initiatives les plus intéressantes et les plus novatrices qu’on ait vues depuis des années au Conseil de sécurité. Il reste maintenant à l’ONU à déterminer comment on peut consolider, voire institutionnaliser, ces acquis du Comité des sanctions contre l’Angola et en faire profiter d’autres groupes et comités.

Depuis le début des années 90, on observe un effort assidu visant à étayer la légitimité du Conseil de sécurité en le rendant plus transparent à l’égard des États membres de l’ONU et du public. Les progrès sur ce chapitre sont lents, quoique en termes relatifs, le chemin parcouru ces dernières années soit remarquable. Sous l’effet des pressions exercées par les membres élus du Conseil de sécurité, y compris le Canada en 1999, qui ont abouti à une note de la présidence en décembre 1999, on constate une augmentation marquée du nombre de rencontres ouvertes et thématiques aux cours desquelles des représentants de certains États sont invités à s’adresser au Conseil. Ce déblocage a ouvert la porte à une collaboration avec les ONG sur tout un éventail de sujets et a favorisé la pluralité et une plus grande interaction entre le Conseil de sécurité et les autres organismes intéressés. Le dialogue entre les membres du Conseil de sécurité et les ONG est maintenant plus fourni, bien qu’il reste encore beaucoup à faire.

M. Paul fait remarquer qu’Internet s’est avéré très précieux pour contribuer à la transparence des travaux du Conseil de sécurité. Certains pays comme la Slovénie, le Canada, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, pour ne nommer que ceux-là, font un travail admirable en diffusant dans leur site web les communiqués de la présidence, les agendas du Conseil et d’autres documents et informations pour faire connaître les activités du Conseil de sécurité aux non-membres et au grand public. Selon M. Paul, il y a lieu de pousser encore plus loin ce genre d’initiative.

M. Paul fait également mention d’un projet visant à aider les membres non permanents à apprivoiser les rouages du Conseil avant d’entamer leur mandat. Il s’agirait de permettre aux nouveaux membres de siéger au Conseil un mois avant leur entrée afin de se familiariser avec les dossiers et la dynamique interne du Conseil. Les cinq membres permanents (que l’on appelle le P5 ou, comme M. Paul l’a relevé quelque part, les « cinq héréditaires ») s’opposent à cette idée, mais l’Argentine a contourné dernièrement cette obstruction en faisant siéger l’ambassadeur jamaïcain dans sa délégation à titre de membre honoraire. En conclusion, on peut dire qu’après les difficultés éprouvées au début de l’année, le Conseil de sécurité est maintenant plus fort qu’il ne l’a été depuis longtemps. Il reste des clivages importants, et le financement de l’ONU demeure très précaire, mais il y a de quoi être optimiste. À titre d’objectifs concrets, il suggère que le Canada exploite les succès qu’il a obtenus dans les domaines des sanctions, de la transparence (notamment par l’usage de la Toile mondiale) et des capacités de maintien de la paix de l’ONU. Fort de cette année d’expérience, la délégation canadienne devrait maintenant avoir une bonne idée de ce qu’elle peut réaliser et avoir la conviction qu’elle peut effectivement changer des choses.