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Le Canada au Conseil de sécurité: options et occasions

Survol du Conseil de sécurité de l’ONU

Conférencier: Pr Harald von Riekhoff, Carleton University

Le séminaire a débuté par un mot de bienvenue de Harry Qualman, directeur général de l’ACNU, et de Patricia Lortie, directrice générale de la Direction générale des organisations internationales du MAECI. Histoire de préparer le terrain, Mme Lortie a rappelé les trois grands volets du programme d’action du Canada au Conseil de sécurité : accroître la transparence du Conseil, réaffirmer le leadership et la crédibilité du Conseil, et promouvoir la sécurité humaine compte tenu des nouveaux périls caractéristiques de l’après-guerre froide.

Faisant un survol du Conseil de sécurité, le Pr Harald von Riekhoff a déclaré sans ambages qu’à la fin de son mandat, le Canada sera probablement encore loin des objectifs de sa " plate-forme électorale " extraordinairement précise, basée sur les trois thèmes énoncés précédemment.

Pour évaluer les chances de réussite du programme canadien, le Pr von Riekhoff a décrit les tendances qui ont façonné le nouveau visage du Conseil de sécurité depuis la fin de la guerre froide. Sur le plan de la procédure, la principale nouveauté réside dans la moindre importance accordée aux réunions formelles, au profit des consultations non officielles entre les membres du Conseil, surtout les cinq membres permanents. Le Conseil privilégie cette approche pour faire face à une charge de travail décuplée. Cependant, comme d’autres intervenants l’ont fait remarquer, l’efficacité de cette méthode s’avère très coûteuse en transparence et en crédibilité.

Par ailleurs, le Conseil se montre maintenant beaucoup plus ouvert qu’avant à l’idée de déléguer des tâches à des organisations régionales. Le Pr von Riekhoff, qui n’a rien à redire à cette tendance, ajoute que le Canada devrait encourager cette " division du travail ". D’autres intervenants ont cependant manifesté leur désaccord, arguant que les organisations régionales n’ont généralement pas les moyens matériels et organisationnels – sans parler de la volonté politique – d’exécuter les mandats du Conseil de sécurité d’une manière rapide et efficace.

Quant aux orientations, le Conseil se montre intéressé à sortir des sentiers battus sur trois terrains. Premièrement, constatant le besoin croissant d’intervenir dans des conflits intranationaux, il a autorisé un grand nombre d’opérations de soutien de la paix aussi ambitieuses que complexes (comprenant la surveillance d’élections ou de respect des droits de la personne et des mesures de pacification ou d’aide humanitaire, en plus des activités traditionnelles de maintien de la paix). Deuxièmement, dans les résolutions autorisant la prise de sanctions et l’usage de la force par l’ONU ou ses États membres, le Conseil s’est montré moins hésitant à invoquer les termes – et parfois l’autorité – du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Enfin, dans le but de favoriser l’éclosion du sentiment de justice et de renouveau nécessaire à la reconstruction après un conflit, le Conseil a instauré de nouveaux mécanismes judiciaires comme les tribunaux de crimes de guerre pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.

Malgré ces innovations, le Conseil s’est fait plutôt discret à la suite des échecs de la Somalie, de la Bosnie et du Rwanda. Selon le Pr von Riekhoff, pour faire la promotion de ses objectifs dans ce nouveau climat, le Canada devra reprendre son bâton traditionnel de rassembleur. Il devra aussi encourager les États-Unis à agir de concert avec le Conseil plutôt qu’unilatéralement.

Cependant, peu importe la tactique retenue, le Canada aura probablement bien du mal à persuader les membres du Conseil de sécurité d’ajouter la sécurité humaine à ses préoccupations. Cette difficulté s’explique principalement par la sous-représentation des pays en voie de développement au Conseil, les cinq membres permanents étant par ailleurs de plus en plus réticents à s’engager dans des entreprises onéreuses perçues portant atteinte au principe suprême de la souveraineté.

Le Pr von Riekhoff a toutefois noté qu’au regard de la transparence, le Conseil progresse, et que le Canada pourrait contribuer à la poursuite de ces progrès. Il a cependant ajouté que l’essentiel n’est pas tant la transparence en soi que l’accès aux délibérations. À cet égard, selon lui, il faudrait inciter le Conseil à donner voix au chapitre aux États fournisseurs de troupes, à consulter des professionnels de l’art militaire dans la planification et l’exécution des opérations de paix, et à communiquer de façon plus efficace avec les ONG engagées dans l’édification de la paix et les secours humanitaires. De plus, les présidents du Conseil devraient produire des rapports plus circonstanciés et le Conseil devrait être tenu de rendre des comptes régulièrement dans une enceinte publique. Enfin, le Pr von Riekhoff a proposé la nomination d’un inspecteur général qui surveillerait les opérations mandatées par le Conseil et en ferait le bilan.