Le Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies

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Le Canada au Conseil de sécurité: options et occasions

Résumé des observations

Les échanges du colloque Le Canada au Conseil de sécurité : options et occasions ont porté principalement sur les trois grandes priorités du programme d’action défini par le gouvernement canadien pour son mandat actuel au Conseil de sécurité : accroître la transparence du Conseil, réaffirmer le leadership et la crédibilité du Conseil, et promouvoir la sécurité humaine compte tenu des nouveaux périls caractéristiques de l’après-guerre froide. Les participants n’ont pas formulé de recommandations, mais plusieurs observations présentent un intérêt certain aussi bien pour les personnes présentes que pour les représentants du gouvernement. Voici donc l’essentiel de ces idées, sans ordre de priorité.

1. La notion de « transparence » est ambiguë et ce, sur deux plans : premièrement, il faut faire une distinction entre « transparence » d’une part et « ouverture » ou « accès » au Conseil d’autre part, et deuxièmement, il importe d’assurer un équilibre entre transparence d’une part et efficacité, discrétion et rapidité d’action d’autre part. Beaucoup de consultations non officielles actuellement tenues à huis clos pourraient dès maintenant avoir lieu à découvert, quoique les réunions publiques soient souvent plus politisées et laborieuses.

2. L’« opacité » apparente du Conseil et son image de club fermé alimentent un point de vue cynique selon lequel l’ONU ne rend pas de comptes à l’essentiel de ses commettants, soit les États membres, et entachent la crédibilité de l’ONU en général. Les membres non permanents comme le Canada pourraient chercher à faire adopter des politiques et des procédures qui feraient diminuer cette impression et utiliser leur droit de vote pour réclamer que les États non membres du Conseil aient voix au chapitre sur les questions fondamentales.

3. La présidence du Conseil pourrait jouer un rôle inestimable moyennant un peu plus de leadership créatif. Trois nouvelles procédures ont notamment été proposées :

Qu’un « trio évolutif », composé du président sortant, du président en exercice et du président désigné, se réunisse régulièrement pour assurer une certaine continuité;
Que le président du Conseil se fasse un devoir de rencontrer, dès le début de son mandat, les États extérieurs au Conseil, surtout ceux qui sont en état de crise ou d’instabilité;
Que le pays assumant la présidence du Conseil produise plus de rapports sur des questions de fond et que ces rapports soient publiés – et rendus accessibles par Internet – dès la fin de chaque mandat présidentiel.

4. La complexité des missions commandées par le Conseil de sécurité appelle la mise à contribution de groupes qui ne sont pas toujours consultés à l’heure actuelle, notamment les ONG, les États engagés dans les opérations de paix et les belligérants dans les cas de conflits civils. Il faudrait inciter le Conseil à donner voix au chapitre aux États fournisseurs de troupes, à consulter des professionnels de l’art militaire dans la planification et l’exécution des opérations de paix, et à communiquer de façon plus efficace avec les ONG engagées dans l’édification de la paix et les secours humanitaires. Il est clair par ailleurs que le Conseil devrait s’employer résolument et immédiatement à assurer la sécurité des ONG sur le terrain

5. Le Conseil de sécurité doit améliorer ses capacités de coordination à long terme. La coordination ne doit pas être entravée par des obstacles de procédure; de plus il faut tenir compte du fait que la coordination d’une opération particulière de soutien de la paix sur le terrain ne suit pas nécessairement la même logique que la coordination au niveau du Conseil de sécurité.

6. La sécurité humaine nécessite une démarche de longue haleine. Le Conseil de sécurité devrait résister à la tentation de se retirer trop rapidement après la tenue d’élections réussies. Il doit aussi être tenu informé de la situation des États qui ne figurent plus directement à son ordre du jour.

7. La coordination entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales de sécurité est très importante; il faut clarifier les rapports entre ces organisations et le Conseil. Les organisations régionales ne s’attendent pas à ce que le Conseil de sécurité se contente d’approuver placidement leurs initiatives; aussi le Conseil devrait-il continuer d’exercer son autorité légitime par rapport aux initiatives régionales de maintien de la paix. Le recours à la force en l’absence d’une autorisation explicite du Conseil de sécurité ne devrait être toléré que dans les « cas extrêmes ».

8. La question des sanctions pose un problème important. Des sanctions inefficaces peuvent coûter très cher, non seulement en victimes et en migrations, mais aussi au regard de l’instabilité régionale et des dangers auxquels s’exposent les travailleurs humanitaires. Pour améliorer l’efficacité des régimes de sanctions, on pourrait affecter des ressources plus substantielles à leur application, soit en invitant les États intéressés à participer à des missions d’appui aux sanctions, soit en acheminant des ressources directement aux États qui ont la volonté, mais non les moyens, de les appliquer.

9. Il faut tempérer notre idéalisme en matière de sécurité humaine par une bonne dose de réalisme. Pour faire progresser le principe de la sécurité humaine, il faut adopter une approche basée sur les petits pas, la sensibilité au contexte et la cohésion et tenir compte des inquiétudes des membres du Conseil à l’égard des risques d’érosion de la souveraineté des États. On pourrait adapter des pratiques déjà établies en matière de sécurité humaine à des circonstances nouvelles et créer ainsi petit à petit un corpus de précédents. Les pays devraient aussi tirer profit de « points d’entrée opérationnels » et profiter de toutes les occasions ponctuelles, comme le renouvellement des mandats du Conseil de sécurité, pour mettre la sécurité au nombre des préoccupations du Conseil.

10. Il y a lieu de s’attacher tout particulièrement à favoriser le dialogue Nord-Sud pour légitimer les actions du Conseil en matière de sécurité humaine. C’est au niveau du Conseil de sécurité qu’il faut faire valoir la question du développement à long terme aux fins de la diplomatie préventive et de l’édification de la paix.

11. La crise financière actuelle risque d’empêcher le Conseil d’entreprendre des opérations efficaces d’édification de la paix et de prévention des conflits. Certains États membres – dont le Canada – demandent à leur armée et à leurs polices de s’engager dans un plus grand nombre de missions avec des ressources moindres, ce qui compromet le succès des opérations de paix à court terme. L’ONU devrait peut-être délaisser l’édification de la paix pour revenir à son mandat traditionnel d’agent de maintien de la paix compte tenu qu’une opération de paix trop complexe est vouée à l’échec avec un budget de fond de tiroir.

12. Il ne faut pas créer des attentes irréalistes quant à la mesure dans laquelle un simple pays comme le Canada peut faire progresser le principe de la sécurité humaine en peu de temps. On s’expose à la déception et la désillusion en visant trop haut.