Le Canada et l’ONU > Le Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies

Groupes de travail de l’après-midi

Pendant l’après-midi, on constitue trois tables rondes devant discuter des mesures concrètes que le Canada peut prendre pendant la dernière année de son mandat pour progresser vers son objectif à long terme d’amélioration de l’efficacité du Conseil. Les rapports des groupes de travail sont présentés en plénière et un dernier débat clôt la journée. Exploitant les idées exprimées précédemment, cette séance donne lieu à plusieurs observations pratiques utiles.

Ainsi, tout le monde convient de l’importance de continuer sur la lancée de l’an dernier et de viser l’institutionnalisation des acquis. Le Canada devrait s’inspirer des changements récents pour mettre au point de nouvelles méthodes de travail au Conseil de sécurité. Bien que chaque cas doive être traité en cas d’espèce, le passé est riche d’enseignements et il importe de préserver la cohérence. Il faut donc se demander pourquoi certaines situations font l’objet d’une intervention alors que d’autres ne se fraient jamais une place dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Un participant suggère que le Canada tienne une conférence internationale sur les Nations Unies et le maintien de la paix pour étudier la question du financement.

Le Conseil de sécurité doit recevoir de l’information d’une plus grande variété de sources. Avant de décider de recourir à l’armée, le Conseil de sécurité doit écouter les conseils professionnels des militaires. De plus, le Conseil devrait utiliser plus efficacement les systèmes d’avertissement rapide de l’ONU. Ainsi, le Conseil était au courant des événements au Rwanda et au Timor-Oriental et aurait dû prendre des mesures pour éviter les conflits qui ont suivi. À la lumière de ces expériences, il y aurait peut-être lieu de saisir le Conseil de la question du Burundi.

Par ailleurs, il faut continuer de militer en faveur d’une interprétation plus large du chapitre VII de la Charte, et le Canada devrait veiller à ce que les capacités du Conseil de sécurité soient exploitées au mieux. Le Canada ne doit pas oublier que d’autres organes de l’ONU peuvent mieux convenir pour certains dossiers. Au pays comme à l’ONU, le Canada devrait se donner une définition claire des termes qu’il utilise. On suggère ainsi au Canada de définir ses objectifs de sécurité internationale ainsi que les obligations internationales qui s’y rattachent.

Certains participants suggèrent que l’on prenne des moyens de faire passer la sécurité humaine avant les intérêts nationaux à l’ordre du jour du Conseil. Il faut aussi reconnaître que les objectifs en matière de sécurité humaine touchent la question délicate de la souveraineté et que les nouveaux États aussi bien que les anciennes colonies sont réfractaires à toute idée qu’ils perçoivent comme susceptible de compromettre leur indépendance.

Par ailleurs, on suggère que le Canada continue de poursuivre ses objectifs en matière de transparence et milite davantage en faveur de la réforme du Conseil de sécurité, peu importe les chances de réussite. Par exemple, le Canada croit qu’il est fondamental que la composition du Conseil de sécurité soit réformée. Bien que cela soit impensable à courte échéance en raison du droit de veto des cinq membres permanents, il n’en devrait pas moins manifester son opposition à la structure actuelle. D’ailleurs, il serait utile pour le Canada de faire valoir ses positions au sujet du Conseil de sécurité auprès d’autres secteurs de l’ONU afin de faire avancer ses idées.

 

Dans la recherche de moyens qui permettraient au Canada de contribuer activement à l’amélioration de l’efficacité du Conseil de sécurité, certains participants font valoir que le Canada devrait se donner une approche informelle consistant à chercher de nouvelles manières d’exploiter les structures et institutions en place et de mettre à profit les fonctions du secrétaire général. La réforme de l’ONU par l’intérieur s’avère plus difficile sur le plan politique dans le domaine du développement. Pour que le Conseil retrouve son autorité, il faudra améliorer la coordination des organes de l’ONU. Le Conseil doit veiller à ce qu’il existe une continuité d’engagement depuis la résolution des conflits jusqu’aux mesures de développement faisant suite aux conflits.

 

Le Canada pourrait faire progresser ses principes en matière de sécurité humaine en mobilisant l’opinion sur des questions comme les mines terrestres, les enfants soldats, les civils dans les conflits armés et les armes de petit calibre. Par l’information publique, les médias et les écoles, on pourrait sensibiliser la population et faire progresser l’importance accordée à la sécurité humaine dans les pays démocratiques. Les réseaux des organisations non gouvernementales actives sur la scène internationale pourraient être utiles sur ce plan. Le Sommet du millénaire offre une autre occasion de gagner l’appui du public.

Certains participants rappellent que les Nations Unies ne devraient pas s’engager dans des entreprises dont elles n’ont pas les moyens, comme au Timor-Oriental. Si l’ONU lance une mission, comme l’opération de maintien de la paix proposée pour le Congo, il faut débloquer les ressources financières, humaines et logistiques nécessaires. Si on manque de ressources, il faut y penser à deux fois. Le Canada devrait aussi étudier sa propre aptitude à remplir les obligations dont il fait la promotion aux Nations Unies. Il s’agit là en effet d’une entreprise de longue haleine qui pourrait nécessiter une intensification de la formation et une augmentation du budget pour les Forces canadiennes. 

Bien que le Conseil de sécurité n’ait pas joué un rôle de conscientisation dans le passé, la tendance à l’intégration de l’aide humanitaire aux opérations axées sur la sécurité, ainsi que les travaux thématiques permanents, serviront à mieux faire connaître les questions propres à la sécurité humaine. Dans les mesures de conscientisation, toutefois, il convient de ne pas définir de façon trop large la sécurité humaine; il faut plutôt essayer de mettre en lumière les liens entre la sécurité humaine et certains problèmes comme la pauvreté et la libéralisation du commerce.

Quelques participants suggèrent que le Canada ravive le projet de mise sur pied d’une force de réserve d’intervention rapide qui avait été proposé en 1995 pour les missions de maintien de la paix des Nations Unies. D’après un participant, il faudrait une force spéciale qui soit toujours disponible sous commandement canadien. Un autre souligne cependant qu’il ne s’agit pas seulement d’avoir plus de troupes et plus d’argent. Le véritable obstacle à la mise sur pied d’une force d’intervention rapide réside dans l’insistance de certains pays pour que l’on respecte scrupuleusement le principe de l’inviolabilité de la « souveraineté ». Avec les arrangements prévisionnels actuels, le déploiement rapide d’une force est théoriquement possible actuellement pour les Nations Unies. Le problème est politique et non technique. D’après certains participants, la solution résiderait dans le principe de l’« initiative nationale ». Cet élément constituerait un élément capital de consentement; on reconnaît toutefois que certains groupes ne sont pas en position de prendre une « initiative ».

On débat aussi assez longuement des sanctions et des priorités du Canada pour la deuxième année. Au début des années 90, l’ONU décrétait des sanctions un peu trop vite. Les résultats ont été inégaux et ont affaibli la crédibilité des Nations Unies et du procédé. De plus, les sanctions ont souvent touché cruellement les civils tandis que l’élite, dont les agissements étaient à l’origine des sanctions, s’en sortait indemne.

Il ne s’ensuit pas qu’il faille remplacer les sanctions économiques par des sanctions militaires. De l’avis de plusieurs intervenants, il faut miser sur des sanctions ciblées touchant directement l’élite et les personnages puissants. Il pourrait s’agir de sanctions culturelles, de limitation des déplacements ou de représailles financières, comme le gel de comptes bancaires. Comme l’explique un intervenant, il faut que les sanctions financières soient bien étudiées et que tous les pays, grands et petits, y adhèrent si l’on veut bloquer toute issue. Il faudrait aussi tenir compte de la vitesse et de la facilité avec lesquelles on peut transférer et dissimuler de l’argent dans les systèmes financiers d’aujourd’hui. La résolution du Conseil de sécurité visant les autorités talibans en Afghanistan prévoyait un délai de grâce d’un mois avant l’entrée en vigueur des sanctions contre les ressources financières. On se doute que l’argent a été transféré dans les heures qui ont suivi l’adoption de la résolution, donc qu’on a donné un coup d’épée dans l’eau.

Un participant souligne que la Suisse a fait des progrès importants sur les aspects techniques des sanctions financières. Au début de 1999, le pays a déposé un modèle de résolution et un modèle de loi sur la question. En s’appuyant sur les connaissances techniques de la Suisse, le Canada pourrait militer activement en faveur de sanctions financières ciblées. Il est proposé en outre que l’on mette sur pied une vigile composée d’ONG et d’acteurs civils multinationaux pour rassembler des données objectives sur l’application des sanctions des Nations Unies. On pourrait même lancer un mécanisme de « mise au pilori » afin d’encourager le respect des sanctions. Quand on pense aux sous-comités d’étude sur les sanctions contre l’Angola qui devraient déposer leurs rapports ce printemps et à l’incertitude qui règne quant à la volonté politique de donner suite à leurs recommandations, un organisme indépendant comme cette vigile pourrait s’avérer utile. Ce genre de vocation convient mieux à un organisme indépendant qu’à un gouvernement national.

Au sujet de l’application et du respect des sanctions décrétées par le Conseil de sécurité, on suggère également la mise à contribution des organisations régionales. Par exemple, on pourrait encourager les organisations régionales à étendre la portée de leurs institutions et ententes existantes en vue de favoriser et de renforcer l’application des sanctions non militaires. Cette méthode serait particulièrement utile lorsque les pays qui commettent les infractions les plus graves à l’égard des résolutions du Conseil de sécurité sont voisins du pays en cause.

Sur la question des partenariats, on convient que la Toile mondiale constitue un outil prometteur de diffusion d’information sur les activités du Conseil de sécurité. Les programmes de travail mensuels, les résumés des travaux et les énoncés de la présidence sont publiés par le Canada au profit des autres États membres et du public. Pour le gouvernement canadien, Internet constitue un moyen précieux d’informer la population canadienne du rôle et des objectifs du Canada aux Nations Unies. Un participant suggère que dans l’intérêt des partenariats visant la promotion de la sécurité humaine, les États plus avancés sur le front technologique pourraient aider les autres à se doter aussi d’un site web. Le Canada a d’ailleurs d’autres occasions de joindre le public, notamment pour faire avancer la cause de la réforme du Conseil de sécurité, en faisant la promotion de rencontres thématiques d’ONG internationales et de conférences réunissant des États d’orientation similaire afin d’échanger des idées sur les Nations Unies et la sécurité humaine.

Enfin, on remarque que la question des personnes déplacées et réfugiées devient de plus en plus pressante dans le monde et intéresse le Canada au plus haut point. On souligne aussi une question accessoire importante, soit celle des effets de la guerre sur les femmes. L’ONU doit aussi se pencher sur la question de la mondialisation et de l’équation Nord-Sud, ainsi que sur l’incidence des décisions du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale sur les femmes. Ces questions pourraient être abordées dans les séances publiques du Conseil de sécurité. On soulève aussi un certain nombre de questions ayant trait davantage à la politique canadienne de réforme du Conseil de sécurité qu’à la suite du mandat canadien au Conseil.

Un participant attire l’attention sur les inconvénients que représente le fait que la présidence au Conseil de sécurité ne dure qu’un mois. Dans un délai aussi court, il est difficile pour une délégation de faire avancer ses objectifs. Un autre participant doute que cette formule puisse être changée dans un proche avenir en raison des intérêts nationaux. On a déjà proposé l’institution de « trios alternants », ou présidences en chevauchement, qui permettraient une certaine concertation entre la présidence désignée, la présidence en exercice et la présidence sortante. Malheureusement, cette formule ne s’avérerait pas toujours productive, surtout si un membre permanent du Conseil fait partie du trio. En effet, les membres permanents ont déjà montré qu’ils n’étaient pas toujours prêts à partager leurs points de vue avec les membres non permanents.

On discute aussi du discours récent du sénateur états-unien Jesse Helms au Conseil et de la position et des responsabilités des États-Unis au Conseil. À la fin de 1998, les États-Unis envisageaient une action multilatérale dans plusieurs régions. Cette attitude se reflétait également dans l’ampleur de leur contribution aux missions de maintien de la paix de l’ONU. On rappelle aux participants qu’il y a cependant des limites à ce qu’une superpuissance peut faire toute seule. Les États-Unis sont maintenant plus prêts qu’avant à coopérer avec les Nations Unies et le Conseil de sécurité. On suggère une approche qui consisterait à reconnaître la réalité des États-Unis tout en étant à l’affût des circonstances propices à une collaboration entre les États-Unis et l’ONU. Le Canada devrait chercher des moyens de mettre à profit la force des États-Unis. Un autre participant suggère que l’on renforce le multilatéralisme en essayant de définir « une convergence des intérêts nationaux et communs ». Un intervenant indique que le meilleur moyen d’aborder les questions de sécurité internationale consiste à le faire au cas par cas afin de déterminer dans quelle situation il y a lieu de faire appel à des organisations parallèles comme l’OTAN pour atteindre des objectifs que l’on ne pourrait atteindre en passant par le Conseil de sécurité.

Pendant le débat, on propose au Canada de suivre une démarche en deux temps dans la poursuite de ses objectifs en matière de sécurité humaine. Premièrement, le Canada devrait se doter d’une stratégie pratique de 11 mois pour la fin de son mandat. Il s’agirait de se concentrer sur des dossiers particuliers et de se tenir loin des débats théoriques. Ce faisant, le Canada devra faire preuve d’originalité et cultiver les contacts informels avec les autres membres. Dans un deuxième temps, le Canada pourrait se doter d’une stratégie sur douze ans qui consisterait à concevoir une plate-forme pour le multilatéralisme, à définir des biens publics planétaires et à concevoir des mesures pour les protéger. L’horizon de cette stratégie serait le prochain mandat du Canada au Conseil de sécurité. On pourrait organiser l’action autour de la protection des civils dans les conflits armés, puisque ce sujet touche de nombreux groupes cibles comme les réfugiés, les femmes, les enfants et les minorités ethniques. Autres thématiques possibles à long terme : la santé, le développement démocratique et la réduction de la pauvreté.

Un certain nombre de participants font remarquer que la perception et la conscientisation du public constituent un problème de taille pour les Nations Unies. Le Département de l’information de l’ONU, qui jouit d’un des plus grands budgets de l’organisation, est un de ses services les moins efficaces. On souligne d’ailleurs que le Canada serait plus efficace pour faire valoir ses réalisations à l’ONU auprès de sa population. Un intervenant indique que la perception négative du public à l’égard de l’ONU s’explique notamment par le fait que l’information diffusée ne permet souvent pas de connaître le fond de l’histoire. Il faut que les gens sachent que dans des situations comme le Rwanda, par exemple, ce sont les agissements de certains membres du Conseil de sécurité en particulier qui ont empêché l’ONU d’agir comment elle aurait dû. Il est tout aussi important de faire savoir que les opérations des Nations Unies ont été couronnées de succès dans plusieurs secteurs. Les ONG pourraient contribuer à cet effort en étoffant l’information diffusée par d’autres sources. De plus, les députés pourraient expliquer à leurs électeurs le rôle et les réalisations du Canada à l’ONU. Tous les partis politiques du Canada devraient s’unir pour constituer une enceinte non partisane et appuyer les objectifs du Canada sur le front international.

Nombre de participants conviennent que le Canada devrait appuyer l’idée d’une rencontre des ministres des Affaires étrangères sur l’action préventive en septembre 2000, comme il est proposé dans la déclaration de la présidence du CSNU publiée par les Slovènes en novembre 1999. La Canada devrait aussi poursuivre ses efforts dans le dossier de la Cour pénale internationale.