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Bulletin LIAISON > LIAISON Volume 4, numéro 1, janvier 2000
Formation rapide d'un groupe d'enquête international pour le Timor Oriental par Ele Pawelski, ACNU Quelques semaines à peine après que le territoire insulaire a été secoué par la violence, la Commission a tenu une session extraordinaire sur la situation au Timor oriental. Tout aussi rapidement et à la demande du Secrétaire général, la Commission des droits de l’homme de l’ONU a constitué, le 15 octobre 1999, un groupe d’enquête international pour le Timor oriental. Les membres de la Commission n’ont pu s’entendre sur une mesure de consensus, mais ils ont adopté sans difficulté, par 32 voix pour, 12 contre et six abstentions, une résolution visant à créer le groupe d’enquête. Il est rare que la Commission des droits de l’homme de l’ONU se réunisse en session extraordinaire. En fait, cela s’est produit trois fois, en 1992 et 1993, pour examiner la situation dans l’ancienne Yougoslavie, et en 1994, pour examiner la situation au Rwanda. Il est à noter que toutes ont eu lieu dans la même décennie et ont abouti à la création de deux tribunaux pénaux internationaux qui feront date. Un État membre doit demander la convocation d’une session extraordinaire et la majorité des États membres de la Commission doivent donner leur accord. En l’occurrence, la demande émanait du Portugal, que la plupart des pays considéraient comme l’administrateur du Timor oriental. Elle faisait suite à une recommandation opportune formulée par Mme Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l’homme, au cours d’une visite à Jakarta où elle a préconisé la constitution d’une commission internationale qui serait chargée d’enquêter sur les violations massives des droits de la personne au Timor oriental. Mme Robinson qualifiait la situation de « campagne délibérée, haineuse et systématique d’atteintes flagrantes aux droits de l’homme ». Reconnaissant la gravité de la situation, les États membres qui ont voté en faveur de la constitution d’un groupe d’enquête international, estimaient qu’il fallait utiliser les mécanismes à la disposition de la Commission de l’ONU pour traduire en justice les responsables de ces exactions. Le Canada, qui a voté cette résolution, a fait savoir qu’il participerait à la réponse de la communauté internationale à la crise. Quelques États membres ont préconisé la création d’une cour criminelle internationale pour le Timor oriental, mais il est peu probable que cette recommandation soit suivie d’effet dans la conjoncture politique actuelle. Le groupe d’enquête international, qui se compose de cinq membres, s’est rendu au Timor oriental du 24 novembre au 8 décembre 1999 afin de rédiger un rapport sur les allégations de torture, d’exécutions arbitraires, d’expulsions sous la contrainte, de disparitions et de violences contre les femmes. Le groupe d’enquête remettra ses conclusions au Secrétaire général avant le 31 décembre, « afin qu’il puisse recommander des mesures futures » pour le développement d’une culture des droits de la personne au Timor oriental. Pour plus de précisions sur cette session extraordinaire, consultez le site Web suivant : www.unhchr.ch/html/menu2/7/a/et_main.htm
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