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Bulletin LIAISON > LIAISON Volume 3, numéro 5, septembre 1999
Déclaration de l’ONU visant à renforcer les pouvoirs des défenseurs des droits de la personne Les défenseurs des droits de la personne accomplissent une des tâches les plus dangereuses du monde. Ils risquent leur liberté pour défendre les droits d’autrui. Ils s’expriment quand d’autres ne le peuvent ou ne le veulent pas. La peur et l’insécurité sont omniprésentes dans leur existence. Les menaces de mort, l’intimidation et le harcèlement font partie de leur quotidien. Il peut s’agir de journalistes, de démocrates, d’étudiants, de syndicaliste, de personnalités politiques, d’avocats ou de parents de victimes de violations des droits de la personne. Ces défenseurs se sont donné cette mission parce qu’ils sont attachés au respect des droits et libertés universels. Paradoxalement, mieux ils accomplissent leur mission, plus le danger est grand pour eux. Comme Amnistie Internationale le souligne : “ Au premier rang de la campagne pour la recherche de la liberté et de la justice, les défenseurs des droits de l’homme sont de plus en plus la cible de graves abus de la part des agresseurs qui cherchent à rester impunis. ” Les Nations Unies ont rédigé la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, couramment appelée Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, afin d’aider ces derniers. S’il est vrai que les défenseurs des droits de la personne bénéficient déjà de beaucoup des droits énoncés dans cette Déclaration, celle-ci renforce ces droits et sanctionne les moyens pris pour garantir leur respect. Il a fallu 13 longues années pour arriver à un accord sur le texte de la Déclaration. Ce fut une véritable épreuve pour les gouvernements qui s’efforcent de mieux protéger les défenseurs des droits de la personne contre ceux qui souhaitent limiter cette protection à des circonstances très particulières. Son adoption par l’Assemblée générale le 9 décembre 1998 est intervenue à un moment-clé dans la rhétorique des droits de la personne : la célébration du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme. Cette Déclaration dit que 50 ans après que le monde s’est officiellement intéressé aux préoccupations relatives aux droits de la personne, l’environnement difficile et souvent dangereux dans lequel les défenseurs de ces droits travaillent est enfin défini. Le résultat en est un document important qui définit donc les droits des défenseurs des droits de la personne et les responsabilités des gouvernements en ce qui concerne la promotion et la protection de ces droits et des libertés fondamentales. Voici quelques exemples des dispositions qu’elle contient : le droit d’obtenir des informations sur les droits de la personne; le droit de participer au gouvernement de son pays; et le devoir des gouvernements d’enquêter rapidement en cas de violation des droits de la personne. Beaucoup voient dans cette Déclaration une nouvelle norme dans la protection internationale des droits de la personne. Les gouvernements et d’autres qui contestent le travail accompli par les défenseurs des droits de la personne peuvent être tenus responsables au nom de cette norme. Il est bon que la communauté internationale ait décidé d’exiger que les gouvernements jouent un rôle actif dans la protection des droits de la personne. Il ne nous faut pas oublier, cependant, que la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme n’est pas un document ayant force obligatoire et que, malheureusement, aucun mécanisme n’a été adopté pour assurer son application. Les États ne seront tenus d’en respecter les dispositions que si ses dispositions sont intégrées dans le droit coutumier, comme bon nombre de droits contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Or, pour cela, les gouvernements doivent intégrer la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme dans la pratique des États. Si la communauté internationale s’attelle à cette tâche, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme conférera réellement à ces personnes la protection et le respect internationaux qu’elles méritent. Comme Mme Mary Robinson, haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, le faisait remarquer : “ Il faut que ce soit plus qu’une déclaration sur papier. Il faut que la valorisation des défenseurs des droits de la personne et de la société civile soit reconnue. ”
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