Bulletin LIAISON > LIAISON Volume 3, numéro 4, juillet 1999

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Le Kosovo et l’usage de la force
Par Geoffrey Pearson, Vice-president, ACNU

Le Conseil de sécurité de l’ONU a été établi en 1945 en tant que principal arbitre et décisionnaire sur la question de l’usage international de la force pour répondre à un acte d’agression ou à une menace à la paix. La Guerre froide avait mis ce rôle en veilleuse, mais depuis 1990, le Conseil a autorisé l’usage de la force par certains États membres contre l’Irak, la Yougoslavie et Haïti, ainsi qu’en Somalie et en Afrique centrale.

Dans le cas du Kosovo, le Conseil a donné son aval à un embargo sur les armes, mais il n’a jamais autorisé le recours à la force contre la Yougoslavie. Cependant, il est difficile de contredire les motifs des membres de l’OTAN qui recourent à la force compte tenu du fait que le gouvernement yougoslave fait la sourde oreille aux exhortations de l’ONU et de l’OTAN.

Il n’en aurait pas moins été préférable que les membres du Conseil comme le Canada demandent une réunion du Conseil pour étudier la question avant que les frappes ne commencent. La Russie et la Chine auraient peut-être opposé leur veto à une proposition de recours à la force, mais au moins, la Charte aurait été respectée, et l’OTAN aurait été plus excusable d’agir de son propre chef.

Il reste cependant à vider la question fondamentale de l’autorité de l’ONU. Faut-il passer outre au système de sécurité instauré par la Charte dès que cette option convient aux États qui ont le pouvoir et la volonté de recourir à la force, ou faut-il actualiser un système qui a été conçu pour le monde de 1945?

Durant les premières années de l’ONU, on s’en référait à l’Assemblée générale si un veto bloquait l’action du Conseil. Cette procédure est peut-être aujourd’hui trop lourde et hasardeuse. Alors il faut modifier la Charte, d’une part en ajoutant des sièges au Conseil pour le rendre plus représentatif, et d’autre part en encadrant l’usage du droit de veto. Ce genre de changement ne se fait pas du jour au lendemain, mais si nous voulons que le recours de la force soit assujetti à des règles de droit, c’est la voie qu’il faut poursuivre.