|
|
|
|
  |
 |
 |
 |
|  |
Bulletin LIAISON > LIAISON Volume 2, numéro 3, mai
En quête de justice : une cour criminelle internationale On dit souvent qu’il ne peut y avoir de paix sans justice. Les situations du Cambodge et du Burundi sont deux bons exemples qui viennent confirmer l’importance et l’à-propos des négociations qui se tiennent actuellement pour la création d’une cour criminelle internationale. 
Un important débat sur l’implantation d’une cour où seraient jugés les individus qui auraient violé la loi internationale a été entamée il y a 50 ans. En 1948, l’ONU demandait à la Commission du droit international de codifier les principes appliqués aux procès de Nuremberg et de rédiger un projet de statuts de cour criminelle internationale. L’idée d’une cour criminelle internationale a été mise de l’avant en 1950, mais la guerre froide a mis un frein à sa réalisation. Avec la fin de la guerre froide, cette idée refait surface et prend de l’ampleur suite aux atrocités commises en ex-Yougoslavie, au Rwanda et en Irak, entre autres. À la différence de la Cour internationale de Justice de La Haye, qui entend des causes impliquant des pays, une cour criminelle internationale permanente jugerait les individus, y compris les chefs nationaux politiques et militaires, pour violation des droits de l’homme internationaux. Elle serait saisie de crimes majeurs tels que génocides, crimes contre l’humanité (meurtre, esclavage et torture par exemple) et crimes de guerre (sévices sexuels et violence faite aux femmes). Elle ne servirait que si un État ne peut pas ou ne veut pas poursuivre lui-même. Le gouvernement du Canada appuie vivement l’idée d’une cour criminelle internationale indépendante et efficace. Lors d’un discours qu’il a adressé en avril au Comité préparatoire sur la création d’une cour criminelle internationale, le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, a souligné l’importance de créer " un organisme permanent qui permettrait à la communauté internationale de soumettre, à plus grande échelle, le problème de l’impunité des personnes qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ". M. Axworthy s’est appuyé sur l’expérience du Canada dans la campagne contre les mines terrestres pour illustrer comment une collaboration semblable entre le gouvernement et la société civile peut contribuer à faire avancer un projet comme celui d’une cour criminelle internationale. En effet, les progrès qui ont été réalisés dans la campagne pour la création d’une cour criminelle internationale sont en grande partie attribuables à la décision des organismes non gouvernementaux de se coaliser et à l’engagement des États qui partagent la même opinion. Ces derniers forment un groupe de petits et moyens États qui sont les plus ardents défenseurs de la création d’une cour criminelle indépendante. Les défenseurs de cette idée croient que l’existence d’un organisme permanent, dont la mission serait de juger les individus accusés d’avoir violé la loi internationale, découragerait les gens d’ordonner ou de poser des gestes qui iraient à l’encontre de cette loi. Ils espèrent que la cour criminelle internationale rendra justice, jusqu’à un certain point, aux victimes d’atrocités, brisant du même coup la spirale de violence en offrant aux gens une solution de rechange équitable à la vengeance personnelle. Contrairement aux approches traditionnelles comme l’application de sanctions, qui atteignent souvent les membres de la société les plus vulnérables et innocents, le jugement d’une cour criminelle internationale viserait directement le criminel. Toutefois, l’idée d’une cour criminelle internationale ne fait pas l’unanimité. Il reste un certain nombre de problèmes à régler à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale, qui se tiendra du 15 au 17 juin à Rome. Un des points de discussion les plus importants concerne la juridiction de la cour en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Actuellement, on pose le principe que la cour ne pourra siéger dans de tels cas que si elle obtient la collaboration du ou des pays concernés. Un autre problème qui est soulevé est que, bien que de nombreux pays acceptent que le Conseil de sécurité de l’ONU ait le pouvoir de soumettre certains cas à la juridiction de la cour, les États-Unis et d’autres pays croient que la cour ne devrait pas être en mesure d’engager une procédure si le cas doit faire l’objet d’une décision du Conseil de sécurité qui n’a pas encore été rendue. Dans ce cas, l’indépendance et l’impartialité de la cour seraient limitées. Le débat sera sans aucun doute animé, et c’est ce qui fait toute l’importance du rôle du Canada, à la tête du groupe des États qui partagent la même opinion. Il incombera au Canada de s’assurer que, comme l’a déclaré le Premier ministre Jean Chrétien en octobre dernier, " tout le monde admette que nous avons besoin (d’une cour criminelle internationale) […] Dans le monde actuel, le système d’autrefois n’est plus approprié ". Les partisans du projet espèrent que les négociations de Rome conduiront à la mise en place d’une structure efficace pour faire respecter la justice et la loi. Rory O’Connor est agent de recherche et d’information à l’ACNU.
|
