Le Canada et les droits de la personne

"Nous qui vivons dans des pays fortunés dont nous avons reçu des bienfaits, nous avons tendance à tenir pour acquis ces bienfaits
et notamment la liberté, le plus grand d'entre eux,
avec une indifférence qui est la plus grande menace à leur continuité."

Lester B. Pearson

L a Déclaration universelle des droits de l’homme revêt une importance capitale pour nous, Canadiens et Canadiennes, car elle fixe des objectifs et des normes pour les lois, les institutions et la société du Canada. Depuis la signature de la Déclaration en 1948, le gouvernement canadien a très bien intégré les droits de la personne à ses lois. Il existe actuellement quatre mécanismes de protection des droits de la personne au Canada : la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission des droits de la personne et les lois provinciales.

La Charte canadienne des droits et libertés

En 1982, le gouvernement fédéral a modifié la Constitution du Canada afin de mieux refléter les objectifs et les normes de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le gouvernement a adopté une loi connue sous le nom de Charte canadienne des droits et libertés.

Quel est l’objectif de la Charte?

La Charte canadienne des droits et libertés est un document exécutoire qui protège les droits fondamentaux de tous les Canadiens et Canadiennes. Elle énumère les droits des Canadiens et Canadiennes et décrit comment le gouvernement est tenu de faire respecter ces droits. La Charte, souvent citée devant les tribunaux, garantit que nos lois et notre système judiciaire sont conformes aux droits et libertés fondamentaux.

Que garantit la Charte?

La Charte canadienne des droits et libertés garantit les libertés fondamentales (liberté de pensée, d’expression et d’association), les droits démocratiques (droit de vote), le droits à la mobilité (droit de demeurer au Canada, d’y entrer, d’en sortir), les droits juridiques (droit à la vie, à la liberté, à la sécurité de sa personne), les droits à l’égalité (égalité aux yeux de la loi et protection contre la discrimination), les droits linguistiques (droit de communiquer en français ou en anglais) ainsi que les droits des peuples autochtones du Canada (protection des droits issus des traités).

Comment la Charte me protège-t-elle contre la discrimination?

La Charte canadienne des droits et libertés interdit toute discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle a été ajoutée à la liste récemment. La Charte vise le gouvernement canadien, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes gouvernementaux tels que les hôpitaux, les écoles ou les centres des ressources humaines.

La Charte canadienne fait partie intégrante de la loi. C’est un mécanisme législatif de notre Constitution qui nous protège contre la violation de nos droits fondamentaux pour nous garantir une société libre et démocratique. Nulle part ailleurs les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ne sont plus clairement représentés que dans la Charte canadienne des droits et libertés. Cette dernière se lie à d’autres lois, comme la Loi canadienne sur les droits de la personne, pour garantir le respect des droits de la personne au Canada.

La Loi canadienne sur les droits de la personne et les lois provinciales

Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux du Canada ont des lois sur les droits de la personne ainsi que des commissions des droits de la personne chargées de mettre ces lois en application. Ils travaillent ensemble afin d’assurer que les droits de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes sont protégés et que tous sont traités avec égalité et respect.

Sur le plan fédéral, la principale loi est la Loi canadienne sur les droits de la personne, en vigueur depuis 1978. Cette loi interdit dans le monde du travail et dans le commerce la discrimination fondée sur onze facteurs : la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’état matrimonial, la situation de famille, l’état de personne graciée et l’orientation sexuelle. La Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique aux employés du gouvernement fédéral et des entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral. Elle vise aussi toute personne qui reçoit des biens ou des services de ces secteurs. Tous les ministères et les sociétés d’État fédéraux (comme la SRC ou la Société canadienne des postes) doivent respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les entreprises privées telles que les compagnies de chemins de fer, les transporteurs aériens, les compagnies de téléphone, les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs sont aussi soumis à la Loi.

Chaque province possède sa loi sur les droits de la personne, généralement appelée code ou loi (charte dans le cas du Québec), qui couvre d’autres types d’organismes non visés par la loi fédérale. Les écoles, les commerces de détail, les restaurants, la plupart des usines ainsi que les gouvernements provinciaux eux-mêmes sont assujettis à ces lois provinciales. Celles-ci interdisent aussi la discrimination dans le logement; par exemple, on ne peut pas refuser de louer un appartement en raison de la race ou de la religion du locataire.

Tous les Canadiens et Canadiennes sont protégés contre la discrimination par différentes lois. Afin de s’assurer que ces lois sont efficaces, on nomme des commissions des droits de la personne qui en supervisent l’application.

Les Commissions des droits de la personne

La Déclaration universelle des droits de la personne ne dit pas concrètement comment doivent s’y prendre les gouvernements pour garantir le respect des droits. Elle énonce des principes généraux mais n’indique pas comment chaque pays doit les mettre en œuvre. Même si les droits de la personne sont protégés théoriquement par une constitution, ils peuvent quand même être violés en pratique. Il y a là une distinction que de nombreux pays n’ont pas encore su prendre au sérieux.

Le Canada a essayé de régler ce problème en mettant sur pied des commissions des droits de la personne aux niveaux fédéral et provincial. Les commissions des droits de la personne étudient les plaintes, fournissent des recours judiciaires et essaient de trouver des solutions aux problèmes déclarés. Elles visent à informer la population sur les droits de la personne et à promouvoir des chances égales pour les groupes de la société qui sont fréquemment victimes de discrimination.

Si, par exemple, vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de discrimination, vous pouvez porter plainte à votre commission provinciale des droits de la personne. Il en va de même si vous ne pouvez entrer dans une banque ou un bureau de poste à cause d’un handicap. Dans nombre de pays, on ne peut porter plainte pour violation des droits de la personne et il n’y a pas de loi qui assure la protection des droits de façon adéquate. Les commissions des droits de la personne sont donc une richesse inestimable pour les Canadiens et les Canadiennes.

Informez-vous sur ce que fait votre province pour protéger les droits de la personne. Appelez la Commission canadienne ou votre commission provinciale des droits de la personne pour obtenir de plus amples informations sur les lois, la procédure de plainte et les responsabilités et activités de la commission et demandez-lui de vous envoyer de la documentation.

Grâce à la Charte canadienne des droits de la personne, à la Loi canadienne sur les droits de la personne et aux commissions fédérales et provinciales des droits de la personne, qui œuvrent de concert pour protéger et promouvoir nos droits, nous savons que les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont bien intégrés aux lois canadiennes. Cinquante ans après son adoption, nous voyons comment la Déclaration universelle a changé nos vies. La prochaine section du Guide d’action répond à certaines questions fréquentes au sujet des droits de la personne, outre d’autres questions sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, sur les accords internationaux qui s’y rattachent et sur la manière dont vous pouvez assurer la promotion des droits de la personne en ce 50^e anniversaire.

Liste des Commissions des droits de la personne provinciales

Ile du Prince Edouard : http://www.gov.pe.ca/caag/human/index.asp
Nouvelle-Écosse : http://www.gov.ns.ca/just/hr.htm
Noouveau- Brunswick : http://www.gov.nb.ca/ael/rights/index.htm
Ontario : http://www.ohrc.on.ca
Manitoba : http://www.gov.mb.ca/hrc
Saskatchewan : http://www.gov.sk.ca/shrc/
Alberta : http://www.gov.ab.ca/~mcd/citizen/hr/hr.htm
Colombie-Britannique : http://www.bchrc.gov.bc.ca

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