Politiques du Canada à l’égard des personnes âgées

 

En proclamant 1999 Année internationale des personnes âgées, les Nations Unies ont mis au premier plan la question du vieillissement et de ses effets probables sur notre société. Nous ne pouvons qu’être abasourdis par les chiffres. En effet, on prévoit qu’entre 1975 et 2025, le nombre des personnes âgées augmentera de 224 p. 100 dans le monde.

Il est encourageant de voir que les personnes vivent plus longtemps qu’avant, mais des changements s’imposent dans les politiques publiques pour tenir compte des besoins et des contraintes des personnes âgées et pour s’assurer en même temps de l’amélioration de leur qualité de vie. En effet, les répercussions de cette évolution démographique se feront sentir dans beaucoup de domaines d’intérêt national, la santé, la sécurité du revenu, l’emploi et l’éducation n’en représentant que quelques-uns. Les Principes des Nations Unies pour les personnes âgéesnisUni et le Plan d’action international sur le vieillissement fournissent un cadre pour l’élaboration des politiques nationales.

Le vieillissement de la population canadienne

Le vieillissement de la population canadienne n’est pas un phénomène démographique passager qui s’estompera après la génération du baby-boom. Au Canada, la population âgée devrait augmenter rapidement au cours des toutes prochaines décennies. D’après les statistiques de la Division du vieillissement et des aînés, Santé Canada, d’ici 2016, 16 p. 100 des Canadiens et Canadiennes seront âgées de 65 ans et plus (comparé à 12 p. 100 en 1998). L’accroissement du nombre des personnes très âgées, c’est-à-dire âgées de 85 ans et plus, est très rapide au Canada.

Dans un proche avenir, la faiblesse persistante des taux de fécondité, entre autres facteurs, fera que la proportion de personnes âgées demeurera importante par rapport au reste de la population. Le prolongement de la longévité ne fera qu’accentuer le vieillissement de la société. Même une immigration importante n’influera pas sur ce phénomène à moyen ou à long terme.

Le Canada à l’Assemblée mondiale sur le vieillissement

En 1982, le Canada a participé à l’Assemblée mondiale sur le vieillissement qui s’est réunie à Vienne. En préparation pour cette conférence, la première organisée sur ce thème, une Rapport sur le vieillissement (le Rapport) et un Rapport des ONG canadiennes sur le vieillissement ont été rédigés par la délégation canadienne. Les commentaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que de personnes âgées et de personnes travaillant avec elles dans tout le Canada y étaient pris en compte. Dans le Rapport, l’approche du gouvernement canadien par rapport aux personnes âgées était une approche fondée sur le développement, l’objectif étant d’améliorer le bien-être de tous les Canadiens sur la base de leur pleine participation au processus et de la répartition équitable de ses avantages. Dans l’exposé canadien présenté à l’Assemblée mondiale, le sénateur Maurice Riels déclarait que le Canada avait pour but pour l’avenir d’effectuer des recherches sur des questions se rapportant aux personnes âgées et de diffuser les connaissances accumulées en la matière.

Ce Rapport était le premier tour d’horizon gouvernemental détaillé sur la situation des personnes âgées. On y trouve une analyse du troisième âge par rapport à un certain nombre de secteurs et par rapport aux lois qui les régissent. Le gouvernement y présente ses programmes et ses services universels, de même que ceux qui visent expressément les personnes âgées dans chaque secteur. Le nombre des programmes et des services alors offerts aux personnes âgées montre la volonté du gouvernement canadien de répondre aux besoins de ses aînés.

Plusieurs points relatifs à la situation des personnes âgées au Canada à l’époque sont soulignés dans le Rapport :

	Les femmes sont de plus en plus majoritaires dans la population âgée;
	Les personnes âgées constituent un groupe où la concentration de personnes à faible revenu, notamment parmi les femmes âgées seules, est anormalement élevée;
	La population canadienne âgée devait augmenter avant l’an 2000, notamment dans la tranche des 80 ans et plus.

Tout au long du Rapport, plusieurs propositions sont formulées pour améliorer la prestation des programmes et des services publics offerts aux personnes âgées, notamment celles-ci :

	Former des réseaux, y compris avec le gouvernement et les ONG, sur des questions particulières;
	Consulter davantage les personnes âgées pendant l’élaboration des politiques, la planification, la définition et la prestation des services qui les concernent;
	Mettre en place de services spéciaux pour les personnes âgées de 80 ans et plus;
	Planifier les besoins en logements dans les années à venir;
	Offrir des services plus dynamiques.

Le gouvernement y reconnaissait également que certaines mesures seraient nécessaires pour s’adapter à l’évolution démographique attendue, mais le Rapport ne contient aucun plan explicite.

Le Rapport des ONG canadiennes sur le vieillissement présente un résumé des besoins des personnes âgées dans les prochaines années tels que les voient les personnes âgées en question et tels que les voient les personnes qui travaillent avec elles. Ce document visait à fournir des orientations pour l’amélioration des services offerts par le gouvernement aux personnes âgées, tant dans leur portée que dans leur prestation. Voici quelques-uns des secteurs ciblés :

	Un organisme consacré à la formation à une seconde carrière;
	D’autres solutions que le placement en établissement;
	Une meilleure sécurité du revenu pour les personnes âgées, en utilisant une justification des moyens, sans doute.

Politiques et programmes relatifs au vieillissement

Le Canada a depuis longtemps des politiques et des programmes au service du troisième âge. Les paliers de gouvernement fédéral et provinciaux/territoriaux se partagent la responsabilité des politiques et des programmes destinés à répondre aux besoins des personnes âgées. La plupart des programmes relatifs à la sécurité du revenu relèvent du gouvernement fédéral :

Commitment to Aging Issues

	Régime de pensions du Canada (RPC) – sauf au Québec, qui administre le Régime de rentes du Québec en plus du Programme de la sécurité de la vieillesse fédéral (1966). Ces dernières années, le RPC a été sensiblement modifié afin de faire face à l’accroissement rapide du nombre des prestataires par rapport au nombre des cotisants.
	Sécurité de la vieillesse (SV), a mis sur pied un régime de retraite universel qui garantissait un revenu minimum fixe à tous les résidents autorisés âgés de 65 ans ou plus, ayant vécu au Canada pendant 10 ans au moins après avoir atteint l’âge de 18 ans (1952);
	Supplément de revenu garanti (1967);
	Allocation au conjoint (1975).

Ces programmes, en plus des allocations provinciales, améliorent beaucoup la vie de nombreuses personnes âgées et diminué le nombre d’entre elles qui vivent avec un faible revenu.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral finance les programmes de santé et les programmes sociaux des provinces par le biais d’initiatives telles que les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux. Il verse également des sommes importantes pour les soins de santé, la promotion de la santé, la prévention des maladies et la recherche médicale.

Des programmes tels que Nouveaux Horizons : partenaires des aînés, qui a été en place de 1972 à 1995 et qui a financé 39 000 projets, illustrent l’engagement fédéral en ce qui concerne le vieillissement. Ce programme visait à encourager les retraités à participer à la vie communautaire en mettant leurs compétences au service de projets particuliers.

Le Programme de recherche pour l’autonomie des aînés (PRAA), qui a financé 29 projets de recherche entre 1994 et 1998 afin de renforcer la recherche nationale sur les facteurs déterminants socio-économiques et sanitaires de l’indépendance des personnes âgées d’aujourd’hui et de demain. À partir des recherches du PRAA, un processus de recherche de consensus national a été mis en œuvre afin de faire progresser les objectifs en matière de politiques, de programmes et d’action relatifs à l’indépendance des personnes âgées. Des comités de consensus thématique ont été constitués. Il est ressorti de leurs travaux quatre examens et synthèses systématiques de documents, ainsi que quatre fiches documentaires.

La fin de Nouveaux Horizons et du PRAA n’a pas marqué la fin des efforts fédéraux par rapport au vieillissement. Bien que n’étant pas axés sur une tranche d’âge en particulier, le Fonds pour la santé de la population et le Programme national de recherche et de développement en matière de santé continuent de favoriser le développement des connaissances dans ce domaine. Le premier nommé a pour objectif de permettre à la collectivité d’être plus en mesure d’agir sur les facteurs déterminants de la santé. Le Fonds comprend un volet sur le troisième âge qui porte notamment sur le renforcement de l’aptitude à vieillir en bonne santé, de l’autonomie personnelle et de l’indépendance, et sur les préoccupations particulières à la fin de la vie. Le deuxième, qui existe depuis 25 ans, finance des activités et des projets de recherche relatifs à l’élaboration de politiques et de programmes, dans l’optique des problèmes de santé auxquels seront confrontés les Canadiens, y compris les Canadiens âgés.

Depuis 1980, le Conseil consultatif national sur le troisième âge (CCNTA), organisme indépendant du gouvernement, aide et conseille le ministre de la Santé sur les questions relatives au vieillissement de la population canadienne et en ce qui concerne la qualité de vie des personnes âgées. Le CCNTA formule des recommandations sur des questions courantes et à venir, suit l’élaboration des politiques au Canada et à l’étranger, diffuse des renseignements, publie des rapports et lance des débats publics sur le vieillissement. En créant le CCNTA, le gouvernement canadien reconnaissait que, pour répondre aux préoccupations des personnes âgées, il devait être informé, surtout par les personnes âgées elles-mêmes.

Les ministères fédéraux produisent également de nombreux rapports et études sur la situation du troisième âge au Canada, tant pour élaborer des politiques en toute connaissance de cause que pour informer les personnes âgées elles-mêmes. En 1988 et 1994, le gouvernement a publié des brochures d’information sur le troisième âge portant notamment sur l’indépendance, la santé, le logement, l’emploi et les conditions de vie. " Un portrait des aînés au Canada ", publié en 1997 par Statistique Canada, éclaire sur la situation des personnes âgées dans ce pays et met en lumière bon nombre des changements qui interviennent dans ce groupe.

En 1989, le CCNTA publiait un rapport intitulé 1989 et après : les défis d’une société canadienne vieillissante. Il y étudiait des aspects et des défis particuliers du vieillissement auquel le gouvernement devait s’intéresser pour s’adapter à l’évolution démographique. Il s’agissait, notamment, du soutien apporté aux dispensateurs de soins bénévoles, de la prise en compte de groupes qui seront exposés à la pauvreté, comme les familles isolées qui ont une femme à leur tête, et d’une répartition équitable des ressources entre les divers groupes d’âge.

Le CCNTA entend publier un suivi au rapport de 1989 d’ici l’automne sous le titre 1999 et après. Ce rapport fait le bilan de la situation du troisième âge aujourd’hui au Canada en soulignant les problèmes, les défis et les possibilités pour les décideurs et pour les personnes intéressées par la question du vieillissement de la population.

Le vieillissement de la population reste un domaine de recherche prioritaire au gouvernement fédéral. En plus des programmes de financement susmentionnés, un programme de recherche sur les dimensions socio-économiques d’une population vieillissante, qui est un programme interdisciplinaire basé à l’Université McMaster, reçoit un soutien financier et non financier (ex. : accès à des fichiers).

Contributions des gouvernement provinciaux/territoriaux et des ONG (organisations non gouvernementales) aux programmes relatifs au vieillissement

La prestation et l’administration des services sanitaires et sociaux incombent aux gouvernements provinciaux et territoriaux. La plupart fournissent des médicaments aux personnes âgées gratuitement ou à prix modique. Ces paliers de gouvernement réglementent et subventionnent ou financent des établissements de soins prolongés. Ils offrent aussi plusieurs services de soutien social dont les personnes âgées bénéficient.

Les ONG (y compris les organismes bénévoles) jouent également un rôle clé dans la vie des personnes âgées, non seulement en leur fournissant des services, mais aussi en commentant la conception des politiques et des programmes, et en assurant une liaison entre divers paliers de gouvernement afin d’éclairer l’élaboration des politiques et des programmes.

Vieillissement de la population : le Canada agit

En 1996, les ministres responsables des personnes âgées se sont entendus sur un Cadre national sur les aînés qui servirait de guide à tous les paliers et tous les secteurs dans l’élaboration des politiques, des programmes et des services destinés aux personnes âgées et qui proposerait une approche générale cohérente dans la préparation du pays à une population vieillissante. Dans ces travaux, les ministres ont approuvé la publication d’un guide intitulé Les principes du cadre national sur le vieillissement : Guide d’analyse des politiques. Ce Guide est une ressource mise à la disposition des planificateurs, des décideurs et d’autres personnes qui interviennent dans la conception des politiques et des programmes destinés aux personnes âgées. Y sont énoncés cinq principes (la dignité, l’indépendance, la participation, l’équité et la sécurité) qui traduisent les valeurs essentielles aux yeux des personnes âgées. On y trouve également une liste de questions connexes visant à s’assurer que les politiques et les programmes soutiennent ces principes.

Il s’agit d’un document important parce qu’il a été rédigé en tenant compte des commentaires de personnes âgées et parce qu’il propose une liste de vérification point par point dont les décideurs peuvent se servir. Cependant, l’utilisation du Guide d’analyse des politiques est purement volontaire.

Un autre outil du Cadre national sur les aînés est en préparation. Il s’agit d’une base de données nationale des politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux destinés aux personnes âgés qui contiendra des renseignements sur les programmes de santé, les programmes sociaux, les programmes de logement et les programmes de soutien du revenu, mais aussi sur d’autres services.

En 1999, le budget fédéral prévoit d’investir 50 millions de dollars sur trois ans en soutien à des approches novatrices par rapport aux soins communautaires et aux soins à domicile; ainsi qu’à l’accès à des services de santé de qualité, tout particulièrement dans les régions rurales et éloignées. De plus, le gouvernement a affecté 15 millions de dollars par an pour cette année financière et les suivantes à de nouveaux programmes pilotes pour l’emploi des travailleurs âgés. Ces approches viseront à trouver de meilleures façons d’aider les travailleurs âgés à se préparer à reprendre le travail ou à conserver un emploi afin de rester productif au sein de la population active. Les personnes qui participeront à ces projets seront âgées de 55 à 64 ans.

Au cours des deux dernières années, plusieurs ministères fédéraux ont rédigé des documents sur des questions qui concernent le troisième âge, comme la façon de communiquer avec les personnes âgées, les choix de logement qu’ont les Canadiens âgés, la façon de communiquer avec les autochtones âgés, les conséquences des réformes de la santé pour les personnes âgées, les meilleurs exemples de soins prolongés offerts aux personnes âgées, une stratégie d’action pour la médication des personnes âgées, et un cadre de planification pour améliorer la sécurité des aînés canadiens. De plus, le gouvernement a produit un guide des programmes et des services fédéraux à l’intention des personnes âgées qui renseigne sur tous les programmes et services en question et fournit les coordonnées de personnes ressources dans les services provinciaux et territoriaux aux aînés, ainsi qu’une liste d’associations de personnes âgées.

Le Canada s’est doté de politiques et de programmes détaillés afin de répondre aux besoins du troisième âge et, plus important encore, de faire face à l’accroissement prévu du nombre des personnes âgées. Face à certains défis, comme le soulignent certains des rapports susmentionnés, le gouvernement fédéral :

	consulte davantage les personnes âgées sur des questions et des politiques qui les concernent. Cela est des plus évidents dans le Cadre national sur les aînés;
	a réalisé une étude sur " les personnes les plus âgées du Canada ";
	a préparé un manuel sur la sécurité des aînés;
	révise ses programmes de sécurité du revenu;
	effectue des recherches sur des questions relatives aux personnes âgées et en diffuse les résultats.

Certains domaines présentent encore défi pour le gouvernement, dont ceux-ci :

	la situation des femmes âgées;
	l’amélioration des services communautaires offerts aux personnes âgées et de la prestation bénévole de soins;
	des logements à prix abordable pour les personnes âgées;
	l’établissement de réseaux avec des ONG sur des questions précises;
	l’élaboration de programmes spéciaux pour les personnes âgées de 80 et plus.

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